Input: Faits : A. X._, né en 1942, est président général du Parti Z._. Les 7 mai, 22 juillet et 18 septembre 2005, respectivement à Lausanne, Opfikon (ZH) et Köniz (BE), il a nié publiquement, à plusieurs reprises l'existence d'un génocide perpétré par l'Empire Ottoman sur le peuple arménien, en 1915 et dans les années suivantes. Il a notamment qualifié cette période de « mensonge international ». X._ ne remet pas en cause l'existence de massacres et de déportations. Il justifie les premiers au nom du droit de la guerre, en soutenant que les exactions ont été réciproques, et conteste le caractère génocidaire des déportations qui répondaient selon lui à un besoin sécuritaire. Par jugement du 9 mars 2007, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X._ coupable de discrimination raciale au sens de l'art. 261bis al. 4 CP et l'a condamné avec suite de frais et dépens à une peine de 90 jours-amende à 100 francs l'un avec sursis pendant deux ans, au paiement d'une amende de 3000 francs substituable par 30 jours de privation de liberté ainsi qu'au paiement d'une indemnité pour tort moral de 1000 francs en faveur de l'Association Y._. En résumé, le tribunal de police a jugé qu'il n'incombait pas à l'autorité pénale de « faire l'histoire ». Il a constaté que le génocide arménien est un fait avéré, selon l'opinion publique helvétique aussi bien que plus généralement. Il s'est référé à différents actes parlementaires, à des publications juridiques, aux manuels scolaires ainsi qu'aux déclarations émanant d'autorités politiques fédérales et cantonales. Il a également souligné le poids de la communauté scientifique dans la reconnaissance du génocide arménien par les États en relevant que la France, en particulier, s'est appuyée sur l'avis d'un collège composé d'une centaine d'historiens pour adopter la loi du 29 janvier 2001 (loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915). Il a encore mentionné la reconnaissance de ce génocide par les instances internationales, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen en particulier (le 18 juin 1987), en relevant que le rapport soumis à ce dernier était fortement argumenté et documenté. Les mobiles poursuivis par X._ s'apparentaient enfin à des mobiles racistes et ne ressortissaient pas au débat historique. B. La Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours interjeté par X._ contre ce jugement, par arrêt du 13 juin 2007. Selon la cour cantonale, à l'instar du génocide juif, le génocide arménien est un fait historique reconnu comme avéré par le législateur lors de l'adoption de l'art. 261bis al. 4 CP. Les tribunaux n'ont, par conséquent, pas à recourir aux travaux d'historiens pour admettre son existence. C. Par arrêt du 12 décembre 2007 (6B_398/2007), le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours en matière pénale formé par X._ contre la décision cantonale, frais judiciaires (4000 fr.) à la charge du recourant. D. Par requête du 10 juin 2008 (n o 27510/08), X._ a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), invoquant une violation de son droit à la liberté d'expression et de son droit de ne pas se voir infliger de peine sans loi. Par arrêt du 12 novembre 2013, une chambre de la deuxième section de la CourEDH a déclaré la requête partiellement recevable et partiellement irrecevable, a conclu à la violation de l'art. 10 CEDH et jugé qu'il n'y avait pas lieu d'examiner séparément la recevabilité et le fond du grief tiré par le requérant d'une violation de l'art. 7 CEDH. Le 17 mars 2014, le gouvernement suisse a demandé le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre. Par arrêt du 15 octobre 2015, cette dernière, après avoir joint la question de l'application de l'art. 17 de la Convention au fond du grief soulevé sur le terrain de l'art. 10, a dit qu'il y avait eu violation de l'art. 10 de la Convention, qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer l'art. 17, qu'il n'y avait pas lieu d'examiner séparément la recevabilité ou le fond du grief soulevé sur le terrain de l'art. 7 de la Convention, dit que le constat d'une violation de l'art. 10 de la Convention représentait en soi une satisfaction équitable suffisante pour tout dommage moral pouvant avoir été subi par le requérant et a rejeté la demande de satisfaction équitable pour le surplus. E. Par acte du 28 janvier 2016, X._ demande la révision de l'arrêt 6B_398/2007 du 12 décembre 2007. Au rescisoire, il conclut, principalement, à ce que le jugement rendu par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 13 juin 2007 soit réformé en ce sens que X._ soit libéré de l'accusation de discrimination raciale au sens de l'art. 261bis al. 4 CP, de toute peine et de tout paiement d'une amende, de toute condamnation au versement d'une indemnité pour tort moral en faveur de l'Association Y._, ainsi que toute condamnation aux dépens et frais pénaux. Il demande la publication du jugement ainsi réformé et le paiement de 3000 fr. en remboursement de l'amende indûment payée. X._ conclut aussi au versement d'une indemnité de 11'780 fr. pour les dépenses occasionnées par la procédure de révision, de 5873 fr. 55 à titre de remboursement des frais de justice indûment payés auxquels il avait été condamné par le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne du 9 mars 2007, de 1300 fr. à titre de remboursement des frais de justice indûment payés (arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 13 juin 2007), de 4000 fr. à titre de remboursement des frais de justice indûment payés (arrêt 6B_398/2007). X._ conclut encore à ce qu'il soit dit qu'il n'est pas débiteur de l'Association Y._ de la somme de 10'000 fr. et qu'une somme de 68'433 fr. lui soit allouée du chef des dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure et du dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale. A titre subsidiaire à cette prétention, le requérant conclut à l'allocation d'un montant de 32'057 fr. ainsi que 39'600 Lires turques (TL) pour les dépenses résultant de l'exercice raisonnable de ses droits de procédure et pour le dommage économique subi en raison de sa participation obligatoire à la procédure pénale. Plus subsidiairement à dite prétention, X._ conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ses réserves civiles s'agissant de ses prétentions découlant des dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure et du dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale, qui devront faire l'objet d'un procès séparé fondé sur la responsabilité causale de l'État. X._ conclut aussi à l'allocation d'un montant de 30'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral et à ce qu'il soit dit qu'il n'est pas débiteur de l'Association Y._ et ne lui doit pas prompt paiement d'un montant de 1000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral. Subsidiairement à l'ensemble des conclusions précitées, X._ demande que l'arrêt rendu par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois soit annulé, de même que le jugement de première instance rendu par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne le 9 mars 2007, la cause étant renvoyée à l'une ou l'autre de ces autorités afin qu'elle rejuge X._ dans le sens des considérants de l'arrêt à intervenir et de ceux de l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la Grande Chambre de la CourEDH. F. Invités à se déterminer sur la demande de révision, la cour cantonale et le Ministère public du canton de Vaud y ont renoncé. Par mémoire du 2 juin 2016, l'Association Y._ a déclaré s'en remettre à justice sur la demande de révision et, sans conclure expressément au rejet de cette demande, a formulé diverses observations en relation avec les prétentions en réparation élevées par X._. Cette association indique, en particulier, renoncer aux créances en réparation du tort moral (1000 fr.) et en dépens (10'000 fr.) qu'elle allègue n'avoir pas encaissées et en conclut, la demande de satisfaction équitable présentée par X._ ayant été rejetée par la CourEDH au-delà du constat de la violation, que le demandeur en révision ne pourrait plus formuler de telles conclusions devant le Tribunal fédéral. L'association Y._ s'oppose aussi à la demande de publication de l'arrêt sur révision à venir, motif pris de la publicité déjà donnée à la décision du 15 octobre 2015. Partant, tous les effets d'une éventuelle violation de la liberté d'expression de X._ seraient désormais effacés par la décision européenne, de sorte que la révision demandée ne s'imposerait pas. Par acte du 17 juin 2016, X._ s'est déterminé sur cette écriture, objectant conserver des prétentions nonobstant la renonciation déclarée par l'association intimée et avoir, de toute manière, un intérêt à la révision quant au principe de sa condamnation, eu égard à la portée exclusivement déclaratoire des arrêts de la CourEDH. Le demandeur en révision souligne, par ailleurs, l'importance, à ses yeux, de la publication de l'arrêt de révision à rendre. Cette prise de position a été communiquée à l'Association intimée qui n'a pas formulé de remarques complémentaires.


Input: Faits : A. Par jugement du 15 octobre 2014, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a notamment reconnu X._ coupable de tentative d'assassinat (art. 22 cum 112 CP) et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) et l'a condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de 638 jours de détention avant jugement. Son maintien en détention pour des motifs de sûreté lui a été signifié par décision séparée. Le 18 mai 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: CPAR) a rejeté l'appel de X._ et a confirmé le jugement de première instance. Elle a examiné les conditions de détention relatives à la période du 7 octobre 2014 au 15 mars 2015 et a conclu qu'elles n'étaient pas illicites. Par arrêt 6B_688/2015 du 19 mai 2016, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par X._ en ce qui concerne le verdict de culpabilité et les critères de fixation de la peine. Elle l'a en revanche admis s'agissant du volet lié aux conditions de détention. Elle a ainsi constaté que X._ avait subi 84 jours de détention dans des conditions illicites (entre le 7 octobre 2014 et le 15 mars 2015) et renvoyé la cause à la cour cantonale pour qu'elle statue sur les conséquences des violations constatées. B. Dans une procédure parallèle à celle au fond, le Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève a constaté, par ordonnance du 6 octobre 2014, que les conditions dans lesquelles s'était déroulée la détention provisoire et pour des motifs de sûreté entre le 20 janvier 2013 et le 6 octobre 2014, n'avaient pas respecté les exigences légales en la matière durant deux périodes de 105 jours (du 24 avril au 7 août 2013) et 329 jours (du 12 novembre 2013 au 6 octobre 2014). Par arrêt du 10 mars 2015, la Chambre pénale de recours de la République et canton de Genève (ci-après: CPR) a confirmé cette ordonnance. Par arrêt 1B_152/2015 du 29 septembre 2015, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours interjeté par le recourant contre l'arrêt cantonal du 10 mars 2015 et a constaté que ses conditions de détention avaient été illicites pendant 507 jours (entre le 24 avril 2013 et le 6 octobre 2014). C. Par ordonnance du 25 juillet 2016, la CPAR a rejeté la demande de libération formée par X._ le 15 juillet 2016. Une nouvelle demande de libération, déposée le 1er septembre 2016, a été rejetée le 7 septembre 2016. D. Par arrêt du 26 septembre 2016, statuant sur renvoi du Tribunal fédéral (cf. arrêts 1B_152/2015 du 29 septembre 2015 et 6B_688/2015 du 19 mai 2016 consid. 8.7) sur la seule question des conséquences à tirer des conditions de détention illicites constatées (pendant 507 et 84 jours), la CPAR a réduit la peine privative de liberté de sept mois, portant ainsi cette peine à cinq ans et cinq mois, sous déduction de 1349 jours de détention subie. E. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre la décision du 26 septembre 2016 et conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que sa peine est réduite de 276 jours et qu'il est indemnisé à hauteur de 93'600 fr. avec intérêts pour les 315 jours restants. En outre, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Par jugement du 26 février 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reconnu X._ coupable de recel, de défaut d'avis en cas de trouvaille, d'ivresse au volant qualifiée, de circulation sans permis de circulation ou de plaque de contrôle, de circulation sans être porteur du permis de conduire et de contravention à la LStup. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de huit mois et à une amende de 300 fr., peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 21 mai 2010 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois. Il a fixé la peine de substitution en cas de défaut de paiement de l'amende à trois jours. Il a révoqué le sursis accordé le 21 décembre 2006 par le Tribunal de police de Neuchâtel et prolongé d'un an le 21 mai 2010 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois et ordonné l'exécution de la peine de quinze jours d'emprisonnement. Il a également révoqué le sursis accordé le 21 mai 2010 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois et ordonné l'exécution de la peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction de 186 jours de détention avant jugement. B. B.a. Par jugement du 8 juillet 2014, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a très partiellement admis l'appel formé par X._ en ce sens que le sursis accordé le 21 décembre 2006 n'était pas révoqué et confirmé le jugement de première instance pour le surplus. Par arrêt du 22 septembre 2015 (6B_1124/2014), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de X._, a annulé le jugement attaqué dans la mesure où il reconnaissait X._ coupable de recel pour les autres bijoux que ceux de la marque Cartier et a renvoyé la cause à l'autorité cantonale afin que, sur ce dernier point, elle réexamine la cause sous l'angle de la tentative de recel et se prononce à nouveau sur la quotité de la peine et la question de la révocation du sursis. B.b. Par arrêt du 18 novembre 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement l'appel formé par X._ et modifié le jugement attaqué en ce sens que celui-ci est reconnu coupable, pour une partie des faits, de tentative de recel en lieu et place de recel, qu'il est condamné à une peine privative de liberté de six mois et que le sursis accordé le 21 décembre 2006 n'est pas révoqué, le jugement attaqué étant confirmé pour le surplus. En substance, elle a retenu les faits suivants: X._ est né le 19 janvier 1981 en Serbie. En 2005, il a rejoint sa mère qui s'était établie en Suisse; il a demandé l'asile, sans l'obtenir. En 2006, il a fait la connaissance de Y._ qu'il a épousée le 20 avril 2007, ce qui lui a permis d'obtenir un permis B. Trois filles nées en 2008, 2010 et 2011 sont issues de cette union. Au début du mois de juin 2014, X._ a créé une entreprise de nettoyage de véhicules au sein de laquelle il travaille seul. Cette activité lui rapporte entre 3000 et 4000 fr. par mois. Son épouse travaille également pour un salaire mensuel d'environ 1'500 francs. La famille ne bénéficie plus de l'aide sociale. X._ a déménagé à U._ avec sa famille. Son permis B n'a pas été renouvelé depuis 2010 et il est toujours dans l'attente d'une décision à ce sujet. Entre décembre 2009 et octobre 2010, X._ et A._ se sont présentés sous de faux noms à B._, exploitant de la bijouterie C._, et lui ont vendu à six reprises des bijoux en or qui leur avaient été remis par des inconnus, ce pour une valeur totale de 28'382 francs. Ils ramenaient ensuite l'argent de la vente aux inconnus et touchaient chacun une commission variant entre 400 et 600 francs. Parmi ces bijoux se trouvaient un bracelet et une paire de boucles d'oreilles de marque Cartier, qui provenaient du cambriolage de la villa de D._ survenu le 3 juin 2010 et qui avaient été vendus au bijoutier le 10 août 2010. En juillet 2011, X._ a découvert une clé USB de marque Sony dans une école à U._ alors qu'il y effectuait des nettoyages. Il a gardé cet objet au lieu de le restituer. Le 1 er septembre 2012, à V._, il a circulé au volant d'une voiture, alors qu'il était sous l'influence de l'alcool. La prise de sang à laquelle il a été soumis a révélé une alcoolémie de 2,01 g o/oo (taux le plus favorable au moment des faits). Il n'était pas porteur de son permis de conduire et la plaque arrière du véhicule faisait défaut. De juin 2010 au 20 décembre 2013, X._ a consommé occasionnellement de la marijuana. C. Contre ce dernier jugement, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est renoncé à la révocation du sursis qui lui a été octroyé le 21 mai 2010 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision.


Input: Faits : A. Par jugement du 22 mai 2014, le Tribunal des mineurs du canton de Vaud a notamment constaté que X._, né en 1996, s'était rendu coupable de lésions corporelles simples, appropriation illégitime, abus de confiance, vol, vol par métier, vol en bande et par métier, brigandage, brigandage qualifié, dommages à la propriété, recel, escroquerie, faux dans les titres, dénonciation calomnieuse, violation des devoirs en cas d'accident, vol d'usage d'un véhicule automobile, vol d'usage d'un cycle, conduite sans autorisation, infraction et contravention à la LStup et l'a condamné à 1 an de privation de liberté ferme, sous déduction de 189 jours de détention provisoire ou placement en milieu fermé. B. Saisie par X._, par jugement du 24 novembre 2014, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel, confirmant, en particulier, la peine de 1 an de privation de liberté sous déduction de 189 jours de détention provisoire ou placement en milieu fermé. La cour cantonale n'a, en revanche, pas imputé 293 jours de placement provisionnel en milieu semi-ouvert, dont 98 jours de fugue. C. X._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre ce jugement sur appel, concluant avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens que 384 jours de détention provisoire ou de placement en milieu fermé ou semi-ouvert soient imputés sur sa peine privative de liberté. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à la cour cantonale ou au Tribunal des mineurs pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants. X._ requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Par contrat des 21/23 février 1979, la SI X._ SA (qui deviendra par la suite B._ AG) a remis à bail à A._ des locaux sis rue..., à T._, comprenant un restaurant bar-dancing de 150 places selon patente, sous l'enseigne "C._", ainsi que des annexes. Le loyer mensuel net s'élevait à 6'370 fr. Conclu pour une durée échéant le 30 septembre 1985, le bail se renouvelait ensuite de cinq ans en cinq ans, sauf avis de résiliation notifié une année à l'avance; le locataire disposait également d'un droit d'option pour une nouvelle durée de cinq ans dès le 1 er octobre 1985. Le contrat renvoyait à une annexe dont l'art. 2 stipulait ce qui suit: " Le locataire reprend les locaux de son prédécesseur transformés par ce dernier en un restaurant-bar-dancing. Le locataire s'engage à entretenir à ses frais le restaurant et les locaux annexes, les installations ainsi que la peinture des plafonds, la tapisserie, etc. Le propriétaire versera une indemnité forfaitaire de Fr. 300'000.-- (...) pour le cas où il ne permettrait pas au locataire d'exercer l'option de la prolongation du bail jusqu'en 1990. (...) Par le versement de ces 300'000.--, tous les aménagements et équipements installés par le prédécesseur du locataire appartiendront au propriétaire, le locataire demeurant propriétaire lui-même des aménagements et équipements qu'il a installés pendant la durée du bail, à l'exception de ceux qui sont uniquement un remplacement des aménagements et équipements installés par le prédécesseur du locataire. (...) " De manière concomitante, A._ a signé les 22/23 février 1979 avec le locataire précédent une convention par laquelle celui-ci vendait à celui-là, pour le prix de 500'000 fr., le fonds de commerce du dancing-cabaret-night-club, comprenant l'agencement et les installations dans les locaux commerciaux ainsi que le mobilier des annexes. Les 23 et 29 novembre 2001, le locataire et la bailleresse ont conclu un nouveau bail portant sur les mêmes locaux. Selon le descriptif du contrat, l'objet du bail consiste notamment dans un restaurant-cabaret d'environ 272 m 2. Le bail prenait effet le 1 er novembre 2001 pour se terminer le 31 octobre 2011, avec un droit d'option jusqu'au 30 novembre 2016 en faveur du locataire, à exercer jusqu'au 31 octobre 2010. Le loyer mensuel net se montait à 10'121 fr.; il s'entendait pour des "locaux bruts, tels qu'ils [avaient] été remis lors de l'état des lieux d'entrée". Le contrat précise que les "éventuelles installations existantes sont remises au locataire sans frais" et que "le locataire assume les frais d'entretien et de remplacement des installations mises gratuitement à sa disposition par le bailleur". Par contrat du 29 octobre 2008, le locataire a sous-loué les locaux dès le 1 er novembre 2008 à Y._ Sàrl en formation; le loyer mensuel était fixé à 13'700 fr., dont 4'000 fr. à titre de redevance pour la "location des éléments commerciaux". La sous-location prendra fin le 30 avril 2009 d'entente entre les cocontractants. Le changement d'exploitant intervenu du fait de la sous-location a entraîné un réexamen par les autorités administratives des conditions d'octroi de la licence d'établissement. Le cabaret bénéficiait jusqu'alors d'une licence pour "night club avec restauration" valable du 1 er février 2007 au 31 janvier 2012, fixant la capacité d'accueil à 150 personnes. Cette licence a été remplacée par une licence délivrée le 9 mars 2009 avec effet au 1 er novembre 2008, limitant la capacité d'accueil à 50 personnes; cette mesure était justifiée par le fait que l'établissement ne disposait que d'une seule issue de secours selon un contrôle effectué par l'Établissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (ECA). Selon l'expert de l'ECA, une capacité d'accueil supérieure à 100 personnes impliquait la construction d'un escalier séparé de 1,20 mètres de large soit à l'intérieur, soit à l'extérieur sur la façade de l'immeuble. Le 12 mars 2009, le locataire a adressé à la gérance une copie de la nouvelle licence, en attirant son attention notamment sur le fait que la possibilité de n'accueillir que 50 personnes, personnel compris, entraînait une diminution considérable du "potentiel locatif". Parallèlement, le conseil de l'époque du locataire s'est adressé à la gérance, le 9 février 2009, pour l'informer que les activités de cabaret devenaient de plus en plus difficiles à exercer en raison de modifications législatives et qu'un dénommé D._ envisageait de reprendre le bail et de transformer le cabaret en une discothèque de luxe ou un établissement de divertissement " afterwork "; cet accord était toutefois lié à la remise en état par le propriétaire de la ventilation, du système électrique et des issues de secours. Le 10 mars 2009, le locataire a mis la bailleresse en demeure de procéder à ces réparations dans un délai de 30 jours, à défaut de quoi il consignerait les loyers à venir. A l'époque, les parties étaient également en litige à propos du paiement du loyer. Par formule officielle du 30 avril 2009 notifiée le 8 mai 2009, la bailleresse a résilié le bail avec effet au 30 juin 2009 pour non-paiement du loyer de février 2009. Le 11 mai 2009, le locataire a ouvert un compte de consignation de loyer et y a versé jusqu'en juin 2011 un montant total de 250'768 fr.80, soit 25 fois la quote-part du loyer mensuel dû pour le cabaret (9'732 fr.) et une fois une partie de ce montant (7'468 fr.80). Le cabaret n'a plus été exploité depuis le 1 er mai 2009. B. B.a. Le 20 mai 2009, le locataire a saisi la Commission de conciliation en matière de baux à loyer du district de Lausanne, demandant le paiement par la bailleresse d'un montant de 300'000 fr. plus intérêts, une réduction de loyer de 9'732 fr. par mois, la libération en sa faveur des loyers consignés et l'annulation pure et simple de la résiliation de bail du 30 avril 2009. Pour sa part, la bailleresse a saisi le Juge de paix de Lausanne d'une requête d'expulsion du locataire en date du 2 juillet 2009. La Commission de conciliation a rendu une décision le 5 janvier 2010. A l'audience du Juge de paix du 6 janvier 2010, la bailleresse a retiré sa requête d'expulsion, avant de la réintroduire deux jours plus tard. B.b. Par demande du 29 janvier 2010 adressée au Tribunal des baux du canton de Vaud, le locataire a pris les conclusions suivantes: " I. B._ AG est la débitrice de A._ et lui doit paiement immédiat du montant de Fr. 300'000.-- (...) avec intérêts à 7% du 1 er mai 2009. II. Depuis le 1 er mai 2009, le loyer payé pour l'établissement public C._ (...) est réduit de Fr. 9'732.-- par mois, ceci jusqu'à rétablissement complet des conditions d'exploitation du bâtiment, à savoir réparation de l'installation électrique, de la ventilation et mise en conformité des issues de secours. Les loyers consignés sont déconsignés en faveur du locataire. III. La notification de résiliation de bail du 30 avril 2009 est purement et simplement annulée, comme contraire aux règles de la bonne foi. " Lors d'une audience tenue le 6 novembre 2012, le locataire modifiera ses conclusions en demandant une réduction de loyer à partir du 1 er novembre 2008. La bailleresse a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, à la libération en sa faveur des loyers consignés. B.c. La Présidente du Tribunal des baux a transmis la conclusion III de la demande au Juge de paix saisi de la requête d'expulsion. Dans une première ordonnance confirmée par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, le Juge de paix a annulé le congé au motif qu'il était abusif. Statuant le 29 octobre 2010 sur recours de la bailleresse, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt cantonal et renvoyé la cause à la Chambre des recours pour nouvelle décision (cause 4A_468/2010). L'affaire ayant été retournée au Juge de paix, ce dernier a prononcé l'expulsion du locataire par ordonnance du 19 mai 2011, laquelle sera confirmée sur recours par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois. Par arrêt du 27 janvier 2012 (cause 4A_641/2011), le Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure de sa recevabilité le recours que le locataire avait déposé contre la décision cantonale. L'expulsion forcée du locataire des locaux loués a eu lieu le 9 mars 2012. B.d. La procédure devant le Tribunal des baux a été suspendue jusqu'à droit connu dans la procédure d'expulsion. Par jugement du 26 avril 2013 notifié le 6 novembre 2014, le Tribunal des baux a rejeté les conclusions I et II de la demande telles que modifiées le 6 novembre 2012; il a par ailleurs prononcé en faveur de la bailleresse la libération du montant consigné de 250'768 fr.80, à titre de loyer, respectivement d'indemnité pour occupation illicite pour la période du 1 er mai 2009 au 30 juin 2011. Le locataire a interjeté appel contre ce jugement. Par arrêt du 21 janvier 2015 dont les considérants ont été notifiés le 2 mars 2015, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a confirmé le jugement du Tribunal des baux. C. A._ forme un recours en matière civile. Il conclut à l'admission des conclusions de la demande du 29 janvier 2010 "telles que modifiées à l'audience du 6 novembre 2012"; il ne devrait ainsi aucun loyer ni indemnité d'occupation à la bailleresse "pour la période du 1 er janvier 2009 au 30 juin 2011" et la bailleresse lui devrait paiement immédiat du montant de 300'000 fr. avec intérêt à 7% dès le 1 er mai 2009. Le locataire demande également la libération en sa faveur du montant de 250'768 fr.80 qu'il a consigné sur le compte de consignation de loyer de la Banque Z._ n° xxx, agence de Lausanne. Dans sa réponse, B._ AG a conclu au rejet du recours. Pour sa part, la cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt. Par la suite, le recourant a déposé une requête d'effet suspensif. La cour cantonale a déclaré s'en remettre à justice sur ce point et l'intimée ne s'est pas déterminée dans le délai imparti. Par ordonnance du 22 juillet 2015, la Présidente de la cour de céans a accordé l'effet suspensif au recours.


Input: Faits : A. Le 6 mars 2012, A._ et ses trois fils B.B._, C.B._ et D.B._ (ci-après les consorts B._) ont déposé, en Suisse, une plainte pénale contre leur fille, respectivement leur soeur X._. Les consorts B._ ont également déposé des plaintes pénales à son encontre en Algérie et initié une procédure arbitrale. X._ a par la suite déposé plainte en Suisse contre ses trois frères pour dénonciation calomnieuse, soustraction de données et accès indu à un système informatique. Le conseil de X._ s'est associé à sa plainte, puis a, à son tour, déposé plainte pénale pour dénonciation calomnieuse contre les consorts B._ et leur conseil. Les consorts B._ ont ensuite déposé plainte contre le conseil de X._. B. Le 6 août 2014, le Ministère public de la République et canton de Genève a joint toutes les plaintes pénales. Par ordonnance du 3 novembre 2014, il a classé l'ensemble des procédures ouvertes à la suite du dépôt des plaintes susmentionnées. C. C.a. Par arrêt ACPR/382/2015 du 14 juillet 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par les consorts B._ contre le classement prononcé en faveur de X._. Elle a condamné les consorts B._ aux frais de la procédure de recours par 4000 fr. et à verser à X._ une indemnité de 4050 francs. Les faits constatés par cette autorité, encore pertinents ici, sont les suivants: - E.B._, de nationalité française et algérienne, est décédé à Paris en mars 2010. Il était l'époux de A._ et le père de B.B._, de C.B._, de D.B._ et de X._. - En avril 2010, X._ a annoncé aux consorts B._ être la seule et unique héritière d'actifs se trouvant dans des banques suisses dont la banque F._ SA. Par la suite, elle leur a indiqué que E.B._ avait légué l'intégralité de sa fortune aux nécessiteux et lui avait demandé de la gérer. - En juin 2010, il s'est avéré que X._ était, selon la documentation bancaire présentée, l'unique ayant droit économique des avoirs auparavant détenus par son père auprès de la banque F._ SA, par le truchement d'une société panaméenne G._ Corp. Ces avoirs s'élevaient en juin 2010 à EUR 20'000'000.- (ci-après avoirs H._). - La banque F._ SA a présenté aux consorts B._ un document du 18 octobre 2006 selon lequel ces derniers, en leur qualité d'actionnaires d'une société de droit algérien, K._ Sàrl, avaient prétendument confirmé que X._ était titulaire des avoirs H._. Ce document était un faux, les signatures ayant été imitées. - Toujours en 2010, les consorts B._ d'une part, X._ d'autre part, assistés chacun d'avocats, avaient oeuvré à la rédaction d'un accord. Une convention a été signée par les précités le 8 mars 2011. Cet accord confirmait que X._ était seule bénéficiaire des avoirs H._ et qu'elle pouvait administrer ce patrimoine selon ses souhaits. A teneur de cet accord, les consorts B._ laissaient X._ seule en charge de gérer les avoirs destinés aux bonnes oeuvres, soit, selon l'accord trouvé 40% des avoirs, dont elle pourrait disposer et les affecter de manière libre et discrétionnaire aux bonnes oeuvres de son choix selon les volontés du défunt. Le reste de l'argent, soit environ EUR 12'000'000, devait être partagé entre les parties. - En décembre 2011, les consorts B._ ont indiqué avoir découvert, dans les affaires personnelles de feu E.B._, un testament daté du 1er février 2008. Celui-ci ne mentionnait pas les avoirs H._. Il ne contenait toutefois pas non plus de clause prévoyant un versement aussi important que EUR 8'000'000 à des nécessiteux. Les consorts B._ ont dès lors estimé avoir été abusés par X._, qui leur aurait fait croire que la volonté du défunt était de mettre sa fortune au profit de personnes défavorisées. - Le 6 mars 2013, les consorts B._ ont initié une procédure arbitrale, conformément à la clause arbitrale prévue par la convention du 8 mars 2011, afin de faire constater la résolution et la nullité de cette convention et d'ordonner à X._ le rapport de EUR 8'840'096 dans la succession de E.B._ et le versement aux consorts B._ de leur part successorale de ce montant, calculée selon le droit algérien. Le Tribunal arbitral a rendu sa sentence finale le 19 mars 2015. S'agissant du testament daté du 1er février 2008, il a jugé qu'il était nul, ne respectant pas la forme olographe. Au demeurant, le défunt avait considéré, au moment de sa rédaction, que les biens détenus sur le compte H._ étaient devenus la propriété de sa fille et il n'avait prévu aucune disposition les concernant. S'agissant du document précité du 18 octobre 2006, le Tribunal arbitral a retenu qu'il avait été remis aux banquiers par E.B._ lui-même et rien ne permettait d'incriminer X._. Le Tribunal arbitral a par conséquent entièrement rejeté la demande des consorts B._. Se fondant sur ces faits, la Chambre pénale de recours a confirmé le classement de l'accusation de faux dans les titres relatif au document du 18 octobre 2006, compte tenu de la procédure pénale algérienne déjà bien plus avancée sur ce point et en application des art. 8 al. 3 et 319 al. 1 let. e CPP. Quant à l'accusation d'escroquerie, les consorts B._ invoquaient que X._ avait dissimulé le testament de leur père, avait proféré des affirmations fallacieuses lors des négociations de la convention et qu'ils voulaient préserver l'unité familiale. La Chambre pénale a retenu notamment que le testament daté du 1er février 2008 était nul et ne comportait aucune disposition concernant les biens dont les consorts B._ disaient avoir été spoliés. La dissimulation de ce document, dût-elle être admise, n'était aucunement à même de provoquer une diminution du patrimoine des recourants. Ce document se trouvait en outre dans les papiers appartenant au défunt, à libre disposition des consorts B._. Même à retenir, ce qui n'était pas démontré, que X._ en aurait dissimulé l'existence, l'astuce ne saurait être admise au vu de la situation conflictuelle et de l'importance subjective qu'ont attribuée par la suite les consorts B._ à ce document. Ceux-ci, assistés d'avocats, ne pouvaient s'affranchir, en faisant preuve de la diligence minimale requise, de prendre connaissance des documents personnels du défunt, qui plus est si ces documents se trouvaient à leur libre disposition et représentaient une masse, somme toute, très raisonnable. Pour le surplus, le simple fait que X._ ait affirmé, sans le démontrer, que son père désirait mettre à disposition des pauvres sa fortune et que les consorts B._ l'aient crue, n'avait rien d'astucieux. La préservation de l'unité familiale invoquée par les consorts B._ pour justifier qu'ils aient accepté de conclure la convention était une vue de l'esprit. C.b. Par arrêt ACPR/387/2015 du 17 juillet 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de Genève a partiellement admis le recours de X._ et de son conseil contre l'ordonnance du 3 novembre 2014, ce uniquement s'agissant du refus du ministère public d'allouer à X._ une indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP. Elle lui a alloué une indemnité de 11'437 fr. 50, à charge de l'État, et condamné les prénommés aux frais de la procédure de recours dans la mesure où ils avaient succombé, le solde étant imputé à l'État. D. Par une même écriture, les consorts B._ forment un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre les arrêts précités du 14 juillet 2015 et du 17 juillet 2015. Ils concluent, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt du 14 juillet 2015 et au renvoi de la cause à l'autorité précédente, subsidiairement au ministère public pour nouvelle décision. Ils sollicitent l'octroi de l'effet suspensif au recours et le prononcé de mesures provisionnelles consistant à suspendre l'exécution de l'arrêt du 17 juillet 2015. E. Par ordonnance du 10 septembre 2015, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a accordé à ce recours l'effet suspensif à titre superprovisoire jusqu'à ce qu'une décision provisoire soit rendue. Il a ordonné que les séquestres pénaux, frappant notamment les comptes 1 et 2 auprès de la banque F._ SA, soient maintenus à titre superprovisoire. Il a également imparti au ministère public et à X._ un délai pour se déterminer sur les requêtes d'effet suspensif et de mesures provisionnelles contenues dans le recours en matière pénale. Ce délai a été rapporté par ordonnance du 16 septembre 2015, puis refixé par ordonnance du 22 octobre 2015. Par ordonnance du 16 octobre 2015, le Président de la Cour de droit pénal a admis la demande de sûretés en garantie des dépens formée par X._ et invité les consorts B._ à verser un montant de 3'000 francs à la caisse du Tribunal fédéral. Par ordonnance du 4 décembre 2015, le Président de la Cour de droit pénal a accordé l'effet suspensif au recours formé contre l'arrêt du 14 juillet 2015. F. Par arrêt 6B_866/2015 du 4 décembre 2015, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours en matière pénale formé contre l'arrêt du 17 juillet 2015 par les consorts B._, faute pour eux d'avoir démontré leur qualité pour recourir contre cette décision. Il a également déclaré irrecevable la requête tendant à la suspension provisionnelle de l'exécution de l'arrêt du 17 juillet 2015. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, ont été mis à la charge des consorts B._, solidairement entre eux.


Input: Faits : A. A.a. A._ est l'actionnaire majoritaire à 95% et le président-directeur général de C._, société de droit saoudien spécialisée dans le développement et la gestion de projets d'investissement, dont le siège se trouve en Arabie Saoudite. Le reste des actions est détenu par l'un de ses fils. A.b. En date du 10 juillet 2008, C._ a conclu avec B._, société anonyme de droit français active dans le domaine bancaire et les services d'investissement, un contrat de prêt (" Facility Agreement ") portant sur un montant total de xxxx USD destiné à financer partiellement la construction d'un hôpital à L._ (Arabie Saoudite). Le financement assuré par B._ devait intervenir en trois tranches de, respectivement, xxxx USD, xxxx USD et xxxx USD, qui devaient être versées les 17 juillet 2008, 17 septembre 2008 et 17 janvier 2009. Le contrat de prêt contenait une clause compromissoire, l'arbitrage devant avoir lieu en France et le droit français étant applicable. A.c. Le même jour, un " Project Sponsors Agreement " a été conclu entre B._, C._, A._ et le fils de ce dernier, dans lequel il était convenu que les actionnaires principaux de C._, à savoir A._ (95%) et son fils (5%), s'engageaient notamment à fournir à C._ un prêt de second rang et à donner des garanties sous forme de cautionnement pour la totalité du prêt consenti par B._ à C._. Un contrat de cautionnement a de ce fait été signé le 10 juillet 2008par A._ en faveur de B._, le premier se portant caution solidaire à hauteur de xxxx USD. A.d. Par un dernier contrat du 10 juillet 2008 également (" Financial Commitment Agreement "), A._ a en outre nanti en faveur de B._ des avoirs sur son compte n° xxxx auprès de la banque D._ Ltd, à savoir l'actuelle banque E._ Ltd, sur lequel un montant de xxxx USD a été transféré par débit du compte n° yyyy détenu par C._ auprès du même établissement. Ce montant provenait de la première tranche du prêt consenti à C._ par B._. Lors du versement de la deuxième tranche du prêt, un montant supplémentaire de xxxx USD a été transféré sur le compte n° xxxx de A._, par débit du compte n° yyyy de C._. La troisième tranche est demeurée impayée, B._ invoquant le non-respect par C._ de ses obligations contractuelles. B. B.a. Le 3 août 2009, B._ a requis et obtenu devant le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal de première instance) le séquestre des avoirs de C._ déposés sur le compte n° yyyy ou tout autre compte lui appartenant auprès de la banque D._ Ltd, à hauteur de xxxx fr., correspondant à la contrevaleur de xxxx USD (séquestre n° zzzz). Malgré cette décision, le remboursement du prêt n'a pas pu être sécurisé dès lors que la banque E._, qui avait dans l'intervalle succédé à la banque D._ Ltd, a fait valoir un droit préférentiel sur le solde du compte pour couvrir les engagements d'un compte n° aaaa de A._ en ses livres. B._ a alors ouvert, en date du 3 juin 2010, une action en contestation de la revendication contre la banque E._ devant le Tribunal civil du canton de Bâle-Ville. Après que son action a été rejetée par jugement du 18 octobre 2012 du Tribunal civil - décision confirmée sur appel le 12 juillet 2014 -, B._ a recouru, sans succès, devant le Tribunal de céans (cf. arrêt 5A_702/2014 du 31 août 2015). B.b. Le 28 août 2009, après avoir déclaré résilier l'ensemble des accords conclus et exigé, sans succès, le remboursement immédiat des xxxx USD déjà versés, B._ a formé contre C._ une requête d'arbitrage devant la Chambre de Commerce Internationale (ci-après: CCI) à Paris afin d'obtenir le remboursement de la somme prêtée. B.c. Par sentence arbitrale du 31 juillet 2012, le Tribunal arbitral a condamné C._ à payer à B._ les montants de xxxx USD, xxxx USD et xxxx USD ainsi que xxxx EUR. Le Tribunal arbitral a ordonné l'exécution provisoire de dite sentence. Par arrêt du 4 mars 2014, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé contre cette sentence. La cause est actuellement pendante devant la Cour de cassation française. C. C.a. Par jugement du 9 janvier 2013, le Tribunal de première instance a, notamment, reconnu et déclaré exécutoire en Suisse la sentence arbitrale du 31 juillet 2012. Ce jugement n'a pas été contesté. C.b. Sur requête de B._ et sur la base de la sentence arbitrale du 31 juillet 2012, le Tribunal de première instance a, par ordonnance du 14 novembre 2012, ordonné un nouveau séquestre des biens de C._ (séquestre n° bbbb), limité à la somme de xxxx fr. correspondant à la contrevaleur de xxxx USD, portant sur les avoirs déposés auprès de la banque E._ à Genève sur les comptes n° cccc au nom de A._ (anciennement: compte n° xxxx auprès de la banque D._ Ltd) et n° dddd (compte sur lequel les intérêts du compte n° cccc étaient versés), ou sur tout autre compte au nom de A._ ayant bénéficié de fonds provenant de comptes de C._, et appartenant en réalité à C._. A._ a formé opposition à l'ordonnance de séquestre susmentionnée, soutenant notamment que le séquestre touchait des droits patrimoniaux dont il est titulaire. C.c. Par jugement du 2 mai 2013, le Tribunal de première instance a rejeté l'opposition, considérant qu'un montant total de xxxx USD avait été transféré du compte de C._ sur le compte de A._, que ce dernier n'avait fourni aucune explication sur les motifs pour lesquels C._ lui aurait versé cet argent, et qu'il apparaissait donc vraisemblable que les avoirs susvisés appartenaient à C._. D. D.a. Par courrier du 10 décembre 2012 adressé à l'Office des poursuites du canton de Genève (ci-après: Office), A._ a formé une déclaration de revendication au sens de l'art. 106 al. 1 LP, alléguant être le seul titulaire des comptes ouverts auprès de la banque E._ et objets du séquestre n° bbbb. D.b. Par acte du 27 mars 2013, B._ a formé contre A._ une action en contestation de revendication tendant principalement à ce que la revendication du droit de propriété de ce dernier sur les comptes nos cccc et dddd auprès de la banque E._, ou tout autre compte séquestré à son nom conformément à l'ordonnance de séquestre n° bbbb, soit écartée et à ce qu'il soit dit et constaté que ledit séquestre irait sa voie. A._ s'est opposé à l'action en contestation de revendication, concluant notamment au prononcé de la levée immédiate du séquestre n° bbbb. D.c. Par ordonnance du 10 décembre 2014, le Tribunal de première instance a refusé l'apport de la procédure de revendication opposant B._ à la banque E._ devant le Tribunal civil de Bâle-Ville que A._ avait requis et a renoncé à l'audition des parties ainsi qu'à celle de témoins. D.d. Par jugement du 4 février 2015, le Tribunal de première instance a, préalablement, déclaré recevable l'action en contestation de revendication déposée le 27 mars 2013 par B._ (ch. 1 du dispositif) et écarté les pièces nos 15 à 27 produites par A._ les 29 septembre et 21 novembre 2014 (ch. 2). Principalement, le Tribunal a écarté la revendication de A._ portant sur le montant de xxxx fr., contrevaleur de xxxx USD, déposés sur les comptes nos cccc et dddd ouverts à son nom auprès de la banque E._, dans le cadre du séquestre n° bbbb (ch. 3), dit que le séquestre irait sa voie (ch. 4), mis les frais - arrêtés à 60'213 fr. 85 - à la charge de A._ (ch. 5), condamné A._ à payer à B._ la somme de 30'000 fr. à titre de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). D.e. Par acte du 27 février 2015, A._ a fait appel de ce jugement par-devant la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice), sollicitant son annulation. Préalablement, il a conclu à ce que soit ordonné l'apport de la procédure en revendication opposant B._ à la banque E._ devant le Tribunal civil de Bâle-Ville, cet apport devant avoir lieu soit par la production par B._ de l'intégralité de cette procédure, soit par demande d'entraide intercantonale au Tribunal civil de Bâle-Ville. Il a également sollicité que soit ordonné l'audition des parties et celle des témoins G._, H._ et I._, domiciliés en Arabie Saoudite mais pouvant être amenés, ainsi que l'audition par commission rogatoire du témoin J._, domicilié en France, et celle du témoin K._, établi à Genève. Principalement, il a conclu au rejet de l'action en contestation de revendication formée par B._, à la levée immédiate du séquestre n° bbbb ordonné sur les comptes nos cccc et dddd ouverts à son nom auprès de la banque E._, ainsi qu'au déboutement de B._ de toutes autres conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens de première instance et d'appel. D.f. Par arrêt du 16 octobre 2015, la Cour de justice a confirmé le jugement du 4 février 2015. E. Par acte du 2 novembre 2015, A._ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 16 octobre 2015, dont il demande l'annulation. Préalablement, il requiert l'apport de la procédure de revendication opposant B._ à la banque E._ devant le Tribunal civil de Bâle-Ville et l'audition des parties ainsi que des témoins dont il avait sollicité l'audition devant la Cour de justice. Principalement, il conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'action en contestation de revendication de B._ est rejetée et que la levée immédiate du séquestre n° bbbb est ordonnée. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert enfin que son recours soit muni de l'effet suspensif. Des déterminations sur le fond n'ont pas été requises. F. La requête d'effet suspensif assortissant le recours a été admise par ordonnance présidentielle du 24 novembre 2015.


Input: Faits : A. A.A._ et B.A._ sont copropriétaires pour une demie (partie Nord) avec leur fille, pour l'autre demie (partie Sud), de la parcelle n° 507 du cadastre de la Commune d'Etagnières. En possession d'un permis de construire délivré le 15 janvier 2008, ils y ont entrepris la construction de deux villas contiguës. B. Le 4 juillet 2013, sur intervention de C._, propriétaire de la parcelle n° 846, sise immédiatement au nord de la parcelle n° 507, la Municipalité d'Etagnières a rendu une décision par laquelle elle a statué sur des aménagements réalisés sans autorisation. A cette occasion, la commune a autorisé une structure supportant des panneaux solaires, admis le maintien du couvert à voitures sis au nord de la parcelle, refusé la couverture par une toiture d'un élément de liaison entre ce couvert et le bâtiment et admis le maintien du couvert à voiture sis à l'ouest de la parcelle. Statuant sur recours de C._, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a réformé la décision communale en ce sens qu'ordre est donné aux propriétaires de la parcelle n° 507: - de démolir le couvert à voiture nord et d'aménager le terrain situé en limite nord de la parcelle n° 507 en continuité avec celui de la parcelle n° 846, soit à une altitude de 643.15 m; - de démolir les installations situées sous les panneaux photovoltaïques, les panneaux eux-mêmes ne pouvant être réinstallés que s'ils sont au bénéfice d'une nouvelle autorisation délivrée au terme d'une procédure respectant le droit d'être entendu des voisins. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.A._ et B.A._ demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal et de confirmer la décision de la Municipalité d'Etagnières, subsidiairement d'annuler l'arrêt cantonal et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. La cour cantonale se réfère aux considérants de l'arrêt attaqué et conclut au rejet du recours. La Municipalité d'Etagnières se détermine et conclut à l'admission du recours. Dans sa réponse, l'intimée C._ conclut au rejet du recours. Au cours d'un deuxième échange d'écritures, les parties persistent dans leurs conclusions. Par ordonnance du 13 octobre 2015, le Président de la Ire Cour de droit public a accordé l'effet suspensif au recours.


Input: Faits : A. A._ travaillait en tant qu'employée polyvalente dans des supermarchés, concierge pour une agence immobilière et femme de ménage lorsqu'elle a été victime d'un accident de la circulation routière le 14 février 2009. Invoquant les conséquences totalement incapacitantes du polytraumatisme subi à cette occasion, elle a requis des prestations de l'assurance-invalidité le 27 octobre 2009. Entre autres éléments médicaux, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) a recueilli des rapports rédigés pour l'assureur-accidents par des médecins de la Clinique B._ au terme d'un séjour de l'assurée dans le Service de réadaptation de l'appareil locomoteur de ladite institution et par un praticien du Centre d'expertise médicale (ci-après: CEMED) à l'issue d'une expertise orthopédique. Il a aussi sollicité à diverses occasions les doctoresses C._ et D._, médecins traitants, spécialisées en respectivement médecine interne générale et en psychiatrie. Il a enfin mis en oeuvre une expertise psychiatrique auprès de la doctoresse E._. Sur la base des documents récoltés, l'office AI a avisé l'intéressée qu'il entendait lui allouer une rente entière pour la période du 1er avril au 31 décembre 2010, puis une demi-rente jusqu'au 31 mars 2011 (projet de décision du 1er mai 2012). A._ a contesté la diminution puis la suppression de la rente. S'appuyant sur l'avis de ses Service juridique et Service médical régional (SMR), selon lesquels l'état de santé de l'assurée requérait des éclaircissements sur le plan psychiatrique en raison en particulier du caractère inconciliable des avis du psychiatre traitant et de l'expert psychiatre, l'administration a mandaté le docteur F._ pour qu'il réalise une nouvelle expertise en ce domaine. Le résultat de cet examen (rapport du 10 mai 2013), que la détermination de l'intéressée ne mettait nullement en doute selon l'office AI, a finalement conduit ce dernier à confirmer son intention d'accorder les prestations décrites (décisions du 24 mars 2014). B. Le 29 avril 2014, A._ a porté ces décisions devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, concluant en substance au maintien de sa rente entière postérieurement au mois de décembre 2010. L'administration a préavisé le rejet de ce recours. Les parties ont confirmé leurs positions respectives consécutivement à deux échanges supplémentaires d'écritures malgré le dépôt par l'assurée d'un nouveau rapport d'expertise somatique rédigé le 4 avril 2014 à l'attention de l'assureur-accidents par CEMED et d'un avis de son psychiatre traitant. Le tribunal cantonal a rejeté le recours de l'intéressée (jugement du 15 décembre 2015). C. Le 1er février 2016, A._ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière de droit public contre le jugement cantonal. Elle en requiert l'annulation et conclut au renvoi du dossier à l'autorité précédente afin qu'elle complète l'instruction et rende un nouveau jugement.


Input: Faits : A. Par ordonnance pénale du 16 janvier 2015, le Ministère public du canton de Fribourg a reconnu X._ coupable de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, violence contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement d'accomplir un acte officiel, avoir induit la justice en erreur et violation des règles de la circulation routière (non-respect des signaux de police; vitesse inadaptée) et l'a condamné à 90 jours-amende à 70 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, sous déduction de 2 jours d'arrestation provisoire, ainsi qu'à une amende de 1000 francs. Le 4 février 2015, X._ a déposé au Ministère public un acte d'opposition à l'ordonnance précitée. Par ordonnance du 9 février 2015, le Ministère public a constaté la tardiveté de cette opposition, l'ordonnance pénale ayant été notifiée le 23 janvier 2015 et aucune demande de restitution du délai d'opposition n'ayant été formulée. B. Par arrêt du 6 mars, notifié à X._ le 13 mars 2015, la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois, après avoir constaté l'irrecevabilité de la demande de récusation de l'un de ses membres, a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par X._ contre l'ordonnance du 9 février 2015, frais à charge de ce dernier. Elle a, en particulier, jugé que les conditions permettant la restitution du délai d'opposition n'étaient pas réalisées. C. Par acte daté du 8 avril 2015, mais remis sous pli recommandé à un office postal le 11 avril 2015, X._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 6 mars 2015. Il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire. Le recourant a encore complété son recours par des envois successifs datés des 21 avril, 19 juin et 28 juillet 2015.


Input: Faits : A. Le 2 décembre 2014, la société B._ a requis le séquestre des avoirs de A._ à concurrence de 3'106'453 fr.31 avec intérêts à 5% dès le 1er avril 2010 sur la somme de 2'990'453 fr.31 et dès le 24 octobre 2014 sur le solde. La créance invoquée découle, en bref, d'un arrêt rendu le 24 octobre 2014 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois, qui a condamné le débiteur à une peine privative de liberté de quatre ans (escroquerie par métier, faux dans les titres et blanchiment d'argent qualifié) ainsi qu'au paiement des sommes de 2'990'453 fr.31 à titre de dommages-intérêts (sous déduction de 107'222 fr.78) et de 116'000 fr. à titre de dépens de première et deuxième instances. Par ordonnance du 3 décembre 2014, prise en vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le Juge de paix du district de Nyon a autorisé le séquestre en garantie des créances suivantes: 2'883'230 fr.53 plus intérêts à 5% dès le 1er avril 2010, 100'000 fr. et 16'000 fr., toutes deux avec intérêts à 5% dès le 27 octobre 2014. La requérante a été dispensée de fournir des sûretés. B. Par acte expédié le 26 décembre 2014, le débiteur séquestré a formé opposition à l'ordonnance de séquestre. Statuant le 6 mars 2015, le Juge de paix a débouté l'opposant, avec suite de frais et dépens. La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a confirmé cette décision le 18 août 2015. C. Par mémoire mis à la poste le 23 novembre 2015, le débiteur séquestré exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral; il conclut principalement à la levée du séquestre, subsidiairement à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi du dossier à la juridiction précédente pour qu'elle statue dans le sens des considérants. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Des observations n'ont pas été requises.


Input: Faits : A. A.a. B._ (ci-après: l'épouse), informaticienne, et C._ (ci-après: le mari), économiste, se sont mariés en 1979. Ils ont eu trois enfants, dont un fils dénommé D._, né en 1983 (ci-après: le fils). La société anonyme _ AG a été fondée le 29 décembre 1994 avec un capital-actions de 100'000 fr. et inscrite le jour suivant au registre du commerce. Son siège était à Zoug et son but était notamment d'élaborer des systèmes d'information. Lors de la fondation, le mari a souscrit 98% du capital-actions. Deux autres personnes ont souscrit chacune 1% du capital-actions, qu'elles ont cédé au mari le jour suivant. Celui-ci est ainsi devenu actionnaire unique. Les actions au porteur ne sont pas incorporées dans des titres physiques. Le 23 décembre 2004, le capital-actions a été augmenté d'un montant de 400'000 fr. pour être porté à 500'000 fr. (500 actions au porteur de 1'000 fr. chacune); le mari a acquis 360 nouvelles actions, le fils les 40 restantes. L'augmentation du capital a permis d'acheter deux parcelles à... VD dans le cadre d'un projet immobilier qui était censé constituer une prévoyance professionnelle pour le couple. Au début de l'année 2007, la société a changé son nom en A._ SA. Elle a transféré son siège à... VD. A.b. Le 30 septembre 2007 s'est tenue une assemblée générale de A._ SA. Le procès-verbal a été conjointement signé par le mari qui assumait la présidence et par l'épouse qui tenait le protocole. Il est notamment constaté que l'épouse est nommée administrateur délégué et qu'elle détient 20% des actions de A._ SA, les autres actionnaires étant le fils avec 10% et le mari avec 70%. Le procès-verbal a été transmis au registre du commerce et l'épouse inscrite en qualité d'administratrice déléguée avec signature individuelle. Une nouvelle assemblée générale a eu lieu le 5 avril 2008. Le procès-verbal, signé par le mari, président, et par l'épouse, déléguée, relève qu'ils détiennent chacun 250 actions. Le 19 juin 2009, une assemblée générale de A._ SA s'est tenue par-devant un notaire qui a tenu un procès-verbal authentique. Le mari et l'épouse l'ont signé. Il y est constaté que ces deux personnes représentent l'ensemble du capital-actions, que le premier reprend la fonction de délégué avec signature individuelle et la seconde la fonction de présidente avec signature individuelle. A.c. Par acte authentique du 17 mars 2009, l'épouse a vendu à des tiers un immeuble dont elle était propriétaire pour un montant de 1'450'000 francs. Selon le mari, l'épouse avait demandé la propriété de la moitié du capital-actions; lui-même avait exigé en retour que le profit de la vente des immeubles soit investi dans la société. A sa demande, l'argent a été versé sur le compte de la société; il estime que c'était une erreur, qu'il aurait dû demander que l'argent lui soit versé personnellement afin qu'il puisse l'injecter dans la société. Il ressort de la comptabilité de A._ SA, qui était tenue par le mari, que les apports financiers de l'épouse ont été enregistrés comme des prêts d'actionnaires. L'épouse estime avoir une créance contre A._ SA; une procédure civile est ouverte à ce sujet. A.d. Le 11 janvier 2012, l'épouse a requis des mesures protectrices de l'union conjugale. A.e. Le 15 février 2012, une assemblée générale universelle de A._ SA a eu lieu sur convocation du mari. Le procès-verbal, signé par le mari en qualité de "président du jour" et par le fils en qualité de secrétaire, précise que la totalité du capital-actions de 500'000 fr. était représentée, que le fils a été unanimement élu comme nouveau membre du conseil d'administration, que le mari a été unanimement réélu comme membre du conseil d'administration, que l'épouse n'a pas été réélue après la durée statutaire de son [mandat, réd.], enfin que le président a constaté que tous les actionnaires étaient présents durant toute la durée de l'assemblée générale. L'épouse n'était pas présente; elle n'avait pas été convoquée à cette assemblée, ni même informée de sa tenue. Sur la base du procès-verbal, l'épouse a été radiée du registre du commerce où elle figurait en tant qu'administratrice. A.f. Par courriers des 21 février et 3 juillet 2012, l'épouse a déposé plainte pénale contre le mari pour gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse. A.g. Le 16 mars 2012, la présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a ratifié une convention valant ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale. Les époux ont notamment convenu de vivre séparés pour une durée indéterminée. A.h. Le 22 mars 2012, l'épouse a requis l'office du registre du commerce de constater la nullité de sa radiation. Ledit office l'a renvoyée à agir devant le juge civil. B. B.a. L'épouse a déposé une requête en conciliation devant la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud. La conciliation n'a pas abouti et une autorisation de procéder a été délivrée. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 juillet 2012, la juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale a admis une requête déposée par A._ SA et a en substance ordonné à l'épouse de cesser de gérer les affaires de ladite société et de ne plus agir au nom de celle-ci. Le 25 septembre 2012, l'épouse a déposé par-devant la Chambre patrimoniale cantonale une "demande en constatation de nullité (706b CO) " dirigée contre A._ SA et contenant les conclusions principales suivantes: "1. [L'épouse] est actionnaire de A._ SA à raison de 50% du capital-actions depuis le 5 avril 2008. 2. La nullité des décisions prises lors de l'assemblée générale de la société A._ SA en date du 15 février 2012 est constatée. 3. L'office cantonal du registre du commerce est invité à radier les inscriptions opérées sur la base de l'assemblée générale de A._ SA du 15 février 2012." Par réponse du 8 février 2013, A._ SA a conclu au rejet de l'action. Statuant par jugement du 23 avril 2014, la Chambre patrimoniale a entièrement admis la demande de l'épouse. B.b. A._ SA a interjeté appel, concluant au rejet de la demande. La Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois n'a pas requis de réponse de la part de l'épouse. Par arrêt du 8 janvier 2015 (envoyé aux parties le 20 mars 2015), elle a rejeté l'appel jugé manifestement infondé et confirmé la décision de première instance. C. Le 7 mai 2015, A._ SA (ci-après: la recourante) a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile rédigé en langue allemande. Elle conclut à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet de la conclusion n° 1, ainsi qu'au rejet des conclusions n os 2 et 3 de l'épouse (ci-après: l'intimée). L'intimée a requis l'assistance judiciaire, que la présidente de la cour de céans lui a accordée par ordonnance du 9 juin 2015. Le 24 août 2015, l'avocat commis d'office a déposé une réponse en langue française par laquelle l'intimée conclut au rejet du recours. La recourante a déposé des observations sur la réponse. L'intimée a renoncé à se déterminer.


Input: Faits : A. A._, né en 1945, et B._, née en 1948, ont habité depuis 1980 une villa sise à C._. Le 31 août 2004, A._ a annoncé son départ au contrôle des habitants de C._ pour la commune de D._ dans le canton de Zoug. Par décision du 13 novembre 2007, le Service des contributions de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: le Service des contributions) a considéré que les époux étaient imposables de manière illimitée dans le canton de Neuchâtel pour la période fiscale 2004 et les suivantes. La réclamation de A._ contre cette décision a été rejetée le 6 février 2008. Saisi d'un recours contre cette décision, le Tribunal fiscal du canton de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: le Tribunal fiscal) a confirmé, par arrêt du 26 avril 2010, que l'intéressé avait conservé son domicile fiscal dans le canton de Neuchâtel pour les périodes fiscales 2005, 2006 et 2007. Pour la période fiscale 2008 en revanche, son domicile fiscal se trouvait dans le canton de Zoug. A._ a déposé un recours contre cet arrêt auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: le Tribunal cantonal), qui l'a rejeté le 16 août 2011. Par arrêt du 14 mars 2012 (cause 2C_753/2011), le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours déposé par l'intéressé à l'encontre de cet arrêt. Il a confirmé que le recourant avait conservé son domicile fiscal dans le canton de Neuchâtel pour les périodes fiscales 2005 à 2007. Il a toutefois renvoyé la cause à l'instance inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur la question de savoir si les époux devaient faire l'objet d'une taxation commune ou d'une taxation séparée. Statuant à nouveau le 27 juin 2012, le Tribunal cantonal a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable. Cet arrêt est entré en force. B. Le Service des contributions a imparti à A._ un délai au 18 mars 2013 afin qu'il dépose ses déclarations d'impôt pour les années 2005 à 2007. Le 17 avril 2013, compte tenu de l'inaction du contribuable, le Service des contributions a procédé à des rappels et des sommations, sous menace de taxations d'office et d'amendes d'ordre. Le 26 avril 2013, A._ a retourné, sans les remplir, les déclarations d'impôt 2005 à 2007 au Service des contributions, en faisant valoir qu'il était domicilié à Zoug depuis 2004, que les impôts 2005 à 2007 dans le canton de Neuchâtel n'étaient pas dus et qu'ils étaient prescrits. Par décision du 23 mai 2013, le Service des contributions a notifié à A._ des taxations d'office pour l'impôt direct cantonal et communal des années 2005 à 2007, assorties d'amendes d'ordre et de frais de rappel. Le 6 juin 2013, il lui a en outre notifié des taxations d'office pour l'impôt fédéral direct des années 2005 à 2007, assorties d'amendes d'ordre. Le 13 juin 2013, A._ a élevé réclamation à l'encontre des taxations d'office pour l'impôt cantonal et communal 2005, 2006 et 2007, invoquant notamment la prescription. Il a indiqué en outre qu'il n'avait plus de domicile fiscal dans le canton de Neuchâtel depuis 2004. A supposer qu'il fût domicilié dans ce canton durant les années litigieuses, il aurait dû faire l'objet d'une taxation commune et non d'une taxation séparée. L'intéressé a également contesté les frais de rappels, les amendes d'ordre, les intérêts compensatoires ainsi que les montants réclamés à titre d'impôt cantonal et communal. Par courriers des 20 juin et 3 juillet 2013, A._ a élevé réclamation à l'encontre des taxations d'office pour l'impôt fédéral direct 2005, 2006 et 2007, en contestant à nouveau les amendes d'ordre et les montants réclamés à titre d'impôt. Invoquant la prescription, l'intéressé a rappelé qu'il n'avait plus de domicile fiscal dans le canton de Neuchâtel depuis 2004. Par décision du 23 juin 2014, le Service des contributions a déclaré les réclamations irrecevables pour défaut de motivation. Saisi d'un recours du contribuable, le Tribunal cantonal l'a rejeté par arrêt du 4 mai 2015. C. A l'encontre de cet arrêt, A._ forme un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que le Tribunal fédéral annule l'arrêt du 4 mai 2015 du Tribunal cantonal, constate que les réclamations des 13 juin et 3 juillet 2013 sont recevables et ordonne au Tribunal cantonal de statuer sur le fond. Il demande également au Tribunal fédéral d'ordonner au Service des contributions de reprendre intégralement son dossier pour nouvelles décisions et d'annuler les décisions de taxation pour les périodes fiscales 2005, 2006 et 2007. Il conclut enfin à ce que le Tribunal fédéral constate qu'il ne doit pas être assujetti depuis le 1er septembre 2014 (recte: 2004) dans le canton de Neuchâtel. Par ordonnance du 29 juin 2015, le Président de la IIe Cour de droit public a accordé l'effet suspensif au recours en tant qu'il n'est pas devenu sans objet. Le Service des contributions propose le rejet du recours. Invitée à se déterminer, l'Administration fédérale des contributions renonce à formuler des observations et s'en remet à justice. Le Tribunal cantonal se réfère aux motifs de l'arrêt entrepris et conclut au rejet du recours. Par courrier du 22 juin 2015, A._ a produit une nouvelle pièce.


Input: Faits : A. A.a. A._, sans formation professionnelle, a requis le 23 mars 2001 des prestations de l'assurance-invalidité. Souffrant d'un état dépressif majeur d'intensité modérée avec une forte composante régressive, il a été mis au bénéfice d'une demi-rente de l'assurance-invalidité à compter du 1 er septembre 2000 (décision du 6 décembre 2002). Par décisions des 8 janvier et 23 mars 2004, l'Office AI du canton du Valais (ci-après: l'office AI) a refusé d'entrer en matière sur une demande de révision de la rente. A.b. Après avoir suivi un stage d'observation professionnelle aux Ateliers B._ (du 25 mai au 19 juin 2009), qui s'est soldé par un échec, A._ a déposé le 20 novembre 2009 une nouvelle demande de révision. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'office AI a confié la réalisation d'une expertise au docteur C._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Le médecin a diagnostiqué un trouble dépressif majeur (état actuel moyen, chronique); l'assuré présentait une incapacité de travail de 50 % (rapport du 17 mai 2010). Par décision du 19 juillet 2010, l'office AI a rejeté la demande de révision et maintenu le droit de l'assuré à une demi-rente de l'assurance-invalidité. Cette décision a été confirmée par le Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales (jugement du 31 mai 2011). Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé contre le jugement cantonal (arrêt 9C_536/2011 du 12 septembre 2011). A.c. En juin 2013, l'office AI a initié une révision d'office du droit de A._ aux prestations de l'assurance-invalidité et a recueilli l'avis des docteurs D._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (avis du psychiatre traitant du 12 septembre 2013), et E._, spécialiste en médecine interne générale (avis du médecin traitant du 17 septembre 2013). Il a ensuite mandaté le docteur C._ pour une nouvelle expertise. Le médecin a maintenu le diagnostic de trouble dépressif majeur (état actuel moyen) posé en 2010; l'incapacité de travail (toujours de 50 %) n'avait probablement pas varié depuis l'octroi de la rente (rapport du 26 août 2014). Par décision du 5 janvier 2015, l'office AI a rejeté la demande de révision de la rente. B. Par jugement du 17 août 2015, le Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette décision. C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement à l'octroi d'une rente d'invalidité correspondant à un taux d'incapacité de gain arrêté à 100 % à compter du 1er janvier 2012 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'office AI pour nouvelle décision au sens des considérants.


Input: Faits : A. Par jugement du 5 mars 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X._ pour dénonciation calomnieuse à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, à 20 fr. le jour avec sursis pendant deux ans. Il l'a également condamnée à une amende de 100 fr. et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende sera de cinq jours. B. Par jugement du 1er juin 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par X._ contre le jugement du 5 mars 2015 et mis les frais d'appel à la charge de cette dernière. C. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement du 1er juin 2015. Elle conclut à sa réforme en ce sens que la peine privative de liberté de substitution précitée est réduite à un jour, qu'une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP lui est allouée pour la procédure d'appel et qu'une partie des frais de seconde instance est laissée à la charge de l'Etat. A titre subsidiaire, elle sollicite l'annulation du jugement et le renvoi de la cause à l'autorité précédente. Elle requiert l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Par jugement du 1er avril 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X._, pour infraction grave aux règles de la circulation routière, à une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis durant cinq ans. Statuant le 24 septembre 2014, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel de X._ et admis partiellement l'appel du ministère public. La condamnation du prévenu pour infraction grave à la loi sur la circulation routière a été confirmée. Sa peine à quinze mois d'emprisonnement a été maintenue; toutefois, elle a été assortie du sursis partiel, la part à exécuter portant sur six mois et le sursis étant pour le surplus fixé à cinq ans. Il est, pour l'essentiel, reproché à X._ d'avoir, entre le 23 juin 2010 et le 21 janvier 2011, circulé à 220 km/h à bord de son véhicule VW Golf R 300 HP, alors que la vitesse était limitée à 80 km/h. Tout en roulant à cette vive allure, le prévenu avait filmé son exploit et posté la vidéo sur internet. Ensuite de la découverte de cette vidéo, la gendarmerie fribourgeoise avait dénoncé X._ le 21 décembre 2011. B. Agissant par la voie du recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral, X._ conclut à son acquittement du chef d'accusation d'infraction grave à la loi sur la circulation routière, subsidiairement à la réforme du jugement de la cour cantonale du 24 septembre 2014, dans le sens que la peine privative de liberté est assortie du sursis total. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant requiert également l'assistance judiciaire. Par ordonnance du 11 janvier 2016, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté la requête d'assistance judiciaire du recourant.


Input: Faits : A. Dans le cadre l'instruction menée à son encontre pour infraction grave à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121), A._ a demandé, le 6 novembre 2015, la récusation du Procureur en charge de l'enquête, ainsi que celle des inspecteurs B._, C._, voire de l'inspectrice D._. La première de ces requêtes a été admise le 25 février 2016 sur recours par le Tribunal fédéral (cause 1B_435/2015). Quant à la seconde, elle a été rejetée, s'agissant des deux premiers inspecteurs susmentionnés, le 2 juin 2016 par le nouveau Procureur saisi de cette cause. B. Par acte du 28 juin 2016, A._ forme un recours en matière pénale contre cette décision, concluant à son annulation et à l'admission de sa requête de récusation des inspecteurs B._ et C._. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire. Invité à se déterminer, le Ministère public a conclu au rejet du recours. Par courrier du 8 juillet 2016, le recourant a renoncé à déposer d'autres observations.


Input: Faits : A. A.a. B._ (1980) a donné naissance hors mariage à cinq enfants, à savoir C._ (1998), D._ (2002), E._ (2006), F._ (2010) et G._ (2014). Les cinq enfants ont été reconnus par A._ (1952). La mère est titulaire des droits parentaux. A.b. Les autorités tutélaires connaissent la situation de ce groupe familial depuis peu après la naissance du premier enfant. Toutefois, malgré certains éléments de danger, notamment au niveau de l'hygiène des enfants et du lieu de vie, aucune mesure de protection n'a été prise du fait de la bonne collaboration de la mère avec le Service de protection des mineurs (SPMi). B. B.a. Le 29 juin 2015, B._ a saisi le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après: TPAE) d'un signalement quant à sa situation et celle de ses enfants, après sa séparation en février 2015 d'avec leur père. B.b. En septembre 2015, le SPMi a dénoncé A._ au Ministère public du canton de Genève pour mise en danger du développement des mineurs, exerçant à leur encontre des violences psychologiques, les insultant, notamment sur leur physique, les rabaissant, leur écrivant des SMS menaçants, leur donnant des claques et des fessées, parfois avec une télécommande, et se masturbant devant des vidéos pornographiques en leur présence. B.c. Le 5 octobre 2015, le SPMi a informé le TPAE de la situation des mineurs et a préavisé l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative considérant que la mère des enfants était sous l'emprise de A._, celui-ci étant submergé par ses difficultés personnelles. Le SPMi a en outre relevé que les enfants avaient assisté à des scènes de violences physiques et verbales, voire été exposé à des scènes sexuelles par leur père. Il a conclu qu'une curatelle d'assistance éducative permettrait un accompagnement auprès de la mère, tout en veillant au bon développement des enfants. B.d. Le 17 novembre 2015, le TPAE a entendu les parents des mineurs et les représentants du SPMi. B.e. Par ordonnance datée du 17 novembre 2015, notifiée le 13 janvier 2016, le TPAE a notamment instauré une curatelle d'assistance éducative en faveur des mineurs (ch. 1 du dispositif) et désigné trois employés du SPMi en qualité de curateurs, respectivement suppléants, des mineurs concernés (ch. 2). B.f. Tant B._ que A._ ont recouru devant la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) contre cette ordonnance, sollicitant, principalement, le renvoi de la cause au TPAE pour complément d'instruction et, subsidiairement, l'instauration d'une mesure de droit de regard et d'information en faveur des mineurs. B.g. Par arrêt du 24 mai 2016, notifié le lendemain, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a rejeté les recours et confirmé l'ordonnance attaquée. C. Par acte posté le 27 juin 2016, B._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 24 mai 2016, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut, principalement, au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction, subsidiairement, à l'instauration d'une mesure de droit de regard et d'information en faveur des mineurs, et, plus subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'une nouvelle décision soit prise dans le sens des considérants. Des observations sur le fond n'ont pas été requises. D. Par ordonnance présidentielle du 15 juillet 2016, la requête d'effet suspensif assortissant le recours a été rejetée.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Le 22 septembre 2015, les époux H.X._ et F.X._ ont ouvert action contre V._ et W._ devant le Tribunal des baux de l'arrondissement de la Sarine. Selon leurs conclusions, les défendeurs doivent être condamnés à payer solidairement 56'609 fr. en capital. La défenderesse W._ a introduit une requête d'assistance judiciaire. Le Président du tribunal lui a à plusieurs reprises enjoint de produire un calcul récent de son minimum vital, à établir par l'office des poursuites, et de produire aussi sa déclaration fiscale pour l'année 2015. La requérante n'a pas transmis ces documents. Le Président a rejeté la requête par décision du 15 avril 2016. La IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal a statué le 22 juin suivant sur le recours de W._. Elle a rejeté le recours et confirmé le refus de l'assistance judiciaire. 2. W._ adresse au Tribunal fédéral un mémoire qu'elle intitule « recours constitutionnel ». Elle y articule des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêt du Tribunal cantonal. Elle développe en outre une motivation indiquant de manière suffisamment explicite qu'elle entend obtenir l'assistance judiciaire devant le Tribunal des baux. Le Tribunal cantonal a déclaré n'avoir pas d'observations à présenter. 3. Le refus de l'assistance judiciaire dans le procès civil est une décision incidente de nature à causer un préjudice juridique irréparable au plaideur requérant (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338; 129 I 129 consid. 1.1 p. 131); ce refus est donc susceptible d'un recours séparé selon l'art. 93 al. 1 let. a LTF. En l'espèce, déterminée conformément à l'art. 51 al. 1 let. c LTF, la valeur litigieuse correspond aux conclusions restées litigieuses devant le Tribunal des baux. Elle excède le minimum de 15'000 fr. dont dépend, selon l'art. 74 al. 1 let. a LTF, la recevabilité du recours ordinaire en matière civile dans une contestation en matière de droit du bail à loyer. En dépit d'un intitulé erroné, le recours constitutionnel est recevable à titre de recours ordinaire (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382). Les demandeurs H.X._ et F.X._ n'ont pas qualité de partie dans la procédure incidente relative à l'assistance judiciaire sollicitée par la recourante; ils ne sont donc pas invités à répondre au recours (arrêt 4A_366/2013 du 20 décembre 2013, consid. 3). 4. A l'instar du premier juge, la Cour d'appel retient que la recourante jouit de ressources suffisant aux frais du procès civil et qu'elle ne peut en conséquence pas prétendre à l'assistance judiciaire conformément à l'art. 117 let. a CPC. Selon l'arrêt attaqué, la recourante jouit de revenus mensuels au total de 7'080 fr.50 et elle assume des charges mensuelles au total de 6'612 fr.85; le disponible à hauteur de 467 fr.65 par mois lui permet de couvrir en une année les frais d'avocat de l'instance « relativement simple » introduite devant le Tribunal des baux. Les revenus portés en compte sont incontestés. 5. La Cour d'appel a retenu des charges hypothécaires au montant de 908 fr. par mois. Selon la recourante, elle aurait dû porter en compte des intérêts et un amortissement « obligatoire » mensuels de 1'817 fr. et de 206 fr. respectivement. Or, ces chiffres ne ressortent pas des pièces produites. Ils ne ressortent notamment pas de l'avis de taxation fiscale pour l'année 2014 auquel la recourante se réfère. La « liste des charges familiales annuelles de 2015 avec un sceau de l'office des poursuites de la Sarine du 28 décembre 2015 », également invoquée, n'est pas présente au dossier et il n'apparaît pas que la recourante l'ait produite. La liste que la recourante a établie elle-même et jointe à sa requête d'assistance judiciaire est dépourvue de force probante. Dans ces conditions, le montant mensuel de 908 fr. n'est certainement pas constaté de manière manifestement inexacte aux termes de l'art. 105 al. 2 LTF. 6. Parmi les charges, la Cour d'appel a retenu un minimum vital mensuel de 2'900 fr. établi selon les critères de ce qui est « indispensable au débiteur et à sa famille » selon l'art. 93 al. 1 LP. Ce montant est incontesté. La Cour l'a majoré de 20%, soit à 3'480 fr., en se référant à l'arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2015 du 26 mai 2015, consid. 3.2. Or, selon cet arrêt, le juge de l'assistance judiciaire doit appliquer une majoration de 25% qui est donc plus importante. Sur ce point, la recourante se plaint à juste titre d'un calcul incorrect au regard de l'art. 117 let. a CPC. Le minimum vital doit être majoré à 3'625 fr. au lieu de 3'480 francs. Le total des charges s'en trouve augmenté à 6'757 fr.85 et le disponible mensuel réduit à 322 fr.65. Ce dernier montant paraît néanmoins suffisant à subvenir aux frais d'avocat d'une cause simple en matière de bail à loyer, de sorte qu'en définitive, dans son résultat sinon dans sa motivation, l'arrêt attaqué résiste aux critiques de la recourante. 7. Le recours se révèle privé de fondement, ce qui conduit à son rejet. L'émolument judiciaire incombe en principe à son auteur; en équité, il se justifie toutefois que le Tribunal fédéral renonce à le percevoir.


Input: Faits : A. Par ordonnance du 30 octobre 2014, le Ministère public du canton de Genève a classé la procédure pénale dirigée contre A._ pour utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP) et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), ouverte à la suite des plaintes déposées à son encontre par X._. Cette autorité a indiqué se fonder sur l'art. 319 al. 1 let. b CPP. B. Par arrêt du 3 mars 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par X._ contre cette ordonnance. C. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle requiert l'annulation de cette décision et de l'ordonnance précitée et le renvoi de la cause au ministère public pour qu'il engage l'accusation devant le tribunal compétent, subsidiairement à l'autorité inférieure pour nouvelle décision. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Par ordonnance pénale du 16 janvier 2015, le Ministère public du canton de Fribourg a reconnu X._ coupable de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, violence contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement d'accomplir un acte officiel, avoir induit la justice en erreur et violation des règles de la circulation routière (non-respect des signaux de police; vitesse inadaptée) et l'a condamné à 90 jours-amende à 70 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, sous déduction de 2 jours d'arrestation provisoire, ainsi qu'à une amende de 1000 francs. Le 4 février 2015, X._ a déposé au Ministère public un acte d'opposition à l'ordonnance précitée. Par ordonnance du 9 février 2015, le Ministère public a constaté la tardiveté de cette opposition, l'ordonnance pénale ayant été notifiée le 23 janvier 2015 et aucune demande de restitution du délai d'opposition n'ayant été formulée. B. Par arrêt du 6 mars, notifié à X._ le 13 mars 2015, la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois, après avoir constaté l'irrecevabilité de la demande de récusation de l'un de ses membres, a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par X._ contre l'ordonnance du 9 février 2015, frais à charge de ce dernier. Elle a, en particulier, jugé que les conditions permettant la restitution du délai d'opposition n'étaient pas réalisées. C. Par acte daté du 8 avril 2015, mais remis sous pli recommandé à un office postal le 11 avril 2015, X._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 6 mars 2015. Il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire. Le recourant a encore complété son recours par des envois successifs datés des 21 avril, 19 juin et 28 juillet 2015.


Input: Faits: A. Le 29 février 1968, l'État d'Israël et la société de droit iranien Z._ Company (ci-après: Z._) ont conclu un accord de participation ( Participation Agreement), sur une base paritaire, pour la construction, l'entretien et l'exploitation, sur le territoire d'Israël, d'un oléoduc au moyen duquel le pétrole iranien amené par bateaux-citernes depuis les ports iraniens du Golfe Persique jusqu'au port d'Eilat, sur les bords de la Mer Rouge, devait être conduit à Ashkelon, sur la côte est de la Méditerranée. Les cocontractants ont encore décidé de constituer un groupe de sociétés en vue de l'exécution de cet accord: une société holding de droit canadien, dénommée A._ Ltd, détentrice pour 49 ans (i.e. de 1968 à 2017) de la concession relative à l'oléoduc; une société sous-concessionnaire, dénommée B._ Ltd, chargée de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'oléoduc; une société de négoce ( trading company), dénommée X._ SA (ci-après: X._ ou la recourante), soumise au droit panaméen et disposant d'une adresse commerciale à Tel Aviv (Israël). La participation iranienne dans ces trois sociétés s'effectue par le truchement de Y._ (ci-après: Y._), une société de droit liechtensteinois entièrement contrôlée par Z._, tandis que la participation israélienne s'opère via la société de droit panaméen C._ Corporation, entièrement contrôlée par le Gouvernement de l'État d'Israël. Le 18 août 1969, Y._ et X._ ont passé un accord portant sur la création d'une société commune de droit liechtensteinois, dénommée D._ Co Ltd (ci-après: D._), actuellement en liquidation, dont le but consistait à s'engager dans les transactions pétrolières et le transport de pétrole (ci-après: l'accord de 1969). Elles ont inséré, à l'art. 4 de cet accord, une clause compromissoire fixant le siège de l'arbitrage à Zurich. Une fois créée, D._ a été impliquée dans la livraison du pétrole brut iranien produit par Z._ et vendu à X._ sur la base de contrats annuels reconduits ( Oil Contracts). En particulier, le 18 janvier 1978, soit un peu plus d'une année environ avant l'installation d'un gouvernement islamique en Iran après le départ du shah, Z._ et D._ ont conclu un contrat pour la livraison, durant l'année 1978, de quelque 14,75 millions de tonnes de pétrole iranien à X._ (ci-après: le contrat de 1978). B. B.a. Le 13 janvier 1989, Y._, se fondant sur la clause arbitrale de l'accord de 1969, a introduit une requête d'arbitrage dirigée contre X._. Elle demandait que cette dernière fût condamnée à payer à D._, qui n'était pas partie à l'arbitrage, la somme de 445'336'076,36 USD correspondant à des factures en souffrance pour 50 livraisons de pétrole brut effectuées par Z._ de septembre à décembre 1978 en exécution du contrat de 1978. Un tribunal arbitral de trois membres a été constitué après plusieurs années de procédure et la première phase de l'arbitrage a duré de longues années encore. Par sentence du 17 juin 2003, intitulée Interim Award on Liability for Claim No. 2 and Final Award on Claim No. 3, le Tribunal arbitral a fait droit à la demande de Y._ tout en réservant la fixation des intérêts sur le montant alloué ainsi que d'éventuelles demandes reconventionnelles de X._ assorties de conclusions tendant à la compensation des créances réciproques des parties. B.b. En date du 30 janvier 2004, X._ a déposé une demande reconventionnelle. Elle y a pris des conclusions non seulement à l'encontre de Y._, mais également envers Z._ et, subsidiairement, D._. Cette dernière a soulevé une exception d'incompétence. Quant à Z._, après l'avoir contestée dans un premier temps, elle a fini par admettre la compétence du Tribunal arbitral à son égard relativement aux demandes reconventionnelles. Celles-ci étaient au nombre de trois. En premier lieu, X._ réclamait le paiement de dommages-intérêts du fait de la non-livraison du solde des quantités de pétrole stipulées dans le contrat de 1978, soit environ 2,9 millions de tonnes, suite aux événements politiques survenus en Iran (ce que la sentence attaquée désigne par l'expression " the 1978 shortfall claim "). En deuxième lieu, X._ demandait à être indemnisée en raison de la violation par Z._ et Y._ de leur obligation d'exécuter un contrat de fourniture de pétrole prétendument conclu pour l'année 1979. En troisième et dernier lieu, X._ entendait obtenir des dommages-intérêts, motif pris de ce que Z._ et Y._ avaient contrevenu à leur obligation, découlant de l'accord de 1969, de conclure des contrats de fourniture de pétrole jusqu'en 2017. Le 4 juillet 2006, après avoir instruit la cause, le Tribunal arbitral a rendu une ordonnance de procédure n° 37 dans laquelle il a prononcé la clôture des débats sur reconvention, sous réserve de certains points limités. Les parties ont déposé ensuite, simultanément, deux mémoires après enquêtes chacune, le 29 novembre 2006 et le 29 juin 2007, puis ont plaidé, les 8 et 9 novembre 2007, lors d'une Closing Hearing au cours de laquelle elles ont répondu aux 43 questions que le Tribunal arbitral leur avait adressées le 11 octobre 2007. Par courrier du 15 août 2008, le Tribunal arbitral leur a encore posé d'autres questions en relation avec l'un des postes du dommage de X._. Alors que les parties étaient dans l'attente de la sentence finale, le président du Tribunal arbitral est décédé, en novembre 2012. Par courrier du 3 février 2013, les deux arbitres restants ont pourvu à son remplacement. Le Tribunal arbitral, dans sa nouvelle composition, a tenu une séance d'organisation le 11 septembre 2013. A cette occasion, tout en acceptant de ne pas reprendre la procédure probatoire ab initio, X._ a proposé la tenue d'une audience additionnelle afin de permettre aux parties d'énoncer derechef devant le Tribunal arbitral nouvellement composé les points saillants de l'affaire et les circonstances particulières dans lesquelles le différend était survenu. Z._ et Y._ se sont opposées à cette requête et le Tribunal arbitral a refusé, à l'unanimité de ses membres, d'y donner suite par ordonnance de procédure n° 49 du 26 septembre 2013. Dans un courrier du 22 juillet 2014, le président du Tribunal arbitral a informé les parties que la rédaction de la sentence prenait plus de temps qu'initialement prévu, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, et il les a priées de bien vouloir excuser ce retard. En réponse à ce courrier, X._ lui a rappelé que c'était précisément la raison pour laquelle elle avait suggéré la tenue d'une brève audience lors de la séance d'organisation du 11 septembre 2013, ajoutant qu'elle restait à sa disposition pour répondre à toute question ou interrogation. Le Tribunal arbitral n'a cependant pas fixé de nouvelle audience ni posé de questions aux parties, hormis une question spécifique touchant la compensation. Enfin, dans une dernière lettre adressée le 13 janvier 2015 aux parties, le président du Tribunal arbitral leur a réitéré ses excuses en concédant qu'il avait sérieusement sous-estimé les difficultés de sa tâche découlant du fait de n'avoir rejoint le panel qu'à un stade très avancé d'un arbitrage complexe. En date du 12 mai 2015, le Tribunal arbitral a rendu sa sentence finale à la majorité de ses membres. En substance, après avoir exclu sa compétence à l'égard de D._ et l'avoir admise vis-à-vis de Z._, il a déclaré X._ débitrice de Z._ et Y._, créancières solidaires, de la somme de 445'336'076 USD, plus intérêts, à titre de paiement des 50 livraisons de pétrole effectuées en 1978 et demeurées impayées, et a reconnu Z._ et Y._ débitrices solidaires de X._ à hauteur de 99'455'767 USD, plus intérêts, au titre du shortfall 1978(ch. 4 du dispositif). Cela fait, après avoir ordonné la compensation de ces deux créances, il a condamné X._ à payer à Z._ la somme de 1'123'709'315 USD augmentée des intérêts calculés depuis le 1er janvier 2015 sur la somme de 362'054'085 USD en fonction du taux Libor (ch. 6 du dispositif). Les motifs sur lesquels repose cette sentence seront indiqués plus loin dans la mesure utile à la compréhension des griefs formulés par la recourante. Le président du Tribunal arbitral a notifié ladite sentence aux parties par courrier du 13 mai 2015 auquel il a également annexé l'opinion dissidente ( dissenting opinion) de l'arbitre nommé par X._. C. Le 15 juin 2015, X._ a formé un recours en matière civile, assorti d'une requête de mesures provisionnelles. Reprochant à l'arbitre d'avoir violé son droit d'être entendue, la recourante conclut à l'annulation des chiffres 4 et 6 du dispositif de la sentence finale. Le Tribunal arbitral a prononcé, le 9 septembre 2015, un Addendum to Final Award qui a rendu sans objet la requête de mesures provisionnelles. Par ordonnance présidentielle du 24 novembre 2015, la recourante a été invitée à verser, jusqu'au 17 décembre 2015, à la Caisse du Tribunal fédéral, le montant de 250'000 fr. en garantie des dépens des intimées Y._ et Z._. Elle s'est exécutée dans le délai supplémentaire qui lui a été octroyé à cette fin. Le 9 mars 2015, le président du Tribunal arbitral a déposé une réponse en son propre nom. Il y conclut implicitement au rejet du recours. Au terme de leur réponse conjointe du 10 mars 2016, les intimées ont conclu principalement à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, à son rejet. Elles ont requis, en outre, le versement en leurs mains du montant déposé par la recourante en garantie de leurs dépens. Dans sa réplique du 1er avril 2016, la recourante a maintenu ses précédentes conclusions et invité le Tribunal fédéral à déclarer irrecevable l'écriture déposée par le président du Tribunal arbitral. Elle a requis, par ailleurs, la transmission au Tribunal fédéral de l'intégralité des ordonnances rendues dans la procédure arbitrale. Les intimées ont renoncé à développer plus avant leurs arguments dans leur duplique du 18 avril 2016. Pour le reste, elles y contestent la prétendue irrecevabilité des observations déposées par le président du Tribunal arbitral.