Input: Faits : A. A.a. La société anonyme B._ SA (ci-après: l'agence), qui a son siège à Lausanne (VD), a pour but social la réalisation d'opérations immobilières. Jusqu'en 2002, A._, né en 1944, était seul actionnaire et unique administrateur de cette société. Dans le courant de 2001, A._, souhaitant se retirer progressivement des affaires, a cherché un repreneur pour l'agence. Par l'intermédiaire de son conseil de l'époque, il a fait la connaissance de C._, né en 1963. Au début 2002, A._ s'est ainsi engagé à vendre sur une période de cinq ans la totalité de ses actions (i. e. 50 actions d'une valeur nominale de 1'000 fr.) à C._ pour le prix de 350'000 fr. Selon l'acte intitulé " convention de cession d'actions " signé le 31 janvier 2002 entre A._ et C._, le premier devait livrer au second les 50 actions de l'agence selon les modalités suivantes: - deux actions le 15 février 2002 moyennant paiement de 14'000 fr., - huit actions le 31 janvier 2003 contre paiement de 56'000 fr., - dix actions le 31 janvier 2004 moyennant versement de 70'000 fr., - dix actions le 31 janvier 2005 contre versement de 70'000 fr., - dix actions le 31 janvier 2006 moyennant versement de 70'000 fr., - dix actions le 31 décembre 2006 moyennant paiement de 70'000 fr. Au 31 décembre 2006, C._ détenait l'intégralité du capital-actions de l'agence. A._ est demeuré administrateur unique de l'agence jusqu'en juin 2007. A.b. Parallèlement, A._ et C._ se sont entendus sur les modalités de leur collaboration jusqu'au transfert complet des actions de l'agence à ce dernier. A cet effet, ils ont passé chacun avec l'agence une convention écrite datée du 1er février 2002, intitulée " contrat de travail ". A.b.a. L'accord signé par A._ stipulait qu'il était engagé en qualité de directeur général pour une durée de cinq ans et qu'il était directement subordonné au conseil d'administration, dont il était tenu d'exécuter les directives. L'art. 4 dudit contrat, sous le titre " rétribution ", avait la teneur suivante: " Le salaire de M. A._ est déterminé exclusivement par rapport au bénéfice réalisé par (l'agence). Son salaire annuel brut équivaut au 50% du bénéfice réalisé par son employeur. A la fin de chaque mois, (l'agence) versera à son employé une avance sur la participation aux résultats de l'entreprise de fr. 8'000.- net. En vue de contrôler sa participation aux résultats de l'entreprise, M. A._ a droit de regard dans les pièces nécessaires à cet effet; il peut aussi faire contrôler ces pièces par un expert. La participation aux résultats de l'entreprise est versée au plus tard le 1er mars de l'exercice suivant. Il est expressément précisé que les affaires immobilières conclues avant le 1er février 2002 ne seront pas prises en compte dans le calcul permettant de déterminer la rétribution de M. A._. ". A.b.b. La convention signée par C._ précisait qu'il était engagé en qualité de directeur pour une durée indéterminée et qu'il était directement subordonné au conseil d'administration, dont il devait exécuter les directives. L'art. 4 de ce contrat était libellé de manière similaire au chiffre correspondant du contrat conclu par A._. Toutefois, cette clause fixait à 5'000 fr. bruts l'avance mensuelle sur la participation aux résultats de l'entreprise payable au travailleur et précisait que les affaires immobilières conclues par A._ avant le 1er février 2002 ne seraient pas prises en compte dans le calcul permettant de déterminer la rétribution de C._. A.c. Il a été retenu que les deux contrats du 1er février 2002 ont été tacitement modifiés par les parties contractantes quant aux rétributions prévues, en ce sens que les rémunérations qui devaient être versées par l'agence tant à A._ qu'à C._ n'ont pas correspondu à une part du résultat comptable, mais à une part du solde disponible en caisse chaque mois. Le contrat noué entre A._ et l'agence le 1er février 2002 a également été modifié quant à son échéance, ramenée d'un commun accord au 31 décembre 2006 (au lieu du 31 janvier 2007). Les salaires annuels, comptabilisés et déclarés à l'AVS, de A._ se sont montés à 270'000 fr. en 2002, 133'923 fr. en 2003, 180'000 fr. en 2004 et 90'000 fr. tant pour 2005 que pour 2006. Ceux de C._ se sont élevés à 236'000 fr. en 2002, 133'923 fr. en 2003, 180'000 fr. en 2004 et 90'000 fr. pour chacune des années 2005 et 2006. Il a été retenu que les salaires ainsi comptabilisés ne correspondaient pas aux prélèvements réels effectués par A._ et C._ dans la caisse de l'agence. Dès le 1er février 2007, A._ est devenu courtier indépendant, affilié en cette qualité à la Caisse AVS D._. Il a continué à oeuvrer pour l'agence, à temps partiel, et n'a pas quitté les locaux de la société. Pour les affaires qu'il apportait, il facturait à l'agence la moitié de la commission de courtage due par le client. A._ a cessé cette activité dans le courant de l'année 2010. A.d. Par acte de vente à terme avec droit d'emption du 28 décembre 2005, l'agence a fait l'acquisition pour le prix de 954'450 fr. d'une parcelle sise au chemin xxx, à Lausanne, avec pour objectif de réaliser une promotion immobilière (ci-après: la promotion " X._ ") comprenant 18 lots de propriété par étages (PPE) correspondant chacun à un appartement. La vente du bien-fonds a été exécutée le 29 juin 2006. Il a été retenu que C._, qui avait connaissance de la possibilité d'acheter la parcelle en cause, a proposé l'affaire à A._, lequel était inexpérimenté en matière de promotion immobilière. Les fonds nécessaires à l'achat du bien-fonds ont été apportés par A._. Aucun contrat n'a été établi, les montants prêtés à l'agence par A._ ayant été portés sur le compte courant actionnaire de ce dernier. Les fonds prêtés par A._ lui ont été intégralement remboursés, avec intérêts, le dernier versement soldant son compte actionnaire ayant été effectué le 21 juillet 2009. A.e. Pour des motifs administratifs liés à la mise à l'enquête, la promotion " X._ " a pris du retard et le permis de construire a été finalement délivré en février 2007. En avril 2007, l'agence a conclu avec E._ SA un contrat d'entreprise générale (art. 105 al. 2 LTF). Les 18 appartements ont été construits dans le cours de l'année 2007. La banque qui a accordé le crédit de construction ayant exigé que sept appartements soient vendus avant le démarrage des travaux, A._ s'est porté lui-même acquéreur d'un appartement de la promotion en 2007, vente pour laquelle il a facturé à l'agence une commission de courtage. Huit lots de PPE ont finalement été vendus en 2007 avant la construction, les lots restants ayant été vendus entre 2008 et 2010. La vente de tous les lots de PPE a rapporté à l'agence un total de 9'045'000 fr. A._, en plus du lot qu'il a acquis à son profit, a vendu un autre appartement de la promotion " X._ " en 2008. Pour la vente de ces deux lots de PPE, A._ a encaissé 18'775 fr. à titre de commissions de courtage. La vente de tous les autres appartements a été opérée par C._. A.f. Le 29 novembre 2010, le conseil d'alors de A._ a écrit ce qui suit à l'agence: " 1.- Le contrat de travail de mon client prévoit expressément un salaire équivalent à la moitié du bénéfice réalisé par la société (...) 2.- Le point de départ d'une participation au bénéfice doit être considéré comme déterminant au moment où les rapports de travail cessent. En effet, lorsque, comme en l'espèce, le travailleur n'a pas reçu de participation pour les affaires entamées avant le début du contrat de travail, il reçoit en compensation la moitié du bénéfice laissé par les affaires entamées avant la fin du contrat, même si les encaissements ne se font qu'après la date de la terminaison des rapports contractuels. 3.- En l'espèce, M. A._, en vain, vous a demandé à d'innombrables reprises de lui fournir tous les renseignements permettant de déterminer sa rémunération, principalement en ce qui concerne la promotion X._. Je rappelle qu'elle a commencé en 2005, alors que le contrat de travail ne s'est terminé qu'en 2007. Tous les logements ont aujourd'hui été vendus et cette affaire a rapporté un bénéfice considérable à votre société. 4.- Bien que le droit de M. A._ soit inconditionnel, je rappelle que sa participation à cette promotion a été importante. En effet, c'est lui qui a financé l'achat du terrain et fourni des garanties hypothécaires. Il s'est aussi investi personnellement pour la réussite de cette affaire. Compte tenu de ce qui précède, je vous fixe un ultime délai au 9 décembre 2010 pour me faire savoir que vous admettez les droits légitimes de M. A._ et que vous l'autorisez à recevoir tous les renseignements comptables et contractuels lui permettant de vérifier le bénéfice postérieur à la fin de son contrat de travail sur lequel il a droit à la moitié. Si, dans le délai précité, je ne reçois pas une réponse constructive, j'ai d'ores et déjà pour instruction d'ouvrir action contre votre société. Comme le bénéfice semble être au moins égal à trois millions de francs suisses, les conclusions judiciaires de M. A._ porteront sur ce montant. " Le 1er décembre 2010, l'agence, sous la signature de C._, a répondu au conseil de A._ par une fin de non-recevoir, ajoutant que la réaction " déplorable " de celui-ci l'obligeait à consulter un avocat pour qu'un terme soit mis " à cette mascarade " (art. 105 al. 2 LTF). Par lettre du 19 janvier 2011, le conseil de l'agence a affirmé que la rémunération prévue par le contrat de travail du 1er février 2002 n'a jamais été appliquée, A._ et C._ ayant décidé de prélever, en fin de chaque mois, la moitié du solde du compte courant de la société qui les avait engagés. De toute manière, comme le bénéfice de la promotion " X._ " n'a été réalisé qu'après la fin des rapports de travail noués entre l'agence et A._, celui-ci n'y a pas droit. Ledit conseil a ainsi déclaré que l'agence se refusait à remettre au précité " le moindre document relatif à la promotion ... ". B. Par demande du 5 mai 2011, A._ (demandeur) a ouvert action contre l'agence (défenderesse) devant la Chambre patrimoniale du canton de Vaud et a conclu à ce que la défenderesse lui doive paiement de 1'500'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2009. L'agence a conclu à sa libération. En cours d'instance, une expertise a été confiée à l'expert-comptable F._, de la société G._, qui a déposé un rapport le 29 novembre 2012 et un rapport complémentaire le 26 juillet 2013. L'expert a constaté que le demandeur avait prélevé dans les comptes de la défenderesse les montants de 96'000 fr. en 2002, 93'000 fr. en 2003 et 90'000 fr. pour chacune des années 2004, 2005 et 2006. S'agissant de C._, il avait prélevé dans les comptes de l'agence 52'000 fr. en 2002, 75'000 fr. en 2003, puis également 90'000 fr. pour 2004, 2005 et 2006. En outre, de 2002 à 2006, chacun d'eux avait procédé à des prélèvements et/ou des versements supplémentaires, lesquels avaient été recensés dans leurs comptes actionnaires respectifs. Pour l'expert, le bénéfice net de la promotion oscille entre 3'426'974 fr. et 3'517'424 fr., sous réserve d'un montant de 20'109 fr.70 que l'agence pourrait encore devoir à l'entreprise générale. L'ensemble des témoins entendus par la Chambre patrimoniale (architecte, entrepreneur général, employés de la banque qui a accordé le crédit de construction) ont confirmé que dans toutes les phases de la promotion " X._ ", c'est C._ qui était leur seul interlocuteur. Par jugement du 16 juillet 2014, la Chambre patrimoniale a entièrement rejeté les conclusions du demandeur. Saisie d'un appel du demandeur, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 6 novembre 2014, a confirmé le jugement du 16 juillet 2014. C. A._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Invoquant l'arbitraire et l'art. 530 CO, le recourant conclut principalement à la réforme de l'arrêt précité en ce sens que la défenderesse est condamnée à lui verser la somme de 1'500'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2009. Subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à la Cour d'appel pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L'intimée propose le rejet du recours.


Input: Faits : A. A.a. A._ travaillait pour l'Entreprise B._. Souffrant de lombalgies chroniques, il a bénéficié d'une mesure d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité consistant en un apprentissage de dessinateur en génie civil. Après avoir obtenu en 2001 son certificat fédéral de capacité, il a réintégré un poste au sein de B._ jusqu'au 28 février 2003, date à laquelle il a été licencié. A.b. Alléguant toujours souffrir de douleurs au dos, A._ a déposé le 24 octobre 2003 une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant cette fois-ci à l'octroi d'une rente. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura (ci-après: l'office AI) a recueilli l'avis du médecin traitant de l'assuré, le docteur C._, spécialiste en médecine interne générale (rapport du 7 décembre 2003), et confié la réalisation d'une expertise rhumatologique au docteur D._ (rapport du 3 octobre 2004). Considérant que l'assuré présentait un trouble somatoforme douloureux sans élément psychopathologique ayant valeur de maladie, l'office AI a rejeté la demande de prestations par décision du 17 décembre 2004. L'assuré a formé opposition contre cette décision, produisant à son appui deux rapports médicaux des docteurs E._, spécialiste en médecine physique et réadaptation (du 11 janvier 2005), et F._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur (du 25 avril 2005). Du 1 er juin au 20 juillet 2005, il a séjourné à la Clinique G._, sans que ledit séjour n'apporte d'amélioration à ses douleurs chroniques. L'office AI a alors décidé de confier la réalisation d'un examen clinique pluridisciplinaire à son Service médical régional (SMR). Dans leur rapport du 30 décembre 2005, les docteurs H._, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et I._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont constaté que l'assuré présentait sur le plan ostéoarticulaire des troubles dégénératifs et statiques du rachis dorso-lombaire induisant des limitations fonctionnelles dans le cadre d'une activité à forte charge physique et aux positions statiques prolongées; sur le plan psychiatrique, il ne présentait en revanche aucune atteinte à la santé qui pouvait porter préjudice à sa capacité de travail; sur un plan général, la capacité de travail était entière dans l'activité pour laquelle il avait été réadapté. Malgré les doutes exprimés par le docteur C._ quant au bien-fondé de cette évaluation (rapport du 30 janvier 2006), l'office AI a, par décision du 1 er février 2006, rejeté l'opposition de l'assuré. Par jugement du 25 octobre 2006, la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision sur opposition du 1 er février 2006, rejet confirmé par le Tribunal fédéral le 19 décembre 2007 (arrêt I 1021/06). A.c. Par courrier du 15 août 2011, A._ a déposé une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. Dans le cadre de l'instruction de celle-ci, l'office AI a recueilli des renseignements médicaux auprès de la psychiatre traitante de l'assuré, la doctoresse O._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapport du 13 octobre 2011), des médecins de la Clinique J._ (rapport du 18 novembre 2011) et du docteur C._ (rapport du 20 novembre 2011). Compte tenu de ces nouveaux éléments, l'office AI a confié la réalisation d'une expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) au Centre K._. Dans leur rapport du 13 juillet 2012, les docteurs L._, spécialiste en rhumatologie, et M._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu le diagnostic - avec répercussion sur la capacité de travail - de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs étagés avec protrusion discale marquée L2-L3, L4-L5 et L5-S1 avec Scheuermann dorsolombaire et ceux - sans répercussion sur la capacité de travail - d'obésité de type II, de probable maladie de Forestier et de dysthymie à début tardif; compte tenu de l'aggravation de l'état de son dos, l'assuré présentait désormais une diminution de sa capacité de travail de 50 % dans toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Du 22 juillet au 9 août 2012, l'assuré a séjourné à l'Unité hospitalière médico-psychologique de l'Hôpital N._, en raison d'une décompensation psychotique avec tentative de suicide. Malgré les objections de la doctoresse O._, pour qui son patient présentait un trouble schizo-affectif (type maniaque) qui l'empêchait d'exercer toute activité lucrative, l'office AI a fait siennes les conclusions de l'expertise du Centre K._ et a, par décision du 6 septembre 2013, alloué à l'assuré une demi-rente d'invalidité à compter du 1 er février 2012. B. A._ a déféré la décision du 6 septembre 2013 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura. En cours de procédure, il a produit un rapport de la doctoresse O._ (du 13 novembre 2013) attestant qu'il présentait désormais les symptômes d'une schizophrénie paranoïde ainsi qu'un rapport du docteur P._, spécialiste en neurochirurgie (du 23 mai 2014), selon lequel il souffrait de la maladie de Baastrup. Par jugement du 20 août 2014, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette décision. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande la réforme, voire l'annulation. Il conclut principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle statue à nouveau au sens des considérants. Il sollicite également le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. En date du 24 mars 2011, X._ a déposé une plainte pénale contre les gendarmes C._, A._, D._ et E._ pour lésions corporelles et abus d'autorité dans le cadre d'une intervention effectuée à son domicile le 24 décembre 2010. Il reprochait aux policiers, qu'il avait autorisé à entrer dans son appartement, de s'être mis à plusieurs pour l'attaquer, le coucher au sol et le menotter. Ils lui avaient serré le cou pour éviter qu'il ne crie. Il a produit un certificat médical établi le 25 décembre 2010 par le service de psychiatrie adulte des HUG dont il ressort que X._ présentait des griffures et des rougeurs au niveau du cou et du front, un hématome sur la cuisse droite et deux autres au niveau du dos, ainsi qu'un oedème des poignets avec lacérations. B. Le Ministère public genevois a transmis la procédure à l'Inspection générale des services (IGS) qui a procédé à l'audition de tous les protagonistes et intervenants. Ensuite de quoi, il a rendu une ordonnance de non-entrée en matière qui a été annulée par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise. Le Ministère public genevois a procédé à des enquêtes, a tenu deux audiences de confrontation et a complété les enquêtes sur demande du plaignant. Par ordonnance du 24 mars 2014, le Ministère public genevois a classé la plainte déposée par X._ en application de l'art. 319 al. 1 let. a et b CPP. C. Saisie d'un recours formé par X._ contre l'ordonnance de classement, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté celui-ci, avec suite de frais, par arrêt du 9 mai 2014. En bref, cette décision retient ce qui suit en relation avec les événements ayant donné lieu à la plainte de X._. Le 24 décembre 2010, à 18h20, B._, épouse de X._ dont elle vivait séparée, s'est présentée au poste de police des Pâquis (Genève), en expliquant être inquiète pour la sécurité de ses enfants, âgés de 6 et 2 ans qu'elle lui avait confiés ce jour-là dans le cadre de son droit de visite. La remise des enfants s'était faite dans un climat houleux. X._, qui s'était présenté quelques jours avant en entrée volontaire à l'hôpital psychiatrique F._, avait bénéficié d'une permission de sortie ce soir-là pour passer le réveillon avec les enfants. L'agent G._, auquel a succédé D._, et l'agent A._ se sont rendus au domicile de X._ afin de vérifier si les enfants du couple se portaient bien, ce qu'ils n'ont pas pu faire comme l'intéressé leur refusait l'accès à son logement. Ils sont ressortis de l'appartement et lui ont enjoint de laisser sa porte entrouverte. L'intervention du psychiatre de garde a été sollicitée. Ce médecin a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner une hospitalisation non volontaire, mais a suggéré de recourir à l'Unité mobile d'urgences sociales (ci-après: UMUS). Deux infirmières de l'UMUS se sont rendues sur place et ont décidé qu'il y avait lieu d'emmener les enfants. La tension montant, les agents ont appelé deux collègues en renfort, C._ et E._. En réaction à l'opposition manifestée par X._ à l'encontre des policiers et des infirmières présentes, les gendarmes sont entrés dans l'appartement. Face à sa résistance, ils ont dû le menotter après l'avoir mis à terre et maîtrisé au moyen de diverses clés de bras et de jambe et d'un contrôle du cou. Comme, une fois au sol, il continuait à se débattre, un tabouret ou une chaise a été placé sur ses jambes pour le neutraliser. Entretemps l'UMUS a rapidement pris les enfants et quitté les lieux. La psychiatre a alors ordonné son internement non volontaire. Un tranquillisant lui a été injecté pour qu'il puisse être transporté sans risque à l'hôpital. Le déroulement de ces événements s'est étendu sur environ 7 heures. D. X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à son annulation ainsi qu'à l'annulation de l'ordonnance de classement et au renvoi de la cause au Ministère public. Il requiert en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A.a. Le 16 décembre 2014, dans le cadre de poursuites visant A._, l'Office des poursuites de la Sarine (ci-après: l'Office) a procédé à la détermination du minimum vital de la poursuivie et fixé la quotité saisissable à 2'316 fr. par mois. La plainte de la poursuivie contre cette décision a été rejetée par arrêt du 17 mars 2015. A.b. Le 24 mars 2015, toujours sur la base du minimum vital fixé par la décision précédente, l'Office a procédé à une nouvelle saisie en mains de la Suva, à concurrence de 400 fr. par mois, sur la rente invalidité que cette compagnie verse à la poursuivie au titre de l'assurance-accidents obligatoire de l'art. 18 LAA. B. La poursuivie a déposé, le 15 juin 2015, une plainte contre cette (seconde) saisie, invoquant le caractère insaisissable de la rente en question et, en outre, une atteinte à son minimum vital. Statuant le 27 août 2015, la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a rejeté la plainte, dans la mesure où elle est recevable. C. Par acte du 7 septembre 2015, A._ interjette un " recours " au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut en définitive à sa réforme en ce sens que le montant mensuel saisissable est réduit à 908 fr. par mois; en outre, elle invite à " mettre un terme à [d]es saisies abusives auprès de C._ de V._ ". Des déterminations n'ont pas été demandées.


Input: Faits : A. B._ (décédé le 18 décembre 2008) était administrateur et actionnaire unique de la société G._ AG. Il était marié à C._ avec qui il a eu quatre enfants, D._, A._, E._ et F._. Par décision du 2 août 2007, la Justice de paix du district de Vevey a désigné en qualité de tuteur provisoire de B._, X._, gestionnaire de fortune au sein de la société H._ SA, entité membre de l'Association suisse des gérants de fortune et dont le but social est la gérance de fortunes, les conseils en placements et toutes autres prestations de conseils juridiques et financiers dans le domaine de l'administration de biens. Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 10 juillet 2008 (confirmée le 24 juillet 2008), le Juge de paix a mis fin au mandat du tuteur provisoire et lui a substitué Me K._. Le 14 novembre 2008, cette dernière et son pupille ont porté plainte contre X._. Par jugement du 7 novembre 2013, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a acquitté le prévenu des chefs d'accusation de faux dans les titres et de gestion déloyale. Le séquestre prononcé le 23 février 2009 tendant au blocage du compte en banque de O._ n° xxx de H._ SA à concurrence de 109'268 fr. 62 a été levé. X._ a été reconnu débiteur de l'exécuteur testamentaire A._, lui devant paiement immédiat des sommes de 109'268 fr. 62 avec intérêts à 5% l'an dès et y compris le 11 juillet 2008 ainsi que 21'200 fr., cette dernière somme à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. Les conclusions civiles de l'exécuteur testamentaire ont été rejetées pour le surplus et les frais de justice mis à la charge de X._. B. La Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a été saisie d'un appel du Ministère public central. Ce dernier concluait à la réforme du jugement en ce sens que X._ soit condamné, pour gestion déloyale aggravée, à une peine de 360 jours-amende à 150 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et à une peine pécuniaire ferme de 120 jours-amende à 150 fr. le jour à titre de sanction immédiate. Il demandait en outre le prononcé d'une créance compensatrice de 109'268 fr. 62, cette somme devant être allouée aux héritiers de B._, représentés par l'exécuteur testamentaire A._, et que X._ soit condamné aux frais de justice. Celui-ci a également formé appel de ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens, à sa modification en ce sens que les chiffres III et IV du dispositif le condamnant au paiement, en main de l'exécuteur testamentaire A._, de 109'268 fr. 62 avec intérêts à 5% l'an dès et y compris le 11 juillet 2008 ainsi que 21'200 fr. soient annulés. A._ a, pour sa part, formé appel joint, concluant, en substance, à la condamnation de X._ pour gestion déloyale aggravée et faux dans les titres, à sa condamnation au paiement de 109'268 fr. 62 plus intérêts à 5% l'an dès et y compris le 10 juillet 2008, à l'allocation à la succession d'une créance compensatrice du même montant, au maintien du séquestre et à la dévolution de la somme séquestrée à la succession. Il demandait en outre qu'acte soit donné à la succession de ses réserves civiles et que la somme de 85'000 fr., majorée des frais d'audience de première instance, lui soit allouée à titre de remboursement des frais engagés pour les opérations effectuées jusqu'à l'audience de jugement de première instance. A titre subsidiaire, il demandait l'annulation du jugement et le renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouveau jugement au sens des considérants. Par jugement sur appel du 1 er mai 2014, la Cour d'appel pénale a admis l'appel du Ministère public et partiellement l'appel joint de A._. L'appel de X._ a été rejeté. Ce dernier, libéré du chef d'accusation de faux dans les titres, a été condamné pour gestion déloyale aggravée à une année de privation de liberté, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à 90 jours-amende à 150 fr. le jour à titre de sanction immédiate. Une créance compensatrice de 109'268 fr. 60 a été prononcée à l'encontre de H._ SA et allouée aux héritiers de B._ représentés par l'exécuteur testamentaire A._. Le séquestre prononcé le 23 février 2009 tendant au blocage du compte xxx de H._ SA à concurrence de 109'268 fr. 60 a été levé et ce montant dévolu à la succession, à laquelle réserve a été, pour le surplus, donnée de ses prétentions civiles. L'exécuteur testamentaire a été renvoyé à agir dans cette mesure devant l'autorité civile compétente. X._ a également été condamné au paiement de 40'000 fr. à l'exécuteur testamentaire à titre d'indemnités pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. Les frais d'appel (3010 fr.) ont été répartis par deux tiers à la charge du condamné et un tiers à la charge de l'exécuteur testamentaire. Cet arrêt repose, outre ce qui a été exposé ci-dessus, sur l'état de fait pertinent suivant. B.a. X._ a eu la maîtrise du patrimoine financier de son pupille à compter du 21 septembre 2007. Il a alors réparti la fortune mobilière de B._ dans trois établissements bancaires, soit M._, N._ et O._. Dans ce contexte, l'intéressé a délégué la gestion de ces valeurs patrimoniales à la société H._ SA, malgré le caractère éminemment personnel du mandat provisoire qui lui avait été confié et sans avoir demandé l'autorisation de la Justice de paix. Il a formalisé les rapports contractuels à l'égard des banques concernées en agissant à la fois comme représentant de son pupille et de H._ SA. Le statut de gérant de fortune indépendant a été attesté dans la documentation bancaire qu'il a signée les 27 septembre 2007, 2 octobre 2007 et 19 mars 2008. B.b. Par décision du 2 août 2007, la Justice de paix a imparti à X._ un délai au 15 octobre de la même année pour produire en mains de l'assesseur L._ un inventaire d'entrée des biens de son pupille. L'intéressé n'ayant pas respecté ce délai, il a été prié, par lettre du 22 octobre 2007, de faire le nécessaire jusqu'au 15 novembre 2007 au plus tard. Le 23 octobre 2007, X._ a établi ledit inventaire et l'a adressé à l'assesseur, le 5 novembre suivant. Ce document fait état d'un actif net de 42'057'240 fr., à savoir des espèces et des titres déposés auprès des banques M._ et N._ pour un montant de respectivement 13'255'303 fr. (espèces) et 20'754'247 fr. (titres), ainsi que des immeubles estimés à 8'047'690 fr. X._ n'a toutefois pas inventorié la fortune pupillaire au jour de son entrée en fonction ni mentionné de " date de valeur " sur le formulaire d'inventaire. Cette manière de faire lui a permis de cacher à l'autorité tutélaire des transferts de fonds importants. En effet, lorsque X._ a pris ses fonctions de tuteur, son pupille était titulaire de dépôts totalisant environ 12'000'000 fr. auprès de la Banque P._. Les 8 et 12 octobre 2007, il a transféré ces avoirs auprès de M._ sans solliciter l'accord de la Justice de paix. Ce transfert de valeurs patrimoniales a permis à H._ SA, respectivement à X._, d'encaisser une commission d'apporteur d'affaires d'un montant de 22'341 fr. 95. Au total, les rétributions perçues par X._, par l'intermédiaire de sa société, s'élèvent à 109'268 fr. 62, soit 22'341 fr. 95 (commissions d'apport M._), 35'829 fr. 60 (rétrocessions M._), 47'868 fr. 99 (rétrocessions N._) et 3228 fr. 08 (rétrocessions O._). Ni X._, ni sa société, n'ont renseigné B._, respectivement l'autorité tutélaire, sur ces rémunérations spécifiques. Par ailleurs, aucune renonciation formelle à la restitution des commissions d'apport et/ou des rétrocessions n'a été établie. L'intéressé a agi à l'insu de l'autorité tutélaire afin de lui cacher les rémunérations (rétrocessions et commissions d'apporteur d'affaires) qu'il allait percevoir par l'entremise de sa société H._ SA. C. X._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre ce jugement sur appel. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que son appel soit admis, les appel et appel joint du Ministère public et A._ rejetés, et le jugement de première instance annulé en tant qu'il porte condamnation de X._ au paiement de 109'268 fr. 62 et 21'200 fr. A titre subsidiaire, le recourant conclut à l'annulation du jugement du 1 er mai 2014 et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.


Input: Faits : A. Le 23 août 2006, X._ a adressé à l'Office du juge d'instruction cantonal valaisan une plainte et dénonciation pénale à l'encontre de A._ pour abus de confiance et gestion déloyale. Le 7 février 2014, le Ministère public du canton du Valais a rendu une ordonnance de classement. B. Par ordonnance du 30 septembre 2014, la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais a rejeté le recours, dans la mesure de sa recevabilité, et la plainte pour déni de justice formel, formés par X._. C. Contre cette dernière ordonnance, X._ dépose un recours en matière pénale (subsidiairement recours constitutionnel) devant le Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'ordonnance attaquée et au renvoi du dossier à l'autorité judiciaire valaisanne pour nouveau jugement dans le sens des considérants. En outre, il demande qu'il soit constaté que le canton du Valais a violé l'art. 29 Cst. et l'art. 6 CEDH (absence de délai raisonnable) dans la présente procédure.


Input: Faits : A. A._ a travaillé du 1 er décembre 2006 au 31 juillet 2008 en qualité de femme de ménage (personnel d'entretien) pour B._ SA à raison de 10 heures par semaine. A._ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 12 novembre 2010. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des médecins traitants, selon lesquels l'assurée souffrait de sarcoïdose de stade II avec syndrome pulmonaire restrictif, de douleurs au poignet droit et d'un état de stress post-traumatique. Il a également communiqué à l'assurée qu'aucune mesure de réadaptation d'ordre professionnel n'était indiquée (communication du 11 avril 2011). Le 3 octobre 2013, les médecins du Service médico-régional de l'assurance-invalidité (SMR) ont procédé à un examen clinique rhumatologique, de médecine interne et psychiatrique. Les docteurs C._, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et D._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les diagnostics suivants avec répercussion durable sur la capacité de travail: une sarcoïdose avec syndrome restrictif et dyspnée au moindre effort, un syndrome rotulien bilatéral avec épanchement du genou droit dans le cadre d'une gonarthrose gauche, une périarthrite scapulo-humérale gauche avec suspicion clinique de conflit sous-acromial gauche et de tendinopathie du sus-épineux gauche et notion anamnestique de déchirure de la coiffe des rotateurs, une polyneuropathie sensitivo-motrice des membres inférieurs anamnestique, un trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen avec syndrome somatique) et une anxiété généralisée (sévère ). Ils concluaient en conséquence que l'assurée ne disposait d'aucune capacité de travail tant dans son ancienne activité que dans une activité adaptée pour des raisons somatiques et psychiatriques depuis le mois de juillet 2008 (rapport du 14 octobre 2013). Une enquête économique sur le ménage a mis en évidence un empêchement dans l'accomplissement des travaux habituels de 24 % en tenant compte de l'aide qui serait exigible de la part des membres de la famille (rapport du 8 janvier 2014). L'office AI a communiqué à l'assurée son intention de lui allouer dès le 1 er mai 2011 un quart de rente de l'assurance-invalidité fondée sur un degré d'invalidité de 41 % calculé en application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (projet de décision du 30 janvier 2014). Par courrier du 3 mars 2014, A._ a contesté le degré d'invalidité retenu et réclamé le versement d'une rente entière de l'assurance-invalidité. Par décision du 17 avril 2014, l'office AI a mis l'assurée au bénéfice d'un quart de rente à partir du 1 er mai 2011, assortie d'une rente complémentaire pour son enfant E._ (née en 1995),en reprenant la motivation de son projet de décision. B. Par jugement du 3 décembre 2014, la Chambre des assurances sociales du Tribunal cantonal de la République et canton de Genève a admis le recours formé par l'assurée, annulé la décision du 17 avril 2014 et octroyé à A._ une rente entière d'invalidité à partir du mois de mai 2011. C. L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation et requiert la confirmation de sa décision du 17 avril 2014. Il assortit son recours d'une demande d'effet suspensif. A._ conclut au rejet du recours, alors que l'Office fédéral des assurances sociales renonce à se déterminer.


Input: Faits : A. A.a. B._, née en 1970, et A._, né en 1967, se sont mariés le 17 janvier 1997. Trois enfants sont issus de leur union, soit C._, née le 3 juin 1997, D._, né le 25 septembre 1999, et E._, née le 17 mai 2003. A.b. En date du 29 novembre 2010, B._ a déposé par-devant le Tribunal civil de la Sarine (ci-après: Tribunal civil) une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, doublée d'une requête de mesures provisionnelles et d'une requête de mesures provisionnelles urgentes. Elle a notamment conclu à l'attribution du domicile conjugal, à l'attribution de la garde des enfants, à la suspension du droit de visite du père et à ce que ce dernier contribue à l'entretien de sa famille par le versement de pensions dont les montants devaient être fixés en cours d'instance. Par ordonnance d'urgence du 30 novembre 2010, le Président du Tribunal civil (ci-après: le Président) a attribué le domicile conjugal à l'épouse, confié à celle-ci la garde des enfants et suspendu le droit de visite du père. Par ordonnance d'urgence du 10 décembre 2010, il a prononcé le blocage de certains comptes épargne des époux. Par mémoire du 24 janvier 2011, A._ a répondu aux requêtes de mesures provisionnelles urgentes et de mesures provisionnelles de son épouse, concluant à leur rejet. Il a également répondu à la requête de mesures protectrices, concluant notamment lui aussi à l'attribution du domicile conjugal, à l'octroi de la garde des enfants - subsidiairement à ce que ces derniers soient placés de façon appropriée - à la suspension du droit de visite de la mère et à ce que cette dernière contribue à l'entretien des enfants par le versement de pensions à déterminer en cours d'instance. A.c. Par décision du 25 janvier 2011, le Président a nommé Me F._ en qualité de curateur de représentation des enfants. A.d. Par ordonnance partielle du 9 mars 2011, réformée par arrêt du 4 août 2011 de la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-après: Cour d'appel), A._ a été astreint à contribuer à l'entretien de sa famille à compter du 1 er décembre 2010, à concurrence de 1'245 fr. en faveur de C._, 955 fr. en faveur de D._ et E._ et 3'100 fr. en faveur de son épouse. A.e. Par ordonnance partielle du 11 mai 2011, le Président a maintenu le blocage des comptes prononcé par ordonnance d'urgence du 10 décembre 2010. A.f. Le Service de l'enfance et de la jeunesse (ci-après: SEJ) a déposé son rapport d'enquête sociale le 29 juin 2011. A.g. Le 6 septembre 2011, A._ a requis la modification des mesures provisionnelles prononcées le 9 mars 2011 et réformées par arrêt du 4 août 2011, en ce sens que la pension en faveur de son épouse soit fixée à 1'700 fr. dès le 1 er août 2011. A.h. Par décision du 14 octobre 2011, le Président a donné l'ordre à la banque G._ de prélever sur le compte épargne provision de A._ et B._ le montant de 6'859 fr. et de le verser sur le compte de la société X._ SA. A.i. Sur requête de l'époux, le Président a, par décision partielle du 17 janvier 2012, modifié l'ordonnance d'urgence du 30 novembre 2010 en ce sens que le droit de visite de A._ sur ses enfants a été rétabli et devait s'exercer au Point Rencontre. Par décision du 14 février 2012, la Justice de paix de la Sarine a nommé H._ en qualité de curateur des enfants des parties au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, avec pour mission d'organiser et de surveiller l'exercice du droit de visite du père au Point Rencontre. A.j. Dans une décision du 12 mars 2012, le Président a donné ordre à la banque G._ de débloquer du compte épargne de A._ le montant de 32'000 fr. en faveur de l'Office des poursuites de la Sarine. A.k. Saisi d'un appel du curateur des enfants, agissant pour ces derniers, la Cour d'appel l'a admis et a réformé la décision du 17 janvier 2012 attaquée en ce sens qu'elle a provisoirement suspendu le droit de visite du père jusqu'à la reddition de l'expertise pédopsychiatrique des enfants, une nouvelle décision devant être prise par le premier juge dès réception dudit rapport et compte tenu de ses conclusions. Cette expertise a été rendu le 28 juin 2013 par le Dr I._, médecin-chef auprès du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP). A.l. Par courrier du 20 novembre 2013, A._ a requis la mise en oeuvre d'une thérapie familiale, à titre de mesures provisionnelles. Dans sa détermination du même jour sur l'expertise, il a requis qu'une nouvelle expertise soit confiée à un expert de la problématique du syndrome d'aliénation parentale et, subsidiairement, qu'une contre-expertise soit ordonnée. A.m. Par acte du 6 janvier 2014, B._ a modifié sa requête de mesures provisionnelles du 29 novembre 2010, en ce sens que l'autorité parentale conjointe soit supprimée et que l'autorité parentale sur les enfants lui soit exclusivement attribuée. Dans sa détermination du 16 janvier 2014, A._ a conclu au rejet de cette requête. A.n. Les époux ont comparu à l'audience du 20 janvier 2014, lors de laquelle A._ a complété ses conclusions en ce sens que, subsidiairement, les frais et dépens soient mis à la charge de l'Etat, qu'une thérapie familiale soit ordonnée, de même que l'instauration d'une curatelle éducative et de surveillance du droit de visite ainsi qu'une médiation entre les époux. Il a également conclu à ce qu'interdiction soit faite à son épouse de disposer des acquêts du couple et de ses biens personnels. B._ a, pour sa part, complété et modifié ses conclusions, en ce sens que, notamment, la garde et l'entretien des enfants lui soient attribués, de même que l'autorité parentale exclusive, et le droit de visite du père suspendu. Elle a également conclu à ce qu'interdiction soit faite à son époux de la contacter de quelque manière que ce soit et de l'approcher à moins de 500 mètres, de même que les enfants. Elle a encore requis que le domicile conjugal lui soit attribué provisoirement, dans la mesure où elle souhaite quitter la maison familiale au plus vite. Elle a enfin conclu à ce que son époux contribue à l'entretien des enfants par le versement d'une pension de 1'430 fr. en faveur de C._ et D._ et de 1'250 fr. en faveur de E._, ainsi que d'une pension de 2'000 fr. en sa faveur, ce dès le 1 er janvier 2014. A.o. Le Président a rendu son jugement sur mesures protectrices le 14 mai 2014. Il a notamment attribué le domicile conjugal à l'épouse, de même que l'autorité parentale et la garde sur les trois enfants (ch. II et III du dispositif) et suspendu le droit de visite du père (ch. IV). Ce dernier a en outre été astreint à contribuer à l'entretien de chacun de ses enfants par le versement, dès le 1 er août 2011, d'une pension mensuelle de 1'250 fr., allocations familiales et d'employeur en sus, ainsi qu'à celui de son épouse par le versement d'une contribution mensuelle de 1'750 fr. à compter de la même date (ch. VI et VII). Le premier juge a en outre confirmé le blocage des comptes ordonné le 10 décembre 2010 et maintenu par décision du 11 mai 2011 (ch. IX) et interdit à A._ de contacter de quelque manière que ce soit et d'approcher à moins de 500 mètres son épouse et leurs trois enfants, hormis les contacts requis par le curateur désigné (ch. X), ce sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (ch. XI). A.p. Dans une décision du 19 mai 2014, la Justice de paix de la Sarine a maintenu les curatelles éducative et de surveillance des relations personnelles, au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, instituées par décisions des 17 janvier et 1 er février 2012 du Président. H._ a été confirmé dans sa fonction de curateur et ses tâches ont été étendues, de sorte qu'il puisse tenter de mettre en oeuvre une reprise de l'exercice du droit de visite du père sur ses enfants, par tous les moyens adéquats, en particulier par le biais d'une thérapie familiale, tout en respectant l'intérêt de ces derniers. B. B.a. Par mémoire du 26 mai 2014, A._ a déposé un appel à l'encontre de la décision de mesures protectrices du 14 mai 2014, concluant principalement à l'attribution du logement de famille, à ce que les enfants soient placés de façon appropriée jusqu'à reddition d'une expertise pédopsychiatrique traitant l'éventuel syndrome d'aliénation parentale, à ce que le droit de visite de chacun des parents soit réservé et s'exerce selon les modalités décidées par le curateur des enfants, à ce que les parents contribuent à l'entretien des enfants par le versement de pensions dont les montants seront fixés par l'autorité de recours, avec effet ex nunc, et à ce qu'aucune pension ne soit due par lui en faveur de son épouse. En lien avec cette dernière conclusion, il a conclu à ce que le défaut de fondement de l'ordonnance urgente du 30 novembre 2010 soit constaté. Il a également requis que le blocage des comptes ordonné le 10 décembre 2010 soit levé et à ce que le défaut de fondement de l'ordonnance urgente rendue à cette date soit constaté, tout comme le défaut de fondement des déblocages partiels des comptes ordonnés à titre provisionnel les 14 octobre 2011 et 12 mars 2012. Il a en outre conclu à l'annulation de l'interdiction qui lui a été faite de contacter ou d'approcher sa famille sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. Subsidiairement, il a conclu à ce que la décision querellée soit annulée et renvoyée à l'autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L'épouse a répondu le 7 juillet 2014 concluant au rejet de l'appel. B.b. Par courrier du 9 septembre 2014, A._ a requis des précisions, de la part de son épouse, s'agissant des charges hypothécaires réelles du logement de famille dont elle s'acquitte, suite à une diminution du taux hypothécaire. B._ a répondu par courrier du 22 septembre 2014, pièces à l'appui. B.c. Par arrêt du 11 novembre 2014, le Président de la Cour d'appel a admis la requête d'effet suspensif de A._, en ce sens que les pensions fixées dans la décision querellée ne sont exécutoires, durant la procédure d'appel, que pour la période postérieure au 1 er juin 2014, la décision de mesures protectrices du 14 mai 2014 étant exécutoire pour le surplus. B.d. Par arrêt du 23 février 2015, la Cour d'appel a partiellement admis l'appel précité et a réformé les chiffre VI, X et XI du dispositif de la décision rendue le 14 mai 2014 en ce sens que A._ a été condamné à contribuer à l'entretien de chacun de ses enfants par le versement, en mains de B._, d'une contribution mensuelle de 1'130 fr. en faveur de C._, du même montant en faveur de D._ et de 830 fr. en faveur de E._, dues jusqu'à la majorité des enfants ou jusqu'à l'achèvement d'une formation adéquate aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, éventuelles allocations familiales et employeur dues en sus. L'interdiction faite à A._ de contacter et d'approcher ses enfants et B._ a été supprimée. C. Par acte du 27 mars 2015, A._ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cette décision, concluant principalement à ce que ses enfants soient placés de façon appropriée jusqu'à reddition d'une expertise psychiatrique traitant l'éventuel syndrome d'aliénation parentale, à ce que le droit de visite des deux parents soit réservé et à ce qu'il s'exerce selon les modalités décidées par le curateur des enfants, à ce que les deux parents contribuent à l'entretien de leurs enfants par le versement de pensions dont les montants seront à fixer par le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, à ce qu'aucune contribution à l'entretien de B._ ne soit due et à ce que le défaut de fondement de l'ordonnance urgente du 30 novembre 2010 soit constaté. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt du 23 février 2015 et au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A l'appui de ses conclusions, il invoque la violation du droit à la preuve, de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), du droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH), de l'interdiction de l'abus de droit, du principe de célérité, une appréciation arbitraire des preuves ainsi que l'établissement arbitraire des faits. Des déterminations n'ont pas été requises.


Input: Faits : A. A._, de nationalité suisse, marié et père de deux enfants, a travaillé au service de l'Office B._ du 1 er novembre 2012 au 31 décembre 2013. En décembre 2013, il s'est annoncé à l'Office régional de placement genevois et a sollicité l'octroi d'une indemnité de chômage à compter du 1 er janvier 2014. Il a indiqué être domicilié à C._. Le 23 janvier 2014, une enquête a été ouverte par l'Office cantonal de l'emploi (OCE). Il ressort du rapport d'enquête du 24 février 2014: - que A._ et son épouse sont propriétaires d'une villa sise à E._ en France depuis octobre 2007; - qu'en janvier 2010, la famille a annoncé son départ pour la France aux autorités genevoises; - qu'en septembre 2010, A._ s'est annoncé à l'assurance-chômage et a perçu des indemnités de chômage grâce à son statut de frontalier "atypique", - qu'en août 2012, il a annoncé son retour en Suisse, en donnant pour adresse celle de son père à C._. Le 17 juin 2014, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après: la caisse de chômage) a rendu une décision, confirmée sur opposition le 13 octobre suivant, par laquelle elle a nié le droit de l'assuré à l'indemnité, au motif qu'il ne remplissait pas les conditions légales de domiciliation en Suisse. B. Par jugement du 30 avril 2015, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a admis le recours formé par l'assuré contre la décision sur opposition du 13 octobre 2014. Elle a considéré que la condition d'une résidence effective en Suisse était remplie. Aussi a-t-elle annulé la décision sur opposition et renvoyé la cause à la caisse de chômage pour instruction complémentaire, en relation avec les autres conditions du droit à l'indemnité, et nouvelle décision. C. La caisse de chômage forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation en concluant à la confirmation de sa décision sur opposition du 13 octobre 2014, sous suite de frais et dépens. L'intimé conclut au rejet du recours tandis que la juridiction cantonale et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) ont renoncé à se déterminer.


Input: Faits : A. Le 18 juillet 2013, le Conseil communal d'Aigle a adopté un préavis relatif à une demande de crédit d'un montant de 18'650'000 francs pour les travaux de renouvellement des infrastructures souterraines et de surface ainsi que pour le réaménagement des espaces publics en ville, dénommé "Aigle centre 2020". Le référendum communal lancé contre cet acte a abouti dans le délai utile. Le Préfet du district d'Aigle a fixé au 24 novembre 2013 la date de la votation communale, en même temps que trois votations fédérales. Selon le procès-verbal établi par le bureau du Conseil communal, la décision du Conseil communal du 18 juillet 2013 a été acceptée par 1'624 voix contre 1'532, 26 bulletins blancs et 6 nuls. Marcel Jacques Bacca et Jean-François Jaggi ont recouru notamment contre le résultat de la votation communale du 24 novembre 2013, auprès du Conseil d'Etat du canton de Vaud (ci-après: le Conseil d'Etat) et en ont demandé le prononcé de la nullité. Chargé par le Conseil d'Etat d'instruire les griefs soulevés à l'encontre du matériel de vote et du déroulement du dépouillement, le Préfet du district d'Aigle a rendu un rapport le 14 février 2014. Il a notamment été procédé, sous contrôle du Préfet, à un recomptage des bulletins de la votation communale du 24 novembre 2013, lequel a abouti à un résultat de 1'624 "oui" contre 1'533 "non", 26 bulletins blancs et 6 nuls, soit une différence d'une voix en faveur du "non". Par décision du 14 mai 2014, le Conseil d'Etat a rejeté les recours en tant que dirigés contre la votation populaire du 24 novembre 2013. Il a précisé en particulier que l'examen des griefs présentés par les recourants se limiterait aux seuls griefs en relation directe avec le déroulement du scrutin et le dépouillement. Marcel Jacques Bacca et Jean-François Jaggi ont interjeté un recours contre cette décision auprès de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Cour constitutionnelle), concluant au prononcé de la nullité de la votation populaire communale du 24 novembre 2013. Par arrêt du 10 décembre 2014, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours et confirmé la décision du Conseil d'Etat du 14 mai 2014. Elle a considéré en substance que les recourants ne rendaient pas vraisemblable que les irrégularités alléguées à l'encontre du déroulement de la votation communale et de son dépouillement auraient pu influencer de manière décisive le résultat du vote. B. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Marcel Jacques Bacca et Jean-François Jaggi demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 10 décembre 2014 et de renvoyer la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Ils concluent implicitement à l'annulation de la votation communale du 24 novembre 2013. La Cour constitutionnelle renonce à se déterminer sur le recours et se réfère à l'arrêt attaqué. Le Conseil d'Etat conclut au rejet du recours et le Conseil communal d'Aigle à son irrecevabilité, subsidiairement à son rejet. Les recourants ont répliqué par courrier du 27 avril 2015.


Input: Faits : A. A._, né en 1977, de nationalité libanaise, et B._, née en 1977, ressortissante suisse, libanaise et américaine, se sont mariés le 27 avril 2007 à Sion. Deux enfants sont issus de cette union: C._, née le 12 mars 2008, et D._, née le 4 mars 2011. Les conjoints, qui depuis leur mariage avaient surtout vécu au Liban, se sont constitués des domiciles séparés dès le mois d'avril 2013, l'épouse s'établissant en Suisse alors que le mari résidait à Dubaï. Le 15 mai suivant, elle a formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Par décision du 9 janvier 2014, le Juge III du district de Sierre a attribué la garde des enfants à la mère, réservé le droit de visite du père et condamné celui-ci à payer mensuellement pour l'entretien de chaque enfant des contributions d'un montant de 950 fr. jusqu'au 15 septembre 2013, 1'000 fr. jusqu'à l'âge de six ans puis 1'140 fr. dès lors, allocations éventuelles en sus, mais sous déduction des montants déjà versés, soit 1'000 fr. le 10 juillet 2013, 1'000 fr. le 31 juillet 2013, 1'000 fr. le 2 septembre 2013, 1'000 fr. le 8 novembre 2013, 1'000 fr. le 2 décembre 2013 et 2'000 fr. le 6 janvier 2014. Une contribution d'entretien en faveur de l'épouse d'un montant mensuel de 800 fr. du 15 septembre 2013 au 11 mars 2014 puis de 660 fr. dès le 12 mars 2014 a en outre été mise à la charge du mari. B. Chacun des époux a formé appel de la décision de mesures protectrices du 9 janvier 2014. Par décision du 17 février 2015, la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a, entre autres points, approuvé la convention conclue par les parties lors de l'audience du 5 janvier 2015 dans la teneur suivante: "Le droit de visite du père sur les enfants s'exercera, sauf meilleure entente, chaque deux mois du vendredi à 16h30 jusqu'au dimanche suivant à 18h00 le premier week-end. Durant la semaine qui suit, il s'exercera du mardi à 16h30 jusqu'au mercredi à 18h00 et du vendredi à 16h30 jusqu'au dimanche à 18h00. Les parties s'entendent pour déterminer la première semaine d'exercice de ce droit de visite. Il s'exercera également deux semaines durant les vacances d'été, une semaine à Noël et à Pâques, soit la semaine avant Noël, Noël compris, ainsi que la semaine précédent Pâques (du samedi au samedi) les années paires, la semaine suivant Noël (dès le samedi suivant) ainsi que la semaine pascale (dès le samedi veille de Pâques) les années impaires. Le père pourra s'entretenir avec ses enfants, par Skype, tous les jeudis dès 18h00. Le montant des contributions à l'entretien des enfants fixé au chiffre 4 du dispositif de la décision du 9 janvier 2014 rendue par le juge III du district de Sierre est maintenu, sous déduction des montants versés à ce jour." Cette autorité a en outre prévu que le père exercerait son droit de visite exclusivement en Suisse. Elle a par ailleurs alloué à l'épouse une contribution d'entretien mensuelle d'un montant de 462 fr. du 1er mai au 15 septembre 2013, 1'392 fr. du 16 septembre 2013 au 12 mars 2014, 1'254 fr. du 13 mars au 31 mai 2014, 1'185 du 1er juin au 30 septembre 2014, 1'261 fr. du 1er octobre au 31 décembre 2014 et 1'408 fr. dès le 1er janvier 2015. C. Par acte posté le 25 mars 2015, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision du 17 février 2015. Il conclut à sa réforme en ce sens qu'il exercera son droit de visite en Suisse durant les week-ends et, soit en Suisse soit à l'étranger, deux fois par année civile, que ce soit durant les vacances de Pâques, de Noël ou d'été. Il demande en outre qu'aucune contribution ne soit due pour l'entretien de l'épouse. Le recourant sollicite également le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'intimée propose le rejet du recours. L'autorité cantonale n'a pas formulé d'observations. Le recourant a complété son recours le 31 juillet 2015, puis a répliqué le 19 août 2015. La réplique a été communiquée pour information à l'intimée. D. Par ordonnance du 7 avril 2015, le Président de la Cour de céans a accordé l'effet suspensif pour les contributions dues à l'épouse jusqu'au 28 février 2015, mais a rejeté la requête pour les montants dus à partir du 1er mars 2015.


Input: Faits : A. A.a. B._ et C._ (ci-après désignés collectivement: les entraîneurs ou les intimés) sont des entraîneurs professionnels de football, de nationalité argentine. Club A._ (ci-après: le club ou le recourant) est un club de football professionnel mexicain, membre de la Fédération Mexicaine de Football (FMF), laquelle est affiliée à la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). Le club, qui évolue en première division dans le championnat national, est administré par une société dénommée D._ SA de CV (ci-après: D._). Par contrat de travail du 25 février 2009 conclu pour lui par D._, le club a engagé les entraîneurs afin qu'ils assument la direction technique de sa première équipe jusqu'au 30 juin 2009, date marquant la fin du tournoi dit de "clôture 2009". Une clause arbitrale, insérée dans ce contrat, invitait les parties à soumettre les différends pouvant les opposer à l'avenir aux tribunaux en matière de travail de l'Etat de ... et à la FMF. Au terme de la durée dudit contrat, le club, qui s'était maintenu en première division, a engagé un nouvel entraîneur. A.b. Le 24 juillet 2009, les entraîneurs ont saisi la Commission de Conciliation et de Résolution des Conflits (ci-après: la CCRC) de la FMF d'une réclamation pécuniaire dirigée contre le club. Ils alléguaient, à son appui, avoir conclu avec le club, le 25 février 2009 également, un second contrat, comportant la même clause arbitrale, pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2011, contrat dont l'entrée en vigueur dépendait du maintien du club en première division. Selon eux, dès lors que cette condition s'était accomplie, le club avait rompu illégalement leurs rapports de travail en engageant un nouvel entraîneur, si bien qu'il devait répondre à leur égard de cette violation contractuelle. Le club défendeur a conclu au rejet des prétentions élevées par les entraîneurs. Il a nié l'existence du second contrat de travail invoqué par ceux-ci, arguant de faux la signature prétendument apposée au pied du contrat par le président du club, ce qui l'avait du reste poussé à saisir la justice pénale en date du 12 juin 2009. Ayant pris connaissance de ce moyen de défense, la CCRC a rendu, le 9 septembre 2009, une décision (ci-après: la décision CCRC 2009) au terme de laquelle elle a déclaré ce qui suit (traduction française du texte espagnol, tirée de la traduction officielle de la sentence attaquée produite par le recourant sous pièce 2bis) : "La [CCRC] de la [FMF] étant dûment constituée et le premier vote ayant été fait concernant les positions respectives des parties; compte tenu des documents produits et vu que ceux-ci attestent de la plainte du [club] sur des faits qui constituent peut-être un délit, cette Commission décide de suspendre la procédure concernant ce différend vu que l'examen, la matière et la décision sur l'existence des délits dépassent la connaissance et la juridiction de cette autorité, de sorte que les droits des parties sont réservés pour qu'elles les fassent valoir dans la forme et les termes qu'elles estiment convenables..." Deux ans plus tard, plus précisément le 6 octobre 2011, la CCRC a rendu la décision suivante (ci-après: la décision CCRC 2011; même remarque que plus haut concernant la traduction française du texte espagnol) : "Durant son temps de parole, [le président de la CCRC] indique que: vu l'état de la procédure ainsi que l'attestation du secrétaire de cette commission; vu que la procédure a été interrompue pendant un laps de temps supérieur à six mois et que n'est en cours aucune décision sur une quelconque action, diligence, réception de rapports ou de copies ayant été demandées; vu que la forclusion opère rien que par le temps qui s'écoule, sur la base des dispositions de l'article 773 de la loi fédérale du travail, il est considéré que la partie demanderesse est désistée tacitement de toutes et chacune des actions qu'elle exerce dans la présente procédure, celle-ci devant être classée en tant qu'affaire totalement et définitivement close." A.c. Entre-temps, le 1er octobre 2009, soit moins d'un mois après la notification de la décision CCRC 2009, les entraîneurs avaient saisi la Commission du Statut du Joueur de la FIFA (ci-après: la CSJ), lui soumettant les mêmes conclusions que celles qu'ils avaient formulées devant la CCRC. Dans une lettre du 18 mars 2011, suivie d'un autre courrier du 25 avril 2011, le club a fait savoir à la CSJ, par le truchement de la FMF, qu'il contestait sa compétence, motif pris de la procédure pendante, quoique suspendue, devant la CCRC. Invitée, le 12 avril 2012, par la CSJ à l'informer sur l'état de ladite procédure, la CCRC lui a indiqué, le lendemain, qu'elle avait ordonné le classement du dossier par décision du 6 octobre 2011. Statuant le 11 mai 2012, le juge unique de la CSJ a admis sa compétence de jugement sur la base de l'art. 22 let. c du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (ci-après: le RSTJ), eu égard au caractère international du litige. Il a cependant rejeté la demande des entraîneurs au motif que les contrats de travail litigieux signés par chacun d'eux l'avaient été non pas avec le club défendeur, qui ne possédait donc pas la légitimation passive, mais avec la société D._, laquelle, n'étant pas affiliée à la FIFA, n'entrait pas dans le champ d'application ratione personae de la juridiction sportive instituée par cette association. B. B.a. Le 10 janvier 2013, les entraîneurs ont interjeté appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Ils ont conclu à l'annulation de la décision précitée, qui leur avait été notifiée le 21 décembre 2012, et à l'allocation des montants réclamés par eux. Une formation composée de trois avocats sud-américains (ci-après: la Formation) a été constituée le 12 mars 2013. Dans ses moyens de défense, le club a soulevé l'exception de litispendance, motif pris de la procédure pénale en cours à l'origine de la décision CCRC 2009, et l'exception de prescription en raison du temps qui s'était écoulé entre la date, alléguée, de résiliation des rapports de travail - le 25 mai 2009 -et celle de la saisine du TAS. Après avoir invité les parties à produire un certain nombre de documents, la Formation a ordonné, le 10 septembre 2013, l'exécution d'une expertise graphologique indépendante. Le 8 octobre 2013, le TAS a envoyé une ordonnance de procédure aux deux parties, lesquelles l'ont signée sans élever aucune objection quant à la compétence de cette juridiction arbitrale. Une audience d'instruction a été tenue le 18 octobre 2013 à São Paulo (Brésil). Le 17 décembre 2013, l'experte désignée a remis son rapport. B.b. La Formation a rendu sa sentence le 28 mars 2014. Admettant partiellement l'appel des entraîneurs, elle a annulé la décision du juge unique de la CSJ du 11 mai 2012 et condamné le club à indemniser ses anciens employés à différents titres. En tant qu'ils intéressent la présente procédure, les motifs sur lesquels repose ladite sentence peuvent être résumés comme il suit. Dans leurs mémoires respectifs, les deux parties ont reconnu la compétence du TAS pour connaître de l'appel; elles ont de plus ratifié cette reconnaissance en signant l'ordonnance de procédure y relative. La compétence du TAS, qui résulte de l'art. 67.1 des Statuts de la FIFA, est ainsi acquise. S'agissant du droit applicable, la Formation se fondera, en premier lieu, sur les règles établies par la FIFA. A titre supplétif, elle appliquera la législation suisse, cette association ayant son siège en Suisse. Elle prendra aussi en considération les statuts et règlements de la FMF de même que la législation mexicaine en matière de droit du travail. En tout état de cause, la Formation, mettant en exergue le fait que le différend a pour cadre une double relation de travail, examinera le cas en faisant appel à deux principes reconnus en la matière: le premier commande d'avoir égard au fait que le travailleur, en tant que partie la plus faible à cette relation, a besoin d'une protection spéciale; le second, dénommé principe de la primauté de la réalité des faits, invite le juge à privilégier la situation effective dans laquelle se trouve le salarié lorsque celle-ci diverge de ce dont les parties sont convenues. L'exception de litispendance doit être écartée, car ses conditions d'admission ne sont pas réalisées. En effet, il n'y a pas identité des parties, étant donné que les entraîneurs ne sont pas impliqués directement dans la procédure pénale, sur le vu du texte de la plainte déposée par le club. Les deux actions engagées par celui-ci ne sont du reste pas non plus identiques quant à leur objet respectif, puisque l'une ressortit au droit pénal et l'autre tend au paiement d'indemnités du chef de la résiliation prétendument illicite d'un contrat de travail. Ses conditions fussent-elles réalisées, l'exception de litispendance n'en devrait pas moins être écartée dans la mesure où le club, qui avait la charge de cette preuve, n'est pas parvenu à démontrer que, contrairement aux allégations des entraîneurs et aux pièces censées les étayer, la procédure pénale en question serait toujours en cours de traitement. Or, il s'agit là d'une condition nécessaire à l'admission de l'exception de litispendance. L'exception de prescription est vouée au même sort que la précédente dès lors qu'en saisissant la CSJ le 1er octobre 2009 à la suite de la résiliation unilatérale de leurs rapports de travail intervenue le 25 mai 2009, les entraîneurs ont agi bien avant l'expiration du délai de deux ans fixé à l'art. 25 al. 5 RSTJ. Cela étant, il convient de déterminer, en premier lieu, si la CSJ était compétente pour connaître de l'action ouverte devant elle le 1 er octobre 2009 par les entraîneurs. Afin de résoudre ce problème, il faut se demander, d'abord, si les entraîneurs auraient dû poursuivre la procédure qu'ils avaient introduite le 24 juillet 2009 devant la CCRC au lieu de saisir un organe juridictionnel de la FIFA. Devra être examinée ensuite, en cas de réponse négative à cette question préalable, l'incidence sur la compétence de la CSJ du fait que l'un des signataires du contrat de travail litigieux, à savoir D._, n'est pas affilié à la FIFA.


Input: Faits : A. X._ SA (ci-après : la société) a pour but l'exploitation de restaurants, notamment le café-restaurant X._ sis rue A._, à Genève. En 2002, elle a demandé l'autorisation d'installer une terrasse parisienne. Selon la définition de l'art. 6A du règlement cantonal fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public (RTEDP), une terrasse parisienne est "une terrasse de café fermée [installée] (pour une saison) ou (pour 12 mois) ". Plus précisément, c'est une installation démontable, fermée et pourvue de parois vitrées, non scellée au sol, attenante à la façade de l'établissement dont elle dépend, installée pour une période variable entre le 1er d'octobre et le 30 avril ou pour douze mois (cf. les art. 2 ch. 4, 21 et 22 du règlement de la Ville de Genève du 6 avril 2005 sur les terrasses d'établissements publics. Le 7 août 2002, la Ville de Genève (ci-après : la Ville) a octroyé à la société l'autorisation d'installer une terrasse parisienne. En avril 2003, le Service des agents de ville et du domaine public (nouvellement : Service de la sécurité et de l'espace publics) a, dans une première décision du 15 avril 2003, refusé le maintien de la terrasse du 1er juin au 31 août 2003, et, dans une deuxième décision, autorisé la société à installer, pour la période du 5 février 2003 au 31 mai 2003, sur le domaine public, une terrasse parisienne d'une dimension de 3,50 m x 4,85 m, soit 16.98 m2. Cette autorisation était valable pour une saison et pouvait être retirée pour de justes motifs, notamment si l'intérêt général l'exigeait. Elle était révocable si le bénéficiaire ne se conformait pas aux dispositions légales ou aux conditions fixées. Sur demande de la société, par décision du 17 juin 2003, la Ville a annulé et remplacé sa décision du 15 avril 2003. Elle a autorisé la mise en place de la terrasse parisienne jusqu'à fin août 2003, à titre précaire, l'installation devant être facilement amovible. L'autorisation pour l'installation et l'exploitation d'une terrasse parisienne à l'année a été régulièrement renouvelée dans les mêmes termes jusqu'au 25 février 2011. Par courrier du 25 février 2011, la Ville a transmis à la société l'autorisation d'usage du domaine public pour 2011. Dans un courrier du même jour, elle a précisé que le conseil municipal avait voté un crédit destiné aux travaux de réaménagement de la place B._ et de la rue A._. Le chantier devait démarrer en mai 2011 par la place B._ et les travaux de la rue A._ dès décembre 2011. Dès lors, pour la saison 2011/2012, seule une autorisation pour les mois de septembre, octobre et novembre 2011, démontage inclus, pouvait être accordée. Pour la saison 2012/2013, la terrasse devrait être adaptée à la nouvelle configuration des lieux. Le 25 janvier 2012, la société a déposé auprès de la Ville une nouvelle requête en vue de l'installation et de l'exploitation d'une terrasse parisienne pour la saison 2012/2013. B. Le 17 avril 2012, le Service de l'aménagement urbain et de la mobilité du département des constructions et de l'aménagement de la Ville a émis, à l'intention du service de la sécurité et de l'espace publics rattaché au Département de l'environnement urbain et de la sécurité de la Ville, un avis de pré-consultation relatif au réaménagement de la rue A._ et des terrasses s'y trouvant. Toutes les terrasses devaient être placées au centre de la rue et une bande d'une largeur de 2,50 m du côté impair devait rester libre. La largeur des terrasses serait de 3,50 m. Du côté pair, un passage de 4 m au minimum pour les véhicules de livraison et de secours devait rester libre. Le mobilier des terrasses devait respecter la qualité spatiale du site et répondre au règlement municipal des terrasses d'établissements publics. Les places A._ et B._ faisaient partie des plans de site protégés et avaient une qualité patrimoniale à sauvegarder. Aucune délimitation des terrasses par une barrière, des bacs à plantes ou des blocs en béton ne serait tolérée afin d'assurer un passage fluide des piétons. Les parasols seraient du même type et les podiums ne seraient plus tolérés, les trottoirs ayant disparu. Les terrasses parisiennes devaient être maintenues en place en hiver uniquement, une terrasse extérieure étant implantée en été. Il s'ensuivait que la permission octroyée à la société devait être modifiée et n'être autorisée qu'en hiver. Un projet d'une nouvelle terrasse devait être présenté en raison de la géométrie de la rue depuis le réaménagement et de la volonté du département d'avoir un ensemble cohérent et adapté au contexte de celle-ci. La validation du projet serait soumise au respect des exigences en relation avec le plan et les coupes du projet, les précisions sur les matériaux utilisés, le dessin des façades et des structures et des précisions sur le type de chauffage envisagé et la prise en compte des principes du développement durable. Le 11 juin 2012, le Service de la sécurité et de l'espace publics a invité les établissements X._, C._, D._ et E._ à une réunion d'information sur le réaménagement de la rue A._. Par décision du 19 juillet 2012, déclarée exécutoire nonobstant recours, le Service de la sécurité et du domaine publics a refusé de délivrer à la société l'autorisation d'installation et d'exploitation d'une terrasse parisienne durant la saison d'été, soit du 1er mai au 30 septembre de chaque année. L'installation et l'exploitation d'une terrasse parisienne étaient en revanche envisageables du 1er octobre d'une année au 30 avril de l'année suivante. Un nouveau projet tenant compte de la géométrie de la rue et de la volonté de la ville de disposer d'un ensemble cohérent et adapté au nouveau contexte devait être présenté. Durant la saison estivale, la société pouvait exploiter une terrasse d'été à ciel ouvert, à l'instar de tous les autres restaurateurs sis à la rue A._. Le 8 août 2012, en réponse à l'exigence d'un nouveau projet, la société a transmis à la Ville le dossier de la structure initiale de sa terrasse parisienne proposant des aménagements sur les matériaux utilisés, la couleur et le traitement des surfaces ainsi que le système de chauffage. Par courrier du 30 août 2012, la Ville a requis de la société un projet de terrasse parisienne s'inscrivant dans la configuration des lieux : l'installation de l'ancienne structure et l'utilisation d'un podium ne correspondaient plus à l'esthétique de la rue. Par acte expédié le 13 septembre 2012, la société a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance contre la décision du 19 juillet 2012 de la Ville, concluant à son annulation, à ce que la Ville soit invitée à rendre une décision de rétablissement de la terrasse parisienne dans son état et durant toute l'année et à octroyer une autorisation d'exploiter une terrasse extérieure pendant l'été. C. Par jugement du 30 juin 2013, le Tribunal administratif de première instance a rejeté le recours de la société. La permission d'installer et d'exploiter une terrasse parisienne avait un caractère précaire, son renouvellement à l'année ne fondait pas un droit acquis. Limiter l'installation et l'exploitation de la terrasse parisienne par la société durant l'été ne constituait pas une restriction de sa liberté économique, la condition de l'intérêt public et le principe de la proportionnalité étant respectés. Le principe de l'égalité de traitement n'était pas non plus violé, la société se référant à des terrasses parisiennes d'établissements publics sis dans d'autres quartiers de la ville. Le principe de la bonne foi n'avait pas non plus été violé, la ville n'ayant donné à la société aucune garantie qu'elle bénéficiait d'un droit acquis au maintien de sa terrasse parisienne à l'année. Le 22 août 2013, la société a recouru auprès de la Cour de justice du canton de Genève contre le jugement rendu le 30 juin 2013 par le Tribunal administratif de première instance, concluant, préalablement, au maintien de la terrasse parisienne jusqu'à droit jugé et, sur le fond, à l'annulation du jugement et à la confirmation de la permission d'exploiter la terrasse parisienne à la rue A._ pendant toute l'année, devant le restaurant X._ et dans les dimensions autorisées. D. Par arrêt du 17 juillet 2014, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours. L'installation d'une terrasse parisienne sur le domaine public constituait un usage privatif de celui-ci, puisqu'il conduisait à exclure entièrement les autres usagers de la surface occupée par l'installation. Le refus des autorités d'octroyer une autorisation à cet effet devait s'analyser comme une restriction à la liberté économique qui devait respecter les conditions de l'art. 36 Cst. Selon l'art. 5 al. 4 RTEP, la Ville devait élaborer des lignes directrices afin d'illustrer les principes suivis notamment esthétiques. Selon l'art. 21 RTEP, l'installation et l'exploitation des terrasses parisiennes pouvaient avoir lieu du 1er octobre d'une année au 30 avril. La pratique de la Ville, telle qu'elle ressortait des pièces versées dans la procédure, consistait à interdire les terrasses parisiennes dans la rue A._ durant la période estivale. Depuis 2012, la ville justifiait cette pratique par le réaménagement de la rue A._ et de la place B._, le besoin d'un dégagement visuel du périmètre, la nécessité d'un alignement des terrasses d'été des établissements publics du périmètre, l'utilisation saisonnière différenciée de celui-ci, l'allégement des empiétements existants ainsi que par un passage fluide pour les piétons et un accès sécurisé des véhicules d'entretien, de secours et de sécurité. Les communes ayant le droit d'adapter, dans les limites fixées par la réglementation cantonale et communale, la gestion de leur domaine public aux besoins qu'elles reconnaissaient en tenant compte des questions de sécurité, de gestion de l'espace et des demandes, voire d'aménagement et d'esthétique. Ces buts constituaient un intérêt public prépondérant et s'opposaient ainsi valablement à l'intérêt privé de la société d'exploiter une terrasse parisienne sur le domaine public pendant l'été. Conjointement au refus de permission d'installation et d'exploitation d'une terrasse parisienne durant la période estivale, la société s'était vue offrir la possibilité d'exploiter une terrasse d'été ouverte de dimension plus grande, de sorte que l'atteinte à la liberté économique de cette dernière ne pouvait pas être qualifiée de disproportionnée et le refus de permission était propre à atteindre les buts notamment d'esthétique et d'utilisation différenciée du périmètre visés par la règlementation communale. Il n'y avait pas d'inégalité de traitement par rapport aux cafés-restaurant du périmètre. Il n'y avait pas non plus de violation de la protection de la bonne foi : l'intervention du conseiller administratif n'avait pas garanti à la société une autorisation d'installer et d'exploiter une terrasse parisienne durant la période estivale. Il s'agissait plutôt d'une information qui avait été donnée sur l'état de son dossier. Il était en effet précisé qu'après examen des motifs du préavis défavorable du département des constructions et de l'aménagement une décision serait prise au sujet de sa requête. E. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, la société demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt rendu le 17 juillet 2014 par la Cour de justice du canton de Genève, d'annuler le jugement rendu le 30 juin 2013 par le Tribunal administratif de première instance et de confirmer la permission d'exploiter la terrasse parisienne pendant toute l'année dans les dimensions autorisées. Elle se plaint de ce que l'atteinte à sa liberté économique garantie par l'art. 27 Cst. ne poursuit pas d'intérêts publics et ne respecte pas le principe de proportionnalité. Invoquant l'art. 8 et 9 Cst., elle se plaint d'inégalité de traitement et de violation du droit à la protection de sa bonne foi. La Cour de justice s'en tient à son arrêt. La Ville de Genève conclut au rejet du recours.


Input: Faits : A. En 1963, A.B._, né en 1928, a pris à bail un studio au deuxième étage d'un immeuble comptant 39 appartements, sis à Genève. En 1965, il a quitté le studio pour un logement de trois pièces situé au premier étage du même immeuble. Son épouse, B.B._, née en 1934, a été engagée comme concierge de l'immeuble à partir du 1er février 1968 pour un salaire mensuel de 200 fr. A fin 1969, en raison de la naissance d'un deuxième enfant, A.B._ a manifesté son intérêt pour un appartement de quatre pièces et demie situé au septième étage de l'immeuble. Le 25 janvier 1971, un nouveau "contrat de travail pour le service de concierge" a été conclu. B.B._ figure dans l'entête comme partie, en qualité de concierge; le contrat a été signé par A.B._. La rémunération suivante était prévue: "Valeur des prestations en nature (loge) : App. 41 /2 pces, no 74, 7ème ét., Loyer annuel Fr. 5'700.-; Charges ann. Fr. 720.-; total Fr. 6420.-, soit par mois Fr. 535; moins valeur en espèces du salaire Fr. 335.-; différence restant à payer par le concierge par mois échu Fr. 200.- + AVS 10.40". Sous le titre "Loge", le contrat contient la clause suivante: "Le concierge s'engage expressément à la restituer en parfait état d'entretien à l'expiration du contrat, et à la rendre immédiatement disponible dès cette date; en cas de rupture du contrat pour justes motifs, la loge doit être immédiatement libérée et mise à disposition de l'employeur". Aucun contrat de bail n'a été signé en parallèle. En dernier lieu, le salaire s'élevait à 970 fr.80 par mois et le loyer mensuel se montait à 1'100 fr., charges comprises. A une date indéterminée, A._ est devenu propriétaire de l'immeuble. Par courrier du 29 novembre 2011, il a résilié le contrat de travail de B.B._ pour le 31 janvier 2012 et l'a priée de restituer la "loge de concierge" dans ce délai. Par jugement du Tribunal des baux et loyers du 29 juin 2012, la résiliation du bail a été déclarée nulle au motif qu'elle avait été notifiée uniquement à l'épouse et, de surcroît, sans avis officiel. Depuis la fin de l'engagement de B.B._ comme concierge, le bailleur fait appel à une entreprise de conciergerie externe. L'un des employés de cette entreprise occupe un appartement de l'immeuble. Par avis officiel du 17 avril 2012 notifié séparément à chacun des époux B._, A._ a résilié le bail pour le 31 octobre 2012; les locaux loués étaient alors désignés comme la "loge de concierges sise au 7ème étage". Sur requête, le bailleur a indiqué le motif de résiliation suivant: "Le contrat de travail a été résilié. Le couple B._ occupe l'appartement de fonction du concierge et dans ce cadre, il leur appartient de quitter le logement". Le congé a été contesté à temps. Faute de conciliation, les locataires ont porté la cause devant le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève, concluant principalement à l'annulation du congé, subsidiairement à une prolongation de bail de quatre ans. Par jugement du 6 mars 2014, le tribunal a annulé le congé. Pour l'essentiel, il a retenu que l'appartement occupé par les locataires n'était pas spécifiquement doté d'équipements destinés ou propres à la conciergerie et que tout autre logement de l'immeuble pourrait accueillir un éventuel concierge. Il a dès lors considéré que le motif de congé ne paraissait pas digne de protection et que la résiliation du bail ne reposait pas sur un motif sérieux. Statuant le 8 décembre 2014 sur appel de A._, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance. Elle a conclu que le motif invoqué par le bailleur, à savoir le besoin de récupérer l'appartement afin de l'attribuer à un couple de concierges, apparaissait être un prétexte. B. A._ interjette un recours en matière civile. Il conclut à ce que le congé soit déclaré valable et à ce que les locataires soient déboutés de toutes autres ou contraires conclusions. A.B._ et B.B._ proposent principalement l'irrecevabilité du recours dont la motivation se limiterait à des considérations d'ordre général; à titre subsidiaire, ils concluent au rejet du recours. Les parties ont de part et d'autre déposé des observations supplémentaires.


Input: Faits : A. A.a. Ressortissant macédonien né en 1988, X._ est arrivé en Suisse le 8 avril 1995 à la faveur du regroupement familial. Il a bénéficié d'une autorisation d'établissement à compter du 8 octobre 2003. Célibataire, il vit chez ses parents. Il n'a pas terminé de formation professionnelle, mais a occupé plusieurs emplois et travaille actuellement comme installateur-sanitaire. A.b. Durant sa minorité, X._ a été condamné: - le 23 octobre 2000, à une demi-journée de travail pour vol; - le 2 mars 2005, à une amende de 200 fr. pour agression, contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121; cas bénin) et contravention à la loi cantonale sur les établissements publics (fréquentation illicite d'un dancing); - le 28 juin 2006, à une amende de 400 fr. pour rixe. Majeur, il a été condamné à huit reprises: - le 24 avril 2008, à 30 jours-amende à 50 fr. avec sursis pendant trois ans et à une amende de 300 fr. pour agression (fait commis le 20 août 2006); - le 1 er avril 2009, à une peine privative de liberté de 16 mois avec sursis pendant cinq ans et à une amende de 300 fr. (peine d'ensemble avec celle prononcée le 24 avril 2008), pour vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et contravention à la LStup (faits commis entre le 21 août 2006 et le 5 janvier 2008); - le 12 août 2009, à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à 100 fr. et à une amende de 400 fr. pour infraction à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01; conduite en incapacité, violations des règles de la circulation, faits commis les 23 novembre 2008 et 10 janvier 2009), délits et contraventions à la LStup (faits commis du 1 er août 2006 au 10 janvier 2009), lésions corporelles simples (faits commis le 28 juin 2008); - le 28 janvier 2010, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 110 fr. et à une amende de 500 fr. pour délit et contravention à la LStup (faits commis du 10 janvier au 10 juin 2009); - le 11 août 2010, à une peine pécuniaire de 75 jours-amende à 70 fr. et à une amende de 200 fr. pour violation de la LCR (faits commis le 24 janvier 2010), opposition aux actes de l'autorité, violation grave des règles de la circulation routière (faits commis le 30 mars 2010) et contravention à la LStup (faits commis entre le 1 er juillet 2009 et le 24 janvier 2010); - le 13 mai 2011, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 80 fr. pour délit manqué de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, délit contre la loi fédérale sur les armes (LArm; RS 514.5), pour des faits commis le 3 mars 2011; - le 20 novembre 2012, à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à 80 fr. pour lésions corporelles simples, dommages à la propriété et injures (faits commis le 20 février 2011); - le 29 novembre 2012, à une amende de 300 fr. pour contravention à à la LStup (faits commis entre janvier et août 2012). A.c. Le 30 mars 2009, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-après: le Service cantonal) a prononcé un sérieux avertissement à l'endroit de X._ à la suite de sa condamnation du 24 avril 2008, en le menaçant d'une possible révocation de son autorisation d'établissement s'il poursuivait dans la délinquance. Le 15 décembre 2009, le Service cantonal a adressé un second avertissement à l'intéressé, en se référant aux condamnations des 24 avril 2008 et 12 août 2009. Le 19 avril 2013, X._ a indiqué, en réponse aux questions du Service cantonal, qu'il habitait chez ses parents qui le soutenaient, de même que son employeur, dans ses démarches de réinsertion et de réparation des dommages qu'il avait causés. Le 29 mai 2013, le Service cantonal l'a informé de son intention de révoquer son autorisation d'établissement, de prononcer son renvoi de Suisse et de requérir de l'Office fédéral des migrations (actuellement: Secrétariat d'Etat aux migrations) une interdiction d'entrée dans le pays. X._ a formulé des objections. Sur demande du Service cantonal, il a fourni, le 1 er janvier 2015, des renseignements complémentaires, dont il ressortait notamment qu'il réglait ses frais judiciaires dus par acomptes réguliers, ainsi qu'un certain nombre de ses autres dettes. Il a également produit un document attestant son engagement comme installateur-sanitaire pour une durée indéterminée. B. Par décision du 29 janvier 2015, le Service cantonal a révoqué l'autorisation d'établissement de X._ et ordonné son renvoi dans un délai de trente jours. L'intéressé a recouru contre cette décision auprès de la Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-après: le Tribunal cantonal), qui a rejeté le recours par arrêt du 29 juin 2015. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt du 29 juin 2015 et de maintenir son autorisation d'établissement. Le Service cantonal se réfère aux considérants de l'arrêt attaqué. Le Secrétariat d'Etat aux migrations et le Tribunal cantonal concluent au rejet du recours. Par ordonnance du 3 septembre 2015, le Président de la Cour de céans a accordé l'effet suspensif au recours.


Input: Faits : A. A._, employée de commerce, n'exerce plus d'activité lucrative depuis 1996. Arguant souffrir de dépression, schizophrénie et hyperactivité mentale, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) le 4 mai 2011. Entre autres mesures d'instruction, l'office AI a recueilli l'avis du médecin traitante t a diligenté une expertise psychiatrique. Sur la base des conclusions de l'expertise, l'administration a rejeté la demande de prestations (décision du 18 janvier 2013). B. L'assurée a recouru auprès de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, concluant principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1 er décembre 1993. Durant la procédure, les premiers juges ont mis en oeuvre une expertise psychiatrique. Invités à se déterminer sur le résultat de ces investigations, l'office AI a proposé l'octroi d'une rente entière dès le 1 er novembre 2011 (écritures des 4 et 11 août 2014), tandis que l'assurée a conclu à l'allocation d'une rente entière dès le 1 er mai 2006 (écriture du 21 août 2014). La juridiction cantonale a admis le recours, annulé la décision administrative et reconnu le droit de l'intéressée à une rente entière d'invalidité depuis le 1 er mai 2006 (jugement du 4 novembre 2014). C. L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il requiert l'annulation, concluant à l'octroi d'une rente entière dès le 1 er novembre 2011. A._ a conclu au rejet du recours tandis que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé.


Input: Faits : A. A.X._ est la mère des enfants B.X._ (10 avril 2006) et C.X._ (22 août 2012) nés hors mariage de pères différents. Le 4 octobre 2013, le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) a signalé au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE), la situation fragile et préoccupante des enfants X._, faisant état notamment de maltraitances (coups) sur la fille, d'absentéisme très important, de suivi pédiatrique inconstant, de conditions de vie insalubres et de problèmes d'hygiène. Le 25 juin 2014, le SPMi a rendu un préavis de retrait de la garde de la fille à sa mère et le déplacement de la mineure chez son père, vu la mise en danger de la santé psychologique et matérielle de la fille, les services d'aide et de protection des mineurs étant empêchés d'accomplir leur mission du fait de l'attitude obstructive et insultante de la mère et la police ayant interpellé la mineure, qui avait commis un petit vol et ne voulait plus rentrer chez sa mère, étant livrée à elle-même. Les craintes se portaient également sur le fils. Par courrier du 28 juillet 2014, le SPMi a réitéré ses inquiétudes et a adressé au TPAE, le 31 juillet 2014, un complément de rapport concernant le fils, concluant notamment à l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative. Le 1 er août 2014, à la suite du non-respect du droit de visite du père de la fille, une patrouille de la police judiciaire s'est rendue au domicile de la mère. Son rapport relève que les enfants vivaient dans l'insalubrité, que des poubelles jonchaient le sol et que le chien faisait ses besoins dans l'appartement, le fils (2 ans) marchant dedans. Le 13 août 2014, un rapport de la brigade des mineurs a confirmé l'état " désastreux " des conditions de vie des enfants. B. Le 13 août 2014, le SPMi a prononcé deux "clauses-péril" concernant les deux mineurs. B.a. Par ordonnances des 21 août et 4 septembre 2014, le TPAE a notamment ratifié les "clauses-péril" prises par le SPMI, retiré sur mesures provisionnelles la garde et le droit de fixer le lieu de résidence des deux mineurs à la mère, placé la fille auprès de son père et le fils dans un foyer, instauré plusieurs curatelles et limité l'autorité parentale de la mère dans la mesure de ces curatelles. Au fond, le TPAE a ordonné une expertise familiale. La mère a recouru contre ces deux ordonnances concluant à leur annulation et à l'instauration de " mesures de protection proportionnées ". Le TPAE a maintenu sa position et le SPMi a indiqué qu'une mesure superprovisionnelle de curatelle en faveur de la mère avait été prononcée le 17 octobre 2014. Le 14 novembre 2014, la mère a transmis à la cour cantonale une copie d'un rapport établi par le foyer dans lequel est placé le fils, à teneur duquel le maintien du placement dans ce lieu d'accueil d'urgence se poserait, la période de crise étant passée, et un retour au domicile familial en attendant l'expertise semblerait plus adéquat. Invité à prendre position sur ce rapport, le SPMi a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée, dès lors que l'évolution positive du mineur l'était précisément parce que des mesures avaient été prises, et qu'un retour au domicile familial n'était pas envisageable. B.b. Statuant par décision du 9 décembre 2014, communiquée aux parties le 10 décembre 2014, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a déclaré recevable le recours en tant qu'il concerne la ratification de la "clause-péril", irrecevable pour le surplus, et a confirmé l'ordonnance attaquée. C. Par acte du 12 janvier 2015, A.X._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation de la décision entreprise et principalement au renvoi de la cause à l'autorité précédente, subsidiairement à sa réforme en ce sens que le retour immédiat de l'enfant C._ auprès d'elle est ordonné. Au préalable, la recourante sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Invités à se déterminer sur le recours, le TPAE a déclaré ne pas avoir d'observations à formuler, le SPMi a confirmé la nécessité du prononcé de "clauses-péril", puis de mesures de protection par le TPAE, et l'autorité précédente s'est référée aux considérants de sa décision. Le TPAE et le SPMi ont tous deux transmis à la cour de céans une copie du dernier rapport établi par le second.


Input: Faits : A. Le 19 juin 2012, B._ a déposé une plainte pénale contre A._ pour escroquerie et faux dans les titres. Il lui reprochait en substance de l'avoir amené à payer les parts sociales d'une société de lavage de voitures à un prix qui ne correspondait pas à sa valeur réelle, sur la base d'un bilan faisant état d'un bénéfice de plus de 90'000 fr. pour l'exercice 2009 alors que la société était déficitaire. Le 27 janvier 2014, le Ministère public de la République et canton de Genève a ordonné le classement de la procédure à l'égard de A._ au motif que les éléments constitutifs des infractions n'étaient pas réunis. Il a relevé en substance que l'enquête n'avait pas permis d'établir avec certitude l'auteur du bilan, que de nombreuses zones d'ombre subsistaient à ce propos et qu'il était manifeste que plusieurs intervenants de la transaction litigieuse avaient agi avec légèreté; il ne ressortait par ailleurs pas du dossier que le plaignant avait été victime d'une tromperie astucieuse au sens du droit pénal car il n'avait procédé à aucune vérification quant à la valeur réelle de la société lors du processus d'acquisition des parts sociales de la société. B. Le 17 février 2014, A._ a demandé à pouvoir consulter son dossier de police afin de voir si des éléments concernant la procédure pénale précitée y figuraient. L'inventaire du dossier de police lui a été transmis le lendemain. Il comprenait trois documents, soit le document n° 1 du 9 mars 2009, qui contenait des pièces en rapport avec un accident de la circulation (pièces 01 à 05), le document n° 2 composé d'une demande de consultation du dossier de police formée le 20 septembre 2012, des pièces y relatives et d'un inventaire établi le 17 octobre 2012 (pièces 06 à 12) et le document n° 3 du 30 novembre 2012 qui se rapportait à des pièces de la procédure pénale pour escroquerie et faux dans les titres (pièces 13 à 119). Le 9 avril 2014, A._ a requis la radiation des inscriptions en lien avec la procédure pénale classée par ordonnance du 27 janvier 2014 . Par décision du 24 juin 2014, la Cheffe de la police de la République et canton de Genève a procédé à la radiation du document n° 1 et des pièces y relatives. Elle a en revanche refusé de radier le document n° 2 et le document n° 3 parce que les infractions en cause concernaient des faits graves survenus il y a moins de cinq ans et qu'une reprise des poursuites pouvait avoir lieu de manière très probable en cas de découverte de nouveaux moyens de preuve ou de faits nouveaux. A._ a recouru le 30 juillet 2014 contre cette décision auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Statuant par arrêt du 21 avril 2015, cette autorité a donné acte à la Cheffe de la police de ce qu'elle procède à la radiation du document n° 2 figurant dans le dossier de police de A._ et a rejeté le recours pour le surplus. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral d'annuler partiellement cet arrêt et de procéder à la radiation des inscriptions des pièces 13 à 119 du document n° 3 de son dossier de police. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause à la Chambre administrative pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La Chambre administrative se réfère à son arrêt. La Cheffe de la police et le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence concluent au rejet du recours. Le recourant a brièvement répliqué.