Input: Faits : A. A.a. Les sociétés anonymes S1._ SA (ci-après: S1._) et S2._ SA (ci-après: S2._) ont toutes deux pour administrateur unique A._. En 2010, l'une et l'autre se sont adressées à la Banque B._ dans l'espoir d'obtenir un financement. Chacune a ouvert un compte auprès de cet établissement (ci-après: la banque) en mars 2010. A.b. Au printemps 2010, S1._ s'est intéressée à l'achat d'un parc d'immeubles pour le prix de 104,2 millions de francs. L'administrateur de S1._ projetait de regrouper les immeubles dans un fonds immobilier de type SICAV (société d'investissement à capital variable). Il en avait discuté avec la société X._ SA, qui devait occuper la fonction d' asset manager dans le futur fonds. S1._ s'est tournée vers la banque pour le financement. Le 16 mars 2010, un directeur exécutif de la banque a adressé le courriel suivant à X._ SA et à l'administrateur de S1._: "Le projet SICAV (...) représente un projet d'importance stratégique pour notre banque et est pris en charge à l'interne par un groupe de projet bénéficiant des meilleures compétences de notre organisation. Je me réjouis donc de vous présenter demain l'équipe institutionnelle qui aura la responsabilité de coordonner ces compétences au sein de la Banque B._ et de vous offrir un point d'entrée unique pour toutes les questions relatives à ce projet. Notre équipe est prête à discuter du schéma de fonctionnement de la (...) SICAV ainsi que des points relevés par Monsieur... [directeur de X._ SA, réd.]." Le 17 mars 2010 s'est tenue une réunion au cours de laquelle devait être discutée la mise en place de la SICAV envisagée. Y ont notamment participé l'administrateur de S1._, le directeur de X._ SA et cinq représentants de la banque. Par courrier du 12 avril 2010, la banque a confirmé à la propriétaire du parc immobilier qu'elle avait octroyé un financement hypothécaire à S1._. A.c. Les 22 et 27 avril 2010, la banque et S1._ ont signé un "Contrat-cadre concernant les...crédits sur gage immobilier". La banque (désignée comme "le prêteur") déclarait mettre à disposition de S1._ ("les preneurs de crédit") un plafond de crédit d'une limite globale de 111 millions de francs, garanti par gage immobilier. Le contrat-cadre précisait qu'il n'accordait aux preneurs de crédit aucun droit à l'octroi ni au versement de crédits; un tel droit "résult[ait] exclusivement, pour chaque utilisation de crédit demandée et convenue, de la remise de la confirmation de crédit écrite correspondante par le prêteur ou, si la signature par les preneurs de crédit en [étai]t prévue [...], exclusivement de la réception de la confirmation de crédit dûment signée par le prêteur [...]". Aucune obligation d'amortissement n'était prévue jusqu'au 30 avril 2011, date à laquelle une nouvelle analyse serait effectuée "par rapport à la demande d'autorisation auprès de la FINMA pour la mise en place du fonds immobilier '... SICAV'. Les sûretés suivantes devaient notamment garantir les droits de la banque: - "mise en nantissement des valeurs patrimoniales déposées auprès du prêteur au nom de I._ [...] selon l''Acte de nantissement' devant être signé séparément, d'une valeur de marché de CHF 10'000'000 [...]", - "versement et nantissement d'ici au 31 octobre 2010 auprès du prêteur de valeurs patrimoniales supplémentaires de CHF 10'000'000. Un 'Acte de nantissement' y relatif devra être signé séparément par les investisseurs concernés". Des "conditions complémentaires" devaient être remplies, notamment la réception de valeur patrimoniales avant la sortie des fonds du crédit accordé, pour un montant de 10 millions de francs. Une autre condition était formulée en ces termes: "Dans le cadre du futur fonds immobilier '... SICAV', le prêteur devra fonctionner à titre de direction de fonds et de banque dépositaire, respectivement X._ SA fonctionnera comme Asset manager". Selon une "clause d'utilisation du crédit", le montant global du crédit de 111 millions de francs devait être versé "valeur 28.04.2010" et réparti de la manière suivante: - "Paiement du prix d'achat du parc immobilier pour CHF 104'200'000 aux divers notaires concernés. - Versement sur le compte auprès du prêteur de CHF 1'000'000 en faveur de S2._ SA. - Versement de CHF 600'000 + TVA 45'600 en faveur de X._ SA à titre d'honoraires selon mandat du 7 avril 2010. - Versement du solde sur le compte auprès du prêteur au nom de S1._ (...)." Ce solde devait servir à régler les droits de mutation et divers frais, étant précisé que "le solde éventuel pourra[it] être utilisé dans le cadre de la gestion du parc immobilier respectivement pour la création de la SICAV immobilière". A.d. Par courriel du 22 avril 2010 adressé aux divers notaires concernés par la vente d'immeubles, le directeur exécutif de la banque a confirmé que celle-ci avait accordé un financement hypothécaire à S1._ pour la reprise du parc immobilier. La banque s'engageait à verser le prix d'achat global de 104,2 millions de francs aux notaires énumérés dans ledit courriel, en précisant que le versement s'effectuerait au plus tard "valeur 28.4.2010" et sous les deux conditions suivantes: - "livraison par les notaires d'un engagement irrévocable de remise de tous les titres hypothécaires des immeubles concernés [...]; - signature par un investisseur tiers connu de la banque d'un acte de nantissement croisé en faveur du financement accordé à hauteur de min. CHF 10'000'000 [...] le 23.4.2010". Le 23 avril 2010, une convention a été signée entre S1._ et l'investisseur I._, selon laquelle ce dernier s'engageait à déposer la première tranche de 10 millions de francs auprès de la banque afin de permettre l'acquisition du parc immobilier. Le parc devait être intégré "dans une SICAV à constituer dans les meilleurs délais". Il était encore précisé ce qui suit: "Dans l'hypothèse que [sic] le taux d'endettement maximal d'une SICAV admis par la FINMA est de 70% il est souhaité et nécessaire de trouver d'autres investisseurs pour constituer la SICAV. La Banque B._ est bien placée pour amener des investisseurs supplémentaires." L'investisseur I._ a été amené par la banque elle-même, qui a rédigé la convention précitée et recueilli les signatures des deux parties concernées. Un autre investisseur trouvé par S1._ devait intervenir six mois plus tard pour fournir la seconde tranche de 10 millions de francs. Le 26 avril 2010, la banque a confirmé à l'un des notaires concernés par la vente immobilière que la condition portant sur la signature d'un acte de nantissement par un investisseur connu d'elle était remplie. Par courriel du 27 avril 2010 adressé notamment au directeur de X._ SA et à l'administrateur de S1._, la banque a indiqué que les fonds étaient en cours de transfert, ajoutant qu'ils provenaient d'une petite succursale luxembourgeoise d'une caisse d'épargne allemande, ce qui prenait un peu plus de temps. Le 4 mai 2010, la propriétaire du parc immobilier a mis la banque en demeure de verser le prix de vente aux notaires ayant instrumenté les différents actes de vente. Le 6 mai 2010, la banque a adressé un courrier à S1._ dans lequel elle lui reprochait de ne pas avoir fourni les 10 millions de francs exigés à titre de sûretés et l'informait qu'elle ne verserait pas le crédit convenu tant que S1._ n'aurait pas honoré l'ensemble de ses obligations. Le conseil de S1._ a contesté ces affirmations en se référant aux correspondances échangées entre la banque et les notaires concernés, dont il ressortait que l'acte de nantissement avait été signé et que le transfert des fonds était en cours. Par courrier réceptionné le 11 mai 2010 par le conseil de S1._, la banque a déclaré mettre fin au contrat de prêt avec effet immédiat. A.e. Parallèlement, S2._ a demandé à la banque un financement qui devait lui permettre d'acheter un autre parc immobilier pour un montant de 151'410'000 fr. Après avoir établi une "offre de financement hypothécaire" à hauteur de 136 millions de francs, puis confirmé un crédit hypothécaire de 167 millions de francs, la banque a finalement renoncé à octroyer ce crédit. A.f. Entre mai et décembre 2010, le conseil de S1._ et S2._ a demandé plusieurs fois à la banque de lui remettre des documents relatifs aux affaires précitées, dont une copie de l'acte de nantissement signé par I._. La banque n'a pas donné suite. B. B.a. Le 22 octobre 2013, S1._ et S2._ ont saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une demande en reddition de compte à l'encontre de la banque. Elles concluaient en substance à ce que la banque reçoive l'ordre de leur remettre l'intégralité des documents reçus, créés, établis, rédigés et/ou utilisés "dans le cadre des mandats respectifs", en énonçant ensuite séparément les documents réclamés par chacune d'elles. Le Tribunal a rejeté la demande par jugement du 6 mai 2015. Examinant tout d'abord si la reddition de compte pouvait se fonder sur le droit de la société simple, il a répondu par la négative, excluant l'existence d'une telle entité. La preuve d'un but commun n'avait pas été rapportée; S1._ semblait avoir voulu associer la banque à la future SICAV, mais la banque n'avait pas partagé cette volonté; elle n'était intéressée qu'à entrer éventuellement dans une relation de crédit. Le Tribunal ne discernait pas non plus quel aurait été l'apport de chaque associée, en particulier celui de S1._, qui semblait ne pas avoir proposé d'apport financier. Quant à une reddition de compte fondée sur une relation de mandat (art. 400 CO), elle n'entrait pas davantage en considération. S1._ et S2._ avaient entretenu avec la banque une relation de compte courant à laquelle s'appliquaient globalement les règles du mandat; elles avaient obtenu tous les documents liés à ces comptes. Pour le surplus, une telle relation ne saurait fonder le droit d'obtenir des informations sans lien avec les comptes. Les demanderesses ne prouvaient pas avoir noué une relation de mandat à un autre titre qu'à travers les deux comptes; la relation précontractuelle à l'octroi d'un crédit ne permettait pas davantage de transmettre les informations requises. B.b. S1._ et S2._ ont fait appel de cette décision auprès de la Chambre civile de la Cour de justice genevoise. Statuant par arrêt du 18 mars 2016, la Chambre a déclaré irrecevable l'appel interjeté par S2._ comme il ne répondait pas à l'exigence de motivation. Elle a en revanche admis l'appel de S1._ (cf. au surplus infra consid. 4) et ordonné à la banque, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, de remettre à S1._ l'intégralité des documents reçus, créés, établis, rédigés et/ou utilisés dans le cadre du projet d'acquisition du parc immobilier, dont en particulier les documents suivants: 1. les échanges de correspondances entre la banque et les divers intervenants dans les dossiers impliquant S1._, notamment les correspondances avec les différents notaires relatives à la réception des fonds visés par le contrat-cadre du 27 avril 2010; 2. l'acte de nantissement signé par I._; 3. les diverses autorisations internes délivrées par la banque pour le déblocage des fonds visés par ledit contrat-cadre; 4. tous documents attestant d'échanges avec d'autres établissements bancaires, notamment avec la "petite succursale luxembourgeoise d'une banque allemande". La Chambre a mis les frais de première instance (37'040 fr.) et d'appel (36'000 fr.) par trois quarts à la charge de la banque et par un quart à la charge de S2._. Elle a condamné la banque à s'acquitter de sa participation aux frais d'appel (27'000 fr.) auprès de S2._, qui avait versé la totalité de l'avance de frais (36'000 fr.), laquelle restait acquise à l'Etat de Genève. La banque a en outre été condamnée à payer à S1._ des dépens pour la première instance (15'000 fr.) et pour l'appel (8'000 fr.). C. C.a. La banque a saisi le Tribunal fédéral d'un premier recours en matière civile (4A_251/2016) concluant à ce que la demande formée par S1._ soit entièrement rejetée. La banque a en outre requis l'effet suspensif, qui a été accordé par ordonnance présidentielle du 25 mai 2016. S1._ a conclu au rejet du recours. L'autorité précédente s'est référée à son arrêt. C.b. Parallèlement, la banque a déposé un second recours en matière civile concernant S2._ (4A_265/2016). Elle a conclu à l'annulation du jugement en tant qu'il la condamne à rembourser à S2._ 27'000 fr. de frais d'appel; elle a de surcroît requis que S2._ soit condamnée à lui payer des dépens de 15'000 fr. pour la procédure de première instance et de 8'000 fr. pour la procédure d'appel. S2._ a conclu au rejet du recours. La Cour de justice s'est référée à son arrêt.


Input: Faits : A. Par jugement sur appel du 4 juillet 2011, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a condamné X._, pour viol, tentative de viol et contrainte sexuelle, à 5 ans de privation de liberté, sous déduction de la détention avant jugement. L'internement de l'intéressé a été ordonné. Le recours en matière pénale formé par X._ a été rejeté dans la mesure où il était recevable (arrêt 6B_625/2011 du 7 novembre 2011). Le condamné a entièrement purgé sa peine privative de liberté le 27 mars 2015. Par ordonnance du 24 juin de la même année, le Tribunal de l'application des peines et mesures (TAPEM) a constaté que les conditions d'un traitement thérapeutique institutionnel en lieu et place de l'internement n'étaient pas réunies et qu'il n'y avait, en conséquence, pas lieu de saisir l'autorité de jugement. B. Par ordonnance du 9 novembre 2015, le Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan a rejeté le recours formé par X._ contre la décision de première instance. La décision du Juge unique repose, notamment, sur un rapport d'expertise, du 2 mars 2015, établi à la demande du TAPEM par le Département de santé mentale et de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (Prof. A._ et Dr B._; ci-après: expertise A._), sur le préavis de la Commission valaisanne pour l'examen de la dangerosité du 21 avril 2015 ainsi que divers documents transmis par l'Office des sanctions et des mesures d'accompagnement, le 11 septembre 2014, soit notamment un rapport de comportement, du 31 juillet 2014, établi par la responsable de la Prison C._. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cette ordonnance. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme de cette décision en ce sens que l'autorité de jugement soit saisie en vue de la modification de la mesure d'internement en traitement thérapeutique institutionnel, qu'il soit constaté qu'il remplit les conditions d'application d'une telle mesure et qu'il soit mis au bénéfice d'un tel traitement. X._ requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A._ est propriétaire d'une entreprise agricole qu'il exploite personnellement et dont le centre d'exploitation se trouve au lieu-dit " W._ ", immeuble feuillet xxx du ban de X._. Le 31 janvier 2013, il a acquis lors d'une vente aux enchères publiques l'immeuble feuillet yyy du ban de Y._, d'une surface de 50'299 m 2, pour le montant de 400'000 fr. Après avoir requis une expertise du Service de l'économie rurale de la République et canton du Jura (ci-après: le Service de l'économie rurale), afin de déterminer si la distance entre le centre de l'entreprise agricole de A._ et la parcelle convoitée était usuelle dans la localité, la Commission foncière rurale du même canton (ci-après: la Commission foncière) a, par décision du 26 mars 2013, confirmée par décision sur opposition du 7 juin 2013, rejeté la requête d'autorisation d'acquérir de A._ au motif que l'immeuble en cause était situé hors du rayon d'exploitation usuel de son entreprise. B. Par arrêt du 2 avril 2015, le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours de A._, après avoir demandé deux compléments d'expertise au service susmentionné. Il a jugé en substance que la parcelle yyy du ban de Y._, distante d'environ 7.5 km du centre d'exploitation de l'intéressé, ne se situait pas dans le rayon d'exploitation usuel pour la localité de X._ et sa couronne, qui était inférieur à 6 km. Même en faisant abstraction de ce rayon, l'autorisation d'acquérir ne pouvait pas être délivrée, car les frais de transport par rapport au rendement net étaient de l'ordre de 27.5 % à 29 %; or, la jurisprudence considérait que les frais de transport n'étaient plus raisonnables lorsqu'ils représentaient 25 à 30 % du rendement net. Finalement, après avoir comparé la situation de A._ avec celles d'autres paysans, le Tribunal cantonal a considéré que les conditions d'un éventuel droit à l'égalité dans l'illégalité n'étaient pas réunies. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt du 2 avril 2015 du Tribunal cantonal et de l'autoriser à acquérir l'immeuble feuillet yyy du ban de Y._, de renvoyer la cause à cette autorité afin qu'elle statue sur le sort des frais et dépens de la procédure cantonale; subsidiairement, de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour qu'il statue sur la cause après une nouvelle expertise au sens des considérants. La Commission foncière rurale et le Tribunal cantonal concluent au rejet du recours. L'Office fédéral de la justice a déclaré ne pas avoir d'observations particulières à formuler. A._ s'est encore prononcé par écriture du 17 août 2015.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Le 14 juin 2016, X._ a interjeté un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois rendu le 15 mars 2016 dans la procédure PE14.025874. Dans son mémoire, il a notamment demandé à être dispensé du paiement des frais de procédure, considérant que son recours n'était pas dépourvu de chance de succès et que son indigence était établie compte tenu de la perte de sa place d'avocat stagiaire, ainsi que de son statut de demandeur d'emploi et d'étudiant (cf. recours p. 22). Interprétant ces conclusions comme constitutives d'une demande d'assistance judiciaire, la Cour de droit pénal, présidée par M. le Juge fédéral Christian Denys, a rejeté la requête aux termes d'une ordonnance prononcée le 30 août 2016 et invité, par ordonnance présidentielle séparée du 2 septembre 2016, X._ à verser jusqu'au 20 septembre 2016, une avance de frais de 2'000 francs. 1.2. Par fax et courrier du 14 septembre 2016, X._ conteste avoir déposé une demande d'assistance judiciaire au sens de l'art. 64 LTF dans son mémoire de recours et soutient avoir formé une demande de dispense au sens de l'art. 62 al. 1 LTF. En outre, il requiert la récusation de Monsieur le Juge fédéral Christian Denys compte tenu de leur appartenance politique commune, plus singulièrement de leur participation au même groupe de travail qui a abouti à la désignation de Christian Denys comme candidat à la fonction de juge fédéral. A l'appui de ses considérations, il se réfère en outre à un email évoquant le retrait par le prénommé de sa candidature à l'élection de juge fédéral en 2007. Par ordonnance présidentielle du 15 septembre 2016, la demande de dispense a été rejetée à défaut d'un motif d'exemption au sens de l'art. 62 al. 1 LTF et un deuxième et ultime délai au 26 septembre 2016 a été imparti à X._ afin de verser l'avance de frais fixée à 2000 francs. Le 16 septembre 2016, le prénommé a requis la suspension du délai précité jusqu'à droit connu sur la demande de récusation, arguant au passage qu'un premier délai ne lui aurait jamais été imparti. 2. 2.1. Par écritures des 14 et 16 septembre 2016, X._ a déposé une demande de récusation à l'encontre de Monsieur le Juge fédéral Christian Denys, ainsi qu'une demande implicite de révision des actes de procédure auxquels ce dernier a procédé en qualité de Président de la Cour de droit pénal dans la procédure de recours 6B_675/2016. 2.2. La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée notamment si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées (art. 121 let. a LTF). Selon l'art. 34 al. 1 LTF, les juges et les greffiers se récusent (a.) s'ils ont un intérêt personnel dans la cause, (b.) s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin, (c.) s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente, (d.) s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente, (e.) s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire. Le motif de récusation invoqué doit être sérieux car le risque de prévention ne saurait être admis trop facilement sous peine de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux, en particulier lorsqu'un juge d'une cour suprême dont l'indépendance et l'objectivité ne peuvent ni ne doivent être aisément suspectés est concerné (décision 2P.133/1997 du 17 décembre 1997 consid. 5b). L'impartialité du juge est en principe présumée et il faut des motifs sérieux pour s'écarter de cette règle (arrêt 2C_171/2007 du 19 octobre 2007 consid. 5.1 in fine). Des liens d'amitié ou une inimitié peuvent créer une apparence objective de partialité à condition qu'ils aient une certaine intensité (arrêt 6B_627/2010 du 9 décembre 2010 consid. 4). L'origine du magistrat, son domicile, sa langue, le parti politique auquel il appartient ou sa confession ne sauraient à eux seuls justifier une demande de récusation (arrêts 2F_2/2012 du 24 février 2012 consid. 2.2; 2C_466/2010 du 25 octobre 2010 consid. 2.4; 2C_71/2010 du 22 septembre 2010 consid. 2.2). Ainsi, l'appartenance d'un juge fédéral au même groupe d'intérêts ou à la même association que le juge cantonal ayant rendu la décision attaquée ne suffit pas (arrêt 8F_3/2008 du 20 août 2008). De même, le juge qui a déjà rendu une décision défavorable au recourant, par exemple refusé de lui accorder l'assistance judiciaire, ne peut être accusé de prévention pour ce seul motif (arrêts 8C_41/2013 du 15 mars 2013; 5A_374/2012 du 16 août 2012 consid. 2.1; 6F_3/2012 du 16 mars 2012 consid. 1.2; 6B_621/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.4.1). Par contre, le fait pour un juge de prendre contact par téléphone avec l'avocat du recourant pour lui transmettre son impression quant aux chances de succès du recours constitue un comportement justifiant la récusation du magistrat (ATF 134 I 238 consid. 2 p. 240 ss). Il en va de même du juge assesseur qui exerce parallèlement des fonctions d'avocat et qui, dans le cadre d'une autre procédure, représente ou a représenté l'une des parties à la procédure dans laquelle il siège ou la partie adverse de cette partie (ATF 139 III 120 consid 3.2.1). 2.3. En l'espèce, le requérant fait valoir que lui-même, Me A._ et Me B._ - qui auraient précédemment agi tous deux comme avocat de X._ - ainsi que Christian Denys auraient tous été membres du comité juridique des Verts vaudois où ils auraient oeuvré dans le même groupe de travail. En tant que tels, X._ et Me A._ se seraient prétendument opposés à la candidature de Christian Denys à la fonction de juge fédéral en 2007, celui-ci ayant par conséquent dû patienter durant quatre années supplémentaires avant d'être élu. A l'appui de ses allégations, le requérant se réfère à un courriel faisant état du retrait de candidature de Christian Denys à l'élection de juge fédéral en 2007. Le requérant voit également un motif de partialité du magistrat dès lors qu'il a participé au collège ayant rejeté la demande d'assistance judiciaire formée par X._ dans la procédure de recours 6B_675/2016. Ce faisant, le requérant se borne à évoquer des circonstances émaillant habituellement le déroulement d'une procédure d'élection à la fonction de juge fédéral. Il ne se prévaut d'aucun motif sérieux laissant concrètement redouter l'existence d'un risque de prévention au sens de la jurisprudence développée ci-dessus (cf. consid. 2.2 supra). Partant, la demande de récusation et respectivement celle de révision se révèlent mal fondées. 3. Au demeurant, le requérant est réputé connaître la composition ordinaire des cours du Tribunal fédéral, de sorte qu'il aurait d'emblée dû invoquer le motif de récusation lors du dépôt de son recours, au plus tard lorsqu'il a été invité, par ordonnance présidentielle du 19 juillet 2016, à documenter sa demande d'assistance judiciaire. Sa requête est tardive à ce stade (cf. AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2 e éd., 2014, n. 8 ad art. 36 LTF). 4. Sur le vu de ce qui précède, la demande de suspension du délai imparti au requérant au 26 septembre 2016 pour s'acquitter d'une avance de frais de 2'000 fr. dans la procédure de recours 6B_675/2016 se révèle sans objet. Ledit délai est toutefois reporté, par ordonnance présidentielle séparée, au lundi 3 octobre 2016 afin de tenir compte de la durée de la présente procédure. Pour le surplus, la cour de céans se réfère à la teneur de l'ordonnance présidentielle rendue le 15 septembre 2016 dans la procédure de recours 6B_675/2016, étant rappelé qu'un premier délai au 20 septembre 2016 avait été fixé, par ordonnance présidentielle du 2 septembre 2016, au requérant afin qu'il verse une avance de frais de 2'000 francs dans la procédure de recours 6B_675/2016. 5. Exceptionnellement, il est statué sans frais (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF).


Input: Faits : A. Le 10 février 2012, D._ SA - société exerçant dans le domaine d'opérations immobilières - et X._ SA - active dans le domaine des technologies de l'information et de la communication - ont, par l'intermédiaire de leur administrateur unique B.Y._, déposé plainte pénale contre C._, précédent administrateur de X._ SA, pour gestion déloyale. Par courrier du 2 avril 2012, B.Y._ a précisé que seule X._ SA devait être considérée comme partie plaignante à l'exclusion de D._ SA; bien que la seconde ait détenu la majorité du capital-action de la première, elle n'était pas directement lésée par les actes reprochés à C._. A.a. Il ressort de la plainte pénale les éléments suivants. Les recherches déployées par B.Y._ dans le cadre d'un concept de construction d'un réseau de fibres optiques à travers la Suisse auraient conduit E._ à créer, en 1998, la société F._ SA. A la suite de difficultés dans le développement commercial du réseau et par l'entremise de B.Y._, C._ - alors son ami - avait racheté, le 2 mai 2005, pour lui-même ou pour le compte de tiers à titre fiduciaire 87.65 % de F._ SA (6'500'000 fr.), le solde restant en mains de E._. C._ entendait cependant revendre ces parts à brève échéance et aurait sollicité B.Y._, respectivement X._ SA, pour trouver un acquéreur. Dans ce cadre, un contrat de vente de l'ensemble des actions de F._ SA aurait été conclu le 19 juin 2006 avec G._, ayant droit économique de H._ SA, pour 30 millions de francs. Cette vente ne s'était toutefois pas concrétisée et un litige civil s'en était suivi. Le 18 septembre 2006, F._ SA et X._ SA - cette dernière alors représentée par I._ - auraient signé un contrat prévoyant la mise à disposition par la première à la seconde de l'usage de dix paires de fibres optiques entre Genève et Zurich pour vingt-cinq ans; en contre-partie, F._ SA accéderait à l'actionnariat de X._ SA (10 %) et obtiendrait la désignation de l'un de ses représentants au conseil d'administration. A partir de décembre 2006, C._ serait devenu l'administrateur unique de X._ SA avec un pouvoir de signature individuelle. Celui-ci, au nom de la société et par l'intermédiaire de B.Y._, aurait oeuvré à la valorisation des fibres optiques, celles-ci constituant la valeur essentielle du capital de la société. Dès janvier 2007, les relations entre B.Y._ et C._ se seraient détériorées, notamment en raison du litige avec G._. Le 8 janvier 2008, C._, en tant qu'administrateur unique de F._ SA, ainsi que de X._ SA, aurait annulé le contrat de mise à disposition du 18 septembre 2006, décision à laquelle se seraient opposées B.Y._, ainsi que son épouse A.Y._, actionnaire de D._ SA; la convention aurait été remise en vigueur et B.Y._ aurait continué les démarches de valorisation, notamment en obtenant un crédit de 500'000 fr. auprès de la banque J._ SA, ainsi qu'en concluant un contrat avec K._ SA. En octobre 2009, une transaction entérinant l'annulation de la vente des actions de F._ SA à G._ avait mis fin à ce litige. Le 14 décembre 2009, C._, agissant à nouveau en qualité d'administrateur de F._ SA et de X._ SA, aurait annulé une seconde fois le contrat du 18 septembre 2006, ce qui aurait été fait à l'insu des époux Y._. C._ aurait ensuite démissionné de sa position d'administrateur de X._ SA le 18 janvier 2010, fonction reprise dès le 1er février suivant par B.Y._. Ce dernier aurait alors constaté que la société ne disposait plus de liquidité, étant ainsi forcé de mettre un terme à la collaboration avec K._ SA. Début 2011, l'examen de la comptabilité aurait mis en évidence des détournements de fonds pratiqués par C._ depuis 2008, le préjudice atteignant les 500'000 francs. A.b. Dans le cadre de l'instruction, B.Y._ a été amené à préciser les malversations reprochées à C._ (cf. ses courriers des 2 avril, 7 août 2012, 20 mars 2013 et son audition du 5 octobre 2012); les versements litigieux (en raison notamment de "factures bidons", de différentes "notes d'honoraires", de la "favorisation indue de L._, « maîtresse » de C._" et de "salaire[s]") s'élèveraient à 323'000 fr. et auraient été prélevés du compte bancaire de X._ SA par C._ en tant qu'administrateur ou peu après sa démission. B. Les 24 juin et 17 septembre 2013, A.Y._ et B.Y._ ont déposé plainte pénale contre C._ pour faux dans les titres, voire faux dans les certificats, appropriation illégitime - chef de prévention ensuite abandonné - et escroquerie au procès, voire tentative d'escroquerie au procès; ils se sont constitués parties plaignantes le 18 juillet 2013. En substance, ils reprochaient à C._ d'avoir acquis, entre 2002 et 2005, plusieurs tableaux provenant de la collection personnelle des époux Y._, dont "M._" de N._. C._ aurait pris possession des tableaux, mais ne les aurait acquittés que partiellement, le solde du prix devant être payé lorsque les affaires en cours aboutiraient. Dans les années 2005 à 2008, C._ aurait rédigé consécutivement plusieurs attestations d'achat de ces oeuvres à l'attention des époux Y._, pièces ensuite transmises par ceux-ci aux autorités fiscales fribourgeoises. Les époux Y._ ont produit quatre de ces documents, établis entre le 26 juin 2006 et le 21 novembre 2009; il en ressort en substance que C._ aurait acquis 9 tableaux pour un montant total de 360'000 francs. Selon les époux Y._, durant cette période, C._ aurait débité quasi mensuellement 16'670 fr. du compte de F._ SA en faveur de A.Y._, celle-ci considérant ces versements comme des acomptes sur les toiles vendues. Or, à la lecture de procès-verbal d'audition de C._ du 18 décembre 2012, celui-ci aurait affirmé que ces montants correspondaient à des "honoraires de consulting" effectués par D._ SA en faveur de F._ SA. Cette société avait ouvert action en mars 2012 contre les époux Y._ pour réclamer le remboursement de prêts à hauteur de 231'285 fr. 35, intérêts 5% en sus dès le 8 septembre 2011, produisant en particulier les avis de débit de son compte de versements réguliers de 16'670 fr. - comportant la mention "prêt" - en faveur de A.Y._. En résumé, les époux Y._ ont allégué que C._ aurait pris les tableaux sans avoir l'intention de les payer, aurait établi des attestations d'achat mensongères, aurait mis en place un stratagème laissant à penser que les montants payés étaient des acomptes sur le prix de vente des tableaux alors qu'il s'agissait d'honoraires et aurait tenté de tromper la justice civile en alléguant que les montants en cause seraient des prêts. C. Par ordonnance du 20 avril 2015, le ministère public a confirmé le rejet des réquisitions de preuves formulées par les parties, considérant que les éléments réunis à ce stade de l'instruction étaient suffisants pour apprécier les faits de la cause. Le procureur a classé la procédure à l'encontre de C._, lui allouant une indemnité de 16'607 fr. 40. En substance, il a estimé que les faits dénoncés le 10 février 2012 ne constituaient pas une infraction pénale, rien ne permettant d'établir que le prévenu aurait opéré des prélèvements indus au détriment de X._ SA ou qu'il aurait voulu lui nuire. Quant à la dénonciation de faux dans les titres, voire faux dans les certificats, et escroquerie, le ministère public a retenu que C._ n'avait acheté qu'un tableau ("M._") et dès lors l'affirmation des époux Y._ selon laquelle il aurait emporté les autres tableaux sans avoir l'intention de les payer était fausse; les attestations dont se prévalaient les époux Y._ étaient des documents de complaisance et les manoeuvres douteuses à cet égard de C._ - qui s'expliquaient par la forte influence des époux Y._ - avaient fait l'objet d'une dénonciation aux autorités fiscales. Le procureur a enfin estimé que les contrats de prêt étaient réels; il n'était notamment pas possible de reprocher au prévenu d'avoir monté un stratagème visant à faire croire aux époux Y._ qu'il s'agissait d'acomptes pour la vente de tableaux, puisque C._ croyait qu'il s'agissait d'honoraires de consulting. Considérant que X._ SA et les époux Y._ avaient agi avec témérité, le procureur a mis à leur charge, à raison d'un tiers chacun, l'intégralité des frais de procédure, ainsi que, dans la même proportion, l'indemnité allouée au prévenu. D. Le 21 octobre 2015, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours intenté par X._ SA, B.Y._ et A.Y._ dans la mesure de sa recevabilité. Elle a admis partiellement celui déposé par C._, lui allouant une indemnité de 24'914 fr., montant que devaient rembourser à l'Etat les trois précités à raison d'un tiers chacun (8'304 fr. 65). En substance, la cour cantonale a considéré que la convention du 18 septembre 2006 n'avait pas été exécutée, que le dommage y relatif n'était pas démontré et que les versements reprochés à C._ étaient justifiés au regard des activités déployées par B.Y._, O._ et P._. Elle a également retenu que les attestations de vente de tableaux étaient des actes de complaisance émis par C._ en faveur des époux Y._ et que, vu notamment le libellé des pièces bancaires, le premier n'avait pas cherché à tromper la justice civile en alléguant devant elle que les montants versés par F._ SA à A.Y._ seraient des prêts. E. Par acte du 18 décembre 2015, X._ SA, A.Y._ et B.Y._ (ci-après : les recourants) forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation et en substance au renvoi de la cause au ministère public pour qu'il procède aux actes d'instruction suivants : (1) confrontation entre C._ (ci-après : l'intimé) et B.Y._; (2) audition en qualité de personnes appelées à donner des renseignements de P._, O._ et E._, respectivement en tant que témoins, de G._, I._, Q._, R._, L._ et S._; et (3) édition par le Tribunal civil de la Gruyère du dossier de la cause xxx, par F._ SA des rapports d'activités hebdomadaires entre juin 2005 et octobre 2010, ainsi que de sa comptabilité pour les années 2005 à 2010 et par l'administration fiscale vaudoise du dossier de C._ pour les années 2002 à 2010. A titre subsidiaire, les recourants demandent le renvoi de la cause à l'autorité précédente.


Input: Faits : A. Par jugement du 20 décembre 2013, le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland a notamment libéré X._ du chef d'infraction simple à la LStup (RS 812.121), mais l'a condamné pour opposition aux actes de l'autorité, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, vol, infraction à la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54), lésions corporelles simples avec un objet dangereux et dommages à la propriété, à une peine de travail d'intérêt général de 720 heures en tant que peine partiellement complémentaire à celles prononcées par jugements du 27 octobre 2009 de l'Arrondissement judiciaire II Bienne-Nidau et du 6 avril 2010 du Service de juges d'instruction I Jura bernois-Seeland. Il a révoqué le sursis à l'exécution de la peine de 5 jours-amende à 30 fr. le jour, octroyé le 28 août 2007 par jugement du Bezirksamt de Baden, et a mentionné que le sursis à l'exécution de la peine de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, accordé le 6 avril 2010 par jugement du Service de juges d'instruction I Jura bernois-Seeland, n'était pas révoqué. B. Statuant le 22 mai 2015 sur appel du Parquet général du canton de Berne, la Cour suprême du canton de Berne, Section pénale, 2 ème Chambre pénale, a modifié le jugement précité. Elle a notamment condamné X._ pour infraction simple à la LStup et lui a infligé une peine privative de liberté de 12 mois ainsi qu'une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour, en tant que peine partiellement complémentaire à l'ordonnance pénale du 11 octobre 2013 rendue par le Ministère public du Jura bernois-Seeland. Elle a également révoqué le sursis à l'exécution de la peine de 30 jours-amende à 30 fr. le jour accordé le 6 avril 2010. En substance, la cour cantonale a retenu que X._ avait vendu à A._, entre février 2010 et le 4 juin 2010, 7,6 kg de chanvre et 2 kg de haschich. Il avait réalisé un chiffre d'affaires de 64'600 fr. et 8'000 fr. pour la vente respectivement de chanvre et de haschich, 4'000 fr. étant toutefois encore dus par A._. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 mai 2015. Principalement, il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il soit acquitté du chef d'accusation d'infraction simple à la LStup. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à la cour cantonale pour complément d'instruction et nouveau jugement. Il sollicite en outre l'effet suspensif et, à titre subsidiaire, l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale ainsi que la nomination de son conseil en qualité d'avocat d'office. Invitée à se déterminer, la cour cantonale y a renoncé, se référant aux motifs de sa décision. Le Parquet général du canton de Berne ne s'est pas déterminé.


Input: Faits : A. A.a. Le 16 avril 2010, alléguant souffrir de nuisances et d'immissions excessives, A._ a introduit devant le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal) une action confessoire et en paiement contre sa voisine, B._. A._ plaidait au bénéfice de l'assistance judiciaire. A.b. Par jugement du 4 septembre 2012, le Tribunal a débouté la recourante de toutes ses conclusions. La Cour de justice a annulé ce jugement le 7 juin 2013 et renvoyé la cause au Tribunal pour instruction complémentaire au sujet des immissions alléguées par l'intéressée et nouvelle décision. A.c. Par ordonnance du 8 juillet 2014, le Tribunal a désigné C._ en qualité d'expert en vue d'établir un rapport sur les aspects techniques liés aux immissions alléguées. Dans ce cadre, le Tribunal a notamment confié pour mission à l'expert de répondre à diverses questions après avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier ainsi que de tous documents utiles remis directement par les parties à première réquisition, procédé à l'audition contradictoire des parties si nécessaire et s'être entouré de tous autres renseignements utiles. L'expert s'est également vu expressément assigner comme tâche de concilier les parties. A.d. L'expert s'est rendu sur les lieux concernés à deux reprises, les 9 décembre 2014 et 7 janvier 2015. A.e. Par courriel du 24 décembre 2014, A._ a sollicité de l'expert qu'il constate divers problèmes en se rendant une nouvelle fois sur les lieux et qu'il requière de son adverse partie le constat établi par Me D._, huissier judiciaire, en date du 1er septembre 2008. A.f. Le 9 janvier 2015, l'expert a fait parvenir aux parties un exemplaire visé " provisoire " de son rapport d'expertise en s'enquérant d'une possible démarche de conciliation. B._ lui a transmis une copie du constat d'huissier susmentionné. A.g. Le 19 janvier 2015, A._ a sollicité la récusation de l'expert. Elle a ensuite refusé, le 24 janvier 2015, que l'expert se rende à son domicile pour comparer l'état des fissures actuelles avec celles décrites dans le constat établi par l'huissier, lui sommant de ne plus reprendre contact avec elle. A.h. Les conclusions du rapport d'expertise " définitif ", parvenues au Tribunal le 28 janvier 2015, sont identiques à celles transmises provisoirement par l'expert aux parties. A.i. Par jugement du 15 juillet 2015, le Tribunal a rejeté la requête de récusation. B. Le 31 juillet 2015, A._ a sollicité une extension de l'assistance juridique pour recourir contre le jugement du 15 juillet 2015. Par décision du 12 août 2015, le Vice-président du Tribunal a rejeté la requête d'extension de l'assistance juridique précitée. Statuant sur le recours de A._ le 4 novembre 2015, le Vice-président de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: le Vice-président) l'a rejeté. C. Agissant le 10 décembre 2015 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A._ (ci-après: la recourante) conclut préalablement à ce qu'elle soit mise au bénéfice de l'assistance judiciaire dans le cadre de la procédure fédérale; elle réclame principalement l'annulation de la décision querellée et l'extension de l'assistance judiciaire à la procédure de recours contre le jugement rejetant sa requête de récusation; subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. La recourante invoque l'établissement manifestement inexact des faits ainsi que la violation des art. 29 al. 3 Cst. et 117 let. b CPC. Des déterminations n'ont pas été demandées. D. Le délai imparti à la recourante par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève pour s'acquitter de l'avance de frais relative à la procédure de recours introduite contre le jugement rendu le 15 juillet 2015 par le Tribunal de première instance a été suspendu pour la durée de la procédure fédérale par ordonnance présidentielle du 11 janvier 2016.


Input: Faits : A. A.a. A._, né en 1956, a travaillé en qualité de soudeur puis de directeur technique et commercial pour la société B._ SA dès le 1er janvier 2001. Le 20 janvier 2004, il a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Dans un rapport du 15 juin 2005, le docteur C._, spécialiste en neurologie, a diagnostiqué un syndrome radiculaire C6 droit et C7 gauche sur canal cervical étroit congénital, cervicarthrose et uncarthrose étagées. Il a attesté que l'assuré avait présenté une incapacité de travail de 70% à partir du 1er mai 2003 dans son activité habituelle. De son côté, le docteur D._, spécialiste en médecine générale, a attesté dans un rapport du 6 décembre 2005 que la capacité de travail de son patient dans son type d'activité physique (directeur de B._ SA et contrôle régulier de soudure sur le terrain) ne dépassait pas 30%, et ce pour une durée indéterminée. Par décision du 4 octobre 2007, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) a alloué à l'assuré une demi-rente d'invalidité à partir du 1er janvier 2003 et un quart de rente dès le 1er mai 2003; depuis le 1er septembre 2003, une rente entière a été accordée, fondée sur un taux d'invalidité de 70% qui résultait de la comparaison d'un revenu sans invalidité de 123'500 fr. avec un revenu d'invalide de 37'050 francs. A.b. Dans le cadre d'une révision du droit à la rente, l'assuré a déclaré qu'il était sans activité lucrative (questionnaire réceptionné le 2 avril 2009, ch. 2.1). B._ SA a attesté que l'assuré collaborait à la gestion de cette entreprise depuis le 1er novembre 2007 à un taux d'activité de 10%, pour un salaire annuel de 6'500 fr. (questionnaire pour l'employeur du 6 juillet 2009, ch. 2.10 et 2.12). Au cours de ses investigations, l'office AI a constaté que l'assuré était administrateur-président de la société E._ SA, active dans les opérations immobilières, la gérance et la surveillance technique d'immeubles et l'assistance aux maîtres d'ouvrage, qu'il était également le directeur commercial de B._ SA et le promoteur immobilier d'un projet d'envergure sur le site du F._ à G._. L'assuré a été entendu le 21 février 2011. Il a notamment exposé qu'il avait commencé à travailler pour B._ SA en 2000 comme soudeur et qu'il n'était plus actif depuis sa maladie. Il était directeur commercial et soudeur. Après l'atteinte à la santé, il avait continué à se rendre sur les chantiers, comme directeur. Dans un rapport d'expertise du 30 juillet 2012, la doctoresse H._, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, a attesté une incapacité totale de travail dans une activité de soudeur, mais reconnu une capacité de travail entière dans le domaine tertiaire, comme celle de directeur d'entreprise ou toute activité respectant diverses limitations fonctionnelles. Considérant que sa décision d'octroi de rente du 4 octobre 2007 était manifestement erronée dans la mesure où l'assuré présentait une capacité de travail de 100% dans son activité de directeur technico-commercial, l'office AI a fait savoir à l'assuré qu'il envisageait de supprimer la rente par voie de reconsidération, dans un projet de décision du 26 octobre 2012. L'office AI a mené une analyse économique pour les indépendants en décembre 2013 (cf. rapport d'enquête économique du 28 février 2014). Il a suspendu le versement de la rente, par une décision du 28 avril 2014 que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmée sur recours, par arrêt du 4 juillet 2014. Le 11 mai 2014, l'office AI a déposé une plainte pénale à l'encontre de l'assuré pour escroquerie, subsidiairement pour infraction à l'art. 87 LAVS, invoquant un préjudice total de 155'908 francs. Dans un projet de décision du 19 juin 2014, annulant et remplaçant celui du 26 octobre 2012, l'office AI a informé l'assuré qu'il envisageait de supprimer la rente avec effet rétroactif au 1er octobre 2005, puis de demander la restitution des prestations indûment perçues, à hauteur de 153'831 francs. L'assuré a contesté le règlement proposé par l'office AI, d'une part au cours d'un entretien du 23 juillet 2014 durant lequel il s'est exprimé sur ses activités lucratives, ses revenus et son état de santé, d'autre part dans ses déterminations écrites du 3 septembre 2014. Par décision du 13 octobre 2014, l'office AI a supprimé la rente avec effet rétroactif au 1er octobre 2005. B. A._ a déféré cette décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, en concluant à son annulation et au maintien de la rente. Il a requis la mise en oeuvre d'expertises médicale et comptable. Par jugement du 9 juillet 2015, la juridiction cantonale a rejeté le recours dirigé contre la décision du 13 octobre 2014. Dans l'intervalle, par décision du 23 mars 2015, l'office AI a demandé la restitution d'un montant de 153'831 fr. Le recours formé contre cette décision est pendant devant le tribunal cantonal (cause AI 99/15). C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande la réforme, en ce sens que la rente entière soit maintenue. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause aux premiers juges pour qu'ils statuent dans le sens des considérants. Il produit une copie d'un procès-verbal de son audition par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte du 29 juillet 2015. Au plan procédural, il sollicite l'attribution de l'effet suspensif au recours.


Input: Faits : A. A.a. A._ travaillait comme employée auprès de l'entreprise B._. Alléguant souffrir d'une dépression, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) le 15 avril 2005. Par décision du 21 février 2007, l'office AI a rejeté la demande de l'assurée. A.b. Après s'être annoncée, dans un premier temps, auprès de l'office AI en vue d'une détection précoce, A._ a déposé une nouvelle demande de prestations le 31 décembre 2012 indiquant comme atteinte à la santé: "cassé 2 maléoles tibia péronné, dépression [depuis 2004] plus alcool". Dans le cadre de l'instruction, l'administration a recueilli des renseignements notamment auprès du docteur C._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui a fait état d'une fracture de la jambe droite associée à une fracture des malléoles interne et postérieure traitées le 11 avril 2012 ainsi qu'un enclouage du tibia. Le médecin a constaté la reprise du travail à 100 % dès le 24 juillet 2012 (rapport du 20 février 2013). L'office AI a également questionné les docteurs D._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapports des 22 février et 5 août 2013) et E._, spécialiste en médecine interne générale (rapport du 20 mars 2013). Les praticiens ont, entre autres atteintes, diagnostiqué un trouble de la personnalité émotionnellement labile compulsif (CIM-10: F60.30) ainsi qu'un trouble lié à l'utilisation d'alcool, en rémission. Ils ont constaté une incapacité totale de travail depuis 2012 puis de 50 % depuis le début de l'année 2013 ou mi-juillet 2013. L'administration a soumis l'assurée à des mesures d'ordre professionnel (stage d'évaluation à la Fondation F._ ainsi qu'auprès de G._), qui ont été interrompues à la suite d'une probable aggravation de l'état de santé psychiatrique). L'office AI a mandaté la doctoresse H._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, afin qu'elle réalise une expertise. La praticienne a diagnostiqué un trouble anxieux d'intensité légère (F41.9) incapacitant depuis 2012 et un trouble dépressif récurrent actuellement en rémission (F33.4). Elle a constaté une incapacité totale de travail de mi-juillet 2012 à mi-juillet 2013, de 50 % de mi-juillet 2013 à fin 2013 et de 30 % dès janvier 2014 jusqu'à ce jour. Dans l'activité de ménagère (20 % selon les indications de l'assurée [rapport du 4 novembre 2013]), la capacité de travail de A._ était entière (rapport du 31 mars 2014). Par décision du 17 novembre 2014, l'administration a dénié le droit de l'assurée à une rente d'invalidité, malgré les objections formulées contre le projet de décision du 15 septembre 2014 et l'avis du docteur D._ concluant en substance à une incapacité complète de travail à la suite d'une dégradation très importante de la situation de la patiente (rapport du 13 octobre 2014). B. Par jugement du 14 septembre 2015, la juridiction cantonale a partiellement admis le recours de A._, réformé la décision de l'office AI, en ce sens que l'assurée avait droit à une rente entière d'invalidité du 1 er juin au 31 octobre 2013 (trois mois après l'amélioration de son état de santé constatée au mois de juillet 2013), et transmis la cause à l'administration afin qu'elle calcule le montant de la rente et des intérêts dus sur les arriérés. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation et conclut à la reconnaissance de son droit à une rente entière d'invalidité depuis le 1 er juin 2013 sans limitation dans le temps.


Input: Faits : A. Par jugement du 14 juin 2013, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a condamné Y._ pour infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale (art. 23 LCD en relation avec l'art. 3 al. 1 let. b, c, h et i LCD; RS 241) à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 80 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement étant de 12 jours. En outre, il a condamné X._ pour infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale (art. 23 LCD en relation avec l'art. 3 al. 1 let. b, c, h et i LCD; RS 241) et contravention aux dispositions concernant les raisons de commerce (art. 326 ter CP) à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 2'000 fr., la peine privative de liberté de substitution en l'absence de paiement étant de 20 jours. B. B.a. Par jugement du 30 octobre 2013, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les appels formés par X._ et Y._ et confirmé le jugement de première instance. En résumé, la cour cantonale avait retenu les faits suivants: De 2001 et jusqu'à fin janvier 2012, agissant comme organes de droit ou de fait des sociétés A._ SA, B._ AG, C._ SA, D._ SA, E._ SA et F._ SA (ci-après: F._ SA), Y._ et X._ ont participé activement à la diffusion et à la distribution de publicités mensongères par des publipostages à des clients en France contenant des offres signées d'une pseudo-voyante «Z._» qui faisaient croire à leurs destinataires qu'ils obtiendraient richesse, bonheur et santé, moyennant souvent une participation financière. Pour convaincre les dupes, les courriers alliaient visions de la pseudo-voyante, promesses d'un gain en argent, témoignages de personnes ayant prétendument connu richesse et bonheur et incitation à répondre dans les plus brefs délais à un questionnaire, sous peine de perdre leurs chances. La pseudo-voyante proposait tantôt d'acquérir un objet à un prix exceptionnel, tantôt des produits gratuits dans le seul but de recueillir des informations sur les clients. Les publipostages litigieux faisaient mention de « Z._» et les destinataires pouvaient penser qu'il s'agissait d'une voyante domiciliée en Suisse. En réalité, la marque «Z._» appartenait à la société argentine G._ et a été exploitée par la société C._ SA, jusqu'au décès de son administrateur en décembre 2006, et, dès 2007, par la société B._ SA à H._. La société F._ SA, dont le but social était de fournir des prestations de service dans le domaine de la bureautique et qui était représentée par son administrateur Y._, a repris les activités de la société A._ SA en 2005. Au début de l'année 2006, elle a conclu un contrat de prestations avec C._ SA. L'adresse de «Z._» a été déplacée à la case postale xxx, à [...], créée par Y._ et sur laquelle X._ avait également une procuration pour retirer le courrier. L'activité de Y._ et de X._, sur mandat de C._ SA, puis dès 2007, de E._ SA, a consisté à relever le courrier de la case postale, à saisir les commandes de clients, à les transmettre aux sous-traitants en France, à procéder à des saisies de remises bancaires et à des transferts bancaires, à gérer le service après-vente, à savoir à réceptionner les demandes de remboursement et à rembourser les clients mécontents à la demande de la société propriétaire de la marque ou à signaler les lettres-retour des clients à la société concernée. B.b. Par arrêt du 5 août 2014 (arrêt 6B_115/2014), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours formé par X._ et Y._, a annulé le jugement attaqué et a renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. Elle a considéré que l'état de fait était trop imprécis pour qu'elle puisse confirmer la condamnation des intéressés pour participation (coactivité) de la diffusion de publipostages illicites et pour contravention à l'art. 326 al. 3 CP. B.c. Par jugement du 12 janvier 2015, la cour cantonale a rejeté l'appel formé par Y._ et a partiellement admis celui de X._. En conséquence, elle a libéré Y._ et X._ de la contravention aux dispositions concernant les raisons de commerce. Elle a condamné Y._ pour infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 80 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 12 jours. Elle a condamné X._ pour infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 1'200 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 12 jours. C. Contre ce dernier jugement, X._ et Y._ déposent un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Ils concluent à leur acquittement et à l'octroi d'une indemnité selon l'art. 429 CPP, subsidiairement au renvoi de la cause à la cour cantonale pour qu'elle statue sur cette indemnité. Invités à se déterminer, la cour cantonale et le Ministère public vaudois y ont renoncé, alors que le Secrétariat d'Etat à l'économie a déposé des déterminations, auxquelles les recourants ont répondu.


Input: Faits : A. A.a. L'entreprise individuelle "B.X._" (ci-après: l'entreprise individuelle), active dans le domaine de la restauration, était exploitée par A.X._. En proie à des difficultés financières, A.X._ a obtenu le 9 décembre 2009 un sursis concordataire définitif jusqu'au 14 juin 2010, prolongé ensuite jusqu'au 14 novembre 2010. Par jugement du 16 décembre 2010, le Tribunal compétent a homologué un concordat portant sur le versement d'un dividende de 30% aux créanciers de troisième classe, à raison de 10% dans les trente jours suivant l'homologation, puis à raison de 2,5% trimestriellement, la première fois le 31 mars 2011 et la dernière fois le 31 décembre 2012. A.b. L'entreprise individuelle a cessé ses activités au 31 décembre 2010 et a été radiée du registre du commerce le 12 juillet 2011. La Société "Y._ Sàrl" (ci-après: la Société) a repris l'ensemble des biens de l'entreprise individuelle, arrêté au 31 décembre 2010, avec tous les droits et obligations nés après cette date. La Société a commencé ses activités avec les moyens de l'entreprise individuelle le 1 er janvier 2011. B. B.a. Le 9 août 2012, l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève (ci-après: l'Administration cantonale) a établi les bordereaux de taxation 2010 concernant l'impôt fédéral direct (ci-après: IFD) et les impôts cantonal et communal (ci-après: ICC) de A.X._ et de son mari. L'Administration cantonale a retenu un revenu imposable de 1'062'190 fr. pour l'ICC et de 1'065'300 fr. pour l'IFD. Elle a notamment intégré dans le revenu un montant de 1'049'350 fr. relatif à l'abandon de créance dont avait bénéficié la contribuable à la suite de l'homologation du concordat du 16 décembre 2010. Le 27 août 2012, les époux se sont séparés. Le 4 septembre 2012, A.X._ a déposé une réclamation contre les bordereaux précités. Par décisions du 1 er octobre 2012, l'Administration cantonale a partiellement admis la réclamation et émis des nouveaux bordereaux 2010 qui tenaient compte d'amortissements à hauteur de 109'657 fr., tant pour l'IFD que pour l'ICC. En revanche, elle a maintenu l'imposition de l'abandon de créance litigieux à hauteur de 1'049'349 fr. Les bordereaux fixaient ainsi un revenu imposable de 987'965 fr. pour l'ICC et de 991'100 fr. pour l'IFD. B.b. Le 1er novembre 2012, A.X._ a recouru contre ces décisions devant le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (ci-après: le TAPI). Le 3 février 2014, le TAPI a rejeté le recours. B.c. Saisie d'un recours contre le jugement du TAPI, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) l'a rejeté le 14 avril 2015. Les juges cantonaux ont retenu, en substance, que l'abandon de créance dont l'intéressée avait bénéficié dans le cadre du concordat du 16 décembre 2010 devait être imposé au titre de revenu. En outre, cet abandon de créance devait être tenu pour suffisamment certain au moment de l'homologation du concordat par le juge, c'est-à-dire le 16 décembre 2010, de sorte que le revenu avait été réalisé à ce moment-là. Il fallait dès lors l'imposer dans l'année fiscale 2010. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.X._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de dépens, d'annuler l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la Cour de justice et de "dire que les abandons de créances consentis dans le cadre du concordat homologué le 16 décembre 2010 ne sont pas des revenus". Subsidiairement, elle demande à la Cour de céans de constater que, si ces abandons de créances devaient être qualifiés de revenus, "ils ont été réalisés le 30 septembre 2012". L'Administration cantonale dépose des observations et conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. La Cour de justice persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. L'Administration fédérale des contributions se rallie au dispositif et aux considérants de l'arrêt entrepris, fait siennes les observations de l'Administration cantonale et conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.


Input: Faits : A. Par jugement du 26 septembre 2012, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné X._ pour abus de confiance à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis durant trois ans (peine complémentaire à celles prononcées les 2 juin et 18 octobre 2010 par le Ministère public genevois). En outre, il a déclaré X._ débiteur de B.A._ et A.A._ des sommes de 60'555 fr. à titre de dommage matériel (avec intérêt à 5 % l'an dès le 12 février 2009) et de 8'000 fr. à titre de participation aux honoraires de leur conseil. B. B.a. Par arrêt du 5 août 2013, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel de X._ et confirmé le jugement de première instance. B.b. Par arrêt du 4 juillet 2014 (6B_1043/2013), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours de X._, annulé l'arrêt précité et renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a considéré que l'opération avait toutes les caractéristiques d'un prêt commercial à court terme destiné au financement de l'activité courante d'une entreprise. Il ne ressortait ni des déclarations de A.A._ et B.A._, ni des documents signés par les parties, que la somme prêtée devait être affectée à un projet précis. Or, dans la mesure où la société C._ SA pouvait disposer librement du prêt consenti par les A._, celui-ci ne constituait pas une valeur patrimoniale confiée selon l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP et toute condamnation pour abus de confiance était exclue. B.c. Par nouvel arrêt du 10 mars 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis l'appel formé par X._. Statuant à nouveau, elle a acquitté X._ de l'infraction d'abus de confiance, le condamnant en lieu et place pour gestion déloyale aggravée. Elle lui a infligé une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 40 fr. le jour et a renvoyé B.A._ et A.A._ à agir par la voie civile pour la réparation de leur dommage. C. Contre ce dernier arrêt cantonal, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il est acquitté du chef de gestion déloyale aggravée. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire. Invités à se déterminer, la cour cantonale y a renoncé, alors que le Ministère public genevois a déposé des observations, sur lesquelles le recourant s'est déterminé.


Input: Faits : A. A.a. B._ est locataire de locaux commerciaux dans un immeuble situé au centre de Lausanne. Il a repris, par avenant du 12 décembre 2005, le bail qu'un précédent locataire détenait depuis le 1 er octobre 1993. Le contrat prévoyait une durée initiale de cinq ans, avec renouvellement de cinq ans en cinq ans sauf avis de résiliation signifié une année à l'avance. Le loyer mensuel brut était de 2'030 fr. pour une surface de 143 m 2. L'immeuble appartient à A._ AG (ci-après: la bailleresse) depuis octobre 1999. Après diverses hausses, le loyer mensuel a été porté en janvier 2009 à 3'563 fr., incluant 170 fr. de charges, ce qui équivaut à un loyer annuel net de 285 fr./m 2eu égard à la surface indiquée dans le contrat ([3'393 x 12]: 143). A.b. Par formule officielle datée du 8 août 2012, la bailleresse a notifié au locataire une résiliation non motivée pour l'échéance ordinaire du 30 septembre 2013. Le 10 août 2012, le locataire a vainement cherché à atteindre C._, collaborateur de la bailleresse. La fiche établie au sujet de cet appel téléphonique indique que le locataire souhaitait entretenir le prénommé de la résiliation et attendait que celui-ci le rappelle. Un rendez-vous a été fixé le 14 août 2012 dans les locaux loués. La bailleresse était représentée par C._, le locataire par deux collaboratrices. Le 22 août 2012, la bailleresse a adressé au locataire un courrier ayant notamment la teneur suivante: "Monsieur, Faisant suite à votre récent entretien en vos bureaux avec M. C._, nous avons le plaisir de vous remettre, ci-joint, un nouveau contrat de bail, en deux exemplaires, avec prise d'effet au 1er octobre 2013, aux conditions de loyer suivantes: Surface de bureaux CHF 370.-/m2/an (hors frais accessoires et TVA 8%) (...)." Le contrat joint à ce courrier était valable cinq ans, du 1 er octobre 2013 au 30 septembre 2018. Faisant état d'une surface estimée à 150 m2, il prévoyait un loyer net de 55'500 fr. par an ou 4'625 fr. par mois. B. B.a. Le locataire a contesté la résiliation de son bail par requête déposée le 30 août 2012 devant l'autorité de conciliation. Celle-ci a émis une proposition de jugement prononçant l'annulation du congé. La bailleresse s'y est opposée. Le 14 mai 2013, la bailleresse a saisi le Tribunal des baux du canton de Vaud d'une demande tendant en substance à faire constater la validité de la résiliation signifiée le 8 août 2012 et à faire intimer au locataire l'ordre de quitter les locaux, cas échéant par mesure d'exécution forcée. Par jugement du 31 octobre 2013, le tribunal a annulé la résiliation. Il a retenu que la bailleresse, très peu de temps après avoir signifié son congé au locataire, l'avait invité à poursuivre leur relation contractuelle moyennant une forte augmentation du loyer; cherchant ainsi à imposer ses prétentions au locataire, elle réalisait les prévisions du motif d'annulation prévu par l'art. 271a al. 1 let. b CO. Par surabondance, le congé était aussi annulable en vertu de l'art. 271 al. 1 CO. La bailleresse n'avait pas établi quels étaient les loyers usuels du quartier, échouant ainsi dans la preuve qu'elle pourrait obtenir d'un autre locataire une augmentation non abusive du loyer. B.b. Le Tribunal cantonal vaudois, statuant sur appel de la bailleresse, a confirmé le jugement de première instance par arrêt du 19 juin 2015. C. La bailleresse a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile dans lequel elle conclut comme en appel à ce que la résiliation du 8 août 2012 soit déclarée valable et à ce que le locataire reçoive l'ordre de quitter immédiatement les locaux, ou qu'à défaut il soit procédé à l'exécution forcée. Le locataire a conclu au rejet du recours. L'autorité précédente s'est référée à son arrêt.


Input: Faits : A. Par jugement du 30 juin 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X._ coupable d'injure, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, d'empêchement d'accomplir un acte officiel, de contravention à la LStup et à la loi vaudoise sur les contraventions. Il l'a condamnée à 480 heures de travail d'intérêt général et à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 5 jours. Il a renoncé à révoquer le sursis accordé le 30 octobre 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, a prolongé le délai d'épreuve d'un an et demi et a mis les frais de justice à la charge de X._. B. Par jugement du 30 novembre 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de X._, confirmé le jugement du 30 juin 2015 et statué sur les frais et dépens. Les faits encore pertinents ici au vu des griefs soulevés sont les suivants: Le 28 mai 2014, vers 23 h 05, à la rue A._ à Lausanne, X._ a été interpellée en possession de deux joints de marijuana. Un bol contenant un mélange de tabac et de marijuana a également été trouvé à proximité. Le 29 mai 2014, vers 00 h 05, à la rue B._ à Lausanne, une patrouille de police a tenté de contrôler l'identité de X._ car elle correspondait au signalement d'une femme qui avait, dans la soirée précédente, bouté le feu à des catalogues à la rue C._. Fortement alcoolisée, X._ s'est montrée agressive envers les policiers. Elle gesticulait, une canette à la main. Un des agents lui a demandé de poser la canette, elle a refusé et s'est mise à hurler tout en continuant à se démener. Finalement, les agents l'ont mise au sol pour lui passer les menottes mais elle s'est débattue pour les en empêcher. Elle a été conduite au poste de police et durant le transfert elle a tenté de donner des coups de pieds aux agents. Un test à l'éthylomètre indiquait une alcoolémie de 2,78 g 0/00. Le 16 décembre 2014, vers 22 h 32, à la place D._ à Lausanne, X._, sous l'influence de l'alcool, hurlait des propos incompréhensibles dans la rue, attirant l'attention des passants. Des agents sont intervenus et lui ont demandé à plusieurs reprises de cesser ses agissements et de présenter ses papiers. Elle a refusé et traité le premier lieutenant E._ de « grand connard ». Elle a été menottée et amenée à l'Hôtel de police où a été ordonnée une fouille complète. Elle a refusé d'obtempérer aux injonctions de l'agent F._. Affectant de lui jeter des cartons au visage, elle a ensuite donné un coup à la tempe gauche de la policière qui lui avait saisi le bras droit. X._ l'a alors agrippée par les cheveux et le col de son pull et l'a traitée de « salope ». Elle a refusé de se soumettre à un éthylotest et à l'Identiscan tout en continuant à injurier les agents de police. E._ et F._ ont déposé plainte le même jour. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, X._ a été condamnée, entre 2006 et 2012, à deux reprises pour dommage à la propriété, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et menace.


Input: Faits : A. Après avoir ouvert une instruction, requis des dossiers de services de l'administration et entendu prévenus et témoins, le Ministère public de la République et canton de Genève (ci-après: ministère public) a avisé les parties à la procédure pénale qu'il rendrait une ordonnance de classement. Dite ordonnance a été rendue le 30 juillet 2015. Les frais de procédure ont été mis à la charge des prévenus A._ et B._ en vertu de l'art. 426 al. 2 CPP, chacun par moitié. Une indemnité réduite au sens de l'art. 430 al. 1 let. a CPP a en outre été allouée à ce dernier. Dans un courrier du 6 août 2015 adressé au ministère public, X._ SA, partie plaignante, a relevé qu'elle n'avait pas été avisée de son droit d'obtenir une indemnité, le cas échéant à la charge des prévenus. Elle concluait à l'allocation de quelque 8'000 fr. de ce chef. Le 2 octobre 2015, le ministère public lui a répondu qu'elle n'avait élevé cette prétention qu'à réception de l'ordonnance de classement et qu'il lui aurait appartenu de recourir contre celle-ci sur ce point. Relancé par X._ SA, le ministère public a indiqué le 30 octobre 2015 qu'il en restait là. B. Par arrêt du 28 janvier 2016, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé le 9 novembre 2015 par X._ SA contre un prétendu refus de statuer sur son indemnisation. C. X._ SA forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 28 janvier 2016. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la procédure au ministère public pour qu'il entre en matière sur sa requête d'indemnisation. Subsidiairement, elle sollicite l'allocation d'une indemnité de 7'938 fr. au titre de l'art. 433 CPP. Outre une procuration signée et une copie de l'arrêt attaqué, la recourante produit une pièce qui figure déjà au dossier cantonal.


Input: Faits : A. A._, carreleur de profession, a déposé une demande de prestations auprès de l'Office cantonal AI du Valais (ci-après: l'office AI) le 26 août 2008. Se fondant sur l'avis de son Service médical régional (SMR; rapport final du 8 janvier 2010), l'office AI a octroyé à l'assuré des mesures d'orientation professionnelles (communication du 12 janvier 2010). A la suite de l'interruption le 22 octobre 2012 d'une formation en cours au centre B._ (rapport d'observation du 19 novembre 2012), l'office AI a repris l'instruction au niveau médical (rapport du 4 décembre 2012) et requis des informations auprès du docteur C._ (rapport du 27 décembre 2012). Il a proposé différentes formations à A._ (courrier du 29 janvier 2013), que ce dernier a refusées. L'assuré a demandé de pouvoir entreprendre une formation de technicien dentiste (courrier du 14 février 2013). Une place de stage lui a été trouvée du 29 avril au 26 mai 2013 (communication du 29 avril 2013), malgré les réserves émises par l'office AI lors de l'entretien du 8 avril 2013 au sujet du maintien d'une capacité de gain suffisante dans une telle activité (rapport intermédiaire du 1 er mai 2013). L'administration a renoncé à financer le coût de la formation en question (courrier du 11 juillet 2013). Pour les périodes où il n'était pas en formation mais en incapacité de travail, A._ a requis le versement d'indemnités journalières (courriers des 23 octobre et 3 décembre 2013). Par décision du 4 septembre 2014, confirmant le projet de décision du 4 juin précédent, l'office AI lui a accordé le droit à une indemnité journalière pour la période du 23 octobre au 25 novembre 2012 et le lui a refusé pour les périodes du 26 novembre 2012 au 28 avril 2013 et du 27 mai au 9 septembre 2013, en l'absence de projet professionnel. B. Par jugement du 26 février 2016, la juridiction cantonale a partiellement admis le recours de l'assuré en ce sens que le droit de A._ à l'indemnité journalière est reconnu du 23 octobre au 25 novembre 2012, refusé du 26 novembre 2012 au 28 avril 2013 et accordé du 27 mai au 9 septembre 2013. C. L'assuré interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il requiert la modification du dispositif en ce sens qu'il est mis au bénéfice de l'indemnité journalière du 26 novembre 2012 au 28 avril 2013. L'office AI a proposé le rejet du recours tandis que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé.


Input: Faits : A. X._, succursale de Genève (auparavant X._ Londres, succursale de Genève; ci-après: la Succursale 1) et X._, succursale de Zurich (auparavant X._, Londres, succursale de Zurich; ci-après: la Succursale 2) ont pour but l'exploitation d'une banque. Toutes deux forment le Groupe TVA X._ (ci-après: le Groupe TVA), qui est inscrit comme assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le registre de l'Administration fédérale des contributions (ci-après: l'Administration fédérale) depuis le 1er janvier 2005. Son représentant est la Succursale 1. B. Le 13 mars 2013, l'Administration fédérale a procédé à un contrôle externe du Groupe TVA, portant sur les périodes de décompte allant du 1er trimestre 2007 au 4ème trimestre 2011. A l'issue de ce contrôle, l'Administration fédérale a fait valoir une correction d'impôt en sa faveur. Le 12 avril 2013, elle a adressé à l'assujetti une notification d'estimation confirmant les montants de la créance fiscale pour les années 2010 et 2011, à savoir 666'705 fr. et 776'553 fr., ainsi qu'une correction de l'impôt en sa faveur de 1'563'872 fr. Contestant notamment la partie du contrôle relatif à l'impôt sur les acquisitions en lien avec les prestations fournies par une structure basée en Uruguay, de même que la classification de certaines prestations à l'aune du forfait bancaire convenu, le Groupe TVA a formé réclamation contre la notification d'estimation concernant les années 2010 et 2011. Par décision du 5 novembre 2013, l'Administration fédérale a rejeté la réclamation du Groupe TVA et confirmé le montant de la correction d'impôt en sa faveur. Le Groupe TVA a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, qui a admis le recours par arrêt A-6759/2013 du 10 décembre 2014, annulé la décision du 5 novembre 2013 et renvoyé la cause à l'Administration fédérale pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants. A ce titre, le Tribunal administratif fédéral a notamment considéré que la structure uruguayenne ne constituait pas un établissement stable sis à l'étranger et que les prestations acquises par le Groupe TVA en lien avec cette structure n'étaient pas soumises à l'impôt sur les acquisitions. C. Contre l'arrêt du 10 décembre 2014, l'Administration fédérale interjette un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral, en concluant à l'annulation partielle dudit arrêt. Elle demande qu'il soit constaté que les prestations acquises par la Succursale 1 auprès de Y._ (Urugay) SA (ci-après: la Société uruguayenne) sont soumises à l'impôt sur les acquisitions et que la décision sur réclamation du 5 novembre 2013 soit confirmée sur ce point. La recourante conclut à la confirmation de l'arrêt entrepris pour le surplus. Le Groupe TVA intimé conclut au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. Le Tribunal administratif fédéral renonce à prendre position. D. A l'issue du contrôle de l'Administration fédérale effectué le 13 mars 2013, le Groupe TVA a également fait l'objet d'une correction d'impôt pour les périodes du 1er trimestre 2007 au 4ème trimestre 2009. La procédure s'est déroulée en parallèle à la présente cause, l'Administration fédérale ayant aussi recouru au Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral admettant le recours du Groupe TVA contre la décision sur réclamation de l'Administration fédérale concernant ces périodes. Le Tribunal fédéral a tranché cette cause connexe par arrêt 2C_91/2015 de ce jour.


Input: Considérant en fait et en droit: 1. 1.1. Le 5 mars 2015, A.X._, agissant pour elle-même ainsi que, dans un cas, pour son fils B.X._ également, a introduit trois actions pécuniaires devant la Chambre patrimoniale du canton de Vaud à l'encontre de Z._ et, dans un cas, de Y._ AG également. Les défendeurs ont conclu au rejet de chaque demande par réponses du 12 février 2016. Sur requête de la demanderesse, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale (ci-après: la Juge déléguée) a ordonné un second échange d'écritures et fixé à la requérante un délai échéant le 12 avril 2016 pour déposer ses répliques. Le délai en question a été prolongé à trois reprises, soit jusqu'au 20 mai 2016, puis au 20 juin 2016 et, enfin, au 14 juillet 2016. A cette dernière date, la demanderesse en a requis une nouvelle prolongation d'un mois, ce que la Juge déléguée lui a refusé par décisions du 15 juillet 2016. Saisie de recours de la demanderesse contre ces décisions, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant par arrêt du 6 septembre 2016, les a rejetés après avoir joint les trois procédures de recours. 1.2. Le 9 novembre 2016, A.X._ (ci-après: la recourante) a interjeté un recours en matière civile assorti d'une requête d'assistance judiciaire. Dénonçant la violation de l'art. 144 al. 2 CPC, de son droit d'être entendue et du principe de la bonne foi, elle invite le Tribunal fédéral à réformer l'arrêt cantonal en ce sens qu'un délai de dix jours à compter de la notification de l'arrêt fédéral lui sera imparti pour déposer ses répliques. A titre subsidiaire, la recourante conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l'arrêt fédéral. Les défendeurs, intimés au recours, et la Chambre des recours civile n'ont pas été invités à déposer une réponse. 2. L'arrêt attaqué n'est pas une décision finale, au sens de l'art. 90 LTF, car il ne met pas fin à la procédure. Il s'agit d'une décision relative à l'instruction des trois causes au fond pendantes, c'est-à-dire d'une décision incidente de procédure ne concernant ni la compétence ni une demande de récusation (cf. art. 92 LTF) et qui tombe, dès lors, sous le coup de l'art. 93 LTF. 3. 3.1. L'hypothèse visée par l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entrant pas en ligne de compte, le recours n'est recevable que si la décision entreprise peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF). Cela suppose que la partie recourante soit exposée à un préjudice de nature juridique, qui ne puisse pas être ultérieurement réparé ou entièrement réparé par une décision finale qui lui serait favorable; un dommage économique ou de pur fait n'est pas considéré comme un dommage irréparable de ce point de vue. Cette condition s'apprécie par rapport à la décision de première instance. Si la question qui a fait l'objet de cette décision incidente peut être soulevée à l'appui d'un recours contre la décision finale (art. 93 al. 3 LTF), il n'y a pas de préjudice irréparable. Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de procédure, le Tribunal fédéral ne devant en principe s'occuper d'une affaire qu'une seule fois, lorsqu'il est certain que la partie recourante subit effectivement un dommage définitif. Il incombe au recourant de démontrer l'existence d'un tel préjudice lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident (ATF 141 III 80 consid. 1.2 et les arrêts cités). Au demeurant, même si la Chambre des recours civile est entrée en matière sur le recours qui lui était soumis, elle a tenu à préciser que, selon sa jurisprudence, la notion de préjudice difficilement réparable, au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, est plus large que celle de préjudice irréparable figurant à l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Aussi la recourante ne peut-elle rien tirer en faveur de la recevabilité du présent recours de ce que l'autorité intimée a jugé recevable le recours cantonal formé devant elle. 3.2. La décision refusant de prolonger le délai imparti une énième fois à la recourante pour déposer ses répliques ne cause en principe pas de dommage irréparable à l'intéressée puisque cette dernière, à supposer que la décision finale à venir lui donne tort, pourra former un recours contre cette décision et obtenir, le cas échéant, après annulation de celle-ci, qu'un délai lui soit imparti derechef pour déposer ses répliques. Et l'on ne voit pas, contrairement à ce qui pourrait être éventuellement le cas dans l'hypothèse d'un refus d'admettre des moyens de preuve offerts, en quoi la recourante risquerait de ne plus pouvoir alléguer, alors, les faits nécessaires à sa cause qu'elle dit ne pas avoir suffisamment énoncés dans ses trois demandes. Sans doute la recourante devra-t-elle mener les procédures au fond jusqu'à leur terme sans avoir pu faire valoir les arguments qu'elle aurait pu avancer dans ses répliques. Cependant, le supplément de frais et la prolongation de ces procédures susceptibles d'en résulter constituent des inconvénients de fait, et non un préjudice juridique tel que l'exige l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Par conséquent, il n'est pas possible d'entrer en matière, ce qu'il y a lieu de constater via la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. 4. Dès lors que ses conclusions étaient vouées à l'échec, la recourante ne saurait bénéficier de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale (art. 64 al. 1 LTF). Cependant, il peut être renoncé exceptionnellement à la perception des frais judiciaires en l'espèce, étant donné les circonstances (art. 66 al. 1 LTF). Quant aux intimés, n'ayant pas été invités à déposer une réponse, ils n'ont pas droit à des dépens.


Input: Faits : A. Par jugement du 30 juin 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X._ coupable d'injure, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, d'empêchement d'accomplir un acte officiel, de contravention à la LStup et à la loi vaudoise sur les contraventions. Il l'a condamnée à 480 heures de travail d'intérêt général et à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 5 jours. Il a renoncé à révoquer le sursis accordé le 30 octobre 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, a prolongé le délai d'épreuve d'un an et demi et a mis les frais de justice à la charge de X._. B. Par jugement du 30 novembre 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de X._, confirmé le jugement du 30 juin 2015 et statué sur les frais et dépens. Les faits encore pertinents ici au vu des griefs soulevés sont les suivants: Le 28 mai 2014, vers 23 h 05, à la rue A._ à Lausanne, X._ a été interpellée en possession de deux joints de marijuana. Un bol contenant un mélange de tabac et de marijuana a également été trouvé à proximité. Le 29 mai 2014, vers 00 h 05, à la rue B._ à Lausanne, une patrouille de police a tenté de contrôler l'identité de X._ car elle correspondait au signalement d'une femme qui avait, dans la soirée précédente, bouté le feu à des catalogues à la rue C._. Fortement alcoolisée, X._ s'est montrée agressive envers les policiers. Elle gesticulait, une canette à la main. Un des agents lui a demandé de poser la canette, elle a refusé et s'est mise à hurler tout en continuant à se démener. Finalement, les agents l'ont mise au sol pour lui passer les menottes mais elle s'est débattue pour les en empêcher. Elle a été conduite au poste de police et durant le transfert elle a tenté de donner des coups de pieds aux agents. Un test à l'éthylomètre indiquait une alcoolémie de 2,78 g 0/00. Le 16 décembre 2014, vers 22 h 32, à la place D._ à Lausanne, X._, sous l'influence de l'alcool, hurlait des propos incompréhensibles dans la rue, attirant l'attention des passants. Des agents sont intervenus et lui ont demandé à plusieurs reprises de cesser ses agissements et de présenter ses papiers. Elle a refusé et traité le premier lieutenant E._ de « grand connard ». Elle a été menottée et amenée à l'Hôtel de police où a été ordonnée une fouille complète. Elle a refusé d'obtempérer aux injonctions de l'agent F._. Affectant de lui jeter des cartons au visage, elle a ensuite donné un coup à la tempe gauche de la policière qui lui avait saisi le bras droit. X._ l'a alors agrippée par les cheveux et le col de son pull et l'a traitée de « salope ». Elle a refusé de se soumettre à un éthylotest et à l'Identiscan tout en continuant à injurier les agents de police. E._ et F._ ont déposé plainte le même jour. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, X._ a été condamnée, entre 2006 et 2012, à deux reprises pour dommage à la propriété, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et menace.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 26 août 2014, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (ci-après : le Service cantonal) a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de X._, ressortissant kosovar marié à une ressortissante suisse, en raison des condamnations pénales dont il avait fait l'objet pour avoir commis des actes sexuels avec des enfants et un viol sur une adolescente. Par arrêt du 2 juillet 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après : le Tribunal cantonal) a rejeté le recours que X._ a déposé contre la décision du 26 août 2014. Par arrêt 2C_759/2015 du 10 septembre 2015, le Tribunal fédéral a rejeté un recours dirigé contre l'arrêt du 2 juillet 2015. Par décision du 12 novembre 2015, le Service cantonal a déclaré irrecevable, subsidiairement a rejeté une demande de réexamen de la décision du 26 août 2014, qui avait été déposée le 30 octobre 2015 et était motivée par des problèmes de santé qui rendaient le renvoi impossible. Le 23 décembre 2015, sous la plume d'un nouveau mandataire, X._ a présenté une nouvelle demande de réexamen au Service cantonal. Il demandait qu'il soit renoncé à son renvoi au Kosovo. Par décision du 12 janvier 2016, exécutoire nonobstant recours, le Service cantonal l'a déclarée irrecevable, subsidiairement l'a rejetée et a imparti à X._ un délai immédiat pour quitter la Suisse. Le 8 février 2016, X._ a recouru contre la décision du 12 janvier 2016 auprès du Tribunal cantonal. Il a conclu à ce que son renvoi soit déclaré impossible et qu'une admission provisoire lui soit délivrée. 2. Par arrêt du 10 mars 2016, le Tribunal cantonal a rejeté le recours du 8 février 2016. Il a jugé en substance que les problèmes de santé invoqués par l'intéressé et la relation de ce dernier avec son épouse avaient déjà été examinés par l'autorité intimée dans sa décision du 12 novembre 2015, qui était entrée en force. 3. Agissant par la voie du recours en matière de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel pour violation de l'art. 29 Cst., X._ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par le Tribunal cantonal et de renvoyer la cause à ce dernier afin qu'il statue sur le recours du 23 décembre 2015. Il demande l'effet suspensif et la renonciation aux frais de procédure. Il n'a pas été ordonné d'échange des écritures. 4. Comme le relève à juste titre le recourant lui-même, il ne peut pas se prévaloir de manière soutenable de son mariage avec une ressortissante suisse vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 septembre 2015 qui a refusé le renouvellement de l'autorisation de séjour, de sorte qu'au regard de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte. A cela s'ajoute que le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent le renvoi (art. 83 let. c ch. 4 in fine LTF). 5. Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant soutient que son droit d'être entendu a été violé. Selon lui, le fait de considérer l'écriture du 23 décembre 2015 comme une demande de réexamen l'a empêché de bénéficier d'un contrôle judiciaire sur la décision du 12 novembre 2015, notamment sur l'exécution du renvoi. Il expose à cet effet les dispositions du droit cantonal de procédure qui auraient été violées par l'instance précédente. 5.1. Dans la mesure où le recourant se plaint de la violation du droit cantonal de procédure par l'instance précédente ou l'autorité intimée (sur cette question, cf. ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41), ses griefs ne respectent pas les exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF en matière de violation des droit fondamentaux. Ceux-ci ne seront par conséquent pas examinés. 5.2. Dans la mesure où le recourant allègue n'avoir pu bénéficier d'un contrôle judiciaire sur la décision du 12 novembre 2015, il se plaint en réalité mais en vain de déni de justice. En effet, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 III 440 consid. 2a p. 441). Or, en l'espèce, il ressort des faits de l'arrêt attaqué - qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) et que le recourant n'a pas critiqués conformément aux exigences de l'art. 97 al. 1 LTF - d'abord, que, le 23 décembre 2015, X._ a présenté une nouvelle demande de réexamen au Service cantonal concluant à ce qu'il soit renoncé à son renvoi, ensuite, que le Service cantonal a déclaré cette demande irrecevable, subsidiairement l'a rejetée et, enfin, qu'il n'est nulle part fait mention d'un grief dûment allégué adressé à l'instance précédente qui viserait à se plaindre de ce que l'écriture du 23 décembre 2015 a été considérée à tort comme une demande de réexamen. Il s'ensuit que l'instance précédente n'a pas omis de se prononcer sur un grief - inexistant - qui aurait eu vocation à remettre en cause la qualification de demande de réexamen de l'écriture du 23 décembre 2015. 6. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours en application de la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. La requête d'effet suspensif est ainsi devenue sans objet. Le recours étant d'emblée dénué de chances de succès, la demande de renonciation aux frais judiciaires doit être rejetée (art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice réduits devant le Tribunal fédéral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).


Input: Faits : A. Par jugement du 1er juin 2012, le Tribunal criminel du canton de Genève a reconnu X._ coupable d'instigation à l'assassinat de C.A._ et l'a condamné à une peine privative de liberté de onze ans, sous déduction de la détention préventive subie avant jugement. B. B.a. Par arrêt du 8 février 2013, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis l'appel formé par X._ en ce qui concerne la peine et a réduit celle-ci à dix ans à cause de ses capacités de compréhension un peu limitées. B.b. Par arrêt du 22 octobre 2014 (6B_592/2013), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours formé par X._ et annulé l'arrêt attaqué en ce qui concerne la qualification juridique de la participation à l'assassinat. Elle a considéré que l'état de fait ne permettait pas de déterminer si X._ avait instigué D.D._ à mettre en oeuvre le tueur à gages ou s'il avait instigué le tueur à gages à assassiner, ou encore si son rôle relevait de la complicité. B.c. Par arrêt du 31 août 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis l'appel formé par X._ et l'a condamné, pour coactivité d'instigation à assassinat, à une peine privative de liberté de dix ans, sous déduction de la détention avant jugement. En substance, elle a retenu les faits suivants: D.D._ et C.A._ se sont mariés le 1er novembre 2005, à Las Vegas. Cette relation a été émaillée de nombreuses ruptures, disputes et retrouvailles, cela de façon cyclique. Il y avait un amour réel et profond des deux côtés, avec des aspects très excessifs et des rejets ponctuels, les deux faisant également preuve de jalousie l'un envers l'autre. En octobre 2008, les époux ont abordé la question des modalités de leur divorce. C.A._ était cependant ambivalent s'agissant de l'avenir de sa relation avec D.D._, ce dont il lui a fait part. Il a appris de D.D._ qu'elle fréquentait un autre homme, annonce à laquelle il a réagi avec énervement. Vers la fin octobre 2008, D.D._ a rencontré X._, à Kerzers, rencontre à laquelle a également participé sa mère, E.D._. Auparavant, elle s'était ouverte auprès de tiers, dont X._, qu'elle avait des problèmes avec C.A._, qu'elle avait présenté comme menaçant. Ces propos avaient également été relayés auprès de X._ par E.D._. Dans ce contexte, X._ a proposé une rencontre avec F._ qu'il connaissait du monde hippique. Le 1er novembre 2008, les quatre protagonistes se sont retrouvés à Avenches où, après salutations, F._ s'est éloigné pour discuter avec D.D._, notamment de la rémunération pour tuer C.A._. Dans la nuit du 25 au 26 novembre 2008, F._ a tué C.A._ dans son appartement par deux coups de feu dans la tête, tirés à bout portant ou à courte distance, durant son sommeil. C. Contre ce dernier arrêt, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il est acquitté de l'infraction d'instigation à assassinat. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.