Input: Faits : A. Titulaire d'un baccalauréat ès lettres obtenu le 1 er juillet 1999, A._ mère de deux enfants nés en.. et.., a exercé diverses activités à temps partiel, notamment en qualité de gérante assistante ou de vendeuse. Elle s'est inscrite au chômage le 30 janvier 2014, indiquant rechercher un emploi à 60 %. Elle a perçu des indemnités journalières dès le 3 février 2014. L'assurée a été engagée, à la suite d'une assignation de l'Office régional de placement de Lausanne (ci-après: l'ORP), dès le 7 mai 2014 pour une durée indéterminée par la société B._ SA en tant qu'employée polyvalente à 40 %. Le 24 juin 2014, A._ a présenté une demande d'allocation de formation au Service de l'emploi du canton de Vaud, indiquant qu'elle avait conclu un contrat d'apprentissage d'employée de commerce avec l'OSEO Vaud à U._, moyennant un salaire mensuel de 1'100 francs pour une période s'étendant du 1 er août 2014 au 31 juillet 2017. Par décision du 14 juillet 2014, l'ORP a refusé la demande d'allocation de formation de l'assurée, au motif qu'elle occupait un emploi convenable à 40 %, "compensé par du gain intermédiaire", et qu'il était par conséquent difficile pour l'instant de démontrer qu'une formation était absolument nécessaire à l'amélioration de son aptitude au placement. Le 22 juillet 2014, A._ a résilié ses rapports de travail avec la société B._ SA avec effet au 31 juillet 2014. L'assurée a formé opposition à la décision du 14 juillet 2014. Par une nouvelle décision du 10 novembre 2014, le Service de l'emploi a rejeté son opposition et confirmé sa décision du 14 juillet 2014. B. L'assurée a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, en concluant à son annulation et à ce qu'elle soit mise en bénéfice d'une allocation pour formation. Par jugement du 20 avril 2016, la juridiction cantonale a rejeté son recours. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande la réforme, en ce sens qu'une allocation de formation lui soit octroyée. Elle sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite en demandant à être dispensée de l'avance de frais. Le Service de l'emploi conclut au rejet du recours, tandis que le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) ne s'est pas déterminé.


Input: Faits : A. Par jugement du 3 juillet 2014, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a reconnu X._ coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de violation de secrets privés (art. 179 CP), d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179 septies CP), de tentative de menaces (art. 22 al. 1 et 180 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP) et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20). Il a condamné l'intéressée à une peine privative de liberté de 90 jours, sous déduction de 90 jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. l'unité, sous déduction de 27 jours-amende correspondant à 27 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de défaut de paiement de l'amende étant de trois jours. En outre, il a révoqué un précédent sursis (peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. l'unité, sous déduction de un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement) et ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu ouvert (art. 59 al. 2 CP). Dans ce même jugement, il a classé la procédure des chefs d'exhibitionnisme (art. 194 al. 1 CP), de vol d'importance mineure (art. 139 ch. 1 et 172ter al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). B. Par arrêt du 16 février 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis partiellement l'appel formé par X._. Elle a réformé le jugement attaqué en ce sens qu'elle a condamné X._ à une peine privative de liberté de 45 jours, sous déduction de 45 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 22 jours-amende à 10 fr. l'unité, sous déduction de 22 jours de détention avant jugement, rejetant les prétentions en indemnisation de X._ et confirmant pour le surplus le jugement entrepris. C. Contre ce dernier arrêt cantonal, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Elle conclut, principalement, à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il confirme le jugement de première instance s'agissant du prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu ouvert et rejette ses prétentions en indemnisation, et sollicite l'allocation d'une indemnité pour détention injustifiée de 10'000 fr. A titre subsidiaire, elle requiert l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. En outre, elle sollicite l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.


Input: Faits : A. Par jugement du 25 juin 2013, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Broye a condamné Y._ à une peine privative de liberté ferme de quatre ans et demi et à une amende de 100 fr. pour actes d'ordre sexuel avec des enfants commis à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, contraintes sexuelles commises à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, viols commis à réitérées reprises et avec la circonstance aggravante de la commission en commun, séquestration et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants pour les infractions postérieures au 24 juin 2010 (la prescription de l'action pénale étant atteinte pour les infractions antérieures). B. B.a. Par arrêt du 13 juin 2014, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis l'appel formé par Y._. Elle l'a reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, mais l'a acquitté des chefs d'accusation de viol, de contrainte sexuelle et de séquestration. Elle lui a infligé une peine privative de liberté de vingt-huit mois, dont quatorze mois ferme, sous déduction de la détention avant jugement, et quatorze mois avec sursis, le délai d'épreuve étant de deux ans, ainsi qu'une amende de 100 fr., la peine de substitution en cas de non paiement de l'amende étant de un jour de peine privative de liberté. B.b. Sur recours du Ministère public fribourgeois et de la victime A._, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a annulé, par arrêt du 22 mai 2015 (6B_774/2014), l'arrêt cantonal et renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. Elle a considéré que la cour cantonale avait versé dans l'arbitraire en ne tenant pas compte de l'audition du 12 mars 2009 de la victime dont la fiabilité était établie par une expertise de crédibilité et une expertise pédopsychiatre et d'où il ressortait que la victime avait clairement montré son opposition à tout acte sexuel et d'ordre sexuel. B.c. Par arrêt du 18 janvier 2016, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis l'appel de Y._. Elle a reconnu l'intéressé coupable de viol, de contrainte sexuelle et d'actes d'ordre sexuel avec des enfants pour les faits du 3 septembre 2008, et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants pour les faits du 25 juin au 29 juillet 2010, mais l'a acquitté du chef d'accusation de séquestration pour les faits du 3 septembre 2008. Elle l'a condamné à une peine privative de liberté de 42 mois, sous déduction de la détention avant jugement et de la détention en exécution anticipée de peine, ainsi qu'au paiement d'une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution en l'absence de paiement étant de un jour. En résumé, la cour cantonale a retenu les faits suivants: Le 3 septembre 2008, A._, Y._ et X._ se sont rendus ensemble à M._, au moyen de la voiture de ce dernier, pour rencontrer la meilleure amie de A._. Arrivés en retard, à savoir vers 18 heures, ils ne l'ont pas vue et se sont rendus à O._ au domicile de X._. Y._ et X._ ont contraint la jeune fille à entretenir des relations sexuelles avec eux, d'abord avec X._, puis avec Y._, puis les trois ensemble, impliquant des fellations, pénétrations vaginales et anales, le tout sur une durée de 1h à 1h30. C. Contre ce dernier arrêt, Y._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, que l'arrêt attaqué soit réformé en ce sens qu'il est libéré des accusations de contrainte sexuelle et condamné à une peine privative de liberté de trente-six mois, dont quatorze mois ferme, sous déduction de la détention préventive, et de vingt-deux mois avec sursis, le délai d'épreuve étant fixé à deux ans. Subsidiairement, il requiert que l'arrêt attaqué soit annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.


Input: Faits : Le Procureur général de la République et canton de Genève instruit une procédure pénale contre A._ et B._ sur plaintes de C._. Le 25 juin 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté la requête de récusation du Procureur général à titre personnel et du Ministère public en tant qu'institution déposée le 8 mai 2015 par A._. Le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours formé par le prévenu contre ce prononcé au terme d'un arrêt rendu le 2 mars 2016 (cause 1B_286/2015). Le 22 avril 2016, A._ a déposé auprès du Tribunal fédéral une demande de révision de cet arrêt en concluant à son annulation ainsi qu'à celle de l'arrêt de la Cour de justice du 25 juin 2015, et au renvoi du dossier à cette juridiction pour nouvelle décision dans le sens des considérants, respectivement à la récusation du Procureur général. Il sollicite l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Par jugement du 12 janvier 2015, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a fixé l'indemnité due à Me X._ en sa qualité d'avocate d'office à 63'424 fr. 50, en relation avec l'activité déployée du 9 novembre 2009 au 26 novembre 2012. B. Par arrêt du 25 juin 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours de X._. C. Celle-ci forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à ce qu'elle soit indemnisée pour 180 h 25 au tarif de collaboratrice pour l'activité du 9 novembre 2009 au 31 mai 2011, 321 h 15 au tarif de cheffe d'étude pour l'activité du 1 er juin 2011 au 26 novembre 2012, et 5 h 10 au tarif d'avocat-stagiaire pour l'activité des 29 juillet et 3 août 2011, à ce qu'il soit constaté que le forfait de 20% pour les « téléphones et courriers » s'applique, à ce que la TVA de 8% soit ajoutée à l'indemnité et à ce qu'il soit ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève de procéder, dans les plus brefs délais, au versement de la somme de 112'930 fr. 80, subsidiairement à ce que son indemnité, y inclus le forfait de 20% et la TVA, pour son activité du 9 novembre 2009 au 26 novembre 2012, soit fixée à 112'930 fr. 80.


Input: Faits : A. Par jugement du 1er avril 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X._, pour infraction grave aux règles de la circulation routière, à une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis durant cinq ans. Statuant le 24 septembre 2014, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel de X._ et admis partiellement l'appel du ministère public. La condamnation du prévenu pour infraction grave à la loi sur la circulation routière a été confirmée. Sa peine à quinze mois d'emprisonnement a été maintenue; toutefois, elle a été assortie du sursis partiel, la part à exécuter portant sur six mois et le sursis étant pour le surplus fixé à cinq ans. Il est, pour l'essentiel, reproché à X._ d'avoir, entre le 23 juin 2010 et le 21 janvier 2011, circulé à 220 km/h à bord de son véhicule VW Golf R 300 HP, alors que la vitesse était limitée à 80 km/h. Tout en roulant à cette vive allure, le prévenu avait filmé son exploit et posté la vidéo sur internet. Ensuite de la découverte de cette vidéo, la gendarmerie fribourgeoise avait dénoncé X._ le 21 décembre 2011. B. Agissant par la voie du recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral, X._ conclut à son acquittement du chef d'accusation d'infraction grave à la loi sur la circulation routière, subsidiairement à la réforme du jugement de la cour cantonale du 24 septembre 2014, dans le sens que la peine privative de liberté est assortie du sursis total. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant requiert également l'assistance judiciaire. Par ordonnance du 11 janvier 2016, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté la requête d'assistance judiciaire du recourant.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Ressortissante française, X._, née en 1967 et reconnue handicapée par l'Administration française, est entrée en Suisse le 26 juin 2012 avec sa fille Y._, née en 1999, pour rejoindre leur époux et père, ressortissant français établi en Valais. Une autorisation de séjour UE/AELE, valable jusqu'au 1er mars 2017, a été délivrée à X._. Les deux filles ainées du couple sont majeures et vivent en Suisse. Par décision du 9 décembre 2014, l'Office cantonal valaisan de l'assurance-invalidité a reconnu l'invalidité de X._ à concurrence de 100% à compter du 1er juin 2014 en raison de polyarthrose, fibromyalgie, trouble dépressif sévère et surcharge pondérale. Il a nié cependant son droit à une rente ordinaire ou extraordinaire, au motif qu'à l'époque de la survenance de son invalidité, celle-ci n'était pas encore domiciliée en Suisse et n'avait pas cotisé aux assurances sociales obligatoires. Le 9 septembre 2015, l'intéressée a requis de l'office AI la réouverture de son dossier, alléguant l'aggravation de son état de santé psychique et physique. Depuis le 12 septembre 2015, elle vit dans le canton de Vaud séparée de son époux qui à la garde de leur fille mineure. Elle reçoit le revenu d'insertion depuis le 1er novembre 2015, à titre d'avance sur d'éventuelles prestations complémentaires de l'AI. Le 28 juillet 2016, le Service cantonal de la population a révoqué l'autorisation de séjour délivrée à X._ et a prononcé son renvoi. 2. Par arrêt du 4 novembre 2016, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours que X._ a déposé contre la décision rendue le 28 juillet 2016 par le Service cantonal de la population du canton de Vaud. 3. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, l'intéressée demande au Tribunal fédéral, au moins implicitement, de réformer l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud en ce sens que son autorisation de séjour est maintenue. Elle demande l'effet suspensif ainsi que l'assistance judiciaire. Il n'a pas été ordonné d'échange des écritures. 4. Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral, ni le droit international ne donnent droit. Le recours est toutefois admissible contre les décisions de révocation d'une autorisation d'établissement (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1, applicable aussi pour les autorisations de séjour encore en cours (arrêts 2C_96/2012 du 18 septembre 2012, consid. 1.1; 2C_128/2015 du 25 août 2015, consid. 1). 5. L'instance précédente a correctement et dûment exposé le contenu des art. 3, 6 § 1 et 24 § 1 let. a Annexe I ALCP ainsi que la jurisprudence y relative. Il peut par conséquent être renvoyé aux considérants de l'arrêt attaqué (art. 109 al. 3 LTF), qui concluent à juste titre que la recourante ne peut pas se prévaloir pour séjourner en Suisse ni de son mariage ni du statut de travailleur ou de personne sans activité lucrative. 6. 6.1. L'instance précédente a correctement exposé la jurisprudence relative à l'art. 8 CEDH s'agissant du parent qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde de l'enfant mineur ou qui entend se prévaloir de sa relation avec ses enfants majeurs. Il peut être renvoyé aux considérants de l'arrêt attaqué sur ce point (art. 109 al. 3 LTF). 6.2. C'est à juste titre que l'instance précédente a refusé d'annuler la révocation de l'autorisation de séjour, en se fondant sur la protection de la vie de famille garantie par l'art. 8 CEDH afin de permettre à la recourante maintenir une relation avec sa fille mineur : la recourante bénéficie depuis le 1er novembre 2015 de l'assistance publique, parce qu'elle ne travaille pas. Elle n'est par conséquent pas en mesure de remplir l'exigence d'un lien économique particulièrement étroit avec sa fille. Au demeurant, elle peut aménager un droit de visite pour garder des relations avec cette dernière, dont elle n'a pas la garde, depuis la France, qui est un pays limitrophe de la Suisse. Enfin, c'est également à bon droit qu'elle a refusé d'annuler la révocation de l'autorisation de séjour fondée sur les relations avec les filles majeures en l'absence de liens de dépendance particuliers. 7. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours en matière de droit public, selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 let. a LTF. La demande d'effet suspensif est devenue sans objet. Le recours étant d'emblée dénué de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 LTF). Succombant, la recourante doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF), qui seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation. Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF.


Input: Faits : A. Par jugement du 21 avril 2015, le Tribunal correctionnel de Lausanne a reconnu X._ coupable de vol, de tentative d'escroquerie, de violation de domicile, d'usage abusif de permis ou de plaques et d'infraction et contravention à la LStup. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 8 mois, peine entièrement complémentaire à celle infligée le 30 mai 2014 et partiellement complémentaire à celle prononcée le 7 octobre 2013, et à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de cinq jours. Il a également révoqué le sursis accordé le 23 février 2011 et ordonné l'exécution de la peine privative de liberté de 24 mois y relative. B. Par jugement du 6 novembre 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé contre ce jugement par X._ et l'appel joint déposé par le ministère public et confirmé le jugement du 21 avril 2015. C. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement du 6 novembre 2015. Il conclut à sa réforme en ce sens que pour trois cas il est acquitté de l'accusation de vol et pour deux autres cas condamné non pour vol, mais pour vol d'importance mineure, la peine privative de liberté prononcée étant réduite de huit à sept mois. Subsidiairement, il requiert l'annulation du jugement du 6 novembre 2015 et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite l'effet suspensif et l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Le 22 mai 2014, B._ (poursuivant) a fait notifier à A._ (poursuivi), dans la poursuite n o xxxx, un commandement de payer portant sur les sommes de aaaa fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 7 décembre 2009, de bbbb fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 16 mars 2010, et de cccc fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 18 mai 2010, en indiquant comme titre de la créance: " Reconnaissance de dette du 19 mai 2010 approuvant les notes de frais et honoraires du 7.12.2009 (chiffre 1), du 16.3.2010 (chiffre 2) et du 18.5.2010 (chiffre 3) ". Le poursuivi a formé opposition totale. B. Le 8 septembre 2014, le poursuivant a requis la mainlevée provisoire de l'opposition. A l'appui de sa requête, il a produit, entre autres pièces: - un document établi sur papier à en-tête de l'étude du poursuivant, signé et daté du 19 mai 2010 par le poursuivi, selon lequel celui-ci déclare être d'accord avec les notes d'honoraires des 7 décembre 2009, 16 mars 2010 et 18 mai 2010, portant respectivement sur les sommes de aaaa fr., bbbb fr. et cccc fr. et reconnaît devoir ces montants au poursuivant; - un document, également établi sur papier à en-tête du poursuivant, non daté, selon lequel le poursuivi déclare être d'accord avec les trois notes d'honoraires précitées, ainsi qu'avec celle du 11 février 2011 de dddd fr., et reconnaît devoir ces montants au poursuivant. Le poursuivi a signé ce document et a ajouté à la main la mention " (sous réserve de modification ultérieure des montants ci-dessus) "; - un courrier du 4 mars 2014 du poursuivant réclamant au poursuivi le paiement de ses notes de frais et d'honoraires impayées à cette date, d'un montant total de eeee fr. Par décision du 30 janvier 2015, le Juge de paix des districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-V aud a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence des montants figurant dans le commandement de payer, avec intérêts à 5% l'an dès le 6 mars 2014. Par arrêt du 6 août 2015, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours du poursuivi. C. Par arrêt du 16 février 2016 (5A_892/2015), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours constitutionnel subsidiaire formé par le poursuivi contre l'arrêt du 6 août 2015 et rejeté son recours en matière civile dans la mesure de sa recevabilité. En substance, le Tribunal fédéral a retenu que le courrier du 19 mai 2010 valait reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP et que le poursuivi ne pouvait ultérieurement annuler ce document de manière unilatérale. D. Par acte du 14 mars 2016, le poursuivi forme une demande de révision au Tribunal fédéral. Il conclut à ce que " les conclusions sous les points 2 à 4 du 16 février 2016 de la Cour de droit civil [soient] annulées " et à ce qu'une nouvelle décision soit rendue par le Tribunal fédéral. Subsidiairement, il conclut à ce que son " recours en droit civil " du 9 novembre 2015 soit admis. Invités à se déterminer sur la requête d'effet suspensif assortissant la demande de révision, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud s'en est remise à justice et l'intimé a conclu à son rejet. E. Par ordonnance du 13 avril 2016, la Juge présidant la IIe Cour de droit civil a admis la requête d'effet suspensif. Des observations sur le fond n'ont pas été requises.


Input: Faits : A. Par jugement du 3 février 2014, le Juge II des districts d'Hérens et Conthey a condamné X._ pour menaces à une peine pécuniaire de cinq jours-amende, à 15 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans. B. Statuant sur l'appel formé par X._, le Juge de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais l'a rejeté par jugement du 2 juin 2015. En bref, il en ressort les faits suivants. Les 20 et 22 novembre 2011, à l'occasion de vifs échanges verbaux, X._, agriculteur de profession, a menacé de tuer les chiens de A._ (ci-après: la partie plaignante), alors qu'elle les promenait. Par la suite, celle-ci a craint de le rencontrer, à nouveau, lors de promenades, de peur qu'il mette ses menaces à exécution. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 2 juin 2015, concluant notamment à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté.


Input: Faits : A. Par jugement du 26 janvier 2012, le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers a prononcé la faillite de B._ SA. Le lendemain, l'office des faillites a résilié, pour le prochain terme légal, le contrat de travail de A._, directrice générale de la faillite depuis le 1 er septembre 2011, inscrite à ce titre au registre du commerce, avec signature individuelle, depuis le 13 octobre 2011. Le 29 janvier 2012, la prénommée a déposé une demande d'indemnité en cas d'insolvabilité auprès de la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (ci-après: CCNAC). Par décision du 7 février 2012, confirmée sur opposition le 26 avril 2012, cette dernière a refusé de lui ouvrir le droit à cette prestation au motif tiré de la fonction dirigeante qu'elle occupait dans la société B._ SA. Saisie par l'intéressée d'un recours contre cette décision, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a, par arrêt du 6 décembre 2012, annulé celle-ci et renvoyé la cause à la CCNAC pour qu'elle examine, en fonction des circonstances concrètes, l'étendue du pouvoir de décision dont la directrice générale de B._ SA était investie, et rende une nouvelle décision. Le 4 septembre 2013, la CCNAC a rendu une nouvelle décision de refus d'ouverture du droit aux prestations en cas d'insolvabilité, à laquelle A._ a fait opposition. Par décision du 1 er juillet 2014, la CCNAC a rejeté l'opposition et confirmé son prononcé du 4 septembre 2013. B. A._ ayant recouru contre la décision sur opposition du 1 er juillet 2014, la Cour de droit public du Tribunal cantonal l'a annulée et renvoyé la cause à la CCNAC pour nouvelle décision selon les considérants. C. LA CCNAC exerce un recours en matière de droit public dans lequel elle conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal. Elle a requis l'effet suspensif à son recours. A._ conclut au rejet du recours ainsi qu'au rejet de la requête d'effet suspensif. Le Secrétariat d'Etat à l'économie ne s'est pas déterminé. Par ordre du juge instructeur, l'effet suspensif au recours a été accordé à titre superprovisoire le 11 décembre 2015.


Input: Faits : A. A.a. Le 21 octobre 2015, B._ et C._ ont requis la faillite sans poursuite préalable de A._ SA. A.b. Le 5 novembre 2015, B._ et C._ ont en outre conclu à ce que l'inventaire conservatoire des actifs de A._ SA soit ordonné, requête qui a été rejetée par ordonnance du Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal) du 13 novembre 2015. Par acte du 24 novembre 2015, B._ et C._ ont recouru contre cette ordonnance devant la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice). A.c. Par jugement du 10 décembre 2015, reçu par les parties le 16 décembre 2015, le Tribunal a prononcé la faillite de A._ SA le même jour à 14h30. B. B.a. Le 21 décembre 2015, A._ SA a recouru contre le jugement de faillite du 10 décembre 2015 devant la Cour de justice, concluant à son annulation et au déboutement de B._ et C._ de toutes leurs conclusions. Au préalable, elle a requis l'effet suspensif. B.b. Par arrêt du 8 janvier 2016, la Cour de justice a suspendu l'effet exécutoire attaché au jugement rendu le 10 décembre 2015. Le 2 février 2016, B._ et C._ ont recouru au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Leur recours en matière civile a été rejeté dans la mesure de sa recevabilité le 17 mars 2016 (5A_92/2016). B.c. Par arrêt du 22 mars 2016, statuant tant sur le recours de B._ et C._ du 24 novembre 2015 que sur celui de A._ SA du 21 décembre 2015, la Cour de justice a notamment rejeté le recours interjeté par A._ SA, confirmé le jugement entrepris, la faillite de A._ SA prenant effet le 22 mars 2016 à 12h, déclaré sans objet le recours interjeté par B._ et C._, et débouté les parties de toutes autres conclusions. C. Par acte posté le 22 avril 2016, A._ SA exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 22 mars 2016. Elle conclut à son annulation et à sa réforme en ce sens que la requête de faillite sans poursuite préalable formée le 21 octobre 2015 par B._ et C._ est rejetée et que l'ordonnance rendue le 13 novembre 2015 par le Tribunal est confirmée. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision au sens des considérants. Invités à se déterminer sur la requête d'effet suspensif assortissant le recours, B._ et C._ ont conclu à son rejet. Des observations sur le fond n'ont pas été requises. D. Par ordonnance présidentielle du 17 mai 2016, l'effet suspensif a été octroyé au recours en ce sens que le prononcé de la faillite reste en force mais qu'aucun acte d'exécution de la décision attaquée ne doit être entrepris, les éventuelles mesures conservatoires déjà prises par l'Office (art. 162 ss, 170, 174 al. 3 et 221 ss LP) demeurant toutefois en vigueur. E. Par courrier du 5 septembre 2016, transmis le 9 suivant par le conseil de A._ SA, B._ et C._ ont informé le Tribunal de céans qu'une transaction était intervenue entre eux-mêmes et A._ SA, qu'ils avaient été désintéressés et qu'ils retiraient leur requête de faillite sans poursuite préalable. Invitée à se déterminer sur ce courrier, A._ SA a déclaré maintenir son recours et persister intégralement dans ses conclusions.


Input: Faits : A. A._, née en 1954 au Brésil, est arrivée en Suisse en septembre 1985; elle a épousé B._, citoyen suisse, le 29 novembre suivant. Le 1er avril 2010, elle a requis de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) l'octroi d'une rente en raison d'une schizophrénie bipolaire chronique dont elle souffrait depuis 1983. Par décision du 18 mars 2011, l'office AI a rejeté la demande au motif que l'état de santé de l'intéressée l'avait empêchée d'accomplir toute activité professionnelle depuis 1983, soit avant son arrivée en Suisse; au moment de la survenance de l'invalidité, celle-ci ne totalisait ainsi pas une année de cotisations comme l'exigeait l'art. 36 al. 1 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) et partant ne remplissait pas les conditions d'assurance. Le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a confirmé cette décision par jugement du 19 décembre 2011. Le Tribunal fédéral a annulé la décision ainsi que le jugement précités, par arrêt du 5 septembre 2012 (9C_230/2012); la cause a été renvoyée à l'office AI pour instruction complémentaire comprenant notamment une expertise psychiatrique. L'office AI a mandaté le docteur C._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, en lui demandant de se prononcer sur la date de survenance de l'incapacité de travail, et ceci même en l'absence de tout document médical (avis médical du 20 mars 2013 et communication du 13 mai 2013). Dans son rapport du 17 octobre 2013, l'expert a diagnostiqué une schizophrénie paranoïde qui entraînait une incapacité de travail totale probablement depuis 1984. Par décision du 9 janvier 2014, l'office AI a refusé d'allouer ses prestations, motif pris qu'à l'échéance du délai de carence d'une année, en 1985, A._ ne comptait pas une année entière de cotisations. B. La prénommée a déféré cette décision au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, en concluant à sa réforme dans le sens de l'octroi d'une rente entière d'invalidité à partir du 1er mars 2011. Par jugement du 13 mars 2015, la juridiction cantonale a rejeté le recours. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation et celle de la décision administrative, en ce sens que la cause soit retournée à l'office AI afin qu'il fixe les prestations auxquelles elle a droit. L'office intimé conclut implicitement au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.


Input: Faits : A. A.a. La société C._ SA, sise à Genève, était active dans la gestion de fortune et les transactions financières. Au moment des faits exposés ci-dessous, elle était administrée par D._ et E._. Elle a été dissoute par jugement de faillite en 2003, puis radiée d'office en 2011. Cette entité collaborait en tant que gérante externe avec divers établissements bancaires, dont la succursale genevoise de Banque B._, société anonyme de droit anglais sise à Londres (ci-après: la banque). Celle-ci exerçait une activité de banque dépositaire des avoirs des clients amenés par la gérante externe. A.b. En 1997 et 1998, la banque a fonctionné comme banque dépositaire d'un fonds de droit étranger F1._ qui avait été créé par la gérante externe. Au sein de la banque, les responsables de la relation avec la gérante externe ont constaté que ce fonds n'était pas performant et générait des pertes. De fait, les détenteurs de parts ont enregistré des pertes comprises entre 40 et 90 %, pertes que l'administrateur D._ leur a cachées en produisant de faux relevés de compte. Le fonds a été clôturé en 1999 en raison de sa faible performance et du fait que la Commission fédérale des banques avait demandé sa transformation en fonds de droit suisse, ce dont ne voulait pas la gérante externe. A.c. En 1999, la banque a proposé à la gérante externe de remplacer ce fonds par un nouveau fonds dénommé F2._, qui a été déposé auprès de la banque et administré par une société appartenant au même groupe bancaire (BB._ SA). Cette solution permettait à la banque de mieux suivre et contrôler la gestion du fonds. Celui-ci a été liquidé à la fin de l'année 2000. Il n'avait pas connu le développement espéré, en ce sens qu'il n'avait pas atteint la masse critique pour être opérationnel. A.d. En mars 2000, la gérante externe a créé le fonds F3._, qui promettait des bénéfices importants sur des opérations de change tout en garantissant le capital investi grâce à une assurance américaine (...). La banque a refusé d'être la dépositaire de ce fonds. La documentation remise par D._ n'avait pas satisfait H._, collaborateur de la banque rattaché au département chargé des relations avec les gérants externes, dont il fut le directeur entre 2000 et 2002. Ni lui, ni les personnes qu'il avait consultées - notamment sa collègue I._ et un doctorant de l'Université de Lausanne - n'avaient pu comprendre le fonctionnement du montage sophistiqué. D._ a confirmé que le prénommé avait trouvé ce produit "nébuleux et obscur". Le fonds fermé a été déposé auprès d'une banque au Luxembourg (Banque X._) et administré par l'entité qui administrait déjà le fonds F1._ (soit...). A.e. Au cours de l'année 2000, D._ a été l'objet de divers articles de presse. La société C._ SA était en effet devenue le principal sponsor d'un club de football, et le prénommé négociait un partenariat avec l'actionnaire principale du club. Dans ce contexte, la presse a évoqué un enlèvement et une tentative de racket dont D._ avait été victime en 1999. En mai 2000, le journal... s'est interrogé à cet égard sur les "troublantes fréquentations" d'un homme d'affaires se prétendant irréprochable; il était précisé que l'intéressé tardait à produire les attestations nécessaires sur l'origine des fonds qu'il voulait investir dans le partenariat. Deux semaines plus tard, le même journal relatait la démission de quatre administrateurs du club de football, dont un s'inquiétait de l'arrivée de D._, qu'il ne jugeait pas à la hauteur du club et de l'actionnaire majoritaire, "notamment en ce qui concerne la transparence"; un autre administrateur déclarait toutefois ne pas avoir de suspicion à l'égard de D._. L'article de presse ajoutait que C._ SA avait reçu une commination de faillite pour un montant de 235'376 fr. En juin 2000, le journal précité a annoncé la rupture de l'accord de partenariat, expliquant que D._ avait tardé à fournir les attestations garantissant l'origine légale de l'argent qu'il devait apporter, pour finalement produire une attestation où il figurait seul; il s'était ensuite montré incapable de régler en temps utile la première tranche (4 millions de fr.) de son investissement. En octobre 2000, l'établissement bancaire... a résilié sa relation d'affaires avec C._ SA. Le directeur du département concerné a expliqué que cette décision était due au risque d'atteinte à la réputation résultant des articles de presse; il n'avait cependant à l'époque aucune raison de penser que D._ fût malhonnête à l'égard de ses clients. D'autres banques auprès desquelles des clients de C._ SA avaient déposé leurs avoirs ont en revanche maintenu leurs relations avec cette société, soit notamment.... A.f. Au début de l'année 2001, la société A._ Ltd, sise aux Bermudes, a cherché à investir sa fortune. Elle avait à l'époque comme ayant droit économique J._, citoyen hongrois ayant fait fortune en commercialisant un logiciel informatique. Le prénommé, qui n'avait pas de connaissances particulières en matière de finance et d'investissements, est entré en contact avec C._ SA, dont il a rencontré les deux administrateurs. Il leur a demandé de faire établir par la banque une lettre de recommandation portant sur leur société et sur eux-mêmes. H._ et I._ ont établi une telle lettre en anglais, datée du 13 février 2001, dans laquelle ils décrivaient l'activité et l'organisation de la gérante externe, présentaient le fonds F2._ et mentionnaient que cette société était membre de l'Association suisse des gérants de fortune dont elle devait respecter le code de conduite. Au nom de la banque, les deux signataires attestaient entretenir une très bonne relation avec la gérante externe et ses administrateurs depuis le début de leur relation, soit depuis plus de deux ans; ils se disaient heureux de pouvoir confirmer leur satisfaction dans l'évolution de leurs affaires et l'"entrepreneurship" de ses administrateurs. Ils précisaient que cette recommandation était rédigée à titre d'information et n'emportait pas d'engagement de la part de la banque. Aucun autre client de la banque n'a sollicité un tel document. A.g. A la fin du mois de mars 2001, D._, E._ et H._ se sont rendus à Londres pour rencontrer J._. Celui-ci souhaitait la présence d'un représentant de la banque auprès de laquelle il envisageait d'ouvrir un compte pour investir dans des fonds proposés par C._ SA. Au cours de cette rencontre, les deux administrateurs de la gérante externe ont présenté les fonds de leur société, notamment le fonds F3._. H._ a expliqué à J._ que la banque ne serait aucunement impliquée dans la gestion de ces fonds, qui était sous la seule responsabilité de la gérante externe. Il n'a pas mentionné que le fonds F1._ avait subi des pertes et que la banque avait refusé de fonctionner comme dépositaire du fonds F3._. Il estimait ne pas avoir à le faire car il ne voulait pas s'immiscer dans la gestion. De surcroît, le fait qu'il ne comprenait pas ce dernier produit ne signifiait pas qu'il était mauvais; il avait été déposé auprès d'une banque luxembourgeoise qui en avait visiblement compris le fonctionnement. H._ se sentait en quelque sorte vexé de ne pas avoir compris le montage et se demandait si c'était lui qui ne comprenait pas ou s'il devait réellement avoir des doutes. Quand J._ lui a demandé s'il risquait de perdre de l'argent, H._ lui a répondu qu'il pouvait en perdre ou en gagner; invité à préciser le montant de la perte maximale, il a répondu 100 %. A.h. C._ SA faisait signer une formule d'"instructions d'investissement" aux clients souscrivant des parts dans le fonds F3._. Ces formules ont connu trois versions. La première ne faisait aucune référence à la banque dépositaire. Dès février 2001, il a été précisé que le gain recherché, soit 40 %, n'était garanti ni par la direction du fonds, ni par la banque dépositaire. Enfin, dès août 2001, il a été mentionné que le remboursement de la valeur initiale des parts n'était garanti ni par la direction du fonds, ni par la banque dépositaire. A.i. Le 18 avril 2001, A._ Ltd (ci-après: la cliente) a ouvert une relation avec la banque. Le 18 juin 2001, la cliente a confié un mandat de gestion discrétionnaire à la gérante externe, en vertu duquel 60 % environ des avoirs confiés devaient être investis dans le fonds F3._. A cette même date, la cliente a signé la formule d'instructions d'investissement, par laquelle elle attestait notamment avoir reçu toutes les explications nécessaires contenues dans un document décrivant en détail le fonctionnement, les risques et les conditions du fonds. Le même mois, elle a transféré 38 millions de dollars américains, avant de se raviser et de réduire l'investissement à 15 millions de dollars environ. Elle a placé 12 millions dans deux fonds (dont un sous-fonds de F2._) et conservé le solde en dépôt fiduciaire auprès de la banque. En juillet 2001, la banque a accordé à la cliente un crédit lombard de 25 millions de francs, destiné à l'achat de parts dans les fonds F2._ ou F3._ et garanti par le nantissement des titres achetés. De fait, 11 millions de dollars (soit à l'époque environ 20 millions de fr.) ont été investis le même mois dans des parts du fonds F3._. Au 30 novembre 2001, le crédit était entièrement remboursé par le produit de la vente des parts du sous-fonds précité et par les fonds du dépôt fiduciaire. Les parts dans F3._ s'élevaient à 206'098, en dépôt valeur de 12'681'609 dollars. L'investissement a augmenté à 236'958 parts au 31 décembre 2001, puis à 241'384 parts au 31 janvier 2002 (dépôt valeur de 13'911'653 dollars). En juin 2002, la banque a informé la cliente qu'elle n'entendait pas renouveler la ligne de crédit. La cliente n'a pu revendre que 5870 parts F3._ pour le prix de 539'756 fr. en juillet 2002, conservant ainsi 235'514 parts invendables dont la valeur a ensuite été jugée nulle. Après que C._ SA eut été déclarée en faillite, la cliente a récupéré 1'884'112 dollars en septembre 2008 et 443'637 dollars en juillet 2010. En novembre 2009, les deux administrateurs de la gérante externe ont été condamnés par la Cour correctionnelle genevoise pour escroquerie en lien avec le fonds F3._. Selon la brigade financière, il était impossible pour des personnes sans connaissances financières spécifiques de déceler l'escroquerie. Le prospectus indiquait que le capital était garanti, que le fonds gagne ou perde en opérations de change. B. B.a. Le 17 novembre 2011, la cliente a assigné la banque devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. Elle concluait au paiement de 24'200'340 fr., dont à déduire 1'884'112 dollars (contrevaleur de 2'033'108 fr.) et 443'637 dollars (contrevaleur de 469'408 fr.), et requérait la mainlevée de l'opposition au commandement de payer notifié à la banque le 3 août 2011. La cliente a encore touché ultérieurement 219'261 fr. et réduit d'autant ses conclusions. Par jugement du 17 septembre 2014, le tribunal saisi a condamné la banque à payer à la cliente 21'478'563 fr. plus intérêts et a prononcé la mainlevée de l'opposition à due concurrence. En substance, il a jugé que la banque, à qui la cliente avait demandé un conseil et montré ainsi la confiance particulière qu'elle plaçait en elle, avait violé son devoir d'information en omettant de transmettre à la cliente les renseignements dont elle disposait, à savoir qu'elle ne comprenait rien au fonctionnement du fonds F3._, considéré comme du "bricolage"; qu'elle avait fait modifier les formulaires d'instructions d'investissement; qu'un autre fonds avait dû être liquidé sur ordre de la Commission fédérale des banques; et enfin, que la presse faisait une réputation douteuse à l'administrateur D._. Cette omission avait eu pour conséquence que la cliente n'avait pas pu identifier le danger lié aux placements dans le fonds F3._. Le dommage, correspondant à la perte de l'investissement après déduction des montants récupérés (24'200'340 fr. - [2'033'108 fr. + 469'408 fr. + 219'261 fr.] = 21'478'563 fr.), était en relation de causalité adéquate avec les omissions de la banque. B.b. Statuant le 5 juin 2015 sur appel de la banque, la Cour de justice du canton de Genève a réformé cette décision en rejetant entièrement la demande en paiement intentée par la cliente. En substance, la Cour a exclu toute violation du devoir d'information (cf. infra consid. 2.4). C. La cliente a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile tendant principalement à faire condamner la banque au paiement de 21'478'563 fr. et à lever l'opposition formée dans la poursuite en cours à due concurrence. Après que la recourante eut fourni 65'000 fr. de sûretés en garantie des dépens de la banque intimée, celle-ci a déposé une réponse dans laquelle elle conclut au rejet du recours. L'autorité précédente s'est référée à son arrêt. Sur requête de la recourante, l'effet suspensif a été octroyé par ordonnance présidentielle du 30 novembre 2015.


Input: Faits : A. A.a. L'immeuble érigé sur la parcelle no 2382 de la commune U._, sis route A._, est constitué en propriété par étages. La Communauté des copropriétaires A._ (ci-après: la Copropriété) est régie par un règlement du 15 août 1973 (ci-après: le Règlement), dont les art. 30 et 31 ont la teneur suivante: " Les travaux de restauration, de modernisation et de transformation devant entraîner une augmentation de la valeur de l'immeuble ou une amélioration de la valeur de l'immeuble ou une amélioration de son rendement, ne peuvent être entrepris que sur décision de l'assemblée des copropriétaires prise à la majorité des voix, représentant en outre, leurs parts réunies, plus de la moitié de la valeur des quotes-parts. Dans ces travaux sont notamment compris ceux destinés à empêcher que le bâtiment et ses installations ne se détériorent ou se déprécient. Les travaux de rénovations et de transformations qui servent exclusivement à embellir le bâtiment, à lui donner plus de commodité ou à lui conférer un meilleur aspect, sans que son rendement économique en soit notablement augmenté, ne peuvent être exécutés et mis à la charge de la communauté que moyennant l'accord de tous les copropriétaires (unanimité). Si ces travaux sont décidés à la majorité prévue à l'art. 30, ils peuvent être exécutés malgré l'opposition d'un copropriétaire dont le droit d'usage et de jouissance n'est pas entravé durablement de ce fait, pourvu que les autres copropriétaires l'indemnisent de l'atteinte temporaire portée à son droit et se chargent de sa part de frais. Les copropriétaires qui ne contribuent pas à ces frais n'ont pas l'usage des installations ainsi créées. A.b. B._ est l'une des copropriétaires de l'immeuble concerné, dont la quote-part s'élève à 68/1000. Deux membres de la Copropriété sont administrateurs; la Régie C._ (ci-après: la Régie) en est la gérante. A.c. Une assemblée générale ordinaire des propriétaires d'étages s'est tenue le 21 novembre 2013. Parmi la documentation remise aux copropriétaires en vue de cette assemblée figurait un rapport concernant l'ascenseur de l'immeuble. Il en ressort que cet ascenseur - mis en service en 1972 - avait été modernisé en 2005 pour 69'187 fr., mais que le personnel s'occupant de son entretien ne possédait pas l'expérience nécessaire, que la disponibilité des pièces de rechange était problématique et qu'après sa modernisation, sa fiabilité avait été très mauvaise pendant un à deux ans. Son remplacement était ainsi proposé, ce qui devait par ailleurs conduire à une diminution du bruit et des besoins d'entretien ainsi qu'à une importante économie d'énergie. Les copropriétaires ont alors décidé, à l'unanimité, d'organiser une assemblée générale extraordinaire au début de l'année 2014 afin que les administrateurs de la Copropriété et la Régie présentent différents projets portant sur le remplacement ou la modernisation de l'ascenseur, avec un appel d'offres réalisé auprès de plusieurs sociétés. A.d. Le 16 janvier 2014, les copropriétaires ont ainsi reçu une convocation, accompagnée d'un document technique qui présentait trois propositions de travaux sur l'ascenseur. La première consistait à le moderniser en remplaçant toutes les pièces électroniques ainsi que certaines pièces techniques, les portes palières et la cabine devant cependant être conservées; la deuxième proposition prévoyait d'évacuer l'actuel ascenseur et de le remplacer par une nouvelle installation; la troisième proposition visait également à remplacer l'ascenseur mais tout en créant un douzième niveau rez (inférieur) en perçant un mur du hall d'entrée, ce qui devait alors permettre de créer un accès à la cabine d'ascenseur directement depuis cet espace sans avoir à franchir les quatre marches (environ 70 cm) d'escaliers existantes. Le document technique susmentionné détaillait également le résultat d'un appel d'offres réalisé auprès de trois ascensoristes. A.e. Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 février 2014, six copropriétaires étaient présents et neuf représentés par les autres copropriétaires, des tiers ou la Régie. B._ était représentée par son mari, D._. E._, responsable technique de la Régie, a présenté les trois projets, tout en précisant que la création d'un douzième niveau devait faciliter l'accès aux poussettes, aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite. Les copropriétaires ont ensuite discuté ces trois propositions. A cette occasion, D._ a proposé l'installation d'une rampe électrique sur les marches d'escaliers comme alternative à la création d'un douzième niveau. A l'issue de la discussion, les copropriétaires ont voté et accepté le remplacement complet de l'ascenseur avec création d'un douzième niveau, ce à la double majorité des quotes-parts et des copropriétaires présents ou représentés - à savoir dix copropriétaires représentant 534/1000. Lors d'un second vote, la même majorité a accepté un budget de 190'000 fr. pour la réalisation des travaux précités. B._ a voté contre ces deux décisions. B. B.a. Par acte déposé le 12 mars 2014 au greffe du Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal), B._ a formé une action tendant à faire constater la nullité, subsidiairement à faire annuler " la " décision prise par l'assemblée des copropriétaires le 13 février 2014. Au bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée à la suite de l'échec de conciliation, B._ a introduit son action par acte déposé au greffe du Tribunal le 25 août 2014. Par jugement du 3 juillet 2015, le Tribunal a déclaré recevable la demande formée par B._ (1), débouté celle-ci de toutes ses conclusions (ch. 2) et mis les frais et dépens à sa charge (ch. 3 et 4). B.b. Statuant le 18 mars 2016 sur l'appel formé par B._, la Cour de justice l'a admis, annulé les ch. 2, 3 et 4 du jugement de première instance et, statuant à nouveau, a annulé la décision prise le 13 février 2014 par l'assemblée générale extraordinaire de la Copropriété, arrêté les frais judiciaires de première instance et d'appel qu'elle a mis à la charge de la Copropriété, celle-ci étant également condamnée à verser des dépens de première instance et d'appel à B._. C. Agissant le 2 mai 2016 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, la Copropriété (ci-après: la recourante) conclut principalement à l'annulation de l'arrêt cantonal, à ce que B._ (ci-après: l'intimée) soit déboutée de toutes ses conclusions, à ce qu'il soit dit et constaté que la décision prise le 13 février 2014 par son assemblée générale extraordinaire est valable et à ce que les frais et dépens de la procédure cantonale soient mis à la charge de l'intimée; subsidiairement, la recourante sollicite l'annulation de l'arrêt entrepris et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision, les frais et dépens de la procédure étant mis à la charge de l'intimée. La recourante invoque une violation des art. 8, 647d al. 1 et 647e al. 1 CC ainsi que la violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Des déterminations n'ont pas été demandées. D. Conformément à l'art. 103 al. 2 let. a LTF, le recours en matière civile est en l'espèce assorti de l'effet suspensif de par la loi, ce que constate l'ordonnance présidentielle du 9 mai 2016.


Input: Faits : A. Par jugement du 18 septembre 2014, le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland a libéré X._ de la prévention d'infraction à la LCR. B. Statuant le 5 août 2015 sur appel du Parquet général du canton de Berne, la Cour suprême du canton de Berne, Section pénale, 2 ème Chambre pénale, a modifié le jugement précité en ce sens qu'elle a condamné X._ pour infraction grave à la LCR à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, à 130 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende additionnelle de 650 fr., convertible en cas de non-paiement fautif en une peine privative de liberté de substitution de cinq jours. En substance, la cour cantonale a retenu que X._ avait, le 30 juin 2013 à 17 heures 45, à A._, dépassé hors localité la vitesse maximale signalée de 31 km/h au moyen de son motocycle KTM, immatriculé BE xxx. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 5 août 2015. Principalement, il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il soit acquitté du chef d'infraction à la LCR. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision.


Input: Faits : A. Soupçonné d'avoir perpétré dans les cantons de Genève et de Fribourg, en compagnie d'un ou plusieurs comparses, sept cambriolages entre les 22 avril et 7 mai 2014, X._, a été interpellé le 7 mai 2014 et placé en détention provisoire. B. Par jugement du 28 avril 2015, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a reconnu X._ coupable de vol en bande et par métier, de dommages à la propriété, de violation de domicile et d'entrée et séjour illégaux, et l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans et demi, sous déduction de 357 jours de détention avant jugement. C. Par arrêt du 25 novembre 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel de X._. D. X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt dont il demande l'annulation. Il conclut principalement à son acquittement des chefs de vol, dommages à la propriété et violation de domicile en lien avec les faits survenus dans la nuit du 29 au 30 avril 2014 dans le commerce "A._" sis à Versoix et au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle prenne une nouvelle décision au sens des considérants.


Input: Faits : A. A._ a été engagé par la commune de B._ en qualité de cantonnier à partir du 3 février 1992. Dès le 1 er janvier 1996, il est devenu secrétaire de la commune. Le 1 er septembre 2007, il a été nommé chef du secteur voirie du service Transport, Voirie et Espaces verts (STVE). A partir du 1 er octobre 2012, parallèlement à son activité de chef de secteur, il a occupé la fonction de suppléant du chef de service du STVE. Au mois d'octobre 2013, le conseil administratif de la Ville a informé A._ de l'ouverture à son encontre d'une enquête administrative. L'enquête a été confiée au juge C._, qui a rendu son rapport le 5 mars 2014. Le 15 septembre 2014, la commune a résilié les rapports de service de A._ pour le 31 décembre 2014. L'intéressé était libéré, avec effet immédiat, de l'obligation de travailler. La décision était déclarée exécutoire nonobstant recours. B. Par écriture du 21 octobre 2014, A._ a recouru contre cette décision devant la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Il a conclu à la nullité de la décision attaquée et à sa réintégration immédiate dans ses fonctions. Il a demandé au tribunal d'ordonner "l'audition des parties, en audience publique (art. 6 CEDH) ". Statuant sans audience, la Chambre administrative a rejeté son recours par arrêt du 8 mars 2016. C. A._ forme un recours en matière de droit public dans lequel il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué. La Ville de B._ conclut au rejet du recours.


Input: Faits : A. A.a. A.A._ B._ et B.B._ se sont mariés le 23 août 2002 à Lens sous le régime de la séparation de biens. Le couple n'a pas d'enfants communs. Le 16 janvier 2013, mettant un terme à la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale opposant les parties, le Tribunal cantonal du canton du Valais a attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse et astreint le mari au paiement d'une contribution d'entretien en sa faveur de 35'000 fr. par mois. A.b. B.B._ a introduit une demande en divorce et une requête de modification des mesures protectrices de l'union conjugale le 27 mai 2014, sollicitant l'attribution du chalet familial et la suppression de toute contribution envers son épouse. Statuant sur mesures provisionnelles le 5 février 2015, le juge IV du district de Sierre (ci-après: juge de district) a supprimé la contribution d'entretien due à l'épouse et rejeté toute autre conclusion, notamment celle tendant à attribuer le chalet familial au mari. La cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté l'appel formé par l'épouse et admis celui du mari, la requête de modification de la décision de mesures protectrices du 16 janvier 2013 étant admise en ce sens que le logement familial est attribué à celui-ci et la contribution d'entretien de l'épouse est supprimée. Le Tribunal de céans a partiellement admis le recours déposé par l'épouse et réformé la décision cantonale en ce sens que la modification prononcée prendra effet au moment du versement effectif de l'indemnité due à l'épouse selon l'art. 7 du " contrat de mariage " conclu entre les parties (arrêt 5A_501/2015 du 12 janvier 2016). B.B._ a effectué dit versement le 24 février 2016. Après discussions, A.A._ B._ s'est engagée à quitter le chalet familial le 15 mai 2016, départ différé au 17 mai 2016 compte tenu du week-end de la Pentecôte. Elle a cependant dû être hospitalisée en urgence à Paris le 9 mai 2016. B. B.a. Le 17 mai 2016, B.B._ a déposé une " Requête en exécution et Requête de mesures superprovisionnelles " tendant en substance, à titre de mesures provisionnelles, à interdire à A.A._ B._ de pénétrer dans le périmètre du chalet familial et d'emporter quelque objet que ce soit et, au fond, à l'évacuation de l'intéressée dudit chalet. Par décision de mesures immédiates du 18 mai 2016, le juge de district a notamment interdit à l'intéressée de se rendre au chalet et d'emporter quelque objet que ce soit, un notaire étant invité à procéder dans les meilleurs délais à l'inventaire des biens mobiliers s'y trouvant; ordre a également été donné à l'épouse de remettre toutes les clés du chalet au dit notaire qui, à défaut, serait autorisé à faire appel à un serrurier et, au besoin, à la force publique pour exécuter son mandat. Le 21 mai 2016, reconduite en ambulance depuis Paris, A.A._ B._ a néanmoins réintégré le logement familial. B.b. Le juge de district a admis la requête d'exécution le 23 juin 2016, dit que A.A._ B._ quittera et libérera le logement familial le 30 juillet 2016 à midi en emmenant ses effets personnels uniquement, le concours de la force publique étant envisageable si l'intéressée ne s'était pas exécutée dans le délai imparti. B.c. Statuant le 25 août 2016 sur recours de A.A._ B._, le juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais l'a rejeté et reporté au 30 septembre 2016 à midi le délai d'évacuation fixé au 30 juillet 2016 par le juge de district. C. Agissant le 22 septembre 2016 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ B._ (ci-après: la recourante) réclame préalablement que l'effet suspensif soit attribué à son recours et demande principalement l'annulation et la réforme de la décision cantonale, la décision du 23 juin 2016 devant être annulée et modifiée en ce sens que la requête déposée le 17 mai 2016 par B.B._ (ci-après: l'intimé) est déclaré irrecevable, subsidiairement rejetée. A titre subsidiaire, la recourante conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Des déterminations n'ont pas été demandées sur le fond.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. B.X._ et A.X._ sont propriétaires d'une maison à La Chaux de Fonds dans laquelle leur fille occupe un appartement. Dans leur déclaration pour la période fiscale 2013, ils ont inscrit un revenu provenant de la fortune immobilière de 7'500 fr. en relation avec cet appartement, correspondant à 625 fr. par mois. Par décisions de taxation du 7 mai 2015 en matière d'impôt fédéral direct, cantonal et communal pour la période fiscale 2013, le Service cantonal des contributions du canton de Neuchâtel a imposé une valeur locative de 14'535 fr. en lieu et place d'un revenu immobilier de 7'500 fr., à défaut de preuves de paiement du loyer. Ces décisions ont été confirmées par décision sur réclamation du 12 juin 2015. 2. Par arrêt du 16 juin 2016, le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté le recours que A.X._ et B.X._ ont déposé contre la décision sur réclamation rendue le 12 juin 2015 par le Service cantonal des contributions du canton de Neuchâtel. Les intéressés avaient certes le droit de passer un contrat de bail oral avec leur fille et de prévoir un paiement du loyer en mains propres, il leur appartenait néanmoins de prouver qu'un loyer était versé et de quel montant. L'attestation de paiement de loyer du 29 juin 2015 signée par leur fille et eux-mêmes n'était pas probante en raison des liens familiaux entre signataires. Les relevés bancaires des locataires établissant l'existence de prélèvements pour un montant annuel de 18'400 fr. ne permettaient pas de prouver la réalité du versement d'un loyer ni son montant. 3. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.X._ et B.X._ demandent au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, ainsi que les décisions antérieures et de renvoyer l'affaire à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Invoquant les art. 8 et 9 Cst., ils se plaignent d'arbitraire dans la constatation des preuves et de la violation du droit fédéral dans l'établissement des faits. Il n'a pas été ordonné d'échange des écritures. 4. L'autorité précédente a rendu une seule décision valant pour les deux catégories d'impôts, ce qui est admissible, dès lors que la question juridique à trancher relative à l'imposition du rendement de la fortune immobilière (cf. arrêt 2C_188/2007 du 26 juin 2008 consid. 2.1 in RF 63 2008 638) est réglée de la même façon en droit fédéral et dans le droit cantonal harmonisé (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.). Pour le reste, déposé en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (cf. art. 42 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (cf. art. 90 LTF) rendue par un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il a en outre été interjeté par les contribuables destinataires de la décision attaquée, qui ont un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en matière. Dans la mesure toutefois où les recourants demandent l'annulation de la décision sur réclamation du Service des contributions et des décisions de taxation antérieures, leurs conclusions ne sont pas recevables en raison de l'effet dévolutif complet du recours déposé auprès du Tribunal cantonal. 5. Par souci d'unification par rapport à d'autres cantons dans lesquels deux décisions sont rendues, le Tribunal fédéral a ouvert deux dossiers, l'un concernant l'impôt fédéral direct (2C_711/2016) et l'autre l'impôt cantonal et communal (2C_710/2016). Comme l'état de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes sont jointes et font l'objet d'un seul arrêt (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]). 6. Les recourants reprochent à l'instance précédente d'avoir établi les faits de façon manifestement inexacte en appréciant de manière arbitraire les preuves dont elle disposait. Elle aurait dû considérer qu'un loyer de 625 fr. avait été réellement versé, de sorte que l'imposition de la valeur locative ne se justifiait pas. 6.1. L'art. 97 al. 1 LTF prévoit que le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que la partie recourante doit rendre vraisemblable, comme elle l'a fait en l'espèce, par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). 6.2. Selon l'art. 123 al. 1 LIFD, les autorités de taxation établissent les éléments de fait et de droit permettant une taxation complète et exacte, en collaboration avec le contribuable. La procédure de taxation est ainsi caractérisée par la collaboration réciproque de l'autorité fiscale et du contribuable (procédure de taxation mixte). Le contribuable est tenu de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et exacte (art. 126 al. 1 LIFD). Il doit en particulier remplir la déclaration d'impôt de manière conforme à la vérité et complète (art. 124 al. 2 LIFD) et fournir les documents nécessaires (art. 125 LIFD). A la demande de l'autorité de taxation, il est tenu de fournir tout renseignement écrit ou oral, spécialement lorsque, au vu de la déclaration d'impôt, des questions surgissent à propos des revenus, des frais d'acquisition, de l'évolution de la fortune, etc. (cf. art. 126 al. 2 LIFD) Le contribuable porte ainsi la responsabilité de l'exactitude de sa déclaration (arrêt 2C_47/2009 du 26 mai 2009 in RDAF 2009 II 408 consid. 5 et les références citées). La taxation incombe à l'autorité, laquelle contrôle la déclaration d'impôt et procède aux investigations nécessaires (art. 130 al. 1 LIFD). En procédure de taxation, la maxime inquisitoire prévaut: l'autorité n'est pas liée par les éléments imposables reconnus ou déclarés par le contribuable. L'autorité de taxation doit apprécier les preuves avec soin et conscience. Sous cette réserve, elle forme librement sa conviction en analysant la force probante des preuves administrées, en choisissant entre les preuves contradictoires ou les indices contraires qu'elle a recueillis. Cette liberté d'appréciation, qui doit s'exercer dans le cadre de la loi, n'est limitée que par l'interdiction de l'arbitraire. Il n'est pas indispensable que la conviction de l'autorité de taxation confine à une certitude absolue qui exclurait toute autre possibilité; il suffit qu'elle découle de l'expérience de la vie et du bon sens et qu'elle soit basée sur des motifs objectifs (arrêt 2C_47/2009 du 26 mai 2009 in RDAF 2009 II 408 consid. 5 et les références citées). 6.3. L'instance précédente a constaté que les recourants avaient déposé une attestation de paiement de loyer datée du 29 juin 2015. Elle a toutefois jugé que l'autorité fiscale était fondée à exiger en sus une preuve effective de ce paiement, compte tenu des liens de famille entre les parties et de l'intérêt des propriétaires à minimiser la charge fiscale. Les recourants soutiennent que l'attestation en cause constitue une quittance au sens de l'art. 88 CO, dont l'instance précédente ne pouvait mettre en doute la valeur probante sans s'exprimer sur les conséquences pénales de l'établissement d'un faux dans les titres. Ils sont également d'avis que la motivation de l'arrêt attaqué conduit à exiger d'eux la production d'un contrat de bail écrit ou le choix d'un mode de paiement spécifique, ce qui est contraire au code des obligations et au droit suisse qui n'admet pas que les règles fiscales imposent indirectement une forme aux contrats entre particuliers. Il est douteux que les griefs des recourants puissent être examinés au regard des exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. A tout état de cause, ils ne démontrent pas concrètement en quoi il est insoutenable de douter de la force probante d'une attestation établie, a posteriori, entre membres d'une même famille, dont le contenu n'est pas même corroboré par les extraits bancaires fournis par la fille des recourants. Ces derniers laissent apparaître des prélèvements annuels d'un total de 18'400 fr. en 2013, soit une somme de 1'533 fr. 35 par mois qui n'équivaut pas aux loyers dont le versement est allégué. Pour le surplus, il n'appartient pas aux autorités fiscales de se prononcer sur l'éventuelle existence d'infractions pénales. Enfin, l'instance précédente n'exige pas des recourants qu'ils passent un contrat en la forme écrite, mais uniquement qu'ils démontrent l'existence de versements effectifs des loyers qu'ils invoquent. Le grief d'appréciation arbitraire des preuves doit donc en tous les cas être écarté. I. Impôt fédéral direct 7. 7.1. L'instance précédente a correctement exposé le droit fédéral applicable. Est en effet imposable, selon l'art. 21 al. 1 LIFD, le rendement de la fortune immobilière, en particulier tous les revenus provenant de la location, de l'affermage, de l'usufruit ou d'autres droits de jouissance (let. a), ainsi que la valeur locative des immeubles ou de parties d'immeubles dont le contribuable se réserve l'usage en raison de son droit de propriété ou d'un droit de jouissance obtenu à titre gratuit (let. b). Lorsque le propriétaire loue son logement, le loyer constitue en principe un revenu au sens de l'art. 21, al. 1, let. a LIFD. S'il occupe en revanche lui-même l'immeuble, la valeur locative de ce dernier est imposable conformément à l'art. 21, al. 1, let. b LIFD. Les autorités fiscales doivent en règle générale s'en tenir aux contrats conclus par les contribuables. Elles peuvent toutefois s'en écarter lorsqu'il y a évasion fiscale. En pratique, cela signifie, en matière de rendement de la fortune immobilière, que lorsque les parties n'ont pas passé d'autres accords et que l'on n'est pas non plus en présence d'une combinaison de contrats, le contrat de location paraît inhabituel et inadapté aux données économiques non pas lorsque le loyer convenu est à la limite de constituer une donation mixte, mais uniquement lorsqu'il franchit manifestement cette valeur limite. Quand le loyer équivaut à moins de la moitié de la valeur locative et que l'on se trouve, en raison de la cession majoritaire et à titre gratuit de l'objet loué, en présence d'une situation proche de l'usage personnel, il faut supposer - sans qu'il n'y ait lieu d'examiner si les parties avaient la volonté de faire une donation - que le contrat de location a été conclu abusivement, soit uniquement en vue d'économiser des impôts qui auraient été dus si les rapports de droit avaient été aménagés de manière appropriée. Le contribuable a toutefois la possibilité, dans un tel cas, de renverser la présomption d'évasion fiscale et d'apporter la preuve contraire (arrêt 2A.553/2003 du 28 janvier 2005, consid. 5). 7.2. En l'espèce, l'instance précédente a constaté que les preuves produites par les recourants ne permettaient pas de démontrer que leur fille avait payé le montant de 625 fr. qu'ils prétendent avoir convenu avec elle. Ils ne prétendent pas non plus qu'elle se serait acquittée d'une autre prestation en contrepartie en 2013 (cf. arrêt p. 5 let. b). C'est donc en vain que les recourants reprochent à l'instance précédente d'avoir violé le droit fédéral en s'écartant indûment d'un contrat oral dont ni le contenu et ni l'exécution effective ne sont établis. Dans ces circonstances, les recourants ont été placés à juste titre par les autorités cantonales dans la situation du contribuable qui se réserve l'usage de son bien immobilier en raison de son droit de propriété et doivent par conséquent être imposés sur la valeur locative de leur immeuble. II Impôt cantonal et communal 8. L'art. 7 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) a une teneur identique à celle de l'art. 21 LIFD en matière de rendement de la fortune immobilière. Il s'ensuit que les motifs qui ont conduit au rejet du recours en matière d'impôt fédéral direct valent également en matière d'impôt cantonal et communal. 9. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure où il est recevable en application de la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas alloué d'indemnité de dépens (art. 68 LTF).


Input: Faits : A. A._travaillait en qualité de boulanger-pâtissier. Alléguant souffrir de lombalgies depuis février 2010 entraînant une incapacité totale de travail, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) le 13 août 2010. Durant la procédure d'instruction, l'office AI a notamment pris connaissance de l'expertise réalisée par le docteur B._, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, à la demande de l'assureur perte de gain Swica Assurance-maladie SA. Le médecin a fait état de lombalgies chroniques aspécifiques ainsi que d'une obésité de classe II. Il a conclu à une incapacité totale de travail dans l'activité habituelle mais à une capacité totale de travail dans une activité adaptée dès le mois de novembre 2010 (rapport du 30 mai 2011). L'assuré a été mis au bénéfice d'une mesure de reclassement (apprentissage d'employé de commerce; communication du 12 mars 2012). Celle-ci a été interrompue et le docteur C._, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a attesté une incapacité de travail de longue durée depuis le 1er mars 2013 tant dans l'activité habituelle que dans celle adaptée (réponses aux questionnaires des 7 mars 2013, 8 octobre 2013 et 3 février 2014). L'office AI s'est également procuré l'avis des spécialistes du Centre hospitalier D._. Ces derniers ont fait état entre autres atteintes d'une obésité de classe III. Ils ont conclu à une incapacité totale de travail depuis fin février 2013 dans l'activité habituelle; la capacité de travail dans une activité adaptée devait être réévaluée après l'intervention chirurgicale prévue (bypass gastrique; rapport du 5 avril 2013 et questionnaires des 1er octobre 2013 et 23 janvier 2014). Par décision du 14 janvier 2015, l'administration a nié le droit de l'assuré à des prestations d'invalidité, après lui avoir enjoint en vain de reprendre sa formation, par courrier du 20 août 2014. Elle a considéré que la capacité de travail était entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à partir du mois de novembre 2010 et permettait à A._ de réaliser un revenu excluant une perte de gain. B. Par jugement du 2 mai 2016, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision administrative. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à ce qu'une rente d'invalidité lui soit octroyée ainsi que l'assistance judiciaire. Il a également produit différents documents déjà parvenus à la juridiction de première instance.


Input: Faits: A. A.a. X1._, X2._, X3._ et X4._ (ci-après: les demanderesses) font partie d'un groupe de sociétés turc (ci-après: le groupe X._) fondé dans les années 1950 par le dénommé W._. Leurs activités comprennent la fabrication d'appareils électriques rangés tant dans la catégorie des produits blancs ( white goods), tels les lave-linge et les lave-vaisselle, que dans celle des produits bruns ( brown goods), comme les téléviseurs et les radios. Les appareils de cette dernière catégorie sont fabriqués par la société de droit turc A._ (anciennement: A.A._), une filiale du groupe X._. Z._ GmbH (ci-après: Z._ ou la défenderesse), une société de droit allemand issue d'un accord de partenariat ( joint venture) conclu par B._ GmbH et C._ AG, fabrique une large gamme d'appareils domestiques incluant les produits blancs destinés au marché international. Au sein du groupe X._, la société X5._. fabriquait les produits blancs. En 1995, la défenderesse, désireuse d'accroître sa part du marché turc des biens en question, est entrée dans le capital de cette société à laquelle elle a donné le nouveau nom de X6._. A.b. Par contrat du 2 octobre 2003, intitulé Share Sale and Purchase Agreement (ci-après: le SPA) et soumis au droit turc, les demanderesses ont vendu à la défenderesse l'intégralité des actions détenues par elles dans X6._. L'art. 5.2 du SPAenjoignait en ces termes à la défenderesse de pourvoir à la conclusion d'un contrat de distribution entre X6._ et A._: "Z._ as the majority shareholder of X6._ shall ensure that X6._ will conclude as of the date of signature of this Agreement a new distributorship agreement ("Distributorship Agreement") with A.A._ ("A._") for an indefinite period of time according to the terms and conditions of the draft agreement A._ - X6._ as annexed hereto ( Annex 5)." Le contrat de distribution ( Distributorship Agreement; ci-après: le DA), au sens de la clause précitée, a été conclu le 8 octobre 2003. A._ y a octroyé à X6._ le droit exclusif de vendre, en Turquie, les produits bruns fabriqués par elle. A.c. En date du 27 mai 2008, X6._ a signifié à A._ la résiliation du DA ( Notice of Termination) pour diverses raisons en lui réclamant le paiement de 10 millions de dollars états-uniens. Le litige qui en est résulté entre les deux sociétés a été soumis aux tribunaux étatiques turcs. Plus de trois ans après la notification de cette résiliation, les demanderesses, par lettre du 29 juin 2011 de leur conseil, ont indiqué à la défenderesse que la résiliation illégale du DA avait provoqué l'extinction du SPA. Elles sont revenues à la charge le 23 août 2013, par l'intermédiaire de leur avocat, pour se plaindre de n'avoir pas reçu de réponse et informer la défenderesse qu'elles allaient introduire une procédure arbitrale à son encontre. B. B.a. Le 1er octobre 2013, les demanderesses, se fondant sur la clause arbitrale insérée dans le SPA, ont déposé une requête d'arbitrage ( Request for Arbitration) en vue de faire constater que la résiliation du DA par X6._ avait entraîné l'extinction du SPAet d'obtenir la restitution des actions de cette société, contre remboursement de leur prix de vente, ainsi que des dividendes y afférents perçus par la défenderesse depuis la conclusion du contrat. Le 23 décembre 2013, la défenderesse a déposé sa réponse à ladite requête ( Respondent's Answer to the Request for Arbitration) en concluant au rejet de la demande et en réservant son droit de former une demande reconventionnelle dans l'hypothèse où la restitution des actions acquises par elle serait ordonnée. Un Tribunal arbitral de trois membres a été constitué, le 19 février 2014, sous l'égide de la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Conformément à la clause arbitrale susmentionnée, le siège de l'arbitrage a été fixé à Zurich et l'anglais désigné comme langue de la procédure. B.b. Dans un courrier du 3 avril 2014, la défenderesse, alléguant l'absence de toute cause à effet entre la résiliation du DAet le sort du SPA, a demandé au Tribunal arbitral de trancher préalablement cette question après un premier échange d'écritures, soit une fois déposé le mémoire-réponse ( Statement of Defence). Les demanderesses ont accepté, par lettre du 10 avril 2014, la proposition de la défenderesse de scinder la procédure ( Respondent's request for bifurcation). Par courriel du 30 avril 2014, le président du Tribunal arbitral a informé les parties qu'il tiendrait avec elles, le 6 mai 2014, une conférence ( Case Management Conference) au cours de laquelle l'acte de mission ( Terms of Reference) et des règles de procédure spécifiques ( Specific Procedural Rules) seraient adoptés, de même qu'un calendrier de procédure complet incluant notamment deux échanges d'écritures ( Procedural Timetable). Il a, par ailleurs, admis de scinder la procédure en deux parties et de ne traiter, dans un premier temps, que la question de l'incidence de la résiliation du DA sur l'existence du SPA. A cet égard, le courrier électronique apporte les précisions suivantes: "1. At the meeting of 6 May 2014, in consultation with the parties, the Arbitral Tribunal will establish a full procedural timetable, including two rounds of submissions, document production, if appropriate, and an evidentiary hearing. 2. In the first round of submissions, i.e. the Statement of Claim and the Statement of Defence, the parties shall set out in full their respective cases on liability and the legal basis for any relief claimed. In particular, the Claimants shall set out the basis of their case that the termination of the Distributorship Agreement between X6._, the Respondent's Turkish subsidiary, and A._, the Claimants' affiliate, brings about the termination of the SPA 2003 and triggers the rescission of the SPA 2003, or otherwise entitles the Claimants to a remedy against the Respondent under the SPA 2003 (...). The Respondent shall then submit a full defence. 3.... 4. After the submission of the Statement of Defence, the Arbitral Tribunal will decide whether it is appropriate to render a partial award or to invite further submissions. If it decides that the Claimants have succeeded in showing the legal basis for their claims, then the proceedings will continue according to the established timetable. If the Arbitral Tribunal finds that the Claimants have failed in showing a legal basis for their claims, it will render an award to that effect. This will conclude the proceedings subject to any order for costs. 5...." Le 6 mai 2014, le Tribunal arbitral a tenu une conférence téléphonique avec les parties; au cours de celle-ci ont été adoptés les Specific Procedural Rules (SPR)et le Procedural Timetable, lesquels documents ont été annexés à un ordre de procédure n° 1 daté du même jour. Le calendrier procédural se présentait comme il suit: PROCEDURAL TIMETABLE IN ICC CASE NO. 19755/GFG Date Procedural Activity Party Concerned 29 August 2014 Statement of Claim together with witness statements and expert reports, if any Claimants 19 December 2014 Statement of Defence together with witness statements and expert reports, if any Respondent Nex Steps to be determined by the Arbitral Tribunal in consultation with the parties Parties and Arbitral Tribunal Le même jour, le président du Tribunal arbitral a notifié aux parties l'ordonnance de procédure n° 1 et ses deux annexes. Dans sa lettre d'accompagnement, il leur a apporté notamment les précisions suivantes: "The parties agreed during the conference call that the Arbitral Tribunal should limit the initial stage of the proceedings to the question of the rescission of the SPA 2003 and the compound contract issue. They further agreed that the Arbitral Tribunal should, if appropriate, render a binding award thereon after the submission of the Statement of Defence. Accordingly, the Procedural Timetable provides only for the submission of a Statement of Claim and Statement of Defence. Any further procedural steps will be determined by the Arbitral Tribunal in consultation with the parties as and when appropriate. The Arbitral Tribunal directs that the parties should set out their positions regarding the rescission of the SPA 2003 and the compound contract issue in detail. Their submission may, if the parties see fit, include legal contractual analysis and evidence regarding the negociation history and commercial purpose of the SPA 2003. If they consider it helpful to the Arbitral Tribunal, the parties may submit factual as well as legal exhibits, witness evidence and expert reports." Le 15 mai 2014, les parties et les trois arbitres ont signé l'acte de mission ( Terms of Reference). Le paragraphe 88 de cet acte énonce ce qui suit: "Pursuant to Respondent's letter of 3 April 2014 and Claimants' response of 10 April 2014, the provisional timetable will provide for the Arbitral Tribunal to decide, after the submission of the Statement of Defence, in an arbitral award whether Claimants have succeeded in establishing a legal basis for their claims. The relevant timetable and directions relating to this stage will be contained in the procedural timetable itself and relevant procedural order. " Le 29 août 2014, les demanderesses ont produit leur Statement of Claim. A ce mémoire, elles ont annexé un certain nombre de pièces, incluant un avis de droit, ainsi que deux witness statements. A l'invitation du Tribunal arbitral, elles ont déposé, le 10 octobre 2014, un Statement of Claim complété et de nouvelles pièces. En date du 19 décembre 2014, la défenderesse a déposé son Statement of Defence auquel elle a joint diverses pièces, y compris trois avis de droit, et sept witness statements. Par courrier électronique de son président du 4 février 2015, le Tribunal arbitral, se référant au paragraphe 88 de l'acte de mission et à son ordonnance de procédure n° 1, a clos la première phase de la procédure. B.c. Le lendemain, soit le 5 février 2015, les demanderesses ont écrit au Tribunal arbitral pour lui indiquer qu'elles souhaitaient produire des témoignages ( rebuttal witness statements) et un avis de droit ( rebuttal expert opinion) afin de réfuter les témoignages et avis de droit annexés au mémoire-réponse. Elles indiquaient, en outre, que les nouveaux éléments de fait et de droit ressortant des documents qu'elles entendaient déposer justifiaient un second échange d'écritures. La lettre en question se référait, en particulier, à la dernière phrase du calendrier de procédure précité, aux art. 8.1 et 11.3 SPR ainsi qu'à l'art. 4 (6) des Règles de l'IBA sur l'administration de la preuve dans l'arbitrage international (2010), applicables par renvoi de l'art. 19 SPR. Dans une lettre du 6 février 2015, la défenderesse s'est opposée catégoriquement, motifs à l'appui, à l'admission de la requête des demanderesses. Par courrier électronique du 10 février 2015, le Tribunal arbitral a rejeté cette requête. Se référant au paragraphe 88 de l'acte de mission, au calendrier de procédure et à sa lettre du 6 mai 2014, il a indiqué aux parties qu'elles étaient clairement convenues qu'il statuerait dans une sentence préliminaire, après un seul échange d'écritures détaillées, sur le droit des demanderesses de rescinder le SPA. Quant à la phrase figurant au pied du Procedural Timetable - "Next Steps to be determined by the Arbitral Tribunal in consultation with the parties" -, elle se référait de toute évidence, selon lui, aux démarches procédurales à entreprendre après qu'il aurait rendu une sentence liant les parties sur la base des mémoires de demande et de réponse. Le Tribunal arbitral a encore relativisé la portée des références faites dans son ordre de procédure n° 1 aux SPRet, dans celles-ci, aux Règles de l'IBA, en précisant que l'accord spécifique des parties au sujet de l'échange d'écritures primait ces règles-là. Enfin, il a relevé que les demanderesses n'avaient nullement motivé leur requête visant à modifier la procédure arrêtée d'un commun accord avec la défenderesse. Les demanderesses sont revenues à la charge dans une longue lettre du 16 février 2015. Contestant que les règles de procédure fussent claires, elles ont fait valoir qu'une interprétation objective de celles-ci ne permettait pas de leur dénier toute possibilité de se déterminer sur les éléments de fait et les moyens de preuve avancés par la défenderesse. L'interprétation contraire, telle que la proposait le Tribunal arbitral, les privait d'ailleurs de la garantie minimale du droit d'être entendu prévue à l'art. 182 al. 3 LDIP. Aussi exigeaient-elles de pouvoir déposer un rebuttal witness statement de V._, l'avocat turc qui avait conduit les pourparlers contractuels pour elles, afin de réfuter cinq allégations figurant dans le mémoire-réponse, ainsi que d'autres rebuttal witness statements destinés à infirmer les dépositions écrites de trois autres personnes, qui avaient été produites par la défenderesse. Elles souhaitaient, en outre, être autorisées à verser au dossier un avis de droit ( rebuttal legal opinion) pour contester les thèses développées par un professeur d'université genevois sur les contrats composés en droit suisse. A l'invitation du Tribunal arbitral, la défenderesse s'est déterminée, point par point, sur cette lettre dans un mémoire du 20 février 2015. Selon elle, l'occasion avait été donnée aux parties de faire valoir par le menu tous les arguments qu'elles désiraient avancer sur la question litigieuse. Ce que les demanderesses cherchaient à obtenir, en réalité, c'était un troisième échange d'écritures consécutif au dépôt de la requête d'arbitrage et de la réponse à cette requête (premier échange), puis du mémoire-demande et du mémoire-réponse (second échange). Or, elles ne pouvaient y prétendre dès lors que les parties y avaient renoncé d'un commun accord et que le droit d'être entendu ne contient pas celui de ressasser ad libitum des arguments déjà présentés. Pour la défenderesse, les faits que les demanderesses entendaient prouver étaient d'ailleurs sans pertinence, ce qu'elle a entrepris de démontrer dans la suite de son mémoire. Quant à la question de droit litigieuse, les demanderesses avaient eu amplement l'occasion de la traiter avec l'aide d'un professeur de droit turc qui avait fait référence à la jurisprudence et à la doctrine suisses en la matière. Par décision motivée du 4 mars 2015, le Tribunal arbitral a rejeté la requête des demanderesses et confirmé la clôture de la première phase de la procédure. Pour lui, les directives procédurales étaient claires et avaient été acceptées par toutes les parties lors de la conférence tenue le 6 mai 2014 en conformité avec l'art. 24 du Règlement d'arbitrage de la CCI. Il les avait d'ailleurs résumées dans son courrier adressé le même jour aux parties et référence y avait été faite dans l'acte de mission signé le 15 mai 2014 par ces dernières. Or, sur le vu du texte du paragraphe 88 de cet acte, qui était propre à exclure toute incertitude quant au déroulement de la procédure, les demanderesses ne pouvaient pas raisonnablement soutenir que la suite de la procédure demeurait entièrement ouverte après le dépôt du mémoire-réponse ni qu'elle dût faire l'objet de nouvelles discussions entre les parties et le Tribunal arbitral à ce moment-là. Au contraire, les parties étaient tombées d'accord pour limiter à un seul échange d'écritures le traitement de la question du contrat composé. Quoi qu'il en fût, même si les demanderesses, suivant leur interprétation, avaient eu le droit d'exiger d'être consultées après le dépôt du mémoire-réponse, cette consultation, aux dires du Tribunal arbitral, avait effectivement eu lieu, qui s'était matérialisée dans les lettres des demanderesses des 5/16 février 2015 et dans celles de la défenderesse des 6/20 février 2015. Le Tribunal arbitral a encore indiqué qu'il avait procédé à une appréciation anticipée des preuves proposées par les demanderesses et avait abouti à la conclusion qu'elles n'étaient pas pertinentes pour la solution du litige. Il a enfin souligné que du principe de la contradiction, réservé par l'art. 182 al. 3 LDIP et invoqué par les demanderesses, une partie ne saurait déduire un droit illimité à la réfutation des arguments avancés par son adversaire. B.d. En date du 27 mai 2015, le Tribunal arbitral a rendu une Partial Award dans le dispositif de laquelle il a notamment constaté que la résiliation du DA n'avait pas entraîné l'extinction du SPAet a rejeté, partant, les chefs de la demande fondés sur la thèse inverse. A l'appui de leurs conclusions, les demanderesses soutenaient principalement que le SPAet le DA constituaient des contrats interdépendants ( compound contracts), voire un contrat unique ( single contract), ou encore que l'extinction du DA était une condition résolutoire dont était assorti le SPA ( condition subsequent). Appliquant l'ancien code des obligations turc (OTCO), le Tribunal arbitral expose que, selon l'art. 18 de ce code, il convient de rechercher, en premier lieu, la réelle et commune intention des parties et, pour ce faire, d'accorder la priorité au texte du contrat, l'historique des pourparlers, le but commercial poursuivi et les usages du commerce pouvant servir de moyens auxiliaires dans le cadre de cette recherche. Selon lui, ce n'est qu'en cas d'échec de celle-ci qu'une interprétation objective du contrat devra être effectuée. Après avoir rappelé, au regard notamment des quatre expertises juridiques versées au dossier de la procédure, quels sont les éléments caractérisant les contrats interdépendants (également appelés contrats connexes, contrat[s] composé[s] ou contrat[s] complexe[s]), le Tribunal arbitral examine ce qu'il en est du SPAet du DA. Cinq raisons, qu'il n'est point nécessaire d'exposer ici, l'amènent à la conclusion que les parties ne se sont pas accordées pour créer un lien d'interdépendance ou de connexité entre ces deux contrats. Cette conclusion lui permet de réfuter a fortiori la thèse du contrat unique, soutenue alternativement par les demanderesses. Quant à celle de la condition résolutoire, il ne trouve pas de quoi l'étayer dans le texte des deux contrats en question. Dès lors, il rejette formellement la demande en tant qu'elle découle des trois figures juridiques censées lui servir de fondement. Cela fait, le Tribunal arbitral formule la remarque suivante en guise de conclusion intermédiaire (sentence, n. 156) : "It is common ground that the primary means of contractual interpretation is the contract itself and that a court or arbitral tribunal will only have recourse to extrinsic aids to interpretation, such as the negociation history, where the contract is unclear. As set out, the Arbitral Tribunal finds that Claimants' three lines of argument all fail to show that the termination of the DA brings about the rescission of the SPA 2003. This conclusion follows from the clear and unambiguous wording of the agreements. The parties have, however, set out the surrounding circumstances and the negociating history, in particular, at length. The Arbitral Tribunal has therefore considered them but only insofar as they bear on the interpretation of the SPA 2003. This step was not strictly necessary and does not alter the Arbitral Tribunal's findings in any way. " Sur la base de cette remarque, le Tribunal arbitral se lance ensuite dans une analyse historique détaillée des pourparlers contractuels, laquelle le conduit, pour quatre motifs qu'il n'est pas non plus indispensable de mentionner ici, à confirmer la conclusion tirée de son interprétation littérale du SPA. C. Le 29 juin 2015, les demanderesses (ci-après: les recourantes) ont formé un recours en matière civile afin d'obtenir l'annulation de la sentence précitée. Elles y dénoncent la violation de leur droit d'être entendues en procédure contradictoire et de l'égalité de traitement, voire de l'ordre public procédural, ainsi que la violation de l'ordre public matériel. Par lettre du 23 septembre 2015 de son président, le Tribunal arbitral, qui a produit son dossier, a formulé diverses remarques et contesté avoir méconnu le droit d'être entendu des recourantes. Dans sa réponse du 29 septembre 2015, la défenderesse (ci-après: l'intimée) a conclu à l'irrecevabilité et, subsidiairement, au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Les recourantes, dans leur réplique du 16 octobre 2015, et l'intimée, dans sa duplique du 3 novembre 2015, ont persisté dans leurs conclusions respectives.