Input: Faits : A. A.a. Entre 2001 et décembre 2006, B._ SA - dont l'administrateur unique est A._ - a été l'organe de révision de Y._ SA, société dont l'animateur est X._. Dans ce cadre, des factures d'honoraires trimestrielles de 2'259.60 fr. ont été adressées à Y._ SA entre novembre 2001 et mars 2004; celles-ci ont été régulièrement payées. En décembre 2006, le siège de B._ SA a été transféré à Zoug et sa raison sociale a été modifiée en C._ SA. Son administrateur unique - A._ - a été radié et remplacé par D._. C._ SA a réclamé, en avril 2009, à Y._ SA le paiement des factures d'honoraires des trois derniers trimestres 2004 et de l'année 2005. Une procédure judiciaire civile en a découlé (C_1). Au terme de celle-ci, la seconde société a été condamnée à payer à la première 15'817 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 6 août 2009 (cf. notamment l'arrêt 4D_91/2012 du 21 mars 2013); en particulier, il a été retenu que la preuve de l'existence d'une convention portant sur la gratuité des services de la première en faveur de la seconde n'avait pas été apportée. A.b. Le 31 mai 2012, C._ SA a assigné Y._ SA en paiement de 117'230 fr. 20, intérêts à 6 % dès le 30 octobre 2006. La première alléguait avoir développé, entre le 24 septembre 2002 et le 18 juillet 2006, une importante activité de conseils, notamment juridiques en lien avec des procédures civiles en France, en faveur de la seconde; cette procédure est actuellement pendante sous la référence C_2. A.c. X._, en sa qualité d'administrateur de Y._ SA, a déposé, le 11 novembre 2013, plainte pénale contre A._ et D._ pour faux dans les titres et escroquerie; il leur reprochait en substance d'avoir établi une série de factures, antidatées du 29 juin 2004 au 31 décembre 2005 pour des honoraires trimestriels. La partie plaignante soutenait qu'il avait pourtant été convenu que ladite activité ne serait pas facturée en raison des relations privilégiées existant entre son administrateur et A._. Tel serait également le cas de la facture de 117'230 fr. 20 prétendument émise le 30 septembre 2006. Le 21 novembre 2013, le Ministère public de la République et canton de Genève a ouvert une instruction pénale contre A._ pour escroquerie et faux dans les titres (cause P_1). Au cours de l'instruction, A._ a été entendu le 28 février 2014, les dossiers des deux causes civiles ont été versés au dossier pénal et un séquestre notamment des comptes pour les années 2004 à 2007 a été ordonné au siège zougois de C._ SA. L'enquête a permis d'établir que cette société n'avait qu'une boîte aux lettres à Zoug, que son adresse était à Genève, dans les locaux de E._ SA - dont A._ était l'administrateur - et que ce dernier était son ayant droit économique. A.d. Y._ SA et X._, par l'intermédiaire de leur avocat, a déposé une nouvelle plainte pénale le 24 juillet 2014 à l'encontre des administrateurs de C._ SA (procédure P_2); en particulier, il y était allégué qu'aucune activité n'avait été déployée par C._ SA pour Y._ SA durant les années 2002 à 2006. X._ et A._ ont été entendus le 22 août 2014, respectivement le 26 septembre suivant. A.e. Les causes P_1 et P_2 ont été jointes le 9 octobre 2014 et le Procureur a averti, ce même jour, X._ qu'il entendait classer les procédures, le litige paraissant avoir un caractère civil prépondérant. Par courrier du 10 novembre 2014, X._ a notamment soutenu que A._ lui devait plus de 3'000'000 fr. pour des opérations immobilières, rappelant également l'accord relatif à l'absence de facturation; il a de plus allégué que le second aurait menti à de multiples reprises devant les juges civils et pénaux, pouvant ainsi s'être rendu coupable de fausse déclaration d'une partie en justice et de faux témoignage. Par ordonnance du 17 novembre 2014, le Ministère public a classé la procédure; il a en particulier indiqué que le travail effectué jusqu'en 2006 n'était pas contesté et, ainsi, il n'y avait pas de dessein d'enrichissement illégitime, élément constitutif des infractions de faux dans les titres et de l'escroquerie. B. Le 17 juin 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours intenté par X._ et Y._ SA. Elle a considéré que ceux-ci ne disposaient pas de la qualité pour recourir s'agissant des éventuelles infractions de faux témoignage ou de fausse déclaration en justice, eu égard à l'absence de conséquence dommageable. L'autorité cantonale a ensuite retenu que les factures contestées ne constituaient pas des titres permettant l'application, le cas échéant, de l'art. 251 CP. Elle a ensuite estimé que l'infraction d'escroquerie n'était pas réalisée par leur production, faute notamment d'astuce. C. Par acte du 19 août 2015, X._ et Y._ SA (ci-après : les recourants) forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation et au renvoi de A._ devant le tribunal compétent. A titre subsidiaire, ils demandent le renvoi de la cause à l'autorité précédente afin qu'elle statue sur le fond des éléments qu'elle a déclaré irrecevables.


Input: Faits : A. Par jugement du 15 décembre 2014, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a acquitté X._ de la prévention de menaces. Il l'a déclaré coupable d'injures et d'infraction par négligence à l'art. 33 al. 1 let. a et al. 2 de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm; RS 514.54). Il l'a condamné à 10 jours-amende à 35 fr. le jour avec sursis durant trois ans et à une amende de 300 francs. Il l'a également condamné à verser à A._ une indemnité de participation à ses dépens de 1'620 fr. et à payer les frais de procédure. B. Par jugement du 1 er juillet 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel de X._ et l'a condamné à payer une indemnité pour frais de défense de 2'241 fr. à A._ et les frais de justice. La cour cantonale a retenu les faits suivants. X._ a travaillé en qualité d'attaché de l'Ambassade de Suisse à W._. A cette époque, il a acquis une arme pour laquelle les autorités du pays lui ont accordé un port d'arme dès 2002. A son retour en Suisse en 2003, il a emmené cette arme avec lui, sans en aviser l'autorité compétente et sans solliciter d'autorisation. Cette arme a été saisie à son domicile genevois par la police en octobre 2013. Dans plusieurs messages téléphoniques envoyés à A._ en septembre et octobre 2013, époque où leur relation amoureuse prenait fin, X._ a traité celle-ci de " putain ", de " rat " et de " merde ". En procédure, il a admis avoir tenu ces propos injurieux en réponse aux injures proférées par A._. En avril 2014, X._ a été embauché en tant que vice-ambassadeur à V._. Il a dû quitter ce poste à fin août 2014 en raison de la procédure pénale dirigée contre lui. C. X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 1er juillet 2015. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement pour infraction à la LArm et à son exemption de toute peine en rapport avec la condamnation pour injures en application des art. 52 et 54 CP. Il demande aussi l'annulation de sa condamnation à verser des indemnités de dépens à A._. Subsidiairement, il requiert l'annulation du jugement et le renvoi de la cause à la cour cantonale. A._ conclut au rejet du recours. X._ présente une demande d'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Par jugement du 23 juillet 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré X._ du chef de prévention d'abus de la détresse, l'a condamné pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle à une peine privative de liberté de huit mois, avec sursis pendant quatre ans, a ordonné un traitement ambulatoire, au titre de règle de conduite durant le délai d'épreuve, auprès d'un organisme public italien agréé par l'Office d'exécution des peines vaudois, a dit qu'il était le débiteur de A.A._ et de B.A._, solidairement entre eux, du montant de 9'711 fr. 90 à titre de dépens pénaux, TVA comprise, et a mis les frais de procédure à sa charge. B. Le 19 février 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de X._ et admis celui formé par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois en ce sens qu'elle a supprimé le sursis à l'exécution de la peine accordé par le tribunal de police, respectivement supprimé la règle de conduite ordonnée. Par arrêt du 26 novembre 2015 (6B_623/2015), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours déposé par X._ contre ce jugement. La cause a été renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle examine la question de savoir si le jugement du 19 septembre 2003 condamnant X._ lui était opposable dans le cadre de l'examen du sursis. Le recours a été rejeté pour le surplus dans la mesure de sa recevabilité. C. Par nouveau jugement du 28 janvier 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a précisé que dès lors que l'extrait du casier judiciaire délivré le 7 février 2011 mentionnait le jugement du 19 septembre 2003, cette condamnation était opposable à X._ de sorte que la peine privative de liberté de huit mois devait être ferme et la règle de conduite ordonnée supprimée. Elle a ainsi confirmé son jugement du 19 février 2015. D. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 28 janvier 2016, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la modification du jugement en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de huit mois avec sursis. Les autorités cantonales s'étant déjà prononcées sur la présente affaire dans le cadre du précédent recours déposé par le recourant, le Tribunal fédéral a renoncé à leur demander des déterminations.


Input: Faits : A. Par acte d'accusation du 18 décembre 2013, A._, X._ - tous deux défendus par le même avocat - et B._ ont été renvoyés en jugement devant le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP). Le 10 décembre 2014, le Tribunal correctionnel a convoqué X._ à une audience de jugement prévue le 7 janvier 2015, lors de laquelle les autres prévenus allaient être eux aussi jugés. Par courrier du 16 décembre 2014, X._, agissant par l'entremise de son avocat, a produit un certificat médical et informé le Tribunal correctionnel qu'il se trouvait dans l'impossibilité de se rendre à l'audience prévue en raison de son état de santé (ainsi que par manque de moyens financiers). Dans le même courrier, A._ a indiqué qu'il ne disposait pas des moyens financiers nécessaires pour se rendre en Suisse. En conséquence, l'audience du 7 janvier 2015 a été annulée. X._ a été successivement convoqué à des audiences prévues les 23 avril 2015, 3 juin 2015 et 30 juin 2015. Pour chacune d'elles, il a indiqué que son état de santé ne lui permettait pas de faire le déplacement pour y assister. Au vu des écrits de médecins pratiquant en Irlande, le Tribunal correctionnel a excusé son absence pour les audiences prévues les 23 avril et 3 juin 2015. En revanche, lors de l'audience du 30 juin 2015, le Tribunal correctionnel a considéré que le défaut de X._ était volontaire, dans la mesure où il ne ressortait pas des documents produits qu'une intervention ou rendez-vous médical était prévu ce jour-là, ni que ce dernier était dans l'incapacité de se déplacer pour une audience d'une journée. Il a engagé la procédure par défaut. L'avocat de X._ a participé aux débats et conclu à l'acquittement. Le Tribunal correctionnel a déclaré X._ coupable de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP), classé les faits antérieurs au 30 juin 2008 (art. 329 al. 5 CPP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois avec sursis. Le 13 août 2015, X._ a déposé une déclaration d'appel contre le jugement du 30 juin 2015 et le 7 septembre 2015, il a sollicité un nouveau jugement au sens de l'art. 368 al. 1 CPP. Par prononcé du 17 septembre 2015, le Tribunal correctionnel a rejeté la demande de nouveau jugement (art. 368 CPP) formée par X._. B. Par arrêt du 19 janvier 2016, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par X._ et confirmé la décision du 17 septembre 2015 du Tribunal correctionnel. C. X._ forme un recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut principalement à sa réforme en ce sens que sa demande de nouveau jugement est admise, subsidiairement que l'arrêt querellé est annulé et la cause renvoyée à la juridiction précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. X._ SA est sise à A._, dans le canton de Vaud, et a pour but statutaire d'effectuer des opérations immobilières. Le 2 octobre 2008, elle a acquis un immeuble, situé à Bienne, pour un montant de Fr. 4'550'000 fr. Elle a revendu ce bien en date du 20 décembre 2010 pour le prix de Fr. 6'300'000 fr. Par décision de taxation par appréciation du 10 octobre 2011, le contribuable n'ayant pas remis sa déclaration d'impôt, l'Intendance des impôts du canton de Berne (ci-après: l'Intendance des impôts) a fixé le gain immobilier imposable à 1'750'000 fr. et l'impôt sur le gain immobilier à 906'201 fr. 65, y compris une majoration de 35% pour une durée de possession inférieure à trois ans. Admettant partiellement la réclamation de X._ SA, le 7 juin 2012, l'autorité de taxation a réduit le gain immobilier imposable à 1'157'300 fr. et a fixé l'impôt sur le gain immobilier à 593'359 fr. 05, tout en confirmant la majoration de 35%. La Commission des recours en matière fiscale du canton de Berne a confirmé cette décision sur réclamation en date du 23 septembre 2014. B. Par arrêt du 20 avril 2015, le Tribunal administratif du canton de Berne (ci-après: le Tribunal administratif) a rejeté le recours de X._ SA. Il a conclu que l'art. 147 de la loi bernoise du 21 mai 2000 sur les impôts (LI; RS/BE 661.11) n'avait pas été violé, la société n'ayant pas prouvé une absence d'intention spéculative, même accessoire, au moment de l'acquisition de l'immeuble, condition nécessaire pour renoncer à la majoration de l'impôt de 35%. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X._ SA demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, principalement, d'admettre que l'application de l'art. 147 LI par le Tribunal administratif viole l'art. 12 al. 5 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID ou la loi sur l'harmonisation fiscale; RS 642.14), ainsi que le droit fédéral, subsidiairement, de retenir que l'arrêt du 20 avril 2015 du Tribunal administratif est arbitraire selon l'art. 9 Cst. et d'annuler ledit arrêt. L'Intendance des impôts conclut au rejet du recours sous suite de frais. Le Tribunal administratif fait de même implicitement. L'Administration fédérale des contributions a indiqué qu'elle ne se prononçait pas sur les questions relevant uniquement du droit cantonal, à l'instar de l'impôt sur les gains immobiliers. X._ SA a fait savoir, par écriture du 28 septembre 2015, qu'elle n'avait pas d'observations supplémentaires à déposer.


Input: Faits : A. En 2008, la Commission agricole A._ (ci-après: la Commission agricole), qui regroupe les communes de B._, E._ et C._, a été fondée afin de conduire des projets agricoles régionaux. Constatant une forte dégradation de la situation des producteurs de lait, elle a établi un projet de développement régional pour E._ (ci-après: le projet de développement) destiné à valoriser la filière du lait de cette région. Ce projet est composé de 46 projets partiels (promotion et marketing, transformation des locaux des fromageries, places et installations de traite, etc.). Après avoir obtenu le préavis positif du canton du Valais à l'intention de l'Office fédéral de l'agriculture (ci-après: l'Office fédéral) le 14 juillet 2011, l'approbation de l'étude préliminaire par cet office le 29 septembre 2011 et son accord de principe à poursuivre le projet dans sa phase de documentation, la décision du Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-après : le Conseil d'Etat) le 25 avril 2012 et les décisions des trois communes partenaires au projet de développement octroyant des contributions financières en faveur de l'étude de planification, ainsi que la décision de la Confédération du 5 octobre 2012 accordant une participation comparable (art. 105 al. 2 LTF), la Commission agricole a élaboré la planification dudit projet qui a été mise en consultation publique dans le Bulletin officiel du 22 juillet 2013. La Société X._ (ci-après: X._), sise à D._, s'est opposée aux projets partiels de cave d'affinage centralisée pour le fromage produit dans la vallée et de plan de promotion et de marketing de la Société coopérative Y._. Elle estimait notamment que, dans la mesure où elle disposait de caves d'affinage à D._ avec une capacité de 130'000 pièces, l'octroi de subventions pour ce projet engendrerait une atteinte à la neutralité concurrentielle imposée par la loi topique. Par décision du 18 juin 2014, le Conseil d'Etat a levé l'opposition de X._; il a adopté les objectifs du projet de développement et autorisé la poursuite de l'étude des projets partiels de concept de promotion et de marketing Y._, ainsi que de la cave d'affinage centralisée, limitée néanmoins à une capacité de 80 tonnes au maximum pour les aides financières à accorder. B. Le Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après : le Tribunal cantonal) a rejeté, le 6 février 2015, le recours de X._. Il a laissé ouverte la question de la légitimation pour former opposition, soit la qualité d'entreprise artisanale ou non de X._. Les juges ont tout d'abord estimé qu'il était délicat de qualifier le projet de nouvelle cave de simple assainissement et "d'en déduire que, de par sa nature, il n'influe pas sur la concurrence". Ils ont cependant souligné que, dans le cadre de la neutralité concurrentielle des art. 89a de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (loi sur l'agriculture, LAgr; RS 910.1) et 13 de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS; RS 913.1), une aide à l'investissement pouvait être fournie si, dans la région d'approvisionnement pertinente au plan économique, aucune entreprise artisanale directement concernée n'était disposée et à même d'accomplir la tâche prévue de manière équivalente ou de fournir une prestation de service équivalente. Or, après avoir examiné les conditions financières de la filière de l'affinage du fromage concernée, le Tribunal cantonal a considéré que X._ n'était ni disposée ni à même d'accomplir la tâche d'affinage prévue par le projet partiel de manière équivalente ou de fournir une prestation d'affinage équivalente. L'aide prévue ne contrevenait dès lors pas à l'art. 13 al. 1 OAS. Quant au plan de promotion et de marketing Y._, l'influence effective de celui-ci sur les activités de X._ demeurerait très limitée; il n'y avait donc pas lieu de retenir qu'une aide au financement pour ce projet partiel aboutirait à distordre le marché du fromage au lait cru valaisan au point que l'Etat doive s'abstenir de verser la subvention. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler la décision du 6 février 2015 du Tribunal cantonal. Elle prétend que le subventionnement du projet de développement régional, en tant qu'il a trait à la cave d'affinage et au concept de marketing et de commercialisation, porte atteinte au principe de la neutralité concurrentielle des art. 89a LAgr et 13 OAS; elle invoque, en outre, la violation des principes d'égalité et d'interdiction de l'arbitraire, ainsi que du droit d'être entendu. Le Service de l'agriculture du canton du Valais conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. La Commission agricole a renoncé à se déterminer, tout en précisant qu'elle estimait correct l'arrêt attaqué. Le Tribunal cantonal a également renoncé à déposer des observations. L'Office fédéral a souligné que la procédure de constatation de neutralité concurrentielle était de la compétence des cantons qui disposaient d'une importante marge de manoeuvre à cet égard. Par ordonnance du 27 avril 2015, le Président de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif. X._ a persisté dans ses conclusions par écriture du 14 août 2015.


Input: Faits : A. Par décision de clôture du 15 juin 2015, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ordonné la remise aux autorités brésiliennes de la documentation relative à trois comptes bancaires détenus par A._ auprès de B._ SA. Cette transmission intervient en exécution de demandes d'entraide judiciaire formées le 28 avril 2014 par le Secrétariat national de la justice, et le 16 septembre 2014 par la Police fédérale de Sao Paolo. La première vise notamment des délits de corruption, de blanchiment d'argent et de fuite de devises en rapport avec l'attribution de marchés publics; la seconde fait état de l'ouverture d'une instruction à raison de ces délits, ainsi que pour infraction à la loi sur les cartels. Dans sa décision de clôture, le MPC a considéré que l'entraide pouvait être accordée pour l'évasion de devises et la violation des dispositions sur les cartels, qui n'étaient pas de nature fiscale. Plusieurs mouvements, sur les comptes visés, étaient en rapport avec des sociétés impliquées dans l'enquête étrangère, de sorte que les renseignements transmis étaient conformes au principe de proportionnalité. B. Par arrêt du 14 janvier 2016, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a partiellement admis le recours formé par A._. Les demandes d'entraide étaient suffisamment motivées et ne présentaient pas d'erreurs ou de contradictions manifestes. Le recourant n'avait pas qualité pour se plaindre d'une éventuelle utilisation des renseignements transmis à des fins civiles. Selon le traité d'entraide judiciaire avec le Brésil (RS 0.351.919.81), l'entraide judiciaire pouvait être accordée pour la répression d'infractions au droit des cartels, l'ordre public suisse ne s'y opposant pas depuis que, à compter de 1995, certains comportements sont réprimés à ce titre dans la loi fédérale sur les cartels. En revanche, elle devait être refusée en ce qui concernait les infractions à la législation sur le contrôle des changes, le droit suisse n'ayant pas évolué sur ce point. L'ordonnance de clôture a été réformée dans ce sens. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt de la Cour des plaintes et de dire que l'entraide est refusée pour la répression d'infractions au droit des cartels et pour la répression d'actes d'improbité administrative, et de renvoyer la cause au Tribunal pénal fédéral pour complément de l'état de fait et nouvelle décision au sens des considérants; subsidiairement, il demande le rejet des deux demandes d'entraide.


Input: Faits : A. Le 10 décembre 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois a condamné X._ pour violation des règles de la circulation routière et contravention à l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, à une amende de 400 fr., convertible en cas de non-paiement fautif en une peine privative de liberté de substitution de quatre jours, et mis les frais de justice à la charge de l'intéressé. L'autorité précitée a notifié à X._ le dispositif du jugement par pli recommandé du 11 décembre 2015. Ce pli recommandé lui a été retourné avec la mention « non réclamé » le 22 décembre 2015. Le 28 décembre 2015, le Tribunal de police a adressé à X._ une copie du dispositif du jugement du 10 décembre 2015, tout en l'informant que ce nouvel envoi ne faisait pas courir un nouveau délai d'appel. Une annonce d'appel a été déposée le 6 janvier 2016 par X._ à l'encontre de ce jugement. Le 20 janvier 2016, le prénommé a déposé une déclaration d'appel à l'encontre du jugement motivé qui lui a été notifié le 7 janvier 2016. Par avis du 25 janvier 2016, le Président de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a informé X._ que son annonce d'appel pourrait être considérée comme tardive et lui a imparti un délai échéant au 5 février 2016 pour se prononcer sur la recevabilité de son appel. L'intéressé s'est déterminé le 28 janvier 2016. Le 1er février 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable l'appel interjeté par X._ et a rendu la décision sans frais. B. X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral à l'encontre de la décision cantonale. Il conclut principalement à la recevabilité de l'appel et alternativement à l'annulation de la décision cantonale avec renvoi de la cause et reprise de la procédure d'appel.


Input: Faits : A. Par ordonnance pénale du 16 février 2015, le Ministère public de l'arrondissement de la Côte a reconnu A.X._ coupable de mise d'un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur sans permis requis (art. 95 al. 1 let. e LCR), d'avoir laissé conduire sans permis de circulation ou plaque de contrôle (art. 96 al. 3 LCR) et d'avoir laissé conduire sans assurance-responsabilité civile (art. 96 al. 3 LCR). Il l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à 100 fr. le jour avec sursis pendant deux ans, à une amende de 800 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 8 jours, ainsi qu'aux frais, par 200 francs. Les faits reprochés à A.X._ étaient ainsi décrits dans l'ordonnance pénale " Lieu et date: A Lully, Chemin Y._, le 7 juillet 2013 vers 16 h 00 " et " Indication sommaire des faits retenus: Le prévenu A.X._ a mis à disposition de son fils, B.X._, né le xxx 2002, un motocycle léger 80cc non immatriculé et non couvert par une assurance-responsabilité civile ". B. A la suite de l'opposition formée par A.X._, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Côte a, par jugement du 30 juin 2015, libéré A.X._ des préventions indiquées ci-dessus, lui a alloué une indemnité de 3150 fr. pour ses frais de défense et a laissé les frais de la cause, par 600 fr., à la charge de l'Etat. C. Par jugement du 7 septembre 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis l'appel formé par le ministère public et a rejeté l'appel joint de A.X._. Après avoir confirmé la libération de celui-ci des chefs d'accusation de mise d'un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur sans permis et de laisser conduire sans permis de circulation ou plaques de contrôle, elle a modifié le jugement de première instance en ce sens qu'elle a déclaré A.X._ coupable d'avoir laissé conduire un véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile. La Cour d'appel pénale a exempté A.X._ de toute peine et a mis les frais de la cause à sa charge. Cette autorité a retenu à la base de cette décision que A.X._ avait autorisé son fils et l'ami de celui-ci également mineur à circuler avec le pocket bike dans le champ voisin avec l'accord du propriétaire. Cette aire ne pouvant être qualifiée de voie publique et vu l'usage restreint du véhicule, celui-ci ne devait pas être obligatoirement assuré pour une telle utilisation. En revanche, il ressortait de la lettre de A.X._ du 7 novembre 2013 qu'il avait également autorisé les deux enfants à se rendre sur un chemin forestier, chemin qui devait être assimilé à une route publique, ce qui nécessitait la conclusion d'une assurance responsabilité civile pour y circuler. Au vu de ce qui précédait, la Cour d'appel pénale a jugé que les conditions de l'art. 96 al. 3 LCR étaient réalisées et que A.X._ s'était rendu coupable de laisser conduire sans assurance responsabilité civile. D. A.X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement du 7 septembre 2015. Il conclut principalement, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que l'appel du ministère public est rejeté, son appel joint est admis et l'indemnité qui lui a été accordée est augmentée à 4'660 fr. 75. Une indemnité de 2'337 fr. 65 lui est également allouée. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement du 7 septembre 2015 et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. L'autorité précédente a renoncé à se déterminer. Le ministère public a conclu au rejet du recours. A.X._ a formulé des observations.


Input: Faits : A. Le 6 mars 2015, l'office central du ministère public valaisan a rendu une ordonnance de classement dans la procédure pénale dirigée contre X._ pour infractions à la LAVS ainsi qu'à la loi fiscale, gestion fautive et éventuellement faux dans les titres prétendument commis dans le cadre de la gestion du club de football " B._ ". Les frais de la procédure, arrêtés à 146'000 fr., ont été mis à la charge de X._, à qui aucune indemnité n'a été allouée. B. Par ordonnance du 26 février 2016, la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis le recours formé par X._ contre l'ordonnance du ministère public, qu'il a modifiée en ce sens que le montant des frais de procédure mis à la charge de X._ a été réduit à 141'000 fr., une indemnité de 5'000 fr. étant par ailleurs allouée à ce dernier. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance de la Chambre pénale. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance attaquée et, principalement, à ce qu'aucun frais de procédure ne soit mis à sa charge tant pour la procédure devant le ministère public que celle en instance de recours, une indemnité de 101'440 fr. 30 lui étant allouée pour les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits de procédure, à laquelle s'ajoutent 1'600 fr. pour ses dépens en instance de recours. A titre subsidiaire, il conclut à ce que le montant mis à sa charge pour les frais de la procédure devant le ministère public n'excède pas 28'631 fr., une indemnité réduite de 80'000 fr. lui étant allouée pour les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits de procédure; s'agissant de l'instance de recours, il conclut à ce qu'aucun frais de procédure ne soit mis à sa charge et sollicite une indemnité de partie réduite à 1'200 francs.


Input: Faits : A. Par jugement du 25 juin 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X._ pour violation simple des règles de la circulation routière à une amende de 40 fr., convertible en cas de non-paiement fautif en une peine privative de liberté de substitution d'un jour. B. Statuant sur appel de X._, le Président de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a déclaré irrecevable le 11 août 2015. En bref, il en ressort les faits suivants. Le 31 juillet 2015, la direction de la procédure a informé X._ que sa déclaration d'appel était prolixe et comportait des passages inconvenants et lui a imparti un délai au 10 août 2015 pour qu'il dépose une déclaration d'appel conforme, ne dépassant pas cinq pages, faute de quoi son écriture ne serait pas prise en considération. X._ a posté deux actes de procédure distincts à l'échéance de ce délai, totalisant dix pages, dont l'un comporte une demande de récusation et « d'annulation de la lettre du 31 juillet 2015 ». C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que le prononcé du 11 août 2015, respectivement le jugement de première instance soient cassés.


Input: Faits : A. A.a. A._ est au bénéfice d'un CFC d'ébéniste et d'un CFC d'employé postal. Il travaillait à plein temps auprès de B._ SA comme collaborateur du service de distribution. Il a été victime le 22 septembre 2006 d'un accident de scooter qui a provoqué une fracture complexe des plateaux tibiaux interne et externe avec impaction du condyle externe à gauche. A._ a repris d'abord une activité au centre de tri puis, moyennant une adaptation de son poste de travail, une activité de facteur à pied à 50 % dès le 5 mai 2008. Il a requis le 19 septembre 2007 des prestations de l'assurance-invalidité. L'Office AI du canton du Valais (ci-après: l'office AI) a versé à la cause le dossier constitué par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA), recueilli les renseignements médicaux usuels auprès du docteur C._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et confié le soin d'un examen orthopédique à son Service médical régional (ci-après: SMR). Le docteur D._, spécialiste en médecine physique et en réadaptation, a diagnostiqué une arthrose post-traumatique débutante et une ankylose post-traumatique du genou gauche; depuis le 21 janvier 2008, la capacité de travail exigible de l'assuré était complète dans une activité adaptée (rapport du 16 mai 2008). Par décisions des 25 mars et 13 mai 2009, l'office AI a, d'une part, refusé la mise en oeuvre d'une mesure de reclassement professionnel et, d'autre part, octroyé une demi-rente de l'assurance-invalidité pour la période comprise entre les mois de septembre et décembre 2007, ainsi qu'une rente entière pour la période comprise entre les mois de janvier et avril 2008. Les différents recours déposés par A._ d'abord devant le Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales (jugement du 21 octobre 2010), puis devant le Tribunal fédéral (arrêt 9C_966/2010 du 29 avril 2011) ont été rejetés. A.b. Par décision du 10 mars 2009, confirmée sur opposition le 13 juillet 2009, la CNA a reconnu à A._ le droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents fondée sur une incapacité de gain de 29 % et le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 20 %. Le Tribunal cantonal du Valais (jugement du 14 décembre 2011) puis le Tribunal fédéral (arrêt 8C_102/2012 du 26 juillet 2012) ont rejeté les recours successifs de A._, en tant qu'ils portaient sur le droit à la rente de l'assurance-accidents. La cause a néanmoins été renvoyée à la CNA pour qu'elle complète l'instruction sur le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité et rende une nouvelle décision à ce propos. Le 30 octobre 2009, B._ SA a annoncé à la CNA une rechute de l'accident de septembre 2006. L'assuré a subi le 7 juin 2010 une arthrolyse par voie ouverte avec ablation partielle du matériel d'ostéosynthèse après ostéotomie et proximalisation de la tubérosité tibiale antérieure. Cette intervention s'est compliquée deux jours plus tard d'un hématome nécessitant une reprise chirurgicale. Après avoir examiné l'assuré à plusieurs reprises, le docteur E._, médecin d'arrondissement de la CNA, a recommandé d'entériner son taux actuel d'activité professionnelle de 50 % (rapport du 20 août 2012). Par décision du 21 mars 2013, la CNA a augmenté la rente de l'assurance-accidents à 50 % à partir du 1 er septembre 2010 et fixé à nouveau l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (35 %). A.c. A._ a déposé une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité en date du 5 octobre 2012, faisant état d'une aggravation de son état de santé. L'office AI a sollicité l'avis des médecins traitants, les docteurs F._, spécialiste en neurologie (avis du 2 novembre 2012), G._, spécialiste en médecine interne générale (avis du 12 novembre 2012), H._, spécialiste en anesthésiologie (avis du 8 mars 2013), et I._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur (avis du 25 février 2013). Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'office AI a également confié à son SMR la mise en oeuvre d'un examen clinique orthopédique. Dans un rapport rendu le 3 avril 2014, le docteur D._ a posé les diagnostics - avec répercussion sur la capacité de travail - d'arthrose post-traumatique et ankylose post-traumatique du genou gauche et de cervicalgies et lombalgies chroniques; l'assuré présentait depuis le 20 août 2012 une capacité de travail de 60 % dans toute activité adaptée. Par décisions des 7 et 10 octobre 2014, l'office AI a, d'une part, reconnu à A._ le droit à un quart de rente de l'assurance-invalidité depuis le 1er avril 2013 et à une demi-rente d'invalidité à partir du 1er mai 2013 et, d'autre part, refusé de le mettre au bénéfice d'un reclassement professionnel. B. A._ a déféré ces décisions devant le Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales. Par jugement du 29 mai 2015, la cour cantonale a, d'une part, très partiellement admis le recours à l'encontre de la décision du 7 octobre 2014 en ce sens que le droit à une demi-rente de l'assurance-invalidité a été reconnu dès le 1er octobre 2012 et, d'autre part, rejeté le recours à l'encontre de la décision du 10 octobre 2014. C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement au renvoi de la cause au Tribunal cantonal du Valais, respectivement à l'office AI, pour qu'il lui reconnaisse le droit à trois quart de rente de l'assurance-invalidité; subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal cantonal du Valais, respectivement à l'office AI, pour qu'il soit procédé à une expertise pluridisciplinaire, puis statué à nouveau sur la rente de l'assurance-invalidité.


Input: Faits : A. Par jugement du 5 mars 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a libéré B._ AG ainsi que A._, qui en est l'administrateur, de l'accusation d'infraction à la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance et d'infraction à la loi fédérale sur la concurrence déloyale. Il a donné acte de ses réserves civiles à X._ SA, a alloué à A._ une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP de 6'000 fr. et laissé les frais à la charge de l'Etat. Le Tribunal de police avait été saisi de la cause par un acte d'accusation rendu le 29 juillet 2014 par le Ministère public consécutivement à une plainte déposée le 3 octobre 2012 par X._ SA contre B._ AG, à qui elle reprochait une pratique déloyale au motif que le nom de " xxx " utilisé pour sa nouvelle école créait un risque de confusion. B. Le 6 novembre 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis l'appel formé par le Ministère public contre ce jugement et admis partiellement, en tant qu'il était recevable, l'appel joint de A._ et de D._ AG (qui est le nouveau nom de B._ AG). Elle a modifié le jugement du Tribunal de police en ce sens qu'elle a fixé à 12'295 fr. 80 le montant de l'indemnité allouée à A._, indemnité qu'elle a mise, comme les frais de la cause, à la charge de X._ SA. C. X._ SA forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cette décision. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à titre principal à ce que le jugement attaqué soit réformé en ce sens que les frais de procédure de première et de deuxième instance sont mis à la charge du canton de Vaud et que l'indemnité en faveur de A._ est réduite à 6'000 fr. et mise à la charge du canton. A titre subsidiaire, elle conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. D. La cour cantonale a renoncé à présenter des observations. Par ailleurs, le Ministère public central ayant été invité à présenter des observations, le Procureur général a renoncé à se déterminer alors que le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a conclu au rejet du recours, les frais étant mis à la charge du recourant. Enfin, l'intimé a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.


Input: Faits : A. Dans le cadre de l'instruction pénale ouverte contre A._, le Ministère public de la République et canton de Genève a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique le 6 octobre 2015. Par requête du 30 novembre suivant, il a demandé au Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) d'ordonner l'hospitalisation à des fins d'expertise de la prévenue pour une durée de deux semaines. Le 1er décembre 2015, le Tmc a rejeté cette demande, considérant en substance que le droit d'être entendue de la prévenue avait été violé. B. Par acte du 23 décembre 2015, le Ministère public forme un recours en matière pénale contre cette ordonnance, concluant à son annulation et à l'hospitalisation à des fins d'expertise de A._ pour une durée de deux semaines. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Invité à se déterminer, le Tmc a maintenu les termes de sa décision. Quant à l'intimée, elle a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. L'autorité précédente, ainsi que le Ministère public ont renoncé à déposer des observations complémentaires, le second persistant cependant dans ses conclusions.


Input: Faits : A. Depuis le 15 janvier 2015, A._, né en 1956, fait l'objet d'une enquête pour actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP) et voies de fait (art. 126 CP). Ces infractions lui sont reprochées en lien avec la garde régulière, effectuée avec son épouse, B._, de l'enfant C._, née en 2005. Le prévenu conteste les faits. La curatrice nommée pour représenter les intérêts de l'enfant, s'est constituée, au nom de celle-ci, partie plaignante. Selon le rapport d'expertise du 16 octobre 2015, les propos de la victime seraient crédibles. Le 7 mars 2016, le prévenu a requis l'audition, en qualité de témoins, de son épouse, ainsi que de sa fille, D._. La Procureure Anne-Laure Huber a entendu, le 16 mars 2016, en tant que témoins, la soeur aînée - majeure - de la victime, ainsi que la femme du prévenu. Au cours de l'audition de cette dernière, celle-ci a été avertie de son obligation de témoigner, de dire la vérité et rendue attentive aux conséquences pénales d'un faux témoignage; la Procureure lui a également rappelé, à trois reprises, ses droits et obligations au sens de l'art. 307 CP. A l'issue de l'audience, la témoin a été informée qu'elle serait convoquée ultérieurement en qualité de prévenue pour faux témoignage et le conseil du prévenu, interpellé par la Procureure, a maintenu sa réquisition de preuve tendant à auditionner la fille de son client. Le 18 mars 2016, A._ a demandé la récusation de la Procureure en charge de l'instruction de son dossier. Celle-ci s'y étant opposée, elle a transmis cette demande à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève qui l'a rejetée le 15 juin 2016. B. Par acte du 17 août 2016, A._ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation, à la récusation de la Procureure Anne-Laure Huber, ainsi qu'à l'annulation et à la répétition des actes de procédure auxquels a participé cette dernière. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Le recourant sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire. Invitée à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à sa décision. Quant à la Procureure intimée, elle a conclu au rejet du recours. Le 31 octobre 2016, le recourant a persisté dans ses conclusions.


Input: Faits : A. Le 2 mars 2011, A._ SA (requérante) et B._ (propriétaire) ont formé une demande d'autorisation de construire un ensemble de logements avec commerces au rez et garage souterrain sur les parcelles n° 4'544 et 2'323 de la commune de Plan-les-Ouates, en zone 4B (villages et hameaux) protégée. Le projet implique la démolition de trois immeubles anciens situés au 137, 139 et 141 de la route de Saint-Julien, comprenant actuellement des commerces et dix logements de 33,5 pièces au total pour une surface de plancher globale de 944 m2. Les nouveaux immeubles, d'un seul tenant, comprennent des commerces et appartements au rez, ainsi que deux étages plus combles, soit dix appartements locatifs aux loyers contrôlés et 13 appartements en PPE ou à loyers libres. Le projet a donné lieu à deux préavis négatifs de la Commission des monuments de la nature et des sites, Sous-commission d'architecture (ci-après: CMNS) des 21 juin 2011 et 18 septembre 2012. Selon un rapport d'analyse historique et architecturale, le recensement architectural attribuait la note 3 (intéressant) à l'immeuble n° 137 et 4+ (bonne intégration du volume et de la substance) au n os 139 et 141. Les bâtiments s'intégraient parfaitement dans l'environnement bâti historique de type "village-rue" avec des jardins privatifs situés à l'arrière du côté du Mail. D'autres bâtiments (les nos 116 et 143 de la route de Saint-Julien) avaient connu d'heureuses restaurations et il devait en aller de même pour les bâtiments concernés. La commune de Plan-les-Ouates a émis en premier lieu un préavis défavorable en estimant que l'architecture proposée ne s'accordait pas avec l'aspect villageois en raison de l'absence d'une toiture à deux pans. Dans un second préavis, après modification du projet, elle s'est déclarée favorable avec des réserves mineures. Par décision du 12 novembre 2013, le Département cantonal de l'aménagement, du logement et de l'énergie (ci-après: le DALE) a refusé l'autorisation en se fondant notamment sur le préavis de la CMNS et sur la clause d'esthétique de l'art. 15 al. 1 de la loi genevoise sur les constructions et installations diverses (LCI). B. Ce refus a été confirmé, sur recours des constructeurs, le 10 avril 2014 par le Tribunal administratif de première instance, puis par arrêt du 29 septembre 2015 de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève. Le refus du département pouvait se fonder sur la clause d'esthétique de l'art. 106 al. 1 LCI, applicable aux villages protégés. L'application de cette clause pour rejeter la demande de démolition ne constituait pas une mesure de protection déguisée indépendante des caractéristiques du nouveau projet. Le préavis de la CMNS, établi après une inspection locale, était contraignant. Il reposait sur des considérations raisonnables, le projet ne s'intégrant pas à l'environnement. Les transformations successives apportées sur les bâtiments concernés ou sur d'autres immeubles des environs justifiaient d'autant plus le besoin de protection. L'obligation de tirer parti du bâti existant, moins contraignante qu'une mesure de classement ou une obligation d'affectation, n'était pas disproportion-née; les devis censés démontrer qu'une rénovation légère ou lourde ne serait pas rentable, ne se référaient pas à des projets concrets. C. A._ SA et B._ forment un recours en matière de droit public contre l'arrêt cantonal. Ils demandent au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt ainsi que les décisions de refus de démolir et de construire, et d'ordonner au DALE de délivrer les autorisations. La Chambre administrative persiste dans le dispositif et les considérants de son arrêt. Le DALE conclut au rejet du recours. Les recourants ont déposé de nouvelles observations, persistant dans leurs motifs et leurs conclusions.


Input: Faits : A. A._, ressortissante de la Côte d'Ivoire née en 1971, est entrée illégalement en Suisse en septembre 2005. Elle a vécu sans autorisation chez B._, ressortissant portugais titulaire d'une autorisation d'établissement UE/AELE. En 2006, l'intéressée a donné naissance à une fille, C._, de nationalité portugaise, qui a été reconnue par son père B._. Les parents se sont mariés le 8 août 2007. En avril 2008, l'intéressée a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE au titre de regroupement familial. Par décision de mesures protectrices du 30 juin 2011, les époux ont été autorisés à vivre séparés. La garde de l'enfant a été attribuée à A._. Le père a été condamné à verser une contribution d'entretien mensuelle à l'enfant. B. Par courrier du 13 février 2012, le Service des migrations du canton de Neuchâtel a informé A._ qu'il soumettait le dossier à l'Office fédéral des migrations (depuis le 1er janvier 2015: le Secrétariat d'Etat aux migrations; ci-après: le SEM). Par décision du 20 juin 2013, le SEM a refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour en faveur de l'intéressée et prononcé son renvoi de Suisse. Par arrêt du 15 septembre 2015, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours formé par l'intéressée contre la décision du SEM susmentionnée. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, le Département fédéral de justice et police (ci-après: le Département fédéral) demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais, d'annuler l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par le Tribunal administratif fédéral. L'intimée conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Le Tribunal administratif fédéral a produit le dossier de la cause et renoncé à prendre position. Le SEM a déposé des observations et conclu à l'admission du recours.


Input: Faits : A. Par arrêt du 4 août 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a déclaré irrecevable pour défaut de paiement de l'avance de frais le recours que A._ et B._ ont déposé contre la décision du 5 juin 2015 de la Municipalité de Chexbres ordonnant la suspension des travaux de construction de deux piscines et de démolition sans autorisation d'un mur de soutènement. Le 17 août 2015, A._ et B._ ont saisi le Tribunal cantonal d'une requête en restitution de délai. Ils ont demandé que le délai imparti pour le versement de l'avance de frais leur soit restitué, qu'il soit constaté que l'avance de frais - entre-temps effectuée - a été versée dans le délai ainsi restitué et que la cour cantonale entre en matière sur le recours. Par arrêt du 8 septembre 2015, le Tribunal cantonal a rejeté la requête en restitution de délai et restitué l'avance de frais effectuée entre-temps. B. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ et B._ demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 8 septembre 2015, de leur restituer le délai pour le versement de l'avance de frais et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal. Invités à se déterminer, la Municipalité de Chexbres et le Tribunal cantonal concluent au rejet du recours.


Input: Faits : A. Le 15 juin 2015, la Banque B._ (poursuivante) a fait notifier à A._ SA (poursuivie), dans la poursuite en réalisation de gage immobilier no xxxxx, un commandement de payer portant sur la somme de 14'000'000 fr., avec intérêts à 12% l'an dès le 1er juin 2012. Le titre de la créance était une cédule hypothécaire grevant en premier rang la parcelle no aaaa de la Commune de U._. Le même jour, la poursuivante a fait notifier à la poursuivie un second commandement de payer, dans la poursuite en réalisation de gage immobilier no yyyyy, portant sur la somme de 10'000'000 fr., avec intérêts à 12% l'an dès le 1 er juin 2012. Le titre de la créance était une cédule hypothécaire grevant en premier rang la parcelle n o bbbb de la Commune de U._. La poursuivie a formé opposition aux deux commandements de payer. B. B.a. Par actes distincts du 3 septembre 2015, la poursuivante a requis la mainlevée des deux oppositions. La page de garde de la première requête indique que celle-ci tend à la mainlevée provisoire de l'opposition formée dans le cadre de la poursuite n o xxxx. En dernière page de la requête, la poursuivante conclut au prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée par la poursuivie au commandement de payer poursuite n o xxxxx, à concurrence de 14'000'000 fr., avec intérêts à 12% l'an dès le 1 er juin 2012. La page de garde et la motivation (page 6) de la seconde requête indiquent que celle-ci tend à la mainlevée provisoire de l'opposition formée dans le cadre de la poursuite n o yyyyy. En dernière page de son écriture, la poursuivante conclut toutefois au prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée par la poursuivie au commandement de payer poursuite n o xxxxx - et non n o yyyyy -, à concurrence de 10'000'000 fr., avec intérêts à 12% l'an dès le 1 er juin 2012. B.b. Par jugement du 17 février 2016, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal de première instance) a ordonné la jonction des causes, prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer poursuite n o xxxxx, à concurrence de 4'900'000 fr., 137'794 fr. 40 et 7'468'293 fr. 05, plus intérêts, ainsi que celle de l'opposition formée au commandement de payer poursuite n o yyyyy, à concurrence de 9'000'000 fr. et 161'050 fr., plus intérêts. B.c. Par arrêt du 10 juin 2016, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé par A._ SA contre le jugement du Tribunal de première instance. C. Par acte du 14 juillet 2016, la poursuivie exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral, assortie d'une requête d'effet suspensif. Elle conclut principalement au maintien de l'opposition au commandement de payer poursuite n o yyyyy. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. D. Par ordonnance du 30 août 2016, le Président de la IIe Cour de droit civil a rejeté la requête d'effet suspensif assortissant le recours. Des déterminations sur le fond n'ont pas été requises.


Input: Faits : A. Par jugement du 28 août 2014, le Tribunal criminel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a notamment reconnu X._ coupable d'assassinat et l'a condamné à 16 ans de peine privative de liberté, sous déduction de la détention subie avant jugement. B. La Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel interjeté par X._ contre la décision de première instance, par jugement du 14 janvier 2015. Elle l'a notamment libéré du chef d'accusation d'assassinat, l'a reconnu coupable de meurtre et l'a condamné à une peine privative de liberté de 14 ans, sous déduction de 807 jours de détention avant jugement. Le jugement cantonal repose sur les faits suivants. B.a. A V._, à la fin de l'année 2010, X._ a rencontré A._, ressortissante roumaine, qui se prostituait dans un bar sous le pseudonyme de B._. Jusqu'au milieu de l'année 2011, leur relation a été celle d'un client avec une prostituée. X._ est rapidement tombé très amoureux de A._ et a commencé à la fréquenter en dehors du salon. Constatant que X._ lui proposait un soutien financier lorsqu'elle évoquait les ennuis rencontrés par sa famille restée au pays (notamment problèmes cardiaques de la mère), A._ l'a laissé miroiter qu'elle était amoureuse de lui, qu'elle envisageait de vivre avec lui et de changer de profession, ce afin de lui soutirer davantage d'argent. Contractant un crédit pour venir en aide à la jeune femme, X._ lui a remis 30'000 fr. avant qu'elle ne rentre en Roumanie à la fin de l'année 2011, afin qu'elle puisse soutenir sa famille. En mai 2012, X._ s'est rendu en Roumanie dans la perspective de rentrer en Suisse avec A._. A cette occasion, il lui a remis une somme de 20'000 fr., ainsi qu'elle le lui avait demandé en prétendant que ses parents avaient perdu leur logement. Il est rentré seul en Suisse après un court séjour. Dans l'intervalle, il avait entrepris la rénovation de sa maison familiale à l'aide d'un crédit hypothécaire de 150'000 fr., contracté en été 2011, afin de s'y installer avec la jeune femme, à son retour. Au printemps 2012, la prénommée est retournée à V._ à l'insu de X._ pour continuer à se prostituer, sous un autre pseudonyme et après avoir changé de numéro de téléphone. Commençant à craindre la réaction de X._ s'il découvrait qu'elle l'avait trompé sur ses sentiments et qu'elle n'avait pas l'intention de quitter la profession pour lui, elle a saisi le prétexte d'un contact entre lui et son ex-amie (contact pris dans le but d'obtenir une somme supplémentaire de 5'000 fr. pour elle selon ses souhaits), pour rompre avec lui par téléphone, prétendument depuis la Roumanie. Elle a toutefois continué à lui envoyer des messages dans lesquels elle lui disait notamment qu'elle l'aimait, mais qu'elle n'avait plus confiance en lui. B.b. Le 6 juin 2012, commençant à douter de la situation de A._, X._ a fait des recherches sur internet et a découvert qu'une prostituée, se faisant appeler C._, utilisait pour sa publicité les mêmes photos que celles publiées à l'époque par A._ et pratiquait au salon D._ à V._, où la prénommée avait déjà travaillé. Le 9 juin 2012, X._ a passé la soirée avec un ami d'enfance, lequel lui a indiqué que, selon les rumeurs, A._ était revenue en Suisse au printemps 2012 pour travailler au salon D._ et qu'elle était retournée en Roumanie en mai dans le seul but d'y accueillir X._ durant son séjour. Il a ajouté qu'il ne devait pas espérer retrouver ses fonds, ce à quoi X._ a répondu " de toute façon, elle va payer ". B.c. Le 12 juin 2012, X._ a téléphoné à 20h25 à la surnommée C._. Afin qu'elle ne l'identifie pas, il a utilisé une carte SIM achetée la veille et s'est annoncé sous le prénom de E._. Il a reconnu immédiatement la voix de A._, laquelle l'a probablement aussi reconnu et lui a répondu qu'elle ne pouvait pas le recevoir sous prétexte qu'elle était en voyage. X._ est alors sorti pour réfléchir en faisant un tour au guidon de son quad. De retour à son domicile, il a décidé de se rendre à V._ pour obtenir des explications de la jeune femme. Il est allé chercher dans son atelier un des deux pistolets Beretta qu'il possédait ainsi que des cartouches et les a placés dans sa poche. Entre 21h00 et 21h30, il s'est rendu en voiture à V._ et s'est garé à quelques centaines de mètres du salon D._. Avant de quitter le véhicule, il a placé les cartouches dans le magasin qu'il a remis dans la crosse du pistolet. Il a ensuite rôdé autour du salon. Remarquant une caméra de surveillance sur la porte d'entrée, il en a sectionné le câble à l'aide d'une pince coupante qu'il avait sur lui en se hissant au moyen d'un escabeau préalablement repéré. B.d. Peu avant 23h00, X._ a sonné à la porte du salon. Vêtue seulement d'une jupe, le torse nu, A._ a entrouvert la porte. Reconnaissant X._, elle a tenté de refermer la porte, mais celui-ci l'en a empêchée et l'a saisie. La jeune femme s'est alors mise à se débattre et à hurler. X._ a essayé de la convaincre de sortir pour s'expliquer, mais elle a refusé et a continué à résister. Il l'a alors frappée au visage et l'a blessée, ce qui l'a fait saigner. Il a ensuite sorti le pistolet de sa poche, a remonté le foulard qu'il portait sur son visage pour se dissimuler et a entraîné la victime à l'extérieur, d'abord dans l'impasse bordant le salon puis sur la rue. Comme elle résistait toujours et criait, il l'a tirée par le bras et par les cheveux au moyen de sa main gauche, sa main droite tenant le pistolet. En chemin, il a fait un mouvement de charge et armé le chien. Dans la rue, très calme, il a continué de tirer sa victime sur une dizaine de mètres en direction de sa voiture. Avant d'atteindre le trottoir, A._ a cessé d'avancer et s'est affaissée. X._ lui a fait face, puis a dirigé le canon de son pistolet à très courte distance du visage de celle-ci, qui était presque agenouillée devant lui les bras tendus et essayait d'écarter l'arme en prenant son poignet droit, et a tiré un premier coup de feu. La balle a pénétré dans le crâne, pratiquement entre les deux yeux, a traversé le cerveau et a fini sa trajectoire près de l'omoplate. Sous l'impact, la jeune femme a été projetée en arrière sur le dos. X._ s'est alors penché sur elle et lui a dit " tu es morte ". Un deuxième coup de feu a été tiré, qui n'a toutefois atteint aucune cible. X._ s'est à nouveau approché de sa victime et après l'avoir observée brièvement, a tiré une troisième balle à bout portant ou à bout touchant. La balle, qui a transpercé la boîte crânienne, a été retrouvée dans les cheveux de la victime. Ensuite, X._ a tranquillement ramassé les douilles sur la chaussée, avant de se diriger, d'abord au pas, puis en courant, vers sa voiture. Sur le chemin pour rentrer chez lui, il a jeté les douilles par la fenêtre de la voiture. De nombreuses personnes, qui étaient à leur balcon ou dans la rue, ont été témoins de toute la scène. B.e. L'autopsie et les analyses balistiques révèlent que le décès de la victime est dû aux lésions cranio-cérébrales et thoraciques provoquées par les deux projectiles provenant de l'arme de X._. C. Le Ministère public forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre la décision cantonale et conclut, principalement, à sa réforme en ce sens que X._ est reconnu coupable du chef d'assassinat et condamné à une peine privative de liberté d'une durée de 16 ans. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.


Input: Faits : A. Ressortissant étranger, A._ était au bénéfice d'une autorisation de séjour temporaire pour études (de type B), valable jusqu'au 16 septembre 2012. Selon une attestation du 19 juillet 2012 du doyen de la Faculté des sciences de l'Université de Neuchâtel, le prénommé a soutenu avec succès sa thèse de doctorat en date du 11 juillet 2012. Dès le 12 juillet 2012, il a bénéficié d'une autorisation de séjour pour recherche d'emploi (de type L) valable durant six mois, soit jusqu'au 11 janvier 2013. A._ a demandé à bénéficier des indemnités de chômage à partir du 5 octobre 2012. Il a bénéficié des indemnités légales d'octobre 2012 à février 2013. Après avoir demandé des renseignements au Service des migrations du canton de Neuchâtel (ci-après: le SMIG), l'Office juridique et de surveillance du Service de l'emploi du canton de Neuchâtel (ci-après: l'OJSU) a, par décision du 9 septembre 2013, déclaré l'assuré inapte au placement dès le 12 janvier 2013, au motif qu'il n'était pas au bénéfice d'une autorisation de travail. Entre-temps, le 13 septembre 2013, la Caisse de chômage Unia a rendu une décision, par laquelle elle a réclamé la restitution des prestations versées pour la période du 12 janvier au 28 février 2013, par 5'753 fr. 75. L'assuré ayant formé une opposition contre la décision de l'OJSU du 9 septembre 2013, ce dernier l'a rejetée, par une nouvelle décision du 4 décembre 2013, après avoir requis l'avis du SMIG (cf. courriel du 20 novembre 2013). B. A._ a recouru contre cette décision sur opposition devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel. Il invoquait notamment une violation de son droit d'être entendu, au motif que le contenu du courriel du SMIG du 20 novembre 2013 ne lui avait pas été communiqué avant que l'OJSU ne rende sa décision sur opposition. Statuant le 8 mai 2015, la juridiction cantonale a rejeté le recours. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement en concluant à son annulation ainsi qu'à celle de la décision sur opposition du 4 décembre 2013. L'OJSU conclut principalement à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, à son rejet. A._ a répliqué.


Input: Faits : A. A._ a travaillé depuis 2006 en qualité de serrurier-constructeur pour le compte de la société B._ SA à U._. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de le Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA). Le 3 décembre 2007, l'assuré a été victime d'un accident de travail qui a entraîné une fracture du cartilage du condyle fémoral interne. Les suites de l'accident ont consisté essentiellement en plusieurs interventions chirurgicales au niveau des genoux ainsi qu'une hospitalisation à la clinique C._ du 14 décembre 2010 au 11 janvier 2011. Dans leur rapport du 16 février 2011, les médecins de C._ ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes: la position debout prolongée, l'accroupissement répétitif, la marche sur de longues distances essentiellement sur des terrains irréguliers, le port de charges lourdes, ainsi que la montée et la descente des escaliers. En conséquence, ils ont conclu à l'incapacité définitive de travail de l'assuré en tant que serrurier-constructeur, mais à une pleine capacité de travail dans une activité respectant ces limitations. Entre autres prestations, la CNA a alloué à l'intéressé une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 23 % à partir du 1 er juin 2013 par décision du 20 septembre 2013, confirmée sur opposition le 15 janvier 2014. Le taux d'invalidité était fondé sur un revenu sans invalidité mensuel de 5'705 fr. et un revenu avec invalidité mensuel de 4'391 fr. (part du 13 ème salaire comprise), calculé sur la base de cinq descriptions de poste de travail (DPT). B. L'assuré a recouru contre la décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il a fait valoir en cours de procédure qu'il avait trouvé un travail en qualité de "livreur de choses légères" auprès de la société D._ & Cie SA depuis le 9 septembre 2015. Il concluait à l'octroi d'une rente d'invalidité fondée sur un taux d'invalidité de 33 %, calculé en fonction du salaire qu'il toucherait s'il travaillait à plein temps dans sa nouvelle activité. Par jugement du 29 janvier 2016, la cour cantonale a rejeté le recours. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande la réforme en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'octroi par la CNA d'une rente d'invalidité fondée sur un taux de 33 %. En outre, il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire. La CNA conclut au rejet du recours. La juridiction cantonale déclare n'avoir aucune remarque particulière à formuler, tandis que l'Office fédéral de la santé publique ne s'est pas déterminé.


Input: Faits : A. Dès le 1 er décembre 2000, X._ a travaillé pour Z._ SA (ci-après: la banque) en qualité de conseiller clientèle au Desk Italie pour un salaire annuel de 140'000 fr. Il a été nommé cadre de direction en 2001, avec le même salaire. A partir du 1 er janvier 2006, il est devenu " Senior Client Advisor " pour le Desk Italie, à Genève. Entre 2000 et 2009, la banque a versé à l'employé un bonus annuel, soit 45'000 fr. pour l'an 2000, 31'800 fr. pour 2001, 48'000 fr. pour 2002, 85'000 fr. pour 2003, 160'000 fr. pour 2005, 190'000 fr. pour 2006, 189'000 fr. pour 2007, 45'000 fr. pour 2008 et 20'000 fr. pour 2009. Le bonus faisait l'objet de l'art. 33 du règlement relatif au contrat de travail Direction de Z._ SA, à la teneur suivante: " Le bonus équivaut à une rétribution spéciale au sens de l'art. 322d CO. A la clôture de l'exercice, Z._ peut accorder un bonus en sus du salaire annuel. Le Directoire du Groupe redéfinit chaque année à son gré la somme de la totalité des bonus à attribuer. (...) La décision d'allouer un bonus et la fixation du montant de celui-ci sont laissées à la libre appréciation de Z._. Dans son appréciation, Z._ peut tenir compte de manière adéquate du résultat d'exploitation de l'ensemble de la banque, de celui du Groupe d'affaires et de ses unités structurelles ainsi que des performances individuelles et du comportement de l'employé concerné. La performance individuelle du membre de direction n'est pas mesurée exclusivement à l'aune des résultats économiques, mais également considérée en fonction d'autres éléments à satisfaire par le membre de direction, tels que la sauvegarde des intérêts des clients au sens où l'entend Z._, la qualité apportée à la conduite du personnel, l'aptitude de l'employé à travailler en équipe et la correction de son comportement professionnel et personnel. (...) Même si un bonus lui a été accordé plusieurs années consécutives, l'employé ne peut en déduire aucun droit à des versements futurs ou à un montant déterminé à titre de bonus. En cas de violation des obligations découlant du contrat de travail, tout ou partie du bonus peut être supprimé. " Chaque année, lors du versement du bonus, la banque a rappelé à l'employé par écrit la teneur de l'art. 33 du règlement précité. En janvier 2008, un client italien de X._ a été arrêté en Italie. L'employé en a informé la banque; pour la défense de ses intérêts, il a mandaté un avocat, Me A._, dont les honoraires ont été pris en charge par la banque. Par mesure de précaution, les parties au contrat de travail ont convenu de suspendre les déplacements en Italie de l'employé, qui a continué d'exercer son activité, voyageant fréquemment dans le reste de l'Europe. En 2008, les performances de X._ ont été moins bonnes que précédemment. En effet, l'employé ne pouvait plus se rendre en Italie, ce qui rendait plus difficiles les relations avec les clients; il était également préoccupé par sa situation personnelle. Ses supérieurs ont jugé en outre qu'il exerçait une influence négative sur les autres collaborateurs, notamment en critiquant le management et la banque. Ces problèmes de comportement ont perduré en 2009 et 2010. En octobre 2009, la presse italienne a mentionné l'implication de X._ dans la procédure pénale ouverte en Italie. Le mois suivant, un mandat d'arrêt a été délivré contre l'employé. La participation à une association de malfaiteurs, le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale étaient les infractions mentionnées dans le cadre de l'enquête pénale italienne; il était reproché à l'employé notamment d'avoir participé à des mouvements de capitaux entre l'Italie et le Tessin au bénéfice du client arrêté, déjà cité. Il est apparu alors que X._ avait physiquement transporté de l'argent pour ledit client, ce qui est interdit par les directives de la banque. Le 4 mars 2010, l'employé a eu un entretien avec son supérieur hiérarchique. Il a exprimé son mécontentement à propos du bonus reçu pour 2009. Pour sa part, le supérieur lui a proposé une réorientation au sein de la banque. En effet, employeur et employé s'accordaient sur l'impossibilité pour ce dernier de travailler désormais comme conseiller client sur le marché italien; X._ était éprouvé par la situation, devenue intenable pour lui, les clients et la banque. Fin avril 2010, l'employeur a proposé à l'employé deux postes concernant des activités liées à la vente, au sein des équipes chargées de la France, respectivement de la Grèce. Les conditions de rémunération, pour la partie fixe, étaient maintenues, le bonus ne pouvant au surplus jamais être garanti. Les propositions étaient compatibles avec les qualifications de l'employé et lui permettaient, à terme, de se recycler au sein de la banque. X._ a refusé ces offres et proposé à l'employeur de négocier un accord de départ. La banque lui a soumis un projet de convention daté du 26 mai 2010, lequel prévoyait la fin des rapports de travail au 31 décembre 2010, la libération de l'obligation de travailler jusqu'à cette échéance, le paiement d'une prime d'ancienneté et la prise en charge des frais d'avocat pour la procédure pénale italienne. Le 4 juin 2010, la banque a assorti son offre d'une prime de départ de 25'000 fr. Trois jours plus tard, la banque a communiqué à X._ un changement d'affectation valable dès le lendemain; sa nouvelle activité devait s'exercer au département " Sales Management Business Sector Italy Intl ". Interpellée par l'employé, la banque a précisé que la nouvelle place de travail se situait à la rue..., à Genève; ce changement était en relation avec la dissolution des rapports de travail en cours et visait à faciliter un passage rapide de la clientèle aux nouveaux conseillers. Le 16 juin 2010, X._ a emménagé dans les bureaux de la rue.... Son accès aux données relatives à son ancienne clientèle a été supprimé. Le 18 juin 2010, l'employé a refusé la dernière convention de départ proposée par la banque et formulé une série de contre-propositions. Dans son ultime offre datée du 21 juin 2010, la banque augmentait l'indemnité de départ à 50'000 fr. Le 24 juin 2010, X._ a refusé cette offre. Le même jour, la banque a résilié le contrat de travail pour le 31 décembre 2010; dans la lettre de congé, elle relevait que l'employé n'exerçait plus son activité de conseiller à la clientèle depuis un certain temps et qu'il avait refusé trois propositions de changement de poste à l'interne. Dans le même temps, l'employé s'est rendu chez le médecin. Du 24 juin au 20 septembre 2010, il s'est trouvé en incapacité de travail totale, attestée par des certificats médicaux établis par la Dresse B._. Celle-ci fera état d'une symptomatologie anxieuse compatible avec une situation de mobbing; l'employé lui avait parlé d'un conflit professionnel, mais ne lui avait pas précisé qu'il venait d'être licencié, ni qu'il faisait l'objet d'une procédure pénale en Italie. Par courriel du 25 juin 2010, X._ a reproché à son employeur de l'avoir placé dans une "chambre d'isolement", sans relation avec ses collègues ni tâche à effectuer; il demandait une reconsidération du licenciement et une reprise des négociations. Par courrier du 3 août 2010, le médecin-conseil de la banque a confirmé à celle-ci que l'arrêt de travail de X._ était pleinement justifié. L'employé lui avait indiqué faire l'objet de harcèlement psychologique, mais il n'avait mentionné ni le licenciement ni la procédure pénale. L'employé a repris une activité à 50% le 4 octobre 2010 et à 100% le 22 novembre 2010. Par courriel du 13 octobre 2010, il a formulé divers griefs à l'encontre de la banque. Il demandait notamment sa réintégration immédiate dans le poste de " Client Advisor " pour le marché italien et la motivation de la baisse de son bonus; il se plaignait de ne plus avoir accès aux données de ses anciens clients, d'être confiné à la rue... sans poste de travail défini ni cahier des charges et d'être victime de mobbing depuis des mois. La banque a contesté tout acte de mobbing. Elle a indiqué à l'employé que son placement à la rue... était temporaire et qu'il occuperait un bureau dans l' open space du Desk Italie dès le 18 octobre 2010. L'intéressé a réintégré comme prévu le Desk Italie en qualité de " Sales Manager ". Par courriel du 26 novembre 2010, X._ s'est étonné de ne pas avoir été invité au "Noël des enfants" et à la soirée "Serata Italy" du 3 décembre 2010. Le jour même, il lui a été répondu qu'il y avait eu une erreur de mailing et qu'il pouvait sans autre s'annoncer s'il souhaitait participer à ces festivités. L'employé a alors déclaré que, vu les circonstances, il ne désirait pas participer à la soirée. Le 2 décembre 2010, la banque a licencié derechef X._, lequel a fait opposition au congé en date du 23 décembre 2010. B. Par demande du 7 juillet 2011, X._ a assigné Z._ SA en paiement de 890'000 fr., se décomposant en: - 110'000 fr. plus intérêts, à titre d'indemnité pour congé abusif; - 100'000 fr. plus intérêts à titre de bonus pour 2009; - 120'000 fr. plus intérêts à titre de bonus pour 2010; - 60'000 fr. en réparation du tort moral; - 500'000 fr. en réparation du dommage subi en raison de la procédure pénale italienne. La banque a conclu au rejet de la demande. Le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a procédé à l'audition de 31 témoins. Par jugement du 17 juin 2015, le tribunal a débouté X._ de toutes ses conclusions. Statuant le 9 février 2016 sur appel de l'employé, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance. C. X._ interjette un recours en matière civile. Il reprend principalement ses conclusions condamnatoires, désormais limitées à l'indemnité pour congé abusif (110'000 fr. plus intérêts), au bonus pour 2009 (100'000 fr. plus intérêts) et à la réparation du tort moral (60'000 fr. plus intérêts). A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité cantonale afin qu'elle procède à l'audition de Me A._ et ordonne la production de différents documents internes à la banque. Z._ SA propose le rejet du recours.


Input: Faits : A. A._ SA était une société de droit suisse dont la faillite a été prononcée le 19 février 2008. B._ en était l'actionnaire unique. C._ était inscrit comme administrateur avec signature individuelle. X._ y a été actif, par le biais de la société dont il était administrateur, comme réviseur dès mai 2003. B. Par jugement du 28 janvier 2013, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers du canton de Neuchâtel a condamné X._ pour gestion fautive (art. 165 CP) à 90 jours-amende, à 330 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende de 1'000 fr. à titre de peine additionnelle, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 10 jours. C. Par jugement du 23 décembre 2013, la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté l'appel formé contre ce jugement par X._ et confirmé ledit jugement. D. Par arrêt du 30 octobre 2014 (réf. 6B_135/2014, 6B_144/2014), le Tribunal fédéral a admis le recours de X._ (et celui de C._), annulé le jugement du 23 décembre 2013 et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. E. Par jugement du 21 avril 2015, la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté l'appel formé contre le jugement du 28 janvier 2013 par X._ et confirmé ce jugement. En bref, cette autorité a refusé de tenir compte, dans la comptabilité de l'exercice 2003 de la société A._ SA, du poste d'actif correspondant au compte-courant de l'actionnaire B._, à hauteur de 71'337 fr. 52. En effet aucune garantie de la solvabilité de ce dernier n'avait été présentée. Un tel procédé, présent déjà en 2002 dans une mesure moindre (22'853 fr. 59), violait en outre l'interdiction de rembourser leurs versements aux actionnaires, prévue par l'art. 680 al. 2 CO. Il en découlait au 31 décembre 2003 un surendettement comptable de 7'664 fr. 30, ce en admettant que les actifs comptabilisés aient bien correspondu à des biens propriétés de la société et aient été correctement évalués. La Cour pénale a ensuite considéré que les réévaluations opérées sur le poste " Anlagen " par 190'000 fr. en 2004, 1'025'000 fr. en 2005 et 1'900'000 fr. en 2006 n'avaient pas lieu d'être, respectivement violaient l'ancien art. 670 CO dans sa teneur en vigueur à l'époque. Ces réévaluations indues avaient seules permis d'éviter de constater comptablement le surendettement de la société à la clôture de l'exercice 2004 à hauteur de 118'347 fr. 09, surendettement qui s'est aggravé pour atteindre 1'871'084 fr. 70 en 2006 et 532'747 fr. 29 en 2007. S'agissant du comportement de X._, la Cour pénale lui a reproché de ne pas avoir attiré suffisamment tôt l'attention de l'administrateur sur l'interdiction faite par l'art. 680 al. 2 CO. Cette disposition était certes mentionnée dans les notes de révision relatives à l'exercice 2003, mais non dans le rapport à l'assemblée générale des actionnaires. Cette omission violait l'ancien art. 729 CO. L'autorité précédente a également reproché à X._, notamment, de n'avoir entrepris aucune démarche pour s'assurer de la réalité et de la nature des actifs, notamment du poste " Anlagen ", d'avoir admis sans vérification leur réévaluation et finalement de n'avoir pas avisé le juge alors qu'il avait constaté un surendettement. Son comportement violait l'ancien art. 729b CO dans ses al. 1 et 2 et était constitutif de gestion fautive. F. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement du 21 avril 2015. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause pour nouvelle décision à l'autorité précédente.


Input: Faits : A. X._, ressortissant français, a suivi sa formation en psychologie en France. Le 2 août 2011, il a déposé une demande d'adhésion auprès de l'Association Suisse des Psychothérapeutes (ASP) et a sollicité une autorisation de pratique cantonale auprès du Service de la santé publique du canton de Neuchâtel. Le 18 août 2011, il a été admis au sein de l'ASP en qualité de membre extraordinaire, le statut de membre ordinaire étant réservé aux titulaires d'une autorisation de pratique cantonale définitive en psychothérapie. Le 26 octobre 2011, il a reçu un préavis négatif de la Commission cantonale d'experts pour la profession de psychologue psychothérapeute à propos de sa demande d'autorisation cantonale, estimant qu'il devait faire reconnaître sa formation non universitaire par une autorité fédérale. Le 13 mars 2012, il a renouvelé sa demande d'autorisation de pratique. Le 29 mars 2012, le médecin cantonal du canton de Neuchâtel lui a indiqué que le canton n'était pas compétent pour apprécier l'équivalence de sa formation française avec une formation suisse et qu'il devait s'adresser à la Fédération suisse des psychologues (FSP). Cette dernière n'a pas reconnu la formation de l'intéressé. B. Par courriers des 4 et 24 avril 2013, l'ASP a indiqué à l'intéressé que son titre de spécialiste en psychothérapie ASP avait valeur de titre postgrade fédéral au sens de la loi fédérale du 18 mars 2011 sur les professions relevant du domaine de la psychologie (loi sur les professions de la psychologie; LPsy; RS 935.81) et lui permettait d'exercer en qualité de psychothérapeute reconnu au niveau fédéral. Se prévalant du courrier de l'ASP du 4 avril 2013, X._ a sollicité, le 7 avril 2013, une autorisation de pratique auprès du Département neuchâtelois de la santé. Le 8 mai 2013, l'ASP a remis à l'intéressé un certificat indiquant lui accorder, dès août 2011, compte tenu de sa formation scientifique et psychothérapeutique, le titre de psychothérapeute ASP. Le 2 juillet 2013, X._ a obtenu une autorisation de pratique du canton de Berne grâce à ces documents. Le 9 juillet 2013, le Département neuchâtelois de la santé a en revanche informé X._ qu'il ne pouvait pas lui délivrer d'autorisation de pratique, sa formation française n'ayant pas été préalablement reconnue par la Commission des professions de la psychologie. Le 19 juillet 2013, X._ a fait savoir à l'ASP que le Département neuchâtelois de la santé avait refusé de lui remettre une autorisation de pratique car la reconnaissance de sa formation française aurait dû être effectuée par la Commission des professions de la psychologie. Il a également fait référence à des renseignements obtenus auprès de l'Office fédéral de la santé publique qui confirmaient le point de vue du Département neuchâtelois de la santé. Le 24 juillet 2013, l'ASP a constaté que X._ possédait une autorisation de pratique cantonale et remplissait ainsi les conditions pour devenir membre ordinaire de l'ASP et l'a admis en tant que tel. Le 23 janvier 2014, le canton de Berne a remis en cause l'autorisation de pratique délivrée, le 2 juillet 2013, à X._ et l'a invité à faire reconnaître sa formation française par la Commission des professions de la psychologie. Le 19 février 2014, une séance a eu lieu entre, d'une part, l'Office fédéral de la santé publique, des représentants du Département neuchâtelois de la santé ainsi que de la Direction de la santé publique bernoise et, d'autre part, l'ASP, notamment en relation avec la validité du titre délivré à X._ par l'ASP. C. Par décision du 14 mars 2014, l'ASP a révoqué les décisions des 4 et 24 avril 2013 délivrant à X._ le titre de psychothérapeute ASP et l'autorisation d'utiliser le titre de "psychothérapeute reconnu au niveau fédéral". A l'appui de sa décision, elle a indiqué que, depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les professions de la psychologie, le 1er avril 2013, la reconnaissance des diplômes et des formations postgrades étrangers entrait dans la compétence exclusive de la Commission des professions de la psychologie. X._ ayant suivi l'essentiel de sa formation de base et postgrade en France, elle n'était par conséquent pas compétente pour lui remettre le titre de psychothérapeute ASP. Le 28 avril 2014, X._ a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral. Il a allégué que l'ASP avait violé son droit d'être entendu en ne l'informant pas de l'ouverture de la procédure de révocation et en ne lui donnant aucun accès au dossier. Par décision incidente du 1er avril 2015, le Tribunal administratif fédéral a admis la requête du Département neuchâtelois de la santé tendant à s'exprimer en qualité de tiers intéressé dans la procédure et a versé au dossier la décision du 20 mars 2014 rejetant la demande d'autorisation formée par X._. D. Par arrêt du 24 août 2015, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours que X._ avait déposé contre la décision du 14 mars 2014. Le droit d'être entendu de l'intéressé n'avait pas été violé au vu des multiples échanges écrits et oraux portant sur la validité du titre en cause. L'ASP n'était pas compétente pour délivrer ce titre. La révocation était par ailleurs conforme au droit fédéral. E. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt rendu le 24 août 2015 par le Tribunal administratif fédéral et, en substance, de lui accorder le titre de psychothérapeute ASP. Il se plaint de l'établissement des faits en violation de son droit d'être entendu et de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves, de la violation du droit fédéral ainsi que de son droit d'être entendu devant le Comité de l'ASP qui a prononcé la révocation de son titre. Le Tribunal administratif fédéral a renoncé à déposer des observations. L'ASP ainsi que le Département fédéral de l'intérieur concluent au rejet du recours. L'intéressé a répliqué et maintenu ses griefs et conclusions.


Input: Faits : A. A.X._ SA, dont le siège est à C._ (ZH), déploie son activité dans le domaine de l'assurance et disposait d'une succursale à Genève en 2006. B.X._ SA, dont le siège est à C._ (ZH), déploie son activité dans le domaine de l'assurance vie et disposait d'une succursale à Genève en 2006. Un litige est survenu entre A.X._ et B.X._, d'une part, et la Ville de Genève, d'autre part, au sujet de l'assujettissement de ces sociétés à la taxe professionnelle communale (ci-après: la TPC). Par arrêt du 15 février 2011, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a considéré que A.X._ et B.X._ étaient assujetties à ladite taxe pour les années 2003 à 2005 en raison en particulier de l'existence d'un établissement stable dans le canton. Cette décision est entrée en force. B. Le 20 décembre 2011, A.X._ et B.X._ se sont vu notifier par le Service de la taxe professionnelle communale de la Ville de Genève (ci-après: le Service communal) un bordereau de taxation définitive 2006 à la TPC.Le montant réclamé à A.X._ s'élevait à 115'850 fr. et avait été calculé sur la base des exercices fiscaux 2004 et 2005; il prenait en compte un chiffre des affaires de respectivement 143'143'677 fr. et 127'199'608 fr. au taux du groupe 11b applicable aux primes brutes d'assurances et autres produits, des loyers de 1'386'437 fr. et 1'362'435 fr., ainsi qu'un effectif en personnel de 103 et 96. Calculé selon les mêmes critères, le montant réclamé à B.X._ s'élevait à 161'800 fr. sur la base d'un chiffre des affaires de 190'048'141 fr. pour 2004 et 191'384'787 fr. pour 2005, des loyers de respectivement 1'805'363 fr. et 1'751'224 fr., ainsi qu'un effectif en personnel de 54 et 48. Le 21 novembre 2012, la Commission de réclamation en matière de TPC a rejeté les réclamations formées par A.X._ et B.X._ à l'encontre des bordereaux de taxation définitive précités. Contre la décision du 21 novembre 2012, A.X._ et B.X._ ont recouru auprès du Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, contestant la prise en compte, en tant que base imposable, des primes d'assurances et des produits financiers. Leurs recours ont été rejetés par jugements du 20 janvier 2014. Par arrêts du 6 janvier 2015, la Cour de justice a rejeté les recours formés par A.X._ et B.X._ à l'encontre des jugements précités. C. Contre les arrêts du 6 janvier 2015, A.X._ et B.X._ forment chacune un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. A titre liminaire, elles demandent à ce que les causes, enregistrées sous les numéros 2C_140/2015 concernant A.X._ et 2C_143/2015 concernant B.X._, soient jointes, leur recours respectif reposant sur la même motivation et contenant des conclusions identiques. A titre principal, les deux sociétés concluent à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi du dossier à l'administration fiscale compétente pour qu'elle établisse de nouveaux bordereaux 2006, supprimant les primes encaissées et les produits financiers de la base de calcul de la TPC. A titre subsidiaire, elles proposent le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour qu'elle complète l'état de fait et qu'elle statue sur le fond dans le sens des considérants. La Cour de justice n'a pas formulé d'observations, se référant à son arrêt. Dans sa réponse, la Ville de Genève s'en rapporte à justice s'agissant de la jonction des causes; elle propose de rejeter les recours dans la mesure de leur recevabilité et de confirmer les arrêts du 6 janvier 2015, avec suite de frais et dépens à la charge des Sociétés. A.X._ (la recourante 1) et B.X._ (la recourante 2) ont formulé des observations finales, déclarant maintenir les conclusions et les motifs figurant dans leur recours. La Ville de Genève a spontanément pris position sur ces observations.


Input: Faits : A. A.a. A._ SA (ci-après: A._ ou la société), qui appartenait au groupe A.A._ Inc (ci-après: la société-mère), était active dans la distribution de matériel électronique en Suisse. Elle comptait 17 organes de fait ou de droit, dont Z._ (nommé administrateur entre février 1995 et février 2000), B._ (administratrice entre février et novembre 1995), et C._ (administrateur entre novembre 1995 et mars 1997). La société a été déclarée en faillite par jugement du 22 mai 2000. A.b. Sur plainte de la masse en faillite de la société (ci-après: la masse en faillite), le Ministère public genevois a ouvert, en juin 2000, une instruction pénale contre deux (ex-) organes de fait, puis contre Z._ (gestion fautive et faux dans les titres), B._ et C._. Par ordonnance du 30 octobre 2012 (entrée en force), le Ministère public, sur la base notamment d'une expertise judiciaire financière du 13 janvier 2006, a classé la procédure pénale en tant qu'elle était dirigée contre Z._, au motif que sa participation aux actes de gestion fautive et de faux dans les titres commis au détriment de la société A._ n'était pas établie et, en tout état, qu'elle n'aurait pas pu être intentionnelle. A.c. L'activité d'administrateur exercée par Z._ (ci-après: l'assuré ou l'administrateur) entre 1995 et 2000, ainsi que celle de trois autres administrateurs (dont B._ et C._), était couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle - souscrite par l'intermédiaire de D._ SA (preneur d'assurance) - auprès de X._ SA (à l'époque : V._) (ci-après: la compagnie d'assurances ou l'assureur), à hauteur d'un montant maximal de 5'000'000 fr. par événement. Une clause des conditions générales d'assurance (art. 7 let. c CGA) et des conditions complémentaires d'assurance (art. 113 let. g CCA 1990) prévoyait l'exclusion de toute couverture en cas de préjudice causé par la commission intentionnelle d'un crime ou d'un délit ou par la violation intentionnelle de la loi ou des prescriptions des autorités par l'assuré. Une autre clause (art. 23 CGA) prévoyait la représentation de l'assuré par l'assureur à l'égard des tiers réclamants, notamment dans le cadre de pourparlers, et l'interdiction pour l'assuré de payer des indemnités, de conclure une transaction ou de reconnaître tout ou partie des prétentions des tiers sans l'accord de l'assureur. Enfin, l'art. 24 des CGA formulait la perte du droit aux prestations d'assurance en cas d'agissement de l'assuré contrevenant " aux dispositions concernant l'avis de sinistre " ou " contraire[...] aux règles de la bonne foi " dans le cadre du traitement du sinistre, à moins qu'il ne prouve avoir agi sans faute ou que son attitude n'ait modifié ni sa situation juridique, ni celle de l'assureur et n'ait par conséquent exercé aucune influence sur le règlement du sinistre. Z._ a communiqué l'avis de sinistre à son assureur le 13 juillet 2001. B. B.a. Le 9 septembre 2008, la masse en faillite a formé une action en responsabilité à l'encontre des 17 organes (dont Z._), concluant à leur condamnation solidaire au paiement d'une indemnité de 164'525'547 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 22 mai 2000. B.b. Le 17 octobre 2008, Z._ a demandé à la compagnie d'assurances de couvrir ses frais de défense et il l'a invitée à se déterminer sur les démarches à entreprendre dans la procédure. La compagnie d'assurances l'ayant préalablement autorisé à déposer sa demande d'appel en cause contre elle, Z._, par acte d'appel en cause du 15 décembre 2008, a conclu à la condamnation de la compagnie d'assurances à lui rembourser ses frais de défense et toute indemnité qu'il pourrait être condamné à payer à la masse en faillite à l'issue du procès principal, à hauteur de 5'000'000 fr. au maximum. Le 26 mars 2009, le Tribunal de première instance a déclaré recevable l'appel en cause et ordonné sa jonction avec la procédure principale intentée par la masse en faillite. B.c. Le 4 novembre 2009, la compagnie d'assurances a versé à la masse en faillite les sommes de 1'100'000 fr., pour le compte de C._, et de 300'000 fr., pour le compte de B._, ensuite de transactions conclues par ces assurés avec la masse en faillite. La masse en faillite a retiré sa demande avec désistement d'action à l'égard de ces deux administrateurs. La compagnie d'assurances a par la suite encore payé une indemnité de 20'000 fr. au conseil de B._ et de 35'215 fr.75 à l'avocat de C._. B.d. Le 15 juin 2011, Z._ a informé la compagnie d'assurances que des discussions transactionnelles étaient en cours entre la masse en faillite et d'autres défendeurs et il lui a demandé l'autorisation d'y participer et, le cas échéant, de conclure une transaction. Le 28 juin 2011, la compagnie d'assurances l'a autorisé à négocier mais elle lui a interdit de conclure une transaction sans son accord, tout en considérant qu'en l'état, la couverture d'assurance n'était pas donnée. En avril 2012, Z._ et la masse en faillite ont établi un projet de transaction extrajudiciaire prévoyant, sans reconnaissance de responsabilité de la part du premier, le paiement de 5'000'000 fr. " pour solde de tous comptes et de toutes prétentions " de la seconde, contre le retrait avec désistement d'action de la demande en paiement de la masse en faillite en tant qu'elle était dirigée contre Z._. Le 20 avril 2012, l'administrateur a transmis le projet de transaction à l'assureur et a sollicité l'autorisation d'y apposer sa signature. Le 24 avril 2012, la compagnie d'assurances, tout en rappelant à Z._ que " la couverture d'assurance n'[était] pas donnée ", lui a interdit de signer la transaction qu'elle ne ratifiait " ni sur le principe, ni sur la quotité ", et elle l'a informé que la conclusion de l'accord enfreindrait ses obligations d'assuré " avec les conséquences qui en découl[ai]ent ". Passant outre l'opposition de la compagnie d'assurances, Z._ a conclu la transaction avec la masse en faillite le 27 avril 2012 et il a payé à celle-ci le montant de 5'000'000 fr. Le 30 avril 2012, la masse en faillite a déclaré au Tribunal de première instance qu'elle retirait sa demande et se désistait de son action en tant qu'elle était dirigée contre Z._. B.e. Par jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal a donné acte à la masse en faillite du retrait de sa demande en paiement avec désistement de son action à l'encontre de Z._. Par ordonnance du même jour, il a ordonné l'apport de la procédure pénale (cf. supra let. A.b). Les échanges d'écritures (entre Z._ et la compagnie d'assurances) ont alors principalement porté sur la validité de l'appel en cause (compte tenu du retrait de la demande principale dirigée contre l'appelant en cause), sur la réalisation des conditions de la responsabilité contractuelle de Z._, ainsi que sur divers motifs excluant ou restreignant la couverture d'assurance. Par jugement du 16 avril 2015, le Tribunal de première instance a débouté Z._ de toutes ses conclusions, dans la mesure où elles n'étaient pas sans objet ou irrecevables, et l'a condamné aux dépens de l'appel en cause, comprenant une indemnité de 60'000 fr. valant participation aux honoraires du conseil de la compagnie d'assurances. En substance, il a considéré que la prétention récursoire de l'appelant en cause dirigée contre la compagnie d'assurances était devenue sans objet (ensuite du retrait définitif de la demande en paiement formée par la masse en faillite), qu'au demeurant cette prétention était mal fondée, l'appelant en cause n'ayant jamais allégué, moins encore établi, l'existence d'une violation de ses obligations d'ex-administrateur, d'un préjudice subi par la société et d'un lien de causalité entre la prétendue violation et le préjudice; partant, la condition préalable à l'obligation d'indemnisation de l'assureur n'était, selon les premiers juges, pas réalisée. B.f. Par arrêt du 13 novembre 2015, la cour cantonale, sur appel de Z._, a annulé le jugement entrepris et, statuant à nouveau, condamné la compagnie d'assurances à payer à l'administrateur le montant de 4'944'784 fr.25 plus intérêts à 5% l'an dès le 27 avril 2012. Elle a mis à la charge de la compagnie d'assurances les dépens de l'appel en cause, lesquels comprennent une indemnité de 60'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de Z._. Enfin, elle a fait supporter à la compagnie d'assurances les frais d'appel, arrêtés à 25'000 fr., et condamné celle-ci à verser à Z._ 21'000 fr. à titre de dépens d'appel. En substance, la cour cantonale a considéré que la transaction extrajudiciaire conclue entre les parties à la demande principale et le retrait de cette dernière n'ont pas mis fin à la procédure d'appel en cause (cette question n'est plus litigieuse devant la Cour de céans). Elle a ensuite indiqué que, tous les actes reprochés à l'administrateur étant déjà allégués dans la demande en paiement (du 9 septembre 2008), on ne pouvait exiger de l'appelant en cause qu'il reproduise tous ces éléments factuels dans son mémoire (dans le cadre de l'appel en cause), mais qu'il suffisait qu'il s'y réfère; contrairement au Tribunal de première instance, la cour cantonale a ainsi considéré que l'appelant en cause avait valablement allégué les faits permettant de juger de sa responsabilité (cette question n'est plus litigieuse). Sur le fond, la cour cantonale a jugé que les conditions de la responsabilité de l'administrateur étaient réalisées, que celui-ci avait ainsi établi la survenance d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance et qu'aucun motif d'exclusion (ou de réduction) de la couverture n'entrait en ligne de compte. Enfin, la cour cantonale a jugé que seuls les honoraires payés pour la défense de B._ et de C._ (d'un montant total de 55'215 fr.75) pouvaient être déduits de la somme assurée de 5'000'000 fr. C. La compagnie d'assurances exerce un recours en matière civile contre l'arrêt cantonal du 13 novembre 2015. Elle conclut à son annulation et à ce que Z._ soit débouté de toutes ses conclusions. La recourante invoque l'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.), une violation des art. 14 al. 2, 33, 39, 45 al. 1 et 69 LCA, des art. 4 et 8 CC, de l'art. 18 CO, ainsi que de diverses dispositions des conditions générales d'assurance (CGA) et des conditions complémentaires d'assurance (CCA 1990). Z._ (l'intimé) conclut au déboutement de la recourante de toutes ses conclusions et à la confirmation de l'arrêt entrepris. La requête visant l'octroi de l'effet suspensif déposée par la compagnie d'assurances a été rejetée par ordonnance présidentielle du 15 mars 2016.