Input: Faits : A. Par décision du 2 septembre 2015, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg a supprimé le droit à la rente entière d'invalidité dont B._ bénéficiait. B. Le 13 octobre 2015, B._ a envoyé un pli au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, dans lequel se trouvait un mémoire de recours contre la décision du 2 septembre 2015, daté du 5 octobre 2015. Ce pli contenait également une enveloppe vide et ouverte qui avait précédemment été envoyée au Tribunal cantonal, Route André-Piller 21, CP, 1762 Givisiez, mais que la Poste suisse avait retournée à son expéditeur le 13 octobre 2015 en apposant un autocollant "Retour. A déménagé. Délai de réexpédition expiré". Sur l'enveloppe vide, figuraient en outre les déclarations de deux témoins attestant de son dépôt dans une boîte aux lettres de la Poste suisse à U._ le 5 octobre 2015 à 22h15, ainsi qu'un cachet postal mentionnant la date du 6 octobre 2015. Dans ses observations accompagnant son envoi du 13 octobre 2015, B._ a précisé que son recours du 5 octobre 2015 avait été malencontreusement envoyé à l'ancienne adresse du Tribunal cantonal à Givisiez et que la Poste suisse le lui avait retourné. Il a conclu à ce que son recours fût considéré comme étant valablement déposé et demandé, subsidiairement, que sa lettre du 13 octobre 2015 fût interprétée comme une demande de restitution du délai. Par décision du 28 octobre 2015, la juridiction cantonale a considéré que le recours contre la décision du 2 septembre 2015 avait été formé le 13 octobre 2015. Elle a rejeté la demande de restitution du délai et déclaré le recours irrecevable pour cause de tardiveté. C. B._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant au renvoi de la cause aux premiers juges pour jugement au fond. Le tribunal cantonal et l'office intimé renoncent à formuler des observations sur le recours. L'Office fédéral des assurances sociales a également renoncé à se déterminer.


Input: Faits : A. A._ a travaillé en dernier lieu en qualité de polisseuse en horlogerie. Souffrant de problèmes au niveau de la colonne cervicale ainsi que de problèmes d'audition, elle a déposé le 26 août 2011 une demande de prestations de l'assurance-invalidité. B. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a recueilli des renseignements médicaux auprès des médecins traitants de l'assurée, les docteurs B._, médecin auprès du Service d'oto-rhino-laryngologie de l'Hôpital C._ (rapport du 27 septembre 2011), D._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapports des 11 octobre 2011 et 19 décembre 2011), E._, spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l'appareil locomoteur (rapports des 31 octobre 2011 et 28 novembre 2011) et F._, spécialiste en médecine interne générale (rapports des 10 novembre 2011, 5 février 2012 et 15 octobre 2012). L'office AI a confié la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire (médecine interne générale, oto-rhino-laryngologie, psychiatrie, rhumatologie et neurologie) à la Clinique G._. Dans leur rapport du 18 mars 2014, les experts ont retenus les diagnostics - avec répercussion sur la capacité de travail - de cervicalgies chroniques (dans le contexte de troubles statiques et dégénératifs disco-vertébraux pluri-étagés sans compression radiculaire ou médullaire significative), de surdité totale droite et de surdité de perception gauche de degré moyen à sévère, et celui - sans répercussion sur la capacité de travail - d'état dépressif léger; ils ont estimé que la capacité de travail de l'assurée était nulle dans son activité habituelle de polisseuse en horlogerie, mais complète dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Malgré les observations formulées par les médecins traitants de l'assurée, l'office AI a, par décision du 17 octobre 2014, dénié à l'assurée tout droit à des prestations de l'assurance-invalidité (reclassement et rente). C. Par jugement du 6 octobre 2015, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a partiellement admis le recours formé par l'assurée, annulé la décision du 17 octobre 2014 en tant qu'elle refusait le droit à des mesures de reclassement, et renvoyé la cause à l'office AI "pour nouvelle décision. quant à la mise en oeuvre du reclassement". D. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à compter du mois de février 2011, subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale. respectivement à l'office AI, pour nouvelle décision au sens des considérants.


Input: Faits : A. A._, né en 1989, a fait l'objet le 17 novembre 2005 (alors qu'il était titulaire d'un permis de conduire pour la catégorie M - cyclomoteurs) d'une décision de refus de délivrance du permis de conduire pour six mois au minimum dès l'âge requis pour conduire un véhicule automobile, pour avoir conduit un véhicule automobile sans permis correspondant, en état d'ébriété et sous l'influence de produits stupéfiants. Un retrait de sécurité a été prononcé le 11 septembre 2008 pour une durée indéterminée sur la base d'une expertise. Cette mesure, également valable pour les permis d'élève conducteur et permis internationaux, impliquait aussi l'interdiction de l'usage de permis étrangers. Sa révocation était subordonnée à diverses conditions concernant l'abstinence à l'alcool et aux stupéfiants. Le Service vaudois des automobiles et de la navigation (SAN) a refusé en novembre 2011 et mai 2013, la restitution du droit de conduire. Ayant conduit un véhicule automobile malgré les décisions précédentes, A._ a ensuite fait l'objet de décisions lui imposant un délai d'attente avant toute restitution du droit de conduire. Le 3 avril 2014, A._ a obtenu en France, où il était domicilié depuis janvier 2014, un permis de conduire pour les catégories AAA, B1 et B2. B. Par décision du 9 octobre 2014, confirmée sur réclamation, le SAN a imposé à A._ un nouveau délai d'attente de 24 mois après que l'intéressé eut été interpellé deux fois au volant d'une voiture immatriculée en France, en possession la première fois d'un certificat d'examen du permis de conduire délivré en France, la seconde fois d'un permis de conduire français. C. Par arrêt du 8 septembre 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a confirmé cette décision. Le retrait initial s'étendait à toutes les catégories de véhicules et interdisait la conduite en Suisse de tout véhicule, y compris avec un éventuel permis étranger, ce que le recourant ne pouvait de bonne foi ignorer. Compte tenu de ses antécédents, le délai d'attente de deux ans correspondait au minimum légal. Le retrait de sécurité prononcé en 2008 et les décisions subséquentes étaient en force et ne pouvaient plus être remis en cause. D. A._ forme un recours en matière de droit public par lequel il demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de conduire sur territoire helvétique, toute procédure administrative étant abandonnée à son encontre; subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants. Le Tribunal cantonal se réfère à son arrêt. Le SAN ne s'est pas déterminé et l'Office fédéral des routes conclut au rejet du recours, sans autres observations.


Input: Faits : A. Par décision du 16 octobre 2014, l'Office d'exécution des peines du canton de Vaud (ci-après: OEP) a refusé d'octroyer à X._ le régime des arrêts domiciliaires en exécution de la peine privative de liberté de 130 jours qui lui a été infligée le 6 février 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. B. Par prononcé sur recours administratif du 9 février 2015, confirmé par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans son arrêt du 16 mars 2015, le Juge d'application des peines du canton de Vaud a rejeté le recours déposé par X._ contre la décision de l'OEP. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 16 mars 2015. Principalement, il conclut à sa réforme en ce sens qu'il est autorisé à exécuter sa peine sous le régime des arrêts domiciliaires, subsidiairement, à ce qu'il soit annulé et que la cause soit renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite en outre l'effet suspensif, l'assistance judiciaire ainsi que la nomination de son conseil en qualité d'avocat d'office.


Input: Faits : A. A._ a bénéficié successivement de prestations d'aide financière en vertu de l'ancienne loi genevoise sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit du 18 novembre 1994 (LRMCAS; RSG aJ 2 25) puis, à partir du 1 er février 2012, de prestations d'aide financière de l'Hospice général du canton de Genève au titre de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle du 22 mars 2007 (LIASI; RSG J 4 04). Le 7 mai 2013, un inspecteur du Service des enquêtes de l'Hospice général a invité l'intéressé à signer des procurations autorisant ce service à recueillir tout renseignement utile sur sa situation personnelle et économique auprès des autorités administratives et judiciaires, ainsi que des établissements privés ou des particuliers, notamment les banques. A._ a refusé d'accéder à cette demande. Au cours de l'échange de correspondance qui a suivi, l'Hospice général a imparti à l'intéressé un délai au 9 août 2013 pour signer les procurations requises, en l'avertissant qu'à défaut il mettrait fin au versement des prestations (lettre du 23 juillet 2013). A._ ayant une nouvelle fois refusé de signer des procurations, l'Hospice général a rendu une décision, le 13 août 2013, par laquelle il a mis fin, à partir du 1 er août précédent, à l'aide financière accordée au titre du revenu minimum cantonal d'aide sociale. En outre, par le biais de son Centre d'action sociale B._, il a rejeté la demande d'aide sociale présentée par l'intéressé, au motif qu'il avait refusé de collaborer avec le service des enquêtes de l'Hospice général. Cette décision a été déclarée exécutoire nonobstant opposition (décision du 11 septembre 2013). Saisi d'oppositions contre ces décisions, l'Hospice général a accordé l'effet suspensif à l'opposition formée contre la décision du 13 août 2013 (courrier du 27 septembre 2013). Par décision du 3 décembre 2013, il a rejeté les oppositions et confirmé les décisions des 13 août et 11 septembre 2013. Cette décision sur opposition a été déclarée immédiatement exécutoire nonobstant recours. B. B.a. A._ a recouru contre cette décision sur opposition devant la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève en concluant au maintien du versement des prestations cantonales d'aide sociale. Préalablement, il a demandé que soit restitué l'effet suspensif à son recours. Par décision du 12 février 2014, la cour cantonale a refusé de restituer l'effet suspensif au recours formé par l'intéressé. Saisi d'un recours contre cette décision, le Tribunal fédéral a restitué l'effet suspensif au recours devant la juridiction précédente en ce sens que l'Hospice général doit en tout cas veiller à ce que l'intéressé continue de disposer d'un logement approprié et de moyens de subsistance suffisants, y compris les soins médicaux de base, jusqu'à droit connu sur ledit recours (arrêt du 14 mai 2014 [8C_239/2014]). B.b. Par jugement du 11 août 2015, la cour cantonale a admis partiellement le recours. Elle a confirmé la décision sur opposition de l'Hospice général du 3 décembre 2013 en tant qu'elle supprime et/ou refuse les prestations d'aide financière. Par ailleurs, elle a renvoyé la cause à l'Hospice général pour qu'il statue sur le droit de l'intéressé à l'aide d'urgence. C. A._ forme un recours en matière de droit public en requérant l'annulation de la décision sur opposition de l'Hospice général du 3 décembre 2013 et du jugement attaqué. Il conclut au maintien des prestations d'aide financière, sous suite de frais et dépens. Préalablement, il demande à bénéficier de l'assistance judiciaire et requiert l'effet suspensif à son recours. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures sur le fond. Par ordonnance du 24 novembre 2015, le Tribunal fédéral a rejeté la requête d'effet suspensif. Saisi d'une demande de mesures provisionnelles par écriture du 10 février 2016, il l'a déclarée irrecevable et l'a transmise à l'intimé comme objet de sa compétence (ordonnance du 26 février 2016).


Input: Faits : A. A.a. B.A._, né en 1967, et A.A._, née en 1969, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 8 mai 1996 à La Tour-de-Peilz (VD). Quatre enfants sont issus de leur union: C._, née en 1998, D._, née en 2000, ainsi que E._ et F._, nées en 2003. Les conjoints se sont séparés le 19 février 2012. Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 13 septembre 2013, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après: Président du Tribunal) a, entre autres points, confié la garde des enfants à la mère, sous réserve d'un libre et large droit de visite du père (réglementé à défaut de meilleure entente), mis à la charge de ce dernier, dès le 1er septembre 2013, une contribution à l'entretien des siens d'un montant de 14'500 fr. par mois, allocations familiales comprises, et dit que les frais extraordinaires des enfants seraient pris en charge par les parties au prorata de leurs revenus. Statuant par arrêt du 15 janvier 2014 sur l'appel de chacune des parties, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Juge délégué) a réformé ce prononcé en ce qui concerne l'exercice du droit de visite et fixé la pension mensuelle due par le mari à 15'100 fr., allocations familiales non comprises, dès le 1er mai 2013, les frais extraordinaires des enfants étant pris en charge par les parents au prorata de leurs revenus respectifs. B. B.a. Le 16 juillet 2014, le mari a déposé une demande unilatérale en divorce. Par requête de mesures provisionnelles du 4 février 2015, il a notamment conclu à une diminution de la contribution d'entretien due pour l'entretien des siens à 9'000 fr. par mois dès et y compris le 1er janvier 2015. L'épouse a conclu au rejet des conclusions prises par le mari et reconventionnellement à ce que, notamment, la contribution d'entretien soit portée à 17'885 fr. 75 par mois dès le 1er juin 2015, allocations familiales en sus. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 octobre 2015, le Président du Tribunal a, entre autres points, très partiellement admis la requête du mari (I), rejeté les conclusions reconventionnelles de l'épouse (II) et astreint le père à acquitter seul les frais d'école privée de sa fille D._ pour l'année scolaire 2015-2016 (III). En ce qui concerne l'entretien de la famille, le Président du Tribunal a retenu que les modifications invoquées par les parties dans le budget mensuel de l'épouse et des enfants, arrêté à 16'261 fr. 05 par le Juge délégué dans son arrêt du 15 janvier 2014, ne constituaient pas des modifications substantielles des charges alors retenues, l'augmentation ou l'apparition de nouvelles dépenses étant compensée par la diminution ou la disparition d'autres postes et le train de vie mené jusqu'à la cassation de la vie commune constituant la limite supérieure du droit à l'entretien. Il y avait dès lors lieu de confirmer la contribution d'entretien fixée à un montant arrondi de 15'100 fr. par mois, sur la base du budget précité, déduction faite du revenu mensuel net de l'épouse par 1'150 fr. En contrepartie de l'absence d'augmentation de cette contribution, il se justifiait en outre de mettre à la charge exclusive du mari les frais d'écolage privé de l'enfant D._ pour l'année 2015-2016. Le premier juge a par ailleurs estimé qu'il n'y avait pas lieu, à ce stade de la procédure, d'imputer un revenu hypothétique à l'épouse. B.b. Par arrêt du 18 janvier 2016, notifié le 2 mars suivant, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Juge déléguée) a partiellement admis l'appel interjeté par le mari contre cette ordonnance et l'a réformée en ce sens que celui-ci est astreint à contribuer à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle de 10'500 fr., allocations familiales non comprises, dès le 1er mars 2015, chacune des parties devant acquitter les frais d'écolage privé de leur fille D._ pour l'année 2015-2016 au prorata de leurs revenus respectifs découlant de l'exercice d'une activité lucrative, la participation du père se montant dès lors à 90% desdits frais et le solde étant pris en charge par la mère. C. Par acte posté le 29 mars 2016, l'épouse exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Elle conclut au rejet de l'appel du mari et à la confirmation des chiffres II et III du dispositif de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 13 octobre 2015. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision en ce qui concerne la contribution d'entretien. Des réponses sur le fond n'ont pas été requises. D. Par ordonnance du 18 avril 2016, la Juge présidant la Cour de céans a refusé l'effet suspensif au recours.


Input: Faits : A. Par jugement du 3 juillet 2014, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a reconnu X._ coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de violation de secrets privés (art. 179 CP), d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179 septies CP), de tentative de menaces (art. 22 al. 1 et 180 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP) et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20). Il a condamné l'intéressée à une peine privative de liberté de 90 jours, sous déduction de 90 jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. l'unité, sous déduction de 27 jours-amende correspondant à 27 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de défaut de paiement de l'amende étant de trois jours. En outre, il a révoqué un précédent sursis (peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. l'unité, sous déduction de un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement) et ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu ouvert (art. 59 al. 2 CP). Dans ce même jugement, il a classé la procédure des chefs d'exhibitionnisme (art. 194 al. 1 CP), de vol d'importance mineure (art. 139 ch. 1 et 172ter al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). B. Par arrêt du 16 février 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis partiellement l'appel formé par X._. Elle a réformé le jugement attaqué en ce sens qu'elle a condamné X._ à une peine privative de liberté de 45 jours, sous déduction de 45 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 22 jours-amende à 10 fr. l'unité, sous déduction de 22 jours de détention avant jugement, rejetant les prétentions en indemnisation de X._ et confirmant pour le surplus le jugement entrepris. C. Contre ce dernier arrêt cantonal, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Elle conclut, principalement, à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il confirme le jugement de première instance s'agissant du prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu ouvert et rejette ses prétentions en indemnisation, et sollicite l'allocation d'une indemnité pour détention injustifiée de 10'000 fr. A titre subsidiaire, elle requiert l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. En outre, elle sollicite l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.


Input: Faits : A. Le 23 septembre 2013, X._ et D._ ont dénoncé des actes de maltraitance et des actes d'ordre sexuel commis sur leur fils E._, né le 11 septembre 2009. Ils soutenaient en substance que A.A._ et C.A._ lui auraient fait une subir une pénétration anale en présence de B.A._ - épouse du premier et mère du second -, responsable de la crèche fréquentée par E._. Par ordonnance du 27 août 2014, le Ministère public du canton de Fribourg a classé cette procédure, considérant que l'instruction n'avait pas fait ressortir suffisamment d'indices pour retenir que les trois personnes mises en cause auraient commis l'acte reproché. B. Le 26 mai 2015, la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le recours intenté par X._ contre cette décision. C. Par acte du 1er juillet 2015, X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation et au renvoi des causes P_1/2/3 au Ministère public afin que celui-ci ordonne les mesures d'instruction suivantes : (a) une expertise de crédibilité des déclarations de E._, (b) le retrait du rapport de la doctoresse F._ du 10 octobre 2013, (c) le retrait du procès-verbal d'audition de G._ et (d), à titre subsidiaires aux lettres (b) et (c), la production du dossier pénal P_4 ouvert contre la doctoresse F._. Subsidiairement, la recourante demande le renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision au sens des considérants. Il n'a pas été procédé à un échange d'écritures, mais sur requête du mandataire de A.A._, C.A._ et B.A._ (ci-après : les intimés), une copie du recours leur a été adressé le 8 octobre 2015. Le 14 mars 2016, la recourante a produit un rapport de la doctoresse H._ du 29 janvier 2016.


Input: Faits : A. X._, né en 1974, est ressortissant d'Allemagne, pays où il a vécu dès l'âge de 16 ans. Arrivé en Suisse le 15 mars 2010, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE avec activité lucrative, valable initialement jusqu'au 30 juin 2015, puis renouvelée jusqu'au 30 juin 2020. Père de deux enfants (nés en 1995 et 2004) vivant en Allemagne (art. 105 al. 2 LTF), X._ a rencontré en Suisse, vers la fin de l'année 2010, Y._, ressortissante suisse, elle-même déjà mère d'un enfant né en 2004, qui habite avec elle. Le couple, qui n'est pas marié, a eu un fils, né en 2014, que X._ a reconnu. Sur le plan professionnel et financier, X._ a travaillé comme employé salarié dans le domaine du bâtiment jusqu'en 2012. A partir de 2013, il a bénéficié de prestations du revenu d'insertion (RI). Ses dettes s'élèvent à environ 15'000 fr. B. Le 30 septembre 2015, le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois a condamné X._ à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 mois avec sursis, délai d'épreuve de 5 ans subordonné à un traitement psychothérapeutique ambulatoire, pour crime, délit et contravention à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121). En substance, il est reproché à X._, lui-même consommateur de cocaïne, d'avoir, entre avril 2013 ( recte : début 2011) et mars 2014, vendu environ 1'151.8 grammes de cette substance, correspondant à 733 grammes de drogue pure, ou servi d'intermédiaire entre des fournisseurs et d'autres clients, pour un chiffre d'affaires de 112'600 fr. au minimum (rapport final de la police du 24 juin 2014). Au moment du jugement, X._ a été libéré compte tenu de la détention, provisoire (dès le 16 avril 2014) et au titre d'exécution anticipée de peine, subie avant jugement. Depuis le mois de décembre 2015, X._, retourné vivre auprès de Y._, du fils de celle-ci et de leur enfant commun, travaille comme salarié. C. Par décision du 29 février 2016, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) a révoqué l'autorisation de séjour UE/AELE de X._ et prononcé son renvoi de Suisse en raison des actes délictueux et criminels commis. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté, dans un arrêt du 8 juin 2016, le recours de X._ contre cette décision et confirmé celle-ci. D. Par acte du 16 juin 2016, X._ forme un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du 8 juin 2016. Il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement à l'annulation de l'arrêt entrepris, subsidiairement à la réforme de l'arrêt en ce sens que l'autorisation de séjour UE/AELE en sa faveur n'est pas révoquée et son renvoi de Suisse n'est pas ordonné. Le Service cantonal et le Tribunal cantonal renoncent à se déterminer, le second se référant aux considérants de son arrêt. Le Secrétariat d'Etat aux migrations n'a pas déposé d'observations sur le recours dans le délai imparti à cet effet. Par ordonnance du 20 juin 2016, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis la demande d'effet suspensif contenue dans le recours.


Input: Faits : A. A._ travaillait à plein temps comme vendeur en marché spécialisé auprès de la Société B._. Après avoir subi une discectomie cervicale antérieure pour une hernie C5-C6 droite (le 12 juillet 2012), il a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 14 septembre 2012. Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'Office cantonal AI du Valais (ci-après: l'office AI) a tout d'abord recueilli les avis des médecins traitants, puis l'appréciation sur pièces de son Service médical régional (SMR), dont les docteurs C._, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et E._, spécialiste en médecine interne générale, ont indiqué que l'assuré disposait d'une capacité de travail entière depuis le 30 janvier 2013 (avis du 29 août 2013). L'office AI a ensuite ordonné la réalisation d'une expertise neurologique. Dans un rapport rédigé le 14 avril 2015, le docteur D._, spécialiste en neurologie, a diagnostiqué - avec effet sur la capacité de travail - des troubles fonctionnels de l'hémicorps droit et de la marche, sans déficit ou anomalie neurologique organique détectable, ainsi que - sans effet sur la capacité de travail - un status après opération de hernie discale C5-C6 avec cervico-brachialgie et hypoesthésie C6 droit; l'assuré disposait d'une capacité entière de travail dans son activité habituelle sur le plan neurologique organique. Par décision du 30 septembre 2015, l'office AI a rejeté la demande de prestations au motif que l'assuré disposait d'une pleine capacité de travail dans son activité professionnelle habituelle depuis le 30 janvier 2013. B. Statuant le 19 mai 2016, le Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette décision. C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il conclut principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour instruction complémentaire et nouvelle décision. A l'appui de son recours, il produit un nouvel avis médical de la doctoresse F._, médecin associé au Service de neurochirurgie du Centre hospitalier G._ (du 23 octobre 2015).


Input: Faits : A. Par acte d'accusation du 18 décembre 2013, A._, X._ - tous deux défendus par le même avocat - et B._ ont été renvoyés en jugement devant le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP). Le 10 décembre 2014, le Tribunal correctionnel a convoqué X._ à une audience de jugement prévue le 7 janvier 2015, lors de laquelle les autres prévenus allaient être eux aussi jugés. Par courrier du 16 décembre 2014, X._, agissant par l'entremise de son avocat, a produit un certificat médical et informé le Tribunal correctionnel qu'il se trouvait dans l'impossibilité de se rendre à l'audience prévue en raison de son état de santé (ainsi que par manque de moyens financiers). Dans le même courrier, A._ a indiqué qu'il ne disposait pas des moyens financiers nécessaires pour se rendre en Suisse. En conséquence, l'audience du 7 janvier 2015 a été annulée. X._ a été successivement convoqué à des audiences prévues les 23 avril 2015, 3 juin 2015 et 30 juin 2015. Pour chacune d'elles, il a indiqué que son état de santé ne lui permettait pas de faire le déplacement pour y assister. Au vu des écrits de médecins pratiquant en Irlande, le Tribunal correctionnel a excusé son absence pour les audiences prévues les 23 avril et 3 juin 2015. En revanche, lors de l'audience du 30 juin 2015, le Tribunal correctionnel a considéré que le défaut de X._ était volontaire, dans la mesure où il ne ressortait pas des documents produits qu'une intervention ou rendez-vous médical était prévu ce jour-là, ni que ce dernier était dans l'incapacité de se déplacer pour une audience d'une journée. Il a engagé la procédure par défaut. L'avocat de X._ a participé aux débats et conclu à l'acquittement. Le Tribunal correctionnel a déclaré X._ coupable de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP), classé les faits antérieurs au 30 juin 2008 (art. 329 al. 5 CPP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois avec sursis. Le 13 août 2015, X._ a déposé une déclaration d'appel contre le jugement du 30 juin 2015 et le 7 septembre 2015, il a sollicité un nouveau jugement au sens de l'art. 368 al. 1 CPP. Par prononcé du 17 septembre 2015, le Tribunal correctionnel a rejeté la demande de nouveau jugement (art. 368 CPP) formée par X._. B. Par arrêt du 19 janvier 2016, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par X._ et confirmé la décision du 17 septembre 2015 du Tribunal correctionnel. C. X._ forme un recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut principalement à sa réforme en ce sens que sa demande de nouveau jugement est admise, subsidiairement que l'arrêt querellé est annulé et la cause renvoyée à la juridiction précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. X._ est inscrit au registre du commerce de Genève depuis le 12 janvier 2012 en tant que titulaire de l'entreprise individuelle X._, qui a notamment pour but de fournir un service de voiturier et valet de parking. Depuis le 24 mai 2012, l'Aéroport International de Genève (ci-après: l'Aéroport) a invité sans succès et à plusieurs reprises X._ à cesser ses activités de valet de parking sur les différents parkings du site aéroportuaire en l'absence de concession délivrée. La rencontre des clients et l'encaissement des prestations à l'intérieur des parkings créaient de nombreux attroupements et gênaient la bonne exploitation du site. B. Par décision du 23 septembre 2013, l'Aéroport a fait interdiction à X._, ainsi qu'à ses organes, collaborateurs et autres auxiliaires d'accéder au site aéroportuaire, sous la menace des sanctions prévues à l'art. 292 CP. Cette décision était déclarée immédiatement exécutoire nonobstant recours. X._ a recouru contre cette décision sur le plan cantonal en demandant son annulation et, à titre de mesures provisionnelles urgentes, la suspension de l'exécution de ladite décision et la restitution de l'effet suspensif. Le 7 novembre 2013, le Président de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a rejeté la requête en restitution de l'effet suspensif et de mesures provisionnelles. Par arrêt du 27 février 2014 (cause 2C_1161/2013), le Tribunal fédéral a admis le recours de X._, annulé la décision du 7 novembre 2013 et restitué l'effet suspensif du recours déposé sur le plan cantonal à l'encontre de la décision du 23 septembre 2013. Par arrêt au fond du 23 juin 2015 notifié le 30 juin 2015, la Cour de justice a rejeté le recours de X._. C. Contre cet arrêt, X._ a formé un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral le 31 juillet 2015 et a complété sa motivation le 1er septembre 2015. Il conclut à son annulation et à ce que le Tribunal fédéral, statuant à nouveau, annule la décision de l'Aéroport du 23 septembre 2013et dise que X._ peut exercer son activité de valet de parking sur le site aéroportuaire de l'Aéroport, sous suite de frais et dépens. Subsidiairement, il demande l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision, sous suite de frais et dépens. Par ordonnance du 3 septembre 2015, le Président de la IIe Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif formée par X._. La Cour de justice a déclaré s'en rapporter à justice quant à la recevabilité du recours et persister dans les considérants et le dispositif de son arrêt. L'Aéroport a déposé des déterminations, en concluant au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Les parties ont respectivement formé une réplique et une duplique.


Input: Faits : A. Par jugement du 28 janvier 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré X._ du chef d'accusation d'abus de confiance et d'abus de confiance qualifié (ch. I), et l'a reconnu coupable d'escroquerie par métier et de faux dans les titres (ch. II). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 22 octobre 2009 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne (ch. III). Par ailleurs, le tribunal correctionnel a ordonné la saisie du passeport de X._ à titre de mesure de substitution à la détention pour des motifs de sûreté (ch. IV). Il a également ordonné la mise en oeuvre, durant l'exécution de la peine prévue au chiffre III, d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP (ch. V). Enfin, le tribunal correctionnel a pris acte des reconnaissances de dettes signées à l'audience par l'intéressé en faveur des lésés, à savoir A._ SA (pour la somme de 2'776'100 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2010 et un montant de 13'000 fr. à titre de dépens pénaux), B._ (460'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2011 et 13'000 fr. à titre de dépens pénaux), et C._ (500'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 31 août 2011 et 15'000 fr. à titre de dépens pénaux) (ch. VI). B. Par jugement du 1er juillet 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement l'appel formé par X._ en ce sens qu'elle a réduit la peine privative de liberté à quatre ans, confirmant le jugement attaqué pour le surplus. En bref, il en ressort les faits suivants. X._, né en 1968, est courtier immobilier. Il est marié et père d'un enfant. En 1995, il a créé la société D._ SA grâce à l'aide financière de sa mère, F._, qui lui a confié la gestion de plusieurs immeubles dont elle était propriétaire avec sa soeur. A partir de 2007, X._ a commencé à jouer au casino trois à quatre fois par semaine. Entre août 2009 et avril 2011, X._, personnellement ou par l'intermédiaire de sa société, a obtenu de E._, administrateur unique de A._ SA, avec lequel il entretenait un lien d'amitié, plusieurs montants totalisant 3'126'100 fr. à titre de prêt. Ces montants étaient destinés à des investissements dans le secteur immobilier. Alors que X._ avait promis d'importants bénéfices à son ami, il n'a conclu aucune opération immobilière avec ces fonds et les a utilisés pour satisfaire sa passion du jeu, et dans une moindre mesure, pour financier son entretien et celui de sa famille, ainsi que les charges de sa société D._ SA. Afin d'endormir la méfiance de E._ et le persuader de continuer à investir de l'argent, X._ lui a notamment fait signer plusieurs conventions de réservation d'immeubles sans portée juridique. Il ne lui a remboursé que 100'000 fr. sur le montant total des prêts accordés. Le 16 septembre 2011, A._ SA a déposé plainte pénale contre lui. Le 25 novembre 2010, B._ et X._, par l'intermédiaire de sa société D._ SA, ont signé une convention de partenariat et de reconnaissance de dettes sur la base de laquelle le premier a remis au second une somme de 250'000 francs. Cette somme devait servir à obtenir la réservation exclusive d'un immeuble et être remboursée au plus tard le 1er janvier 2011. Pour faire croire qu'il s'engageait à mener à bien cette affaire, X._ a établi un faux courriel de confirmation du notaire. Un autre faux document établi par ses soins attestait que l'immeuble en question faisait l'objet d'une convention de réservation en faveur de D._ SA. L'unique but de X._ était de satisfaire ses besoins de liquidités. Le 9 septembre 2011, B._ a déposé plainte pénale contre lui. Le 10 février 2011, C._ a remis à X._ deux acomptes d'un montant de 200'000 fr. chacun en exécution de deux conventions de réservation portant sur deux immeubles. X._ n'était toutefois au bénéfice d'aucun mandat pour conclure une quelconque transaction sur ces immeubles, qui étaient propriété de sa mère et de sa tante. Il a utilisé de fausses procurations. Ici également, son but était uniquement de disposer de l'argent. Le 4 mai 2011, un des immeubles a été vendu par leurs propriétaires à une société. X._ a alors faussement indiqué à C._ que cette société appartenait à sa mère. Le 20 décembre suivant, C._ a déposé une plainte pénale contre lui. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à une peine fixée à dire de justice compatible avec l'octroi du sursis partiel. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Statuant dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale le 8 septembre 2010, la Juge suppléante du district de Monthey a homologué la convention passée entre Y._ et X._, aux termes de laquelle ce dernier s'engageait en particulier à verser mensuellement, dès le 1 er octobre 2010, 1'200 fr. pour l'entretien de son épouse et 1'400 fr. pour celui de son fils. B. X._ a ouvert action en divorce en France le 5 février 2014. Le 8 juillet 2014, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble a rendu une ordonnance de non-conciliation et autorisé les époux à introduire l'instance en divorce. Sur mesures provisoires, il a notamment arrêté la contribution due à l'épouse à 600 euros par mois et celle due à l'enfant à 400 euros par mois. L'ordonnance a été déclarée exécutoire de plein droit, nonobstant appel. C. Le 28 avril 2015, sur requête de Y._, l'Office des poursuites et faillites du district de Martigny a notifié à X._ un commandement de payer (poursuite no xxxx) la somme de 59'800 fr., soit 13'000 fr. pour les contributions d'entretien de janvier à mai 2011 (5 X 2'600 fr.), 7'800 fr. pour celles de février, juillet et septembre 2012 (3 X 2'600 fr.), 31'200 fr. pour celles de janvier à décembre 2014 (12 X 2'600 fr.) et 7'800 fr. pour celles de janvier à mars 2015 (3 X 2'600 fr.), avec intérêts à 5% l'an. La poursuivante invoquait comme titre de la créance "la convention du 8 septembre 2010 du Tribunal du district de Monthey". Cet acte a été frappé d'opposition totale. Par décision du 7 septembre 2015, la Juge suppléante du Tribunal des districts de Martigny et Saint-Maurice a levé définitivement l'opposition, à concurrence de 10'694 fr. 90 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 mars 2011, 7'800 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 15 juillet 2012, 31'200 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1 er juillet 2014 et 7'800 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2015. Statuant le 25 novembre 2015, la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (Juge unique) a admis partiellement, dans le sens des considérants, le recours de X._. Il a prononcé la mainlevée définitive à concurrence de 10'694 fr. 90 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 mars 2011, 7'800 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 15 juillet 2012, 21'823 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1 er juillet 2014 et 3'111 fr. 90 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2015. Il a en outre fixé à nouveau l'émolument de justice et les dépens de première instance, déclaré sans objet la requête d'effet suspensif et arrêté les frais judiciaires et les dépens pour la procédure de recours. D. Par écriture du 16 décembre 2015, X._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de la décision cantonale et au renvoi pour nouveau jugement dans le sens des considérants, sous suite de frais et dépens. L'intimée propose le rejet du recours et s'en remet à justice " s'agissant des conséquences éventuelles des constatations inexactes des faits sur les créances 2011 et 2012 ". L'autorité cantonale se réfère aux considérants de sa décision. E. Par ordonnance du 18 janvier 2016, le Président de la II e Cour de droit civil a accordé l'effet suspensif au recours.


Input: Faits : A. Par ordonnance du 10 avril 2013, le Ministère public du canton de Vaud a classé la procédure instruite sur plainte de X._ pour lésions corporelles simples et abus d'autorité. Statuant sur le recours interjeté par X._, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par arrêt du 29 avril 2013. Par arrêt 6B_769/2013 du 16 janvier 2014, la Cour de céans a annulé l'arrêt du 29 avril 2013 et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle décision. B. Par jugement du 24 juin 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a rejeté la requête tendant à la réouverture de l'instruction déposée par X._, dans la mesure de sa recevabilité (I), a libéré A._ et B._ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples et d'abus d'autorité (II et III), a constaté que X._ s'est rendue coupable de dommages à la propriété et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et l'a condamnée à une peine pécuniaire ferme de 90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., peine additionnelle à celle prononcée le 31 mars 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne et cumulative à celle prononcée le 11 décembre 2013 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne (IV et V). X._ a été condamnée à verser une indemnité de 668 fr. à B._ pour le dommage subi (VI). Ses conclusions civiles ainsi que sa requête en indemnité pour ses frais de défense ont été rejetées (VII et X). C. Statuant sur l'appel formé par X._ contre la décision de première instance, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a très partiellement admis par jugement du 11 novembre 2015, en ce sens qu'elle a assorti la peine pécuniaire de 90 jours-amende du sursis et fixé le délai d'épreuve à 5 ans (V et V bis). Pour le surplus, elle a entièrement confirmé le jugement de première instance. Les frais d'appel ont été mis par quatre cinquièmes à la charge de X._, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. En substance, le jugement entrepris repose sur les faits suivants. C.a. Le 10 janvier 2012, la police lausannoise est intervenue, sur mandat du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, dans un immeuble occupé par des squatters. L'ordre de mission portait sur une perquisition des locaux et sur la notification de plusieurs mandats de comparution à des occupants présumés des lieux. Les squatters ont refusé aux inspecteurs l'accès aux locaux en érigeant des barricades aux deux entrées du bâtiment, notamment au moyen de meubles, de palettes CFF et de matelas. Les inspecteurs ont dès lors fait appel au groupe d'intervention pour investir les lieux et procéder aux actes requis par le magistrat instructeur. Une fois entrés dans l'immeuble, les policiers ont été entravés dans leur progression par certains des occupants qui ont jeté des objets divers dans leur direction (planches, chaises, portes d'armoires et boules de pétanque). X._ se trouvait alors dans une chambre située à l'étage supérieur, juchée sur une mezzanine aménagée en hauteur. Devant son refus de descendre malgré plusieurs injonctions verbales, deux policiers du groupe d'intervention, C._ et D._, se sont saisis de sa personne alors que X._ se débattait, tentant de leur donner des coups de pied et d'attraper leur casque et leur uniforme. Une fois acheminée en dehors de l'immeuble, X._ a été menottée et prise en charge par les agents B._ et E._ afin de la conduire à l'Hôtel de police. Elle a, en hurlant, demandé à voir les autorisations et obtenir les matricules des intervenants, puis a uriné sur le trottoir à la vue de tous. Amenée dans le fourgon de transfert de la police, X._ a résisté en gesticulant et en s'opposant physiquement. Ensuite, elle a commencé à respirer rapidement et bruyamment, comme dans une situation d'hyperventilation. L'inspecteur F._ a dès lors décidé de l'emmener auprès des ambulanciers pour s'assurer qu'elle puisse être transférée sans danger au poste de police; ceux-ci n'ont, au terme de leur contrôle, pas estimé qu'un traitement spécifique était nécessaire. Il a toutefois été décidé que le transfert de X._ serait opéré au moyen d'un véhicule banalisé. Arrivée au véhicule de service banalisé, X._ a refusé d'y monter en manifestant son opposition par des gesticulations et des cris. Au vu de sa résistance, B._et E._ ne sont pas parvenus à la faire entrer dans le véhicule par eux-mêmes. L'agent F._, alerté par les cris de la jeune femme, les a rejoints pour leur prêter main forte. B._ et F._ sont parvenus à introduire X._ sur le siège arrière du véhicule. Cette dernière, qui se débattait toujours et refusait de s'asseoir dans le véhicule, s'est allongée sur la banquette et a continué à gesticuler et crier dans l'habitacle. Alors que F._ la ceinturait par le haut du corps depuis la portière arrière droite, B._ s'est rendu du côté arrière gauche du véhicule afin de la maîtriser et s'asseoir à ses côtés. Lorsqu'il a ouvert la porte, les pieds de X._ dépassaient et celle-ci essayait de donner des coups avec ses jambes. Pour parvenir à maîtriser ses jambes, B._ a donné deux coups ou atémis (geste d'art martial consistant à faire pression sur des points précis, utilisé par la police afin de faire lâcher prise et détendre une personne crispée) sur la cuisse de la jeune femme avec le poing fermé. Cette mesure n'a pas eu d'effet, de sorte que B._, ne parvenant toujours pas à entrer dans le véhicule, a exercé des points de compression sur l'un des tibias de X._ au moyen de son bâton tactique, tandis que celle-ci se débattait toujours et crachait dans sa direction. A ce moment, X._ l'a atteint au moyen d'un coup de pied au niveau du visage, ce qui a eu pour effet de propulser hors du véhicule ses lunettes médicales, qui se sont brisées. A._, interpellé par les cris de X._ et la situation qu'il pouvait observer, s'est approché de ses collègues pour les aider. B._ s'est alors retiré et A._ a pris sa place. La jeune femme était toujours agitée et donnait des coups de jambe et de pied. A._ a donné deux coups ou atémis sur la cuisse de la prénommée avec le poing fermé et est ainsi parvenu à la repousser dans le véhicule, puis à s'asseoir à sa gauche. F._ a quant à lui pris place à sa droite. Une fois à l'intérieur du véhicule, X._ a continué à se débattre et à cracher sur les policiers qui ont dû lui maintenir les membres inférieurs durant le trajet, effectué en urgence, jusqu'à l'Hôtel de police. Une fois sur place, X._ a été prise en charge par deux autres agents et placée en cellule de maintien en attendant son audition. Un test à l'éthylomètre a révélé une alcoolémie de 1,6 g o/oo. Elle a été entendue par les policiers et a refusé, dans une large mesure, de répondre à leurs questions, avant de quitter l'Hôtel de police vers 15h30. Le lendemain des faits, X._ a consulté l'Unité de médecine des violences du CHUV (ci-après : UMV) qui a établi un cahier photographique et un rapport dont il ressort qu'elle a présenté de nombreuses ecchymoses et des griffures sur diverses parties du corps, en particulier sur les bras et les jambes. C.b. Le casier judiciaire suisse de X._ comporte deux inscriptions. Elle a été condamnée le 11 décembre 2013 pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et opposition aux actes de l'autorité à 120 heures de travail d'intérêt général avec sursis et à une amende de 100 francs. Le 31 mars 2014, elle a été condamnée pour violation de domicile à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. avec sursis et à une amende de 300 fr., peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 11 décembre 2013. D. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement cantonal et conclut à sa réforme en ce sens que A._ et B._ sont condamnés des chefs d'accusation de lésions corporelles simples et d'abus d'autorité, qu'elle est acquittée des chefs de dommages à la propriété et de violence ou menace contre les fonctionnaires, que ses conclusions civiles sont admises et qu'une indemnité au sens des art. 429 et 433 CPP lui est versée, le tout, avec suite de frais et dépens. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale, plus subsidiairement, au renvoi de la cause avec ordre de réouverture de l'instruction. Elle sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Par jugement du 23 février 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a reconnu X._ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 francs. Il a par ailleurs révoqué le sursis octroyé à l'intéressé le 25 août 2011 par le Ministère public du Valais central. Les faits à l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants. X._ a créé une société active notamment dans les travaux de coffrage, de ferraillage et de démolition de bâtiment, qu'il a cédée en 2010 à son épouse, laquelle l'a remise en juillet 2013 à A._. X._ détient en outre une entreprise de lavage express et a créé, en décembre 2012, la société B._ SA ayant pour but toutes activités dans le domaine de la construction, principalement la direction et l'exécution de travaux. En novembre 2013, X._ a indiqué à A._ qu'il recherchait des ouvriers. Celui-ci lui a alors proposé les services de C._. Ce dernier, qui était en situation irrégulière en Suisse, a été interpellé le 29 novembre 2013 alors qu'il circulait au volant d'une voiture propriété de B._ SA. Il a immédiatement reconnu se trouver illégalement en Suisse et travailler depuis trois semaines environ pour l'entreprise B._ SA. Il a précisé que lors de son engagement il avait eu un contact avec le patron de l'entreprise qui lui avait uniquement demandé s'il était titulaire d'un permis de conduire. Le 20 août 2014, X._ a été entendu par le Ministère public dans le cadre de l'enquête ouverte à la suite de la dénonciation par le service de l'emploi de B._ SA et de lui-même en qualité d'employeur de fait; il n'a pas répondu à la question qui lui était posée quant aux vérifications auxquelles il avait procédé avant d'employer C._. Au cours de la procédure consécutive à son opposition à l'ordonnance pénale rendue à son encontre, X._ a admis devant la vice-présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte n'avoir procédé à aucune vérification auprès de C._ concernant une éventuelle autorisation de travailler. Il a précisé qu'il s'était contenté de s'assurer qu'il était titulaire d'un permis de conduire. B. Le 27 mai 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel interjeté par X._ contre ce jugement, qu'elle a confirmé. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement de la Cour d'appel pénale. Il conclut, avec suite de frais et dépens des trois instances, principalement d'une part à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est libéré de l'accusation d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (sic), qu'il lui est alloué une indemnité à titre de frais de défense nécessaire de 2'435,65 fr. pour toutes choses, que l'entier des frais de justice sont laissés à la charge de l'État et d'autre part au renvoi de la cause à la cour cantonale " pour interpellation de son conseil sur l'indemnité au sens de l'art. 429 CPP pour les procédures de première et deuxième instances et fixation de ces derniers ". A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau.


Input: Faits : A. A.a. Le 15 juin 1998, X1._ et X2._, en qualité de locataires, et A._ SA, en qualité de bailleresse, ont conclu un contrat de bail portant sur un appartement de 3,5 pièces dans un immeuble sis à..., à Fribourg. Le loyer mensuel brut, fixé à 1'440 fr., incluait un acompte de 210 fr. pour les frais accessoires, aux conditions énoncées ci-dessous (let. Ab). Par contrat du 8 février 2000, la même bailleresse a loué à W1._ et W2._ un appartement de 4,5 pièces dans un immeuble sis à..., à Fribourg. Le loyer mensuel brut était de 1'715 fr., dont 235 fr. d'acompte pour les frais accessoires (cf. let. Ab). Le 18 juillet 2001, Y1._ et Y2._ ont pris à bail un appartement de 3,5 pièces dans l'immeuble précité de la bailleresse sis à..., à Fribourg. Le loyer mensuel brut s'élevait à 2'220 fr., dont 220 fr. d'acompte pour les frais accessoires (cf. let. Ab). Enfin, le 7 juillet 2004, la bailleresse a cédé à Z._ l'usage d'un appartement d'une pièce dans un immeuble sis à..., à Fribourg. Le loyer mensuel brut était de 770 fr., dont 110 fr. d'acompte pour les frais accessoires (infra let. Ab). A.b. Chacun de ces contrats de bail, édités par la section bernoise de l'Union suisse des fiduciaires immobilières (SVIT), comporte dans la clause générale « 3. Loyer et frais accessoires » une rubrique 3.1 indiquant le loyer net de l'appartement ainsi qu'une rubrique « 3.3 Frais accessoires (acompte) », laquelle comprend en particulier les deux sous-rubriques « 3.3.1 Chauffage et eau chaude selon chiffre 6.1 des Cond. gén. » et « 3.3.2 Frais d'exploitation selon chiffre 6.2 des Cond. gén. » (les sous-rubriques 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.5 étant laissées en blanc). Le montant de l'acompte indiqué dans le contrat de bail concerne ces deux sous-rubriques, les frais étant facturés sur la base d'un décompte. Chaque contrat comporte également une clause selon laquelle le locataire déclare avoir reçu les « Conditions générales 1993 » ainsi que le « règlement de maison-Instructions ». Par leurs signatures, les parties ont déclaré accepter ces documents faisant partie intégrante du bail. Le chiffre 6.2 des « Conditions générales 1993 du bail à loyer pour habitations », éditées par la section bernoise de l'Union suisse des fiduciaires immobilières (SVIT), dispose ce qui suit, sous le titre « Décompte des frais d'exploitation »: « Les frais d'exploitation suivants font l'objet du décompte: - Distribution générale de courant - Abonnement pour l'entretien des installations mises à disposition des locataires, des appareils tels que l'ascenseur, les extincteurs, les machines à laver, les tumblers, les lave-vaisselle, etc. - L'entretien du jardin - Les frais de conciergerie (y compris la contribution de l'employeur à l'AVS/AI/APG/AC, ass.-accidents professionnels, LPP), de nettoyage des escaliers et de déblayage de la neige - Les taxes et redevances dues pour l'élimination des ordures, l'eau, les eaux usées, les canalisations, la télévision y compris les droits d'auteur, etc. - Les autres frais d'exploitation peuvent faire l'objet d'un complément aux chiffres 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.5 du bail à loyer ou de dispositions particulières - Les honoraires de gérance Pour le travail de gérance il sera perçu un honoraire de 3 pourcent des dépenses justifiées (situation 1991). Si les conditions ont changé dans une mesure considérable, il y aura réajustement de cette norme. ». B. B.a. Le 12 mars 2013, les locataires W._, X._, Y._ et Z._ ont saisi l'autorité de conciliation de requêtes séparées tendant à ce que la bailleresse soit tenue de leur rembourser les frais d'exploitation payés indûment, soit respectivement 18'291 fr. 05 (W._), 17'754 fr. 85 (X._), 18'308 fr. 20 (Y._) et 7'488 fr. 40 (Z._). Ils ne contestaient en revanche pas la facturation des frais de chauffage et d'eau chaude. Ensuite de l'échec de la conciliation tentée en commun, les locataires ont actionné la bailleresse par demandes séparées déposées le 12 juillet 2013 devant le Tribunal de l'arrondissement de la Sarine, en reprenant les conclusions prises devant l'autorité de conciliation. La bailleresse a conclu au rejet des demandes. Les causes ont été jointes et les parties entendues à l'audience du 20 février 2014; à cette occasion, les locataires X._ ont augmenté leurs conclusions à 18'271 fr. 60. B.b. Par jugement du 31 juillet 2014, le Tribunal d'arrondissement a admis les demandes et astreint la bailleresse à verser respectivement 18'244 fr. 30 aux locataires W._ solidairement entre eux, 18'271 fr. 60 aux locataires X._ solidairement entre eux, 7'338 fr. 95 à la locataire Z._ et 18'308 fr. 20 aux locataires Y._ solidairement entre eux. B.c. Statuant par arrêt du 24 août 2015, la II e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté l'appel formé par la bailleresse et confirmé le jugement entrepris. La cour cantonale a considéré en substance, à l'instar du Tribunal d'arrondissement, que les frais d'exploitation à la charge des locataires n'étaient pas détaillés dans le corps même des contrats de bail, qui renvoyaient à des conditions générales. L'art. 6.2 desdites conditions s'apparentait à un catalogue standardisé des frais susceptibles d'être mis à la charge des locataires, sans réelle adaptation aux biens immobiliers concernés; il ne pouvait être considéré comme une concrétisation des frais mis à la charge des locataires en fonction des appartements loués. Dès lors, le simple renvoi à cette disposition ne répondait pas à l'exigence d'une convention spéciale au sens de l'art. 257a al. 2 CO. C. La défenderesse a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral, en concluant principalement au rejet intégral des demandes, subsidiairement à l'annulation de l'arrêt entrepris, la cause étant renvoyée aux instances inférieures pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a en outre requis l'octroi de l'effet suspensif. L'autorité intimée a renoncé à se déterminer. Les demandeurs ont conclu au rejet du recours et de la requête d'effet suspensif. Par ordonnance du 9 décembre 2015, la Présidente de la I re Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté la requête d'effet suspensif. La défenderesse a déposé une réplique spontanée dans laquelle elle déclare maintenir les conclusions de son recours. Les demandeurs ont renoncé à dupliquer.


Input: Faits : A. Par jugement du 18 décembre 2013, la Juge II du district de Sierre a notamment condamné X._ pour dommages à la propriété, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, conduite en état d'ébriété qualifiée, délit à la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54) et empêchement d'accomplir un acte officiel, à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de huit jours de détention préventive subis, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 10 fr. le jour. Elle l'a également astreint à un traitement ambulatoire sous la forme d'un encadrement visant à l'abstinence totale à l'alcool et a mentionné que la liberté conditionnelle octroyée le 15 mai 2005, dans le cadre de l'exécution des peines privatives de liberté prononcées à son encontre les 29 mars 2001, 10 décembre 2001 et 16 juin 2003, n'était pas révoquée. B. Statuant sur l'appel formé par X._, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais l'a rejeté par jugement du 8 mai 2015. En bref, il en ressort qu'entre le 27 février 2007 et le 14 novembre 2008, X._ a menacé la concierge de son immeuble, les tenanciers d'un établissement public et des agents de police, dont une fois au moyen d'une arbalète, et s'est montré violent, notamment en projetant un extincteur dans la cage d'escalier de son immeuble ou en initiant une bagarre dans un bar, ce qui a occasionné divers dégâts. Il a également été interpellé le 14 novembre 2008 en possession d'un pistolet, sans être titulaire d'un port d'armes; le 14 juin 2012, il a menacé des agents de police, les a empêchés de mener à bien leur tâche et a conduit ce jour-là, ainsi que les 31 mars 2007 et 14 novembre 2008, alors qu'il était sous l'emprise de l'alcool. Les prises de sang effectuées à ces dates ont révélé une alcoolémie respectivement de 1.92 g/kg, 2.01 g/kg (taux minimum) et 1,83 g/kg (taux minimum) au moment des événements. X._ a été soumis à une expertise psychiatrique. En bref, les experts ont relevé qu'il souffre d'un trouble mixte de la personnalité, avec des traits paranoïaques, impulsifs et dyssociaux, lesquels sont clairement exacerbés par l'alcool. Il souffre de troubles mentaux et du comportement, liés particulièrement à sa consommation d'alcool, qu'il minimise. Selon les experts, ces troubles ne sont pas de nature à affecter sa capacité d'apprécier le caractère illicite de ses actes. En revanche, cumulés avec la consommation d'alcool, ils entraînent une diminution de sa capacité de se déterminer d'après cette appréciation. Le risque que X._ commette de nouvelles infractions est élevé, en cas de consommation d'alcool. Il est moindre en cas d'abstinence. A teneur de son casier judiciaire, X._ a été condamné le 29 mars 2001 pour opposition à une prise de sang, violation des règles de la circulation routière, conduite en état d'ébriété, incendie intentionnel, diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, tentative d'escroquerie par métier et escroquerie par métier comme auteur et complice, à une peine de 32 mois de réclusion; le 16 juin 2003 pour lésions corporelles simples, lésions corporelles simples sur une personne hors d'état de se défendre ou sur laquelle il avait le devoir de veiller, mise en danger de la vie d'autrui et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, à une peine de deux ans de réclusion, peine complémentaire à celles prononcées les 29 mars et 10 décembre 2001; et le 30 septembre 2011 pour infractions à la LStup (RS 812.121), à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, et à une amende de 300 francs. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 8 mai 2015, concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens qu'une peine plus clémente, assortie du sursis partiel, soit prononcée. A titre subsidiaire, il requiert qu'une peine plus clémente soit prononcée, et plus subsidiairement encore, l'annulation du jugement du 8 mai 2015 et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. Il sollicite également l'assistance judiciaire, la nomination de son conseil en qualité d'avocat d'office ainsi que l'effet suspensif.


Input: Faits : A. A.a. A.A._, citoyen britannique né en 1946, d'origine libanaise, et son frère B.A._ ont fondé en 1971 le groupe industriel A._, actif dans de nombreux domaines, tels que la construction, les moulins à farine, les hôtels, les télécommunications, l'approvisionnement, les hôpitaux et l'exploitation pétrolière. Ce sont tous deux des hommes d'affaires avertis, qui se sont constitués une fortune de plusieurs milliards de dollars américains (US$) en tant qu'industriels, mais également en tant qu'investisseurs avisés, étant entourés de conseillers financiers expérimentés en charge de gérer leur patrimoine. La famille A._ dispose d'un family office à Genève, dont B._, qui a une formation d'ingénieur et a travaillé dans le domaine bancaire, est directeur financier. La société X._ Ltd (ci-après: X._), société d'investissement des Iles Vierges Britanniques ayant son siège sur l'île de Tortola, est un instrument de gestion du patrimoine des frères A._; A.A._ et B._ en sont des organes de fait, avec pouvoir de signature individuelle. B._ est le conseiller financier de A.A._. L.H._ Banque (Suisse) SA (ci-après: la banque suisse), société sise alors à Genève qui était active dans l'exploitation d'une banque et dans toutes opérations bancaires, était une sous-filiale au quatrième degré du groupe belgo-hollandais H._, actif notamment dans la banque, soit de la filiale de M.H._ Banque Luxembourg SA, elle-même filiale de N.H._ Banque SA/NV, elle-même filiale de O.H._ Bruxelles SA/NV. A l'époque litigieuse, C._ était directeur général, puis, dès août 2007, l'administrateur et le président de la banque suisse. En juin 2007, il avait été affecté aussi aux filiales de Luxembourg et de Bruxelles. D._ était le gestionnaire de la banque suisse en charge de la relation avec X._ et A.A._. E._ était membre de la direction de N.H._ Banque SA/NV, société-mère au deuxième degré de la banque suisse. A.b. La relation entre le groupe A._ et le groupe H._ date de 2006, lors de la reprise par celui-ci de Banque R._ SA, avec laquelle le groupe A._ avait été en relation pour une importante affaire. Selon D._, le groupe A._ était un client important pour le groupe H._. Il ressort d'une fiche client établie au mois d'octobre 2004 que de nombreux comptes sont liés aux deux frères A._. Cette fiche spécifie notamment que A.A._ se tient au courant quotidiennement de l'actualité financière, qu'il a un objectif de croissance de son capital, que son goût du risque est élevé, qu'il a des connaissances financières sur les placements fiduciaires, les obligations, les actions, les fonds de placements, les options, les opérations de change et les métaux précieux, qu'il souhaite des produits de crédit, change, titres, produits structurés, capital garanti et dépôt, et que son compte est géré par la direction financière du groupe A._, dont l'interlocuteur est B._. La banque avait estimé, à cette date, sa fortune à 3 milliards de US$. Le 22 avril 2006, X._ a ouvert un compte bancaire dans les livres de la banque suisse, l'ayant droit économique désigné étant A.A._ et, dès le 26 septembre 2007, également B.A._. Toutefois, seuls A.A._ et B._ étaient autorisés à représenter X._ dans ses relations commerciales avec la banque suisse. Le 21 septembre 2007, A.A._ a aussi ouvert un compte en son nom auprès de la banque suisse. A.c. Au début de l'année 2007, A.A._ et B.A._, au travers d'autres sociétés d'investissement leur appartenant, ont pris une position dans une société américaine cotée et ont eu de nombreuses discussions avec la banque suisse en vue de l'achat d'un bloc supplémentaire d'actions de cette société, mais l'opération n'a finalement pas eu lieu. A.d. Durant l'année 2007, le groupe H._ a formé un consortium avec Banque S._ Group et Banco T._ pour acquérir la Banque U._. Pour financer (partiellement) sa part de l'acquisition, le groupe H._ a lancé une augmentation de capital d'un montant de 13,2 milliards d'euros. A.e. Entre la fin septembre 2007 et le mois de septembre 2008, X._ a acquis, sur suggestion de la banque suisse, un nombre très important d'actions H._ SA/NV (ci-après: les actions H._), sur lesquelles elle a subi une perte très importante. Dans ce cadre, X._ a affirmé, sur la base des complexes de faits rappelés ci-dessous, que la banque suisse a violé ses devoirs contractuels à trois occasions. A.e.a. La première violation invoquée par X._ se rapporte au conseil initial délivré par la banque suisse d'investir dans les actions H._. Il ressort des faits constatés qu'au printemps 2007, D._ a suggéré à A.A._ d'acquérir des actions H._ dans le cadre de l'augmentation de capital susmentionnée. Selon ses propres allégations, A.A._ a demandé à B._ de vérifier les informations qui lui avaient été fournies à propos de cet investissement et d'effectuer une étude à ce sujet. Celui-ci lui a confirmé que la banque versait un bon dividende et que la valeur des actions augmentait régulièrement, affirmant qu'il s'agissait d'un bon investissement. X._ a donc décidé d'entrer en matière, le détail de l'opération ayant été discuté entre B._ et la banque suisse. Le 24 septembre 2007, X._ a sollicité de la banque suisse l'octroi d'un prêt de 99 millions d'euros en vue de l'acquisition de ces actions H._. Vu son importance, cette demande de crédit a été avalisée par toutes les instances décisionnelles de crédit de la banque suisse et du groupe H._. En substance, selon le contrat de crédit passé, le financement ne devait pas excéder le 60% des avoirs nantis; la banque suisse pouvait procéder à un appel de marge dans l'hypothèse d'une dépréciation des avoirs nantis; A.A._ s'engageait à maintenir sa participation dans X._, à répondre à tout appel de marge de la banque suisse et à rester client du groupe H._. Le 25 septembre 2007, la banque suisse a accordé à X._ une première facilité de crédit de 35 millions d'euros. Les 27 et 28 septembre 2007, X._ a acquis 1'700'000 actions H._ pour le prix de 35'195'563,51 euros. Par contrats de crédit des 2 et 5 octobre 2007, la facilité de crédit a été augmentée à 70 millions d'euros, puis à 100 millions d'euros. Durant le mois d'octobre 2007, X._ a encore acquis 600'000 actions H._ et a commencé à vendre des options " put " (options de vente) sur le titre. Durant le mois de novembre 2007, elle a acquis 2'107'500 actions H._ et vendu des options " put ", alors que le titre avait baissé. X._ a continué à acheter des actions H._ et à vendre des options " put " sur ce titre en décembre 2007, janvier, février et mars 2008. Le 7 mars 2008, une augmentation du crédit à 120 millions d'euros a été accordée à X._ par la banque suisse. Le 10 avril 2008, le contrat de crédit du 5 octobre 2007 a été annulé et remplacé par un crédit similaire de 120 millions d'euros. A la fin du printemps 2008, D._ a proposé à X._ d'acquérir des convertibles H._ dans l'idée de diminuer la volatilité à laquelle elle était exposée en raison de la baisse de valeur des actions H._. En juin 2008, le groupe H._ annoncé une nouvelle augmentation de capital. A.e.b. La deuxième violation invoquée par X._ a trait au conseil de la banque suisse d'acquérir à nouveau des actions H._ le 18 juin 2008 lors d'une réunion/déjeuner avec E._, puis au fait de l'avoir expressément dissuadée d'en vendre le 21 juillet 2008. Lors d'une réunion tenue en " été 2008 ", C._ a reconnu que E._ a répondu aux interrogations de A.A._, lui a exposé qu'il manquait encore 3 milliards d'euros pour financer l'opération d'acquisition de Banque U._ et que la solidité du groupe H._ était forte. D._ a pour sa part déclaré que E._ avait tenté de rassurer A.A._ sur les actions H._. La cour cantonale a toutefois retenu que X._ n'a pas établi que la banque suisse lui aurait proposé en juin 2008 de participer à l'augmentation de capital prévue, ni qu'elle l'aurait dissuadée de vendre des actions et conseillé d'en acquérir davantage. X._ le conteste. En juin 2008, X._ a encore acheté des actions H._ et a vendu des options " put ". Par courrier du 21 juillet 2008, A.A._ a fait part à E._ de son mécontentement face à l'évolution négative du cours de l'action H._. E._ lui a répondu en substance, le 30 juillet 2008, que la perte de valeur du titre n'était pas liée à des faits spécifiques à la banque, mais en grande partie à la crise financière, et que l'acquisition de Banque U._ avait probablement accentué cette tendance, notamment à cause de la coïncidence avec la crise des subprimes dont il n'avait pas eu connaissance de l'importance au moment de l'offre de Banque U._. En juillet, août et septembre 2008, X._ a continué à acheter des actions H._ et à vendre des options " put " sur ce titre, sa limite de crédit ayant été portée à 143 millions d'euros le 15 août 2008. Durant toute cette période, des garanties supplémentaires ont dû être fournies par le groupe A._. A.e.c. Le troisième grief de violation de ses devoirs par la banque suisse soulevé par X._ concerne une réunion/déjeuner à Bruxelles le 19 septembre 2008; E._, en présence de C._ et D._, y a rassuré X._ sur la santé financière du groupe H._, fait qui n'aurait pas été retenu par les juges genevois. A.f. De novembre 2007 à septembre 2008, la banque suisse a régulièrement fait parvenir à X._ des informations financières de portée générale et des communiqués de presse au sujet des actions H._, provenant notamment d'agences telles que F._ et G._. B. B.a. Le 29 septembre 2008, le groupe H._ a annoncé avoir conclu un accord avec les gouvernements belge, néerlandais et luxembourgeois prévoyant l'injection d'un montant de 11,2 milliards d'euros. B._ a été convoqué à une conférence téléphonique d'information en tant qu'investisseur, détenteur de la " dette H._ ". Malgré ce sauvetage, l'action H._ est tombée à 3,96 euros le 30 septembre 2008. Le 3 octobre 2008, le groupe H._ a annoncé la nationalisation complète de la banque-mère, y compris la participation dans Banque U._. Le lendemain, la cotation du titre H._ a été suspendue alors que le démantèlement du groupe H._ se poursuivait en vue de son sauvetage. Le 6 octobre 2008, l'Etat belge a annoncé la nationalisation totale de la banque-mère et la cession de 75% des actions H._ à Z._ SA. B.b. Le 10 octobre 2008, la banque suisse, par l'entremise de C._, a informé A.A._ du manque de couverture du crédit de X._ et de la nécessité de restructurer celui-ci, le remerciant du transfert de 20 millions d'US$ comme premier geste de bonne volonté. Des négociations ont eu lieu le 20 octobre 2008 et un nouveau crédit de 87 millions d'euros annulant les précédents a été octroyé le 22 octobre 2008 à X._ par la banque suisse, dans le but de restructurer et de diminuer les engagements existants. A.A._ a encore signé un cautionnement solidaire de 25 millions d'euros en faveur de la banque suisse et versé 40 millions d'US$. X._ a acquis des actions H._ et vendu des options " put " en octobre 2008. En novembre et décembre 2008, elle a acheté des actions H._. En 2009, les engagements de X._ n'ont plus évolué et ont été maintenus à près de 87 millions d'euros. Le 13 février 2010, X._ a obtenu un prêt de 18 millions d'euros pour lui assurer l'aisance nécessaire dans le cadre d'éventuelles futures exécutions de contrats d'options. B.c. La société-mère a été vendue à Z._ SA, ce dont X._ a été informée en mai 2009. Puis, en mai 2010, Z._ (Suisse) SA a fusionné avec la banque suisse et a repris les activités bancaires de celle-ci. Le 8 juin 2010, E._, devenu numéro deux de Z._ Belgique, a rencontré A.A._, accompagné de B._, à Paris, et l'a informé que le groupe Z._ souhaitait mettre un terme à toutes ses relations avec lui et le groupe A._. C. C.a. Par acte du 8 juillet 2011, redéposé le 7 octobre 2011, X._ (demanderesse) a ouvert action en paiement contre Z._ (Suisse) SA (défenderesse), concluant, par conclusions finales, à la condamnation de celle-ci à lui verser le montant de 162'392'251 euros avec intérêts à 5% l'an dès le 30 novembre 2011. Le crédit du 22 octobre 2008 précité étant venu à échéance, Z._ (Suisse) SA, le 25 octobre 2011, a mis X._ en demeure de s'acquitter du montant de 86'602'981 euros. Après avoir fait notifier une poursuite à X._, Z._ (Suisse) SA a ouvert action à son encontre le 19 mars 2012 et requis paiement de 68'613'618,43 euros plus intérêts à 5% l'an dès le 25 octobre 2011, montant représentant le solde débiteur du prêt après déduction du prix de vente des actions nanties et d'une somme retenue par Z._ (Suisse) SA en exécution du nantissement des avoirs d'un compte dont A.A._ était l'ayant droit économique. Par ordonnance d'instruction du 23 novembre 2012, cette action a été jointe à l'action déposée par X._ contre Z._ (Suisse) SA. X._ a reconnu un solde débiteur chiffré à 67'993'917 euros au 30 novembre 2011 et a invoqué la compensation avec la créance qu'elle a fait valoir contre Z._ (Suisse) SA. Par une nouvelle ordonnance d'instruction du 14 octobre 2013, la procédure a été limitée aux questions de savoir si l'acquisition des actions H._ s'était faite sur proposition de la banque suisse et si les opérations effectuées par la demanderesse en relation avec ces actions avaient été influencées par de fausses informations que lui aurait communiquées la banque suisse. Par jugement du 16 octobre 2014, le Tribunal de première instance a rejeté l'action en responsabilité intentée par la demanderesse et, sur reconvention, a condamné celle-ci à verser à la banque défenderesse la somme de 67'993'917 euros avec intérêts à 5% l'an dès le 28 octobre 2011, la mainlevée de l'opposition à la poursuite étant prononcée à concurrence de ce montant. C.b. Statuant par arrêt du 25 septembre 2015 sur appel de X._, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement entrepris sur ces points, ne modifiant que l'allocation des frais et dépens ainsi que des sûretés. En substance, sur les points remis en cause présentement par la demanderesse, la cour cantonale a jugé que les parties étaient liées par un contrat de simple exécution, et non par un contrat de conseil en placements, dès lors que les ayants droit économiques de la cliente (i.e. X._) étaient des hommes d'affaires avertis, entourés de conseillers financiers expérimentés, et qu'ils avaient donc décidé de manière indépendante de suivre les propositions d'investissement faites par la banque suisse. A titre subsidiaire, si, par hypothèse, on admettait l'existence d'un contrat de conseil en placements, la cour cantonale a considéré que la banque suisse n'avait pas donné d'assurances spécifiques sur la santé des actions H._, que les représentants de celle-ci ignoraient, au moment des faits, la mauvaise situation financière du groupe H._, qu'au mois de septembre 2007, la suggestion d'acheter des titres H._ n'était pas manifestement déraisonnable et que durant l'été 2008, personne ne parlait de faillite, ni de défaut de paiement et qu'on s'attendait à un rebond positif. Elle a estimé qu'au demeurant, il n'existait aucun lien de causalité entre les prétendus faux conseils et le dommage allégué. La cliente ne pouvait ignorer que les intérêts de la banque suisse se confondaient, sur le cours de l'action H._, avec ceux de la société-mère; mais comme la banque suisse ne détenait aucune information confidentielle, elle n'a pas poursuivi un intérêt opposé à celui de sa cliente. Enfin, la banque suisse était juridiquement indépendante et la cliente n'a pas établi l'existence d'une apparence d'unité entre elle et la société-mère, au point que leurs sphères d'influence se confondaient. D. X._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause aux instances cantonales pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants, subsidiairement à sa réforme en ce sens que le Tribunal fédéral constate que la banque a violé ses obligations et engagé sa responsabilité envers elle, la cause étant renvoyée pour la suite aux instances cantonales pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants; plus subsidiairement encore, la recourante sollicite la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que, sur demande principale, la banque est condamnée à lui payer la somme de 162'392'251 euros avec intérêts à 5% l'an dès le 30 novembre 2011 et que, sur demande reconventionnelle, il lui est donné acte de ce qu'elle reconnaît le solde débiteur de son compte par 67'993'917 euros au 30 novembre 2011 et qu'il est constaté que cette dette est éteinte par compensation avec sa créance contre la banque de 162'392'251 euros avec intérêts à 5% l'an dès le 30 novembre 2011. La demande de sûretés déposée par la banque intimée a été admise par ordonnance présidentielle du 5 janvier 2016 et les sûretés requises ont été fournies, la recourante ayant versé un montant de 200'000 fr. à la Caisse du Tribunal fédéral. L'intimée conclut à l'irrecevabilité partielle et au rejet du recours. Les parties ont encore chacune déposé des observations.


Input: Faits : A. A.a. B._ et A._, tous deux nés en 1954 et de nationalité américaine, se sont mariés en 1982. Ils n'ont pas eu d'enfant. L'époux a quitté le logement conjugal le 1er février 2013. A.b. Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 25 février 2014, le Tribunal de première instance du canton de Genève a notamment condamné l'époux à contribuer à l'entretien de son épouse par le versement de 15'600 fr. par mois dès le prononcé du jugement (3); il devait payer en sus les impôts (IFD et ICC) du couple en Suisse jusqu'à l'obtention d'une taxation séparée (4), ainsi que les frais hypothécaires (intérêts et amortissements) de la villa de X._, la liquidation du régime matrimonial étant réservée (5). Statuant le 8 septembre 2014 sur appel de l'épouse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a réformé le jugement en ce sens que la contribution d'entretien est fixée à 18'500 fr. par mois. Par arrêt du 25 mars 2015 (cause 5A_828/2014), le Tribunal fédéral a partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par l'épouse contre cette décision. Il a considéré, d'une part, que deux postes de charges de l'épouse (" voyages " et " prévoyance à long terme ") avaient été établis de manière arbitraire et, d'autre part, qu'il était insoutenable de fixer la pension à 18'500 fr. par mois sans tenir compte du fait que l'épouse devra payer des impôts sur celle-ci. La cause a ainsi été renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision, la Cour de justice étant invitée à fixer à nouveau la contribution d'entretien en tenant compte de montants mensuels de 2'900 fr. à titre de frais de voyage et de 500 fr. à titre de prévoyance à long terme, ainsi que de la charge fiscale que l'épouse devra supporter sur la contribution d'entretien qui lui est allouée, de telle manière qu'elle puisse maintenir le train de vie qui était le sien avant la séparation. Statuant à nouveau le 28 août 2015, la Cour de justice a condamné l'époux à s'acquitter en mains de son épouse d'une contribution d'entretien mensuelle de 30'850 fr. à compter du 25 février 2014. B. Par mémoire du 5 octobre 2015, A._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral, sollicitant principalement l'annulation de l'arrêt entrepris et sa réforme, en ce sens que le montant de la contribution d'entretien soit fixé équitablement. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Par ordonnance présidentielle du 30 octobre 2015, la requête d'effet suspensif formée par l'époux a été rejetée. L'instruction de la cause a été suspendue jusqu'à droit connu sur la demande de révision de l'arrêt entrepris que comptait introduire l'époux auprès de la Cour de justice. Par arrêt du 26 février 2016, la demande de révision a été rejetée par la Cour de justice. Il n'a pas été requis de déterminations sur le fond du recours.


Input: Faits : A. A.X._ (1983) et B.X._ (1972) se sont mariés le 27 janvier 2006 à Genève. Un enfant est issu de cette union, soit C._ (2007). Le 10 janvier 2014, les époux ont signé une convention réglant les modalités de leur vie séparée. B. B.a. Le 2 mars 2015, B.X._ a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal de première instance) d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a notamment conclu à l'attribution en sa faveur de la garde sur C._, à la réserve en faveur de son époux d'un droit de visite devant s'exercer, à défaut d'accord contraire, un week-end sur deux, un soir par semaine et durant la moitié des vacances scolaires, à la condamnation de son époux au paiement de 2'600 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de la famille, allocations familiales non comprises, avec effet au 1er janvier 2015. A.X._ a sollicité une garde partagée. B.b. Par jugement du 8 décembre 2015, le Tribunal de première instance a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 2 du dispositif), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal avec le mobilier s'y trouvant (ch. 3), laissé aux époux la garde sur l'enfant C._ et dit que le domicile légal de l'enfant était auprès de sa mère (ch. 4), dit que la garde sera exercée, sauf accord contraire entre les époux, en alternance à raison d'une semaine sur deux chez chacun des parents et durant la moitié des vacances scolaires (ch. 5), dit que les époux prendront en charge les frais courants de l'enfant lorsqu'ils en ont la garde (ch. 6), dit que les allocations familiales seront perçues par l'épouse (ch. 7), et condamné le mari à verser à son épouse, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 1'800 fr. à titre de contribution à l'entretien de sa famille dès le 1er janvier 2015, sous déduction des montants déjà versés (ch. 8). B.c. Par acte du 21 décembre 2015, B.X._ a formé appel contre les ch. 4, 5 et 8 du dispositif de ce jugement, concluant à l'attribution en sa faveur de la garde sur l'enfant C._, à l'octroi à son époux d'un large droit de visite, et à la condamnation de ce dernier à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une somme de 2'600 fr., correspondant à 850 fr. pour l'entretien de C._ et à 1'750 fr. pour son propre entretien. A.X._ a conclu au rejet de l'appel. A titre préalable, il a conclu à ce qu'il soit ordonné à son épouse de produire tous les documents utiles à l'établissement de sa situation financière, en particulier ceux relatifs à ses revenus, à ses charges et à sa fortune, et à ce qu'une comparution personnelle des parties soit ordonnée. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. A.X._ a produit des pièces nouvelles à l'appui de ses écritures. B.d. Par arrêt du 6 mai 2016, expédié le 12 mai 2016, la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) a annulé les ch. 4, 5 et 8 du dispositif du jugement du 8 décembre 2015 et les a réformés en ce sens que la garde sur C._ est attribuée à B.X._, qu'un droit de visite est réservé à A.X._ selon un planning établi sur huit semaines, soit tous les vendredis midi, les quatre premiers week-ends, du vendredi 18h30 au lundi matin retour à l'école, excepté la nuit du vendredi au samedi de la semaine quatre (où A.X._ travaille la nuit), la cinquième semaine, du mardi au mercredi, puis, les semaines six, sept et huit, du mardi soir au jeudi matin retour à l'école, les semaines cinq à huit, du vendredi de 16h à 18h30, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, et que A.X._ est condamné à verser à B.X._, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 2'480 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille, soit 725 fr. pour l'enfant C._ et 1'750 fr. pour B.X._. C. Par acte posté le 13 juin 2016, A.X._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 6 mai 2016, avec requête d'effet suspensif. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation en tant qu'il le condamne à verser à B.X._ la somme de 2'480 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille, et à la confirmation de son dispositif pour le surplus. " En tant que de besoin ", il demande en outre à être " achemin[é] (...) à prouver par toutes voies de droit utiles les faits allégués à l'appui du présent mémoire de recours ". Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision. Des observations sur le fond n'ont pas été requises. D. Par ordonnance présidentielle du 4 juillet 2016, l'effet suspensif a été admis pour les contributions d'entretien dues jusqu'au 31 mai 2016, mais non pour les montants dus à partir du 1er juin 2016.


Input: Faits : A. Par jugement du 9 février 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Côte a reconnu X._ coupable de lésions corporelles simples par négligence et l'a condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, à 20 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 400 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 20 jours. B. Par jugement du 1er juin 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par X._ et, partant, confirmé le jugement de première instance. La Cour d'appel pénale a retenu les faits suivants: Le mardi 18 décembre 2012, vers 7h 50, à Nyon, X._, qui circulait au volant de sa voiture, a heurté le piéton A._, qui finissait de traverser la chaussée sur un passage protégé. Il a touché le côté droit du piéton avec l'avant droit de son véhicule. Le piéton a basculé sur le capot de la voiture et son bras droit a traversé le pare-brise. Il a souffert d'une fracture de la tête du péroné et du plateau tibial latéral droit ainsi que de plaies et d'abrasions superficielles de la main droite. Ses blessures ont nécessité une hospitalisation de cinq jours, une opération et un arrêt de travail de trois ou quatre mois. C. Contre ce dernier jugement, X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement attaqué et demande son acquittement. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire. Il n'a pas été ouvert d'échange d'écritures.


Input: Faits : A. X._ a été incarcéré à la prison de Champ-Dollon depuis le 26 janvier 2015, en exécution de deux peines privatives de liberté. Les deux tiers de la peine sont arrivés à échéance le 13 septembre 2015 et la fin de la peine le 14 janvier 2016. B. Le 15 juin 2015, X._ a saisi le Département de la sécurité et de l'économie de la République et canton de Genève (ci-après: DS É) d'une demande de constatation de l'illicéité des conditions de sa détention à compter du 6 février 2015. Le 17 juillet 2015, le Conseiller d'Etat chargé du DSÉ a rejeté cette requête, considérant que les conditions de sa détention pendant la période du 6 février au 15 juin 2015 étaient licites. En substance, il ressortait du parcours cellulaire de l'intéressé qu'il disposait d'un espace individuel inférieur aux standards en vigueur de 4 m2 pendant des périodes n'atteignant pas le seuil de trois mois permettant de retenir une violation de l'art. 3 CEDH et ces périodes ne pouvaient être considérées comme consécutives. C. Le 26 juin 2015, X._ a formé un " recours préventif " auprès du Tribunal d'application des peines et mesures de la République et canton de Genève (ci-après: TAPEM) concluant à ce qu'il constate l'illicéité des conditions de sa détention, ordonne les mesures propres à empêcher la continuation de la violation ainsi que la suspension de l'exécution de la peine jusqu'à ce que les conditions de détention soient conformes aux exigences de l'art. 3 CEDH. Par ordonnance du 15 juillet 2015, le TAPEM s'est déclaré incompétent en raison de la matière et a déclaré le " recours préventif " de X._ irrecevable. D. X._ a recouru à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, contre la décision du TAPEM. Par arrêt du 2 septembre 2015, la cour cantonale a rejeté le recours. E. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que le TAPEM soit reconnu compétent pour connaître des recours préventifs relatifs aux conditions de détention en exécution de peine. Il conclut également au constat de l'illicéité de ses conditions de détention du 26 janvier 2015 au 2 septembre 2015, à ce qu'il soit ordonné au DSÉ de le détenir dans des conditions conformes au droit et d'accorder à l'autorité cantonale un bref délai pour établir un plan d'exécution de la sanction. Le recourant requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire. Interpellé sur la question de l'intérêt actuel du recours, le recourant a retiré ses conclusions tendant à ce qu'il soit détenu dans des conditions conformes au droit et à ce qu'un plan d'exécution de la sanction soit établi. Pour le reste, il a maintenu ses conclusions.


Input: Faits : A. Le 28 juillet 2014, X._ a écrit et envoyé un courriel à Me A._, avec copie à Me B._, son défenseur d'office dans le cadre d'une procédure civile en cours, et à C._, médiateur de la police cantonale vaudoise, courriel dont la teneur était la suivante: Tu trouveras en dossier joint mes certificats. Puisque tu t'intéresses à mon profil. Et si tu continues à raconter des conneries sur moi, tu va-t'en rappeler. D._, le fiancé de E._ est déjà informé de tes manquements aux devoirs de ta profession. Il était à la maison hier avec une partie de la famille. Que tu risques de ne plus exercer longtemps. En dehors du fait que tu insultes ton fils en plein restaurant à lui mettre une honte monumentale, et que tu nous révèle les actes du Patron chez qui tu oses venir manger en toute amitié, de plus ton client, fais désordre et déshonore ta profession, montre ton délabrement d'esprit. Dommage pour tes enfants. Mais toi je ne vais pas te louper. Comme les autres contre lesquels tu n'as pas voulu me défendre. Et que tu te sois attaqué à F._ dépasse les bornes. J'adore que l'on me sous-estime. Je ne te salue même pas CLOPORTE. Par courrier du 28 juillet 2014, Me A._ a déposé plainte pénale. B. Par arrêt du 3 septembre 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré X._ de l'infraction de calomnie, a constaté qu'il s'était rendu coupable de diffamation, d'injure et de menaces et l'a condamné à une peine de 30 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 150 fr., peine convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution. C. Par arrêt du 16 décembre 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel formé par X._ et réduit la peine à 20 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans. D. X._ interjette un recours en matière pénale contre ce jugement dont il demande l'annulation. En substance, il conclut principalement à sa libération, en tout ou partie, des chefs d'accusation de diffamation, d'injure et de menaces, subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale d'appel pour complétement de l'état de fait. Il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A.a. A._ a travaillé à plein temps en qualité de délégué technico-commercial pour le compte de la société B._ SA jusqu'au 31 juillet 2005 et, accessoirement, comme mandataire technico-commercial indépendant pour le compte de la société C._ SA jusqu'au 31 mai 2005. Au mois de juin 2006, il a fondé avec son épouse la société D._ Sàrl, pour le compte de laquelle il a travaillé à raison d'un taux d'occupation de 40 %. A.b. Le 4 décembre 2003, A._ a été victime d'un accident alors qu'il rendait visite à un client (chute dans un escalier). Souffrant depuis lors de problèmes dorsaux ainsi que de problèmes dépressifs réactionnels, A._ a déposé le 12 août 2005 une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Sur la base des renseignements médicaux recueillis auprès des médecins traitants de l'assuré (rapports des docteurs E._ des 13 septembre 2005 et 17 octobre 2007; F._ des 6 janvier 2006, 19 janvier 2007 et 19 novembre 2007), l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel (ci-après: l'office AI) a décidé de confier la réalisation d'un examen clinique bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) à son Service médical régional (SMR). Dans un rapport du 4 mars 2008, les docteurs G._, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et H._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les diagnostics - avec répercussion sur la capacité de travail - de dorsalgies chroniques persistantes et lombalgies intermittentes dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec début de maladie de Forestier; compte tenu d'une baisse de rendement de 20 %, la capacité de travail était de 80 % dans l'activité habituelle ou dans toute autre activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues. Par décisions du 5 février 2009, l'office AI a, d'une part, rejeté tout droit à des mesures professionnelles et, d'autre part, refusé d'allouer une rente d'invalidé. A.c. A._ a déféré la décision de refus de rente devant la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel. Par jugement du 26 août 2010, le recours a été admis, la décision annulée et la cause renvoyée à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. La juridiction cantonale a estimé qu'il y avait lieu d'évaluer le degré d'invalidité par le biais de la méthode de comparaison des revenus avec et sans invalidité plutôt que par le biais d'une simple comparaison en pour-cent. A.d. Après s'être fait remettre les déclarations fiscales de l'assuré et avoir complété l'instruction au moyen d'une enquête économique pour activité professionnelle indépendante, l'office AI a, par décision du 7 novembre 2011, rejeté une nouvelle fois la demande de rente de l'assuré. B. Par jugement du 15 octobre 2015, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision du 7 novembre 2011. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité du 1er août 2004 au 30 septembre 2006 et de trois quarts de rente d'invalidité à compter du 1er octobre 2006; subsidiairement, à l'octroi de trois quarts de rente d'invalidité à compter du 1er août 2004; très subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants.