Input: Faits : A. La société X._ SA (anciennement Y._ SA) est inscrite au registre du commerce du canton de Vaud et a pour but la fourniture de prestations de services en tout genre dans le domaine de la télécommunication en Suisse, notamment la création et l'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile. Elle est inscrite comme assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le registre de l'Administration fédérale des contributions (ci-après: l'Administration fédérale). Afin d'accroître son nombre d'abonnés, la société intéressée a mis en place un programme de parrainage permettant à ses clients d'obtenir une réduction de 100 fr. sur leur facture pour avoir recommandé à un tiers la conclusion d'un nouvel abonnement avec elle. L'Administration fédérale a procédé à un contrôle de la société le 15 mars 2013. A cette occasion, elle a constaté que, dans le cadre du programme précité, la société avait considéré les réductions allouées aux clients comme des diminutions de la contre-prestation et les avait portées au bilan en déduction de son chiffre d'affaires. Estimant que ces montants étaient octroyés à titre de rémunération du chiffre d'affaires imposable, l'Administration fédérale a refusé cette déduction et procédé à une correction de l'impôt pour un montant de 400'421 fr., plus intérêt moratoire, pour la période s'étendant du 1 er trimestre 2010 au 4 e trimestre 2012. La société a remis en cause le résultat du contrôle dans des courriers des 27 mai et 13 décembre 2013. B. Par décision du 10 février 2015, l'Administration fédérale a confirmé sa position selon laquelle les réductions accordées aux clients de l'intéressée ne pouvaient être déduites du chiffre d'affaires de cette dernière. Tenant compte des clients de la société assujettis à la TVA ayant participé au programme et de la possibilité pour la société de récupérer l'impôt préalable, elle a toutefois nouvellement fixé la créance fiscale à 390'472 fr., plus intérêt moratoire. Par acte du 12 mars 2015, la société X._ SA a formé réclamation contre la décision du 10 février 2015, demandant que son écriture soit transmise à titre de recours au Tribunal administratif fédéral. Ce dernier, par arrêt du 4 mars 2016, a rejeté le recours de l'intéressée. Il a jugé en bref que le client participant au programme de parrainage fournit une prestation au sens de la TVA et que la réduction de la facture qui est accordée en contrepartie constitue une charge pour la société, sans incidence sur le chiffre d'affaires, car elle n'est pas directement liée aux prestations de télécommunications fournies par la société à son client. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, la société X._ SA demande en substance au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt du 4 mars 2016 du Tribunal administratif fédéral et de renoncer à prélever un montant supplémentaire d'impôt de 390'472 fr., plus intérêt moratoire, pour la période allant du 1 er trimestre 2010 au 4 e trimestre 2012. Elle se plaint de violation du droit fédéral. Le Tribunal administratif fédéral renonce à se déterminer sur le recours. L'Administration fédérale conclut au rejet de celui-ci. Dans des observations finales, la société X._ SA a implicitement confirmé ses conclusions.


Input: Faits : A. A.a. La Doctoresse A._, ressortissante allemande née en 1964, diplômée de l'Université de B._, pratique en tant qu'ophtalmologue depuis 1991. Autorisée à exercer la profession de médecin dans le canton de Genève depuis le 25 juin 2003, elle a repris, en 2006, la Clinique ophtalmologique de C._. A.b. Le 13 février 2012, M. D._, né en 1923, aujourd'hui décédé, a déposé une plainte auprès de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève (ci-après: la Commission de surveillance) contre la Dresse A._. Il avait perdu l'usage de l'oeil droit à la suite d'opérations effectuées par cette spécialiste les 14 septembre et 13 octobre 2011 (cataracte et pause d'un implant). Le 31 août 2012, Mme E._, née en 1928, et M. E._, né en 1925 et aujourd'hui décédé, ont également adressé une plainte à la Commission de surveillance à l'encontre de la Dresse A._. Celle-ci les avait tous deux opérés de la cataracte les 11 novembre 2009 et 13 janvier 2010. Les deux patients avaient par la suite souffert d'un décollement de la rétine et n'avaient pas retrouvé la pleine fonctionnalité de leur yeux. A la suite de ces plaintes, la Commission de surveillance a ouvert, les 6 mars et 31 octobre 2012, deux procédures administratives à l'encontre de la Dresse A._, laquelle a contesté toute faute. A.c. Le 21 novembre 2012, le Médecin cantonal, rattaché à la direction générale de la santé du Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé du canton de Genève (ci-après: le Département), a indiqué à la Dresse A._ qu'il envisageait de lui retirer son droit de pratiquer des chirurgies oculaires (cf. art. 105 al. 2 LTF). Celle-ci a proposé de continuer d'opérer le temps de l'instruction en étant assistée d'un confrère. Le 1er avril 2015, le Médecin cantonal a pris, à titre provisionnel, la décision d'interdire tout acte chirurgical à la Dresse A._, qui avait été assistée d'un généraliste et non d'un spécialiste en ophtalmologie lors d'opérations chirurgicales ayant donné lieu à de nouvelles plaintes (cf. art. 105 al. 2 LTF). La Dresse A._ n'a pas recouru contre ce prononcé. B. Le 30 avril 2015, la Commission de surveillance a rendu deux préavis à l'attention du Département, préconisant le retrait définitif de l'autorisation de la Dresse A._ de pratiquer la chirurgie ophtalmique, au motif d'une violation grave des devoirs professionnels. L'intéressée ne s'était pas rendue compte d'une complication post-opératoire chez M. E._, n'avait pas posé le diagnostic correct de décollement de la rétine chez Mme E._, et avait notamment laissé sans raison une lentille rompue à l'intérieur de l'oeil de M. D._. Ses gestes chirurgicaux étaient maladroits et ses constatations cliniques fausses. En outre, la Dresse A._ adoptait une attitude désinvolte face au sort des patients, manquait de rigueur dans la tenue de ses dossiers et rejetait la responsabilité de ses actes sur les autres intervenants. Par arrêté du 15 septembre 2015, le Département, faisant siens les préavis de la Commission de surveillance, a retiré à la Dresse A._ l'autorisation de pratiquer la chirurgie, un arrêté fixant les dates du retrait de l'autorisation devant être publié dans la feuille d'avis officielle du canton de Genève une fois que l'arrêté serait définitif et exécutoire. Le 7 juin 2016, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a rejeté le recours formé par l'intéressée contre l'arrêté du 15 septembre 2015. En substance, les juges cantonaux ont considéré que le Département avait à juste titre suivi les préavis de la Commission de surveillance, fondés sur des constatations de fait précises. La violation des devoirs professionnels était grave; trois patients avaient totalement ou partiellement perdu l'usage d'un oeil. Dès lors que la Dresse A._ surestimait ses capacités et ne prenait pas conscience de ses erreurs, la sanction prononcée était proportionnée au but visé de protection de la santé des patients et devait partant être confirmée. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, la Dresse A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt de la Cour de justice du 7 juin 2016 et de renvoyer l'affaire à cette autorité pour qu'elle établisse en tant que de besoin les conséquences économiques de la décision contestée et que, sur cette base, elle décide, avec l'aide d'experts si nécessaire, les actes opératoires à autoriser au regard de l'intérêt public. Elle se plaint d'une violation du principe de la proportionnalité. Le Département s'en remet à justice quant à la recevabilité du recours, conclut à son rejet et à la confirmation du jugement entrepris. La Cour de justice s'en rapporte à justice quant à la recevabilité du recours et persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. La Dresse A._ a déposé des observations finales, en persistant dans ses conclusions. D. Par ordonnance du 1 er septembre 2016, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où elle n'était pas sans objet, la requête d'effet suspensif contenue dans le recours.


Input: Faits : A. Le samedi 3 décembre 2011, à A._, entre 14h40 et 14h50, après une dispute concernant un récepteur Bluewin TV, X._ a abattu son voisin de palier et bailleur, B._, d'un coup de fusil tiré à travers la porte d'entrée du domicile de ce dernier, manquant, par la même occasion, de toucher son fils, C._. Par jugement du 17 avril 2013, le Tribunal pénal de la Gruyère a condamné X._ pour meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, contravention à la loi fédérale sur les armes, délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à 12 ans de privation de liberté ainsi que 300 fr. d'amende. Un traitement ambulatoire a été ordonné. Ce jugement se prononce par ailleurs, outre la question des frais, sur les suites civiles, la confiscation ainsi que la restitution de divers objets saisis. B. Par arrêt du 29 septembre 2014, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté l'appel formé par X._ contre le jugement précité. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de dépens, à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que la durée de sa peine soit réduite à 5 ans, sous déduction de la détention avant jugement subie dès le 3 décembre 2011. Il requiert aussi le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt ACPR/668/2015 rendu le 9 décembre 2015 dans la procédure P/2509/2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a déclaré irrecevable faute de qualité pour recourir, le recours formé par A.X._ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 juin 2015 sur sa plainte pour lésions corporelles graves, lésions corporelles par négligence et omission de prêter secours, infractions prétendument commises à l'encontre de son fils B.X._. Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable faute de motivation topique le recours de A.X._ contre le prononcé cantonal précité aux termes d'un arrêt 6B_15/2016 rendu le 8 février 2016. La requête de révision formée contre ce dernier par A.X._ a été écartée par arrêt 6F_10/2016 du 29 juin 2016. 2. 2.1. A.X._ dépose une écriture intitulée " droit de réplique inconditionnel " à la suite de l'arrêt 6F_10/2016 dont il conteste le bien-fondé dès lors que le Tribunal fédéral y a faussement retenu que son fils B.X._ serait décédé. 2.2. Conformément à l'art. 61 LTF, les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés. Ils ne peuvent être mis en cause que par le biais d'une procédure de révision dont les conditions sont définies par les art. 121 à 123 LTF. L'écriture du recourant est ainsi traitée comme demande de révision. 2.3. Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. Il y a inadvertance au sens de cette disposition lorsque le tribunal a omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral; cette notion se rapporte au contenu même du fait, et non à son appréciation juridique. Par ailleurs, ce motif de révision ne peut être invoqué que si les faits qui n'ont pas été pris en considération sont importants : il doit s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entraîner une décision différente de celle qui a été prise et plus favorable au requérant (arrêt 1F_2/2014 du 3 juillet 2014 consid. 1.1; ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18). 2.3.1. C'est à juste titre que le requérant fait grief au Tribunal fédéral d'avoir évoqué dans son arrêt 6F_10/2016 que son fils B.X._ serait décédé à la suite des événements ayant entraîné l'ouverture de la procédure P/2509/2015, les préventions faisant au contraire état de lésions corporelles graves, de lésions corporelles par négligence ainsi que d'omission de prêter secours, comme exposé dans l'arrêt 6B_15/2016. Il est donné acte au requérant de cette inadvertance regrettable. 2.3.2. Cet élément n'est toutefois pas de nature à mettre en cause l'irrecevabilité de la demande de révision de l'arrêt 6B_15/2016 prononcée dès lors qu'aucun motif de révision au sens des art. 121 ss LTF n'y avait été dûment soulevé. Par conséquent, il ne saurait davantage entraîner l'annulation du refus d'assistance judiciaire fondé sur le caractère dépourvu de chances de succès de la demande de révision. Cela étant, la présente demande de révision se révèle mal fondée. 3. Sur le vu de ce qui précède, l'arrêt est exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF).


Input: Faits : A. A._, ressortissante russe née en 1979, est arrivée en Suisse en 2005 avec sa fille, B._, ressortissante russe née en 2002. Le 15 décembre 2005, elle a épousé C._, ressortissant français titulaire d'une autorisation d'établissement. En 2008, C._ a annoncé son départ pour Hong Kong avec sa famille, en raison de son transfert professionnel prévu pour la période allant du mois de septembre 2008 au mois de septembre 2010. Le Service cantonal de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) a accédé à sa demande de maintien de son autorisation d'établissement. En janvier 2009, l'épouse est rentrée de Hong Kong en Suisse avec sa fille au motif notamment qu'elle était enceinte et que sa fille ne parlait que le français. C._ a informé les autorités vaudoises que, d'un commun accord, il poursuivrait son activité professionnelle jusqu'à la fin de la période de deux ans prévue. En septembre 2009, A._ a donné naissance à un deuxième enfant, D._, de nationalité française. Le Service cantonal a accordé à l'intéressée et à ses deux enfants des autorisations de séjour de courte durée (permis L), valables du 16 décembre 2009 au 14 décembre 2010. Par jugement du 22 décembre 2011, le divorce des époux a été prononcé à Hong Kong. La garde des enfants a été confiée à la mère. Le père a été condamné à verser une pension alimentaire de 1'500 fr. par mois pour les deux enfants. Le 5 avril 2012, le Service cantonal a informé l'intéressée qu'il était disposé à délivrer à son fils de nationalité française une autorisation de séjour fondée sur l'art. 24 Annexe I de I'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), ainsi que des autorisations de séjour à elle-même et à sa fille. B. Par décision du 13 août 2012, l'Office fédéral des migrations (depuis le 1er janvier 2015: le Secrétariat d'Etat aux migrations; ci-après: le SEM) a refusé d'approuver l'octroi des autorisations de séjour en faveur de A._ et de ses deux enfants. Par arrêt du 11 août 2015, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours de A._ et ses enfants contre la décision du SEM susmentionnée. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, le Département fédéral de justice et police (ci-après: le Département fédéral) demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais, d'annuler l'arrêt rendu le 11 août 2015 par le Tribunal administratif fédéral. Les intimés concluent au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Le Tribunal administratif fédéral a produit le dossier de la cause et renoncé à prendre position.


Input: Faits : A. Par jugement du 17 juillet 2014, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné X._ pour vol et infractions à l'art. 115 let. b et c LEtr à une peine privative de liberté d'ensemble de sept mois, incluant la révocation de la libération conditionnelle accordée le 5 juillet 2013, peine partiellement complémentaire à celles prononcées les 30 avril 2013 et 3 juillet 2014. Cette autorité a également ordonné le séquestre et la compensation des sommes de 575 EUR, 1021 $ et 40 GBP, à concurrence de la créance de l'Etat envers X._ portant sur les frais de la procédure, le solde étant restitué à ce dernier. B. Par arrêt du 18 mai 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel formé par X._ contre ce jugement. C. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Le 19 janvier 2015, X._ a en substance dénoncé pénalement le Chef du Bureau de recouvrement et d'avances des pensions alimentaires, notamment pour divers abus de pouvoir, abus de confiance, destructions avérées récurrentes par intimidation/menace, contrainte, chantage, rétention d'informations/soustraction de preuves dans le cadre d'une procédure juridique en portant atteinte aux intérêts pécuniaires, gestion déloyale et au crédit, ainsi que pour faux dans les déclarations officielles. Le Ministère public de l'Office régional du Valais central a rendu, le 18 février 2015, une ordonnance de non-entrée en matière dans cette cause. B. Le 29 juillet 2015, la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais a rejeté le recours intenté par X._ contre cette décision. Cette autorité a retenu que les conditions constitutives des infractions posées aux art. 312, 181 CP et a fortiori celles des nombreux autres chefs de prévention invoqués n'étaient pas réalisées. Relevant que les démarches pénales de X._, ainsi que les éventuelles prétentions civiles à l'encontre de l'Etat du Valais, voire de son fonctionnaire, étaient manifestement vouées à l'échec, la cour cantonale lui a refusé l'octroi de l'assistance judiciaire. En conséquence, elle a mis les frais de procédure à la charge de la recourante; ceux-ci ont été fixés à 300 fr. en raison de sa situation peu favorable. C. Par acte du 31 août 2015, X._ forme recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conteste en substance la confirmation de l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public et le refus de lui octroyer l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale de recours. Elle sollicite également le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Le 8 septembre 2015, le Président de la Cour de droit pénal a interpellé la recourante sur l'opportunité de maintenir son recours, relevant son possible défaut de qualité pour recourir, les possibles frais judiciaires qui pourraient être mis à sa charge vu les faibles chances de succès de son recours, ainsi que, en cas de gain de cause sur la question de l'assistance judiciaire au niveau cantonal, la remise limitée à la dispense des frais judiciaires cantonaux. La recourante a de plus été invitée à déposer des pièces justificatives en lien avec sa requête d'assistance judiciaire. Le 7 octobre 2015, la recourante a déclaré maintenir son recours et a produit les pièces requises.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. X._, ressortissant tunisien né en 1980, est entré en Suisse en juin 2013 et y a déposé une demande d'asile, laquelle a été définitivement rejetée par décision du 14 octobre 2014. L'intéressé a fait l'objet de deux décisions de renvoi, rendues respectivement le 15 juillet 2013 et le 14 octobre 2014. Entre novembre 2013 et février 2016, X._ a été condamné pénalement à sept reprises, principalement pour vol. En outre, le 12 avril 2016, il a été appréhendé par la police dans le secteur de la gare de Cornavin à Genève, avec trois doses et un sachet d'héroïne, alors qu'il venait de vendre une dose à un tiers contre la somme de 10 fr. Pour ces faits, il a été condamné par ordonnance pénale du 13 avril 2016 à une peine privative de liberté de quatre-vingt jours pour séjour illégal et infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, ainsi qu'à une amende de 100 fr. pour infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. Lors de son audition, il a déclaré qu'il consommait quotidiennement de l'héroïne depuis deux mois. 2. Par décision du 13 avril 2016, l'Officier de police du canton de Genève (ci-après: l'Officier de police) a prononcé à l'encontre de X._ une interdiction de pénétrer dans le "centre-ville du canton de Genève" pour une durée de six mois. Un plan du périmètre interdit figurait en annexe de la décision. Par jugement de 25 avril 2016, le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève a confirmé la décision de l'Officier de police. Par arrêt du 19 mai 2016, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours que X._ a déposé contre le jugement précité. Les conditions pour interdire à l'intéressé de pénétrer dans une région déterminée au sens de l'art. 74 al. 1 let. a LEtr étaient réunies. L'interdiction litigieuse était par ailleurs proportionnée. 3. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, principalement, d'annuler l'arrêt attaqué et l'interdiction de pénétrer dans une région déterminée prononcée à son encontre. Subsidiairement, il conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que la durée de l'interdiction de pénétrer sur le territoire est réduite à trois mois et que le périmètre est limité aux "zones connues en matière de trafic de drogue". Il demande l'effet suspensif et le bénéfice de l'assistance judiciaire. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. 4. L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de la décision attaquée qui a un intérêt actuel et digne de protection à sa modification, le recours en matière de droit public est recevable. 5. 5.1. A teneur de l'art. 74 al. 1 let. a LEtr, l'autorité cantonale compétente peut enjoindre à un étranger de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer dans une région déterminée lorsqu'il n'est pas titulaire d'une autorisation de courte durée, d'une autorisation de séjour ou d'une autorisation d'établissement et qu'il trouble ou menace la sécurité et l'ordre publics; cette mesure vise notamment à lutter contre le trafic illégal de stupéfiants. L'instance précédente a dûment et correctement exposé le droit fédéral et la jurisprudence relative à la mesure d'interdiction de pénétrer dans un périmètre prévue à l'art. 74 al. 1 let. a LEtr. Il peut y être renvoyé (art. 109 al. 3 LTF). Elle a en particulier relevé que cette mesure visait notamment à combattre le trafic de stupéfiants et à protéger l'ordre et la sécurité publics, ainsi qu'à éloigner les personnes qui sont en contact répété avec le milieu de la drogue des lieux où se pratique le commerce de stupéfiants. La réalisation des conditions d'application de l'art. 74 al. 1 let. a LEtr n'étant pas contestée en l'espèce, il reste à examiner le grief du recourant relatif à la violation de l'art. 36 al. 3 Cst. 5.2. Aux termes de l'art. 36 al. 3 Cst., toute restriction d'un droit fondamental, en l'espèce la liberté de mouvement (cf. arrêt 2C_830/2015 du 1er avril 2016 consid. 5.2), doit être proportionnée au but visé. Pour être conforme au principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 in fine Cst.), la mesure doit être apte à atteindre le but visé, ce qui ne peut être obtenu par une mesure moins incisive. Il faut en outre qu'il existe un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de la personne visée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 137 I 167 consid. 3.6 p. 175 s.; 136 I 197 consid. 4.4.4 p. 205). En matière d'interdiction de pénétrer sur une partie du territoire, le périmètre d'interdiction doit être déterminé de manière à ce que les contacts sociaux et l'accomplissement d'affaires urgentes puissent rester possibles. De telles mesures ne peuvent en outre pas être ordonnées pour une durée indéterminée (arrêts 2C_330/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.1; 2C_1142/2014 du 29 juin 2015 consid. 4.1; 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.1 et les références citées). Selon la jurisprudence, un tel périmètre peut inclure l'ensemble du territoire d'une ville (cf. arrêts 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.2 pour la ville de Genève; 2A.647/2006 du 12 février 2007 consid. 3.3 pour les villes d'Olten et de Soleure et 2A.347/2003 du 24 novembre 2003 consid. 4.2 pour la ville de Berne). 5.3. Le recourant reproche à la Cour de justice d'avoir considéré que son cas était comparable aux situations visées dans les arrêts 2C_197/2013 et 2C_330/2015. Dans ces arrêts, le Tribunal fédéral a jugé que le prononcé d'une interdiction de pénétrer dans un large secteur géographique de la Ville de Genève pour une durée de six mois, respectivement de douze mois, était proportionné s'agissant de personnes étrangères sans titre de séjour valable qui avaient été interpellées en possession de stupéfiants destinés à leur propre consommation ou à la vente. Dans l'arrêt attaqué, la Cour de justice a exposé dans le détail et de manière convaincante en quoi la situation du recourant était similaire aux cas visés dans les arrêts précités, ce qui justifiait notamment le prononcé d'une interdiction d'une durée de six mois dans le présent cas. Il peut également être renvoyé sur ce point aux considérants de l'arrêt attaqué (art. 109 al. 3 LTF). Pour le surplus, c'est en vain que le recourant soutient que la mesure litigieuse n'est pas apte à atteindre le but d'intérêt public visé et ne respecte pas la proportionnalité au sens étroit. Il ne peut être suivi lorsqu'il prétend qu'une interdiction de périmètre d'une durée de six mois devrait se limiter "aux cas graves", soit à des "personnes impliquées dans des trafics de stupéfiants portant sur des dizaines de milliers de francs", ce qui ne serait pas son cas. En effet, d'une part, comme l'a rappelé l'instance précédente, selon la jurisprudence, le simple soupçon qu'un étranger puisse commettre des infractions dans le milieu de la drogue justifie une mesure prise en application de l'art. 74 al. 1 let. a LEtr. En outre, de tels soupçons peuvent découler du seul fait de la possession de stupéfiants destinés à la propre consommation de l'intéressé (cf. arrêts 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 3.1 et 2C_437/2009 du 27 octobre 2009 consid. 2.1). D'autre part, le fait de vendre de la drogue dure, même en petite quantité, et d'en consommer régulièrement ne saurait - comme le prétend le recourant - être qualifié d'infraction "à caractère particulièrement mineur", étant par ailleurs rappelé que l'intéressé a déjà été condamné à sept reprises pour différentes infractions pénales commises à Genève depuis son arrivée en 2013. Enfin, on ne saurait reprocher à l'instance précédente d'avoir considéré qu'aucune mesure moins incisive ne pouvait être prononcée dans le présent cas. Le recourant a commis plusieurs infractions pénales dans le centre-ville de Genève, a été appréhendé dans le quartier de la gare et a indiqué qu'il s'approvisionnait dans le quartier de Plainpalais, de sorte qu'on ne voit pas en quoi l'autorité précédente aurait violé le droit fédéral en délimitant le périmètre d'interdiction au centre-ville de Genève. A cet égard, on relèvera que le centre d'hébergement dans lequel séjourne actuellement le recourant se trouve en-dehors du périmètre d'interdiction. Ce dernier contient par ailleurs plusieurs dérogations, qui permettent l'accès aux locaux du Quai 9, lesquels abritent notamment une salle de consommation pour toxicomanes gérée par une association, à l'abri PC des Vollandes, lequel offre des hébergements d'urgence, ainsi qu'au CAMSCO, où se trouve le site de consultation ambulatoire mobile de soins communautaires des hôpitaux universitaires de Genève, de façon à ce que l'intéressé puisse accéder aux soins médicaux nécessaires (cf. arrêt 2C_330/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.2). Le recourant ne prétend par ailleurs pas que la mesure litigieuse l'empêcherait d'accomplir des actes urgents ou le priverait de contacts sociaux (cf. supra consid. 5.2). En confirmant l'interdiction de périmètre litigieuse, l'instance précédente n'a dès lors pas violé l'art. 36 al. 3 Cst. 6. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours en application de la procédure de l'art. 109 LTF. La requête d'effet suspensif est ainsi devenue sans objet. Le recours étant d'emblée dénué de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).


Input: Faits : A. A._ s'est vu allouer une rente entière de l'assurance-invalidité (décisions du 24 octobre 1985) à compter du 1 er octobre 1981, confirmée après mise en oeuvre de mesures professionnelles les 25 mai 1988, 22 novembre 1991, 28 février 1995 et 14 novembre 2002. A l'invitation de l'Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura (ci-après: l'office AI), les docteurs B._, spécialiste en médecine physique et réadaptation, C._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et D._, spécialiste en médecine interne générale et pneumologie, du Service médical régional (SMR) ont diagnostiqué - avec répercussion sur la capacité de travail - un trouble délirant persistant (dysmorphophobie délirante), un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif et un trouble panique; l'assuré présentait vraisemblablement de façon définitive une incapacité totale de travail sur le plan psychiatrique (rapport du 6 mars 2007). Le 28 mars 2007, l'office AI a communiqué à l'assuré la poursuite du versement d'une rente entière de l'assurance-invalidité, fondée sur un degré d'invalidité de 100 %. Ayant appris que A._ avait effectué différents travaux pour le compte de la Commune de E._ en août 2009 (débroussaillage, nettoyage des berges, balayage, etc.), l'office AI l'a entendu le 26 juillet 2011, puis a mis en oeuvre une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 2 août 2012, le docteur F._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a fait état - sans répercussion sur la capacité de travail - d'une personnalité émotionnellement labile de type borderline et d'un syndrome douloureux somatoforme persistant; l'assuré était apte à travailler à plein temps depuis plusieurs années. L'office AI a ensuite mandaté un enquêteur externe, lequel a observé l'assuré effectuer des travaux d'entretien et de jardinage pour des particuliers (rapport d'enquête du 16 septembre 2013), et suspendu provisoirement le versement de la rente (décision incidente du 4 avril 2014, confirmée sur recours de l'assuré le 21 août 2014 par le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances). Par décision du 23 juillet 2014, l'office AI a supprimé la rente de l'assurance-invalidité avec effet rétroactif au 1 er janvier 2009; en bref, il a retenu que A._ présentait une capacité de travail entière et qu'il avait manifestement déployé depuis 2009 au moins une activité lucrative indépendante. B. A._ a déféré cette décision au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances. Par jugement du 29 octobre 2015, la cour cantonale a partiellement admis le recours, annulé la décision du 23 juillet 2014 en ce qu'elle supprimait la rente avec effet rétroactif au 1er janvier 2009 et supprimé la rente de l'assuré avec effet au 1er septembre 2014. C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il demande principalement au Tribunal fédéral de dire et déclarer qu'il a droit aux prestations de l'assurance-invalidité au-delà du 1 er septembre 2014 et subsidiairement de prononcer le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.


Input: Faits : B.B._ et C.B._ sont copropriétaires de la parcelle n° 3'717 de la commune de Veyrier, sise en 5 ème zone de construction, à proximité de la forêt des "Bois Gourmands". Ce bien-fonds de 1'714 m 2 accueille une maison d'habitation dans laquelle ils vivent avec leurs deux enfants, un garage privé, une cabane à outils et un cabanon. Le 2 février 2011, C.B._ a déposé une demande d'autorisation en procédure accélérée ayant pour objet la construction d'une piscine de 5 m sur 11 m, à 24,5 m de la lisière de la forêt et à 4,5 m de la limite de la parcelle n° 3'836 appartenant à A._. Par décision du 21 juin 2011, le Département des constructions et des technologies de l'information de la République et canton de Genève a accordé l'autorisation requise. A._ a contesté en vain cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (TAPI) puis de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Statuant le 30 avril 2013, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt rendu le 30 octobre 2012 par cette juridiction et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a considéré en substance qu'en raison de ses dimensions, la piscine ne pouvait pas être autorisée selon la procédure accélérée (cause 1C_641/2012). La Chambre administrative s'est prononcée à nouveau le 29 octobre 2013 sur la validité de l'autorisation de construire et l'a déclarée nulle. Le 16 mai 2013, les époux B._ ont déposé une nouvelle demande d'autorisation en procédure accélérée ayant pour objet la construction d'une piscine de 5 m sur 10 m, à 25,5 m de la lisière de la forêt et à 4,5 m de la limite de propriété de la parcelle n° 3836. Le Département cantonal de l'aménagement, du logement et de l'énergie a accordé l'autorisation sollicitée le 3 septembre 2013. Le Tribunal administratif de première instance a rejeté le recours formé contre cette décision par A._ au terme d'un jugement rendu le 27 novembre 2014 que cette dernière a contesté sans succès auprès de la Chambre administrative. Par acte du 1er février 2016, A._ a déposé un recours en matière de droit public contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par cette juridiction dont elle demande l'annulation avec suite de frais et dépens. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'autorisation de construire et des décisions du TAPI des 25 novembre 2013 et 27 novembre 2014. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. La Cour de justice a produit le dossier de la cause.


Input: Faits : A. Par ordonnance du 30 octobre 2014, le Ministère public du canton de Genève a classé la procédure pénale dirigée contre A._ pour utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP) et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), ouverte à la suite des plaintes déposées à son encontre par X._. Cette autorité a indiqué se fonder sur l'art. 319 al. 1 let. b CPP. B. Par arrêt du 3 mars 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par X._ contre cette ordonnance. C. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle requiert l'annulation de cette décision et de l'ordonnance précitée et le renvoi de la cause au ministère public pour qu'il engage l'accusation devant le tribunal compétent, subsidiairement à l'autorité inférieure pour nouvelle décision. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A.a. A._ a travaillé en qualité de machiniste-verrier. Souffrant des suites d'une intervention chirurgicale (douleurs lombaires), il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) le 8 septembre 1995. Se fondant sur les informations recueillies au cours de l'instruction, notamment auprès du docteur B._, médecin traitant et spécialiste en médecine du travail et médecine interne générale (rapports des 17 mai et 29 juillet 1996), l'office AI a octroyé à l'assuré une rente entière d'invalidité dès le 1 er octobre 1995 (décision du 11 novembre 1996). A.b. A l'occasion de révisions initiées en 1997, 2001, 2005 et 2010, le droit à la rente a été maintenu (communications des 15 janvier 1998, 2 octobre 2001, 15 décembre 2005 et 22 avril 2010). A.c. Le 30 avril 2011 à C._, les inspecteurs du "Contrôle des chantiers de la construction dans le canton de Vaud" ont constaté la présence de A._ sur un chantier alors qu'il effectuait des travaux de jardinage en tant que faux indépendant (cf. rapport de contrôle n° xxx remis le 23 mai 2011 à l'office AI). L'administration a suspendu, par voie de mesures provisionnelles, le versement de la rente d'invalidité avec effet au 30 juin 2011 (décision du 30 mai 2011, confirmée le 27 février 2012), au motif que l'assuré avait violé son obligation d'annoncer sans délai tout changement important pouvant avoir une influence sur le droit aux prestations. Les recours déposés par A._ contre les décisions des 30 mai 2011 et 27 février 2012 auprès de la juridiction cantonale ont été rejetés et celui déposé auprès du Tribunal fédéral a été déclaré irrecevable (arrêt 9C_881/2012 du 27 décembre 2012). A.d. Au même moment, l'office AI a ouvert une nouvelle procédure de révision (questionnaire complété le 9 juin 2011). Il a mandaté la Clinique D._ pour qu'elle mette en oeuvre une expertise pluridisciplinaire. Les docteurs E._, spécialiste en médecine physique et réhabilitation, et F._, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, ont retenu les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de lombosciatalgies bilatérales chroniques (M 54.4) ainsi que d'hémilaminectomie et discectomie L5-S1 droite le 25 novembre 1994 pour un syndrome radiculaire droit irritatif et déficitaire sur le plan sensitif, prédominant dans le territoire S1 (Z98.9). Au vu des limitations fonctionnelles observées, les experts ont constaté une capacité totale de travail dans une activité adaptée, dès le 30 août 2012 (rapport du 23 octobre 2012). L'administration a également soumis l'assuré à un stage d'observation professionnelle auprès du Centre G._, à l'issue duquel les responsables ont conclu qu'au vu du faible taux de présence ainsi que du comportement plaintif et démonstratif de A._, ils n'étaient pas en mesure de se prononcer sur la capacité résiduelle de travail (rapports des 13 mai et 28 juin 2013). Par décision du 30 juillet 2014, l'office AI a supprimé la rente entière d'invalidité avec effet rétroactif au 1 er mai 2011, malgré les objections formulées par l'assuré contre le projet de décision du 22 juillet 2013 et les avis des docteurs B._ (rapports des 17 septembre 2013, 13 décembre 2013 et 5 mai 2014) et H._ (rapport du 23 juin 2014), spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qu'il a produits. Par décision du 13 août 2014, l'administration a requis de A._ la restitution du montant de 2'850 fr. (2 x 1'425 fr.) à titre de prestations versées à tort en mai et juin 2011. B. L'assuré a recouru contre ces décisions auprès du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales. Par jugement du 29 juin 2015, la juridiction cantonale l'a débouté. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à la constatation de son droit à des prestations sous forme de rente complète de l'assurance-invalidité, avec effet rétroactif au 1 er juillet 2011 et sans obligation de restituer aucune prestations, ainsi qu'au renvoi du dossier de la cause à l'office intimé pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il produit par ailleurs un avis du docteur B._ (rapport du 31 août 2015).


Input: Faits : A. Par jugement du 4 février 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment libéré X._ du chef d'accusation de diffamation, l'a reconnu coupable de voies de fait, d'injure, de menaces, de violation de domicile, de désagrément causé par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, de violation simple des règles de la circulation routière et de conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis et l'a condamné à une peine privative de liberté de cinq mois, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 26 septembre 2013 par l'Office d'instruction pénale d'Altstätten de deux mois de privation de liberté, à une peine pécuniaire de trente jours-amende à 30 fr. le jour, ainsi qu'à une amende de 1'500 fr., convertible en quinze jours de privation de liberté en cas de non-paiement fautif. Le tribunal a également pris acte pour valoir jugement de la convention conclue aux débats entre X._, A._ et B._, aux termes de laquelle le premier se reconnaît débiteur de A._, d'une part, d'un montant de 1'500 fr., à titre de réparation pour tort moral, étant précisé que ce montant indemnise également le tort infligé à la famille de celle-ci, et, d'autre part, de la somme de 1'500 fr., à titre de participation aux frais de défense de celle-ci. B. Saisie d'un appel de X._ qui concluait à ce qu'il soit libéré de tout chef d'accusation, à ce qu'aucune réparation morale ni participation aux frais de défense ne soit allouée à A._, à ce que les frais de première et deuxième instances soient laissés à la charge de l'Etat et à ce qu'une indemnité équitable lui soit allouée à titre de dépens, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après : Cour d'appel) a, par jugement du 9 juin 2015, communiqué aux parties le 9 juillet 2015, rejeté l'appel (I), confirmé le jugement rendu le 4 février 2015 par le Tribunal de police (II) et mis à la charge de X._ les frais d'appel, y compris l'indemnité allouée à son défendeur d'office (IV). En bref, la condamnation de X._ repose sur les faits suivants : Les 20 août et 23 septembre 2013, X._ - qui travaille comme concierge dans un immeuble dont il est co-propriétaire avec sa mère et son frère - a pénétré sans droit dans l'appartement de sa voisine, A._, et lui a dit "espèce de connasse, je vais te faire bouffer les merdes de ton chien ", l'a traitée de " pute " et de " connasse " et a également insulté les deux filles de celle-ci en leur disant notamment "espèces de putes ", " pouffiasses " et " connasses ". La seconde fois, la plaignante a ordonné à X._ de sortir immédiatement de son appartement, ce à quoi il a répondu en lui donnant une gifle; le fils de celle-ci, alors âgé de 5 ans, s'est réfugié auprès de sa mère, mais l'intéressé a encore frappé sa voisine et, sous la violence du coup, celle-ci et son fils sont tombés à terre. Une fois au sol, X._ a encore asséné plusieurs coups de pied à A._, en la traitant de " salope " et de " poufiasse " et en lui disant " tu es chez moi ici, barre-toi, si t'as pas encore compris que tu devais te casser, je te recasserai la gueule. C'est quoi ton problème dans la vie ? T'as besoin d'un coup de queue ? Je vais te le donner moi tu vas voir ! ", en accompagnant ses propos de gestes obscènes. Le même soir, X._ a envoyé un SMS à B._, alors en déplacement à l'étranger, dans lequel il l'a traité de " lavette ", " pouvre tippe " et lui a dit " vous m ave pas de coulle ". X._ a ensuite, à deux reprises, à savoir les 14 et 17 octobre 2013, collé à chaque fois une lettre sur la porte de A._, dans lesquelles il était notamment écrit " vous n'êtes pas capable de maîtriser votre libido et malgré que je Vous aide déjà fait remarquer depuis le début que Vous ne m'intéressez pas. Je trouve ignoble de votre par, d'utiliser vos enfants et votre chien, et Vous continuez à utiliser vos enfants ainsi que votre chien pour m'attendre psychologiquement [...] malgré ma gifle Vous insistez dans votre acharnement. Je Vous dis encore une fois claire et nette je ne coucherai pas avec vous", "Madame, vous partez pour la date établie autrement il y aura des conséquences dangereuses pour vous personnellement", "débarrassez moi la planchée Vous êtes en train de le salir. Vous êtes une grande Pute. Contrôle votre libido vous été malade", ou encore "Vous êtes une personne très dangereuse. Je suis au courant que vous êtes déjà bagarrés avec votre ancien voisin". Enfin, le 18 octobre 2013, X._ a foncé avec sa camionnette, alors qu'il faisait l'objet d'une mesure de retrait du permis de conduire, sur A._ et son fils, les obligeant à se serrer sur le côté du chemin et, arrivé à leur hauteur, leur a dit "Je vais te faire la peau, je vais te tuer salope". A la suite de chacun de ces épisodes, respectivement A._ et B._ ont déposé plainte. Le casier judiciaire de X._ fait état de sept condamnations, prononcées entre février 2005 et septembre 2013. La dernière condamnation, prononcée le 26 septembre 2013 par l'Office d'instruction pénale d'Altstätten consiste en une peine de deux mois de privation de liberté pour conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait. Le fichier ADMAS de X._ fait état de cinq mesures, prononcées entre mai 2006 et octobre 2013. C. Par acte du 10 septembre 2015, X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens mis à la charge de l'Etat, principalement à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation de menaces, de violation de domicile, de désagrément causé par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, de violation simple des règles de la circulation routière et conduite d'un véhicule automobile malgré un refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage d'un permis; qu'aucune réparation morale, ni participation aux frais de défense ne sont allouées à la plaignante; et qu'il est exempté de toute peine, en application de l'art. 177 al. 3 CP; subsidiairement à l'annulation du jugement querellé et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. A titre subsidiaire, le recourant conclut, toujours avec suite de frais et dépens à la charge de l'Etat, à la réforme du chiffre II du dispositif du jugement du 9 juin 2015 de la Cour d'appel pénale - qui confirme la teneur du jugement de première instance -, en ce sens qu'une peine proportionnée est prononcée et aucune réparation morale, ni participation aux frais de défense ne sont allouées à la plaignante, et plus subsidiairement encore, à l'annulation du jugement querellé et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Le recourant requiert au préalable le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale, comprenant la désignation de son conseil en qualité de mandataire d'office. Il sollicite également l'octroi de l'effet suspensif à son recours.


Input: Faits : A. A.a. Le 11 mars 2011, A._ et son frère B._ ont conclu devant notaire une convention de fiducie portant sur la constitution d'une société anonyme "C._ SA". L'accord prévoyait notamment que la prénommée détiendrait la totalité du capital-actions - soit 1'000 actions nominatives de 100 fr. chacune - entièrement libéré par son frère (le fiduciant), lequel ne souhaitait pas que son nom apparaisse dans la société. Par contrat de travail du 16 mai 2011, A._ a été engagée en qualité de directrice générale à compter du 1 er juin 2011. Elle était déjà inscrite à ce titre au registre du commerce, avec signature individuelle, depuis le 9 mai précédent. A.b. Par lettre remise en main propre le 20 décembre 2013, l'administratrice unique de C._ SA a licencié A._ avec effet immédiat, pour des motifs économiques. Le 17 mars 2014, cette dernière a résilié, également avec effet immédiat, le contrat de fiducie et a transféré la propriété des actions à son frère. Son inscription au registre du commerce a été radiée le 25 mars suivant. Le 31 mars 2014, le Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a prononcé la faillite de la société. A.c. L'intéressée a déposé une demande d'indemnité en cas d'insolvabilité auprès de la Caisse cantonale vaudoise de chômage (ci-après: la caisse), laquelle a été rejetée par une décision du 3 avril 2014, confirmée sur opposition le 1 er septembre suivant. La caisse refusait de lui ouvrir le droit à cette prestation en raison de sa fonction dirigeante au sein de la société. B. Saisie d'un recours contre la décision sur opposition, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejeté par arrêt du 13 juillet 2015. C. A._ interjette un recours en matière de droit public. Elle conclut à l'annulation des décisions des 3 avril et 1 er septembre 2014 de la caisse, ainsi qu'à la reconnaissance de son droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour la période allant du mois novembre 2013 à la fin du mois de février 2014, subsidiairement à partir du 20 décembre 2013 seulement, le tout sous suite de frais et dépens. Elle requiert en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire. La caisse conclut au rejet du recours. La cour cantonale et le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) ont renoncé à se déterminer.


Input: Faits: A. Le 1er novembre 2005, la banque X._ SA a conclu un contrat de prestation de services avec Z._ Inc., par lequel cette société s'engageait à lui présenter des clients en contrepartie d'une rémunération. Celle-ci consisterait dans la rétrocession au taux de 33% des commissions et autres rémunérations que la banque, en contrepartie de ses propres services, aurait débitées aux clients présentés. Les rétrocessions seraient versées à la fin de chaque trimestre. En exécution de ce contrat, Z._ Inc. a effectivement présenté plusieurs clients à X._ SA; elle a notamment introduit U._ Ltd. X._ SA a par ailleurs ouvert un compte courant à Z._ Inc. Le 1er juin 2006, parmi divers documents, celle-ci a souscrit les conditions générales de l'établissement et un acte de nantissement. Les parties ont ainsi convenu des clauses ci-après: Pour toutes ses créances découlant de sa relation d'affaires avec le titulaire du compte et indépendamment de leur échéance ou de la monnaie dans laquelle elles sont libellées, la banque détient un droit de gage général et, pour tous les montant qui lui sont dus, qu'ils soient ou non garantis, un droit de compensation sur tous les actifs, objets de valeur et droits, quelle que soit leur nature ou leur échéance, détenus ou à détenir pour le compte du titulaire du compte à la banque, auprès de tiers, dans des coffres-forts ou des coffres loués par banque au titulaire du compte [...]. Immédiatement en cas de défaut du titulaire du compte, la banque est en droit, à sa seule discrétion, de réaliser les objets de valeur gagés, les actifs et les droits, qu'ils soient mis en gage par le client ou un tiers [...] (art. 29 des conditions générales). Les actifs gagés, ainsi que les créances et autres droits cédés [...] garantissent à la banque le paiement et l'exécution de toutes dettes et obligations, actuelles ou futures, échues ou non, conditionnelles ou inconditionnelles, plus intérêts, commissions, frais et tous accessoires, dues à la banque par Z._ Inc. (art. 2 de l'acte de nantissement). La banque a bonifié le compte des rétrocessions qu'elle devait en exécution du contrat de prestation de service, soit plus de 3'800'000 fr. du 1er juillet 2006 au 31 mars 2010. Dès cette date, elle a suspendu ses bonifications. B. Une contestation s'est élevée entre U._ Ltd et X._ SA. En juin 2012, cette cliente a ouvert action contre la banque devant les tribunaux genevois; elle réclame la restitution des avoirs qu'elle lui a confiés et la restitution de toutes les commissions et autres rémunérations dont ses comptes ont été débités. La valeur litigieuse excède 50 millions de francs. C. Le 18 septembre 2012, Z._ Inc. a ordonné à X._ SA de clore ses comptes ouverts auprès d'elle et de transférer ses avoirs à un autre établissement financier. La banque n'a que partiellement exécuté cet ordre. Le 9 octobre 2012, elle a fait savoir qu'en raison des prétentions élevées contre elle par U._ Ltd, les rétrocessions provenant de cette cliente devraient éventuellement être remboursées. La banque retenait donc les rétrocessions échues du 1er avril 2010 au 31 mars 2012, soit environ 276'000 fr. qui provenaient de U._ Ltd; sur la base de ses conditions générales et de l'acte de nantissement, elle bloquait en outre 825'000 fr. en garantie du remboursement des rétrocessions antérieurement bonifiées. D. Le 4 mars 2013, Z._ Inc. a ouvert action contre X._ SA devant l'autorité de conciliation compétente puis devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. En substance, d'après les conclusions articulées, la défenderesse devait d'abord être condamnée à rendre compte des rétrocessions dues en exécution du contrat de prestation de services; elle devrait plus tard, après reddition de comptes, être condamnée à verser ces rétrocessions, avec suite d'intérêts dès chaque échéance trimestrielle, mais au minimum 825'000 francs. La défenderesse a produit des documents qui, selon la demanderesse, donnaient suite à ses conclusions en reddition de comptes. Pour le surplus, la défenderesse a conclu au rejet de l'action. Le tribunal s'est prononcé le 27 mars 2015; il a rejeté l'action. La demanderesse a appelé du jugement. Elle réclamait la condamnation de l'autre partie à payer 825'000 fr. avec intérêts au taux de 5% par an dès le 9 octobre 2012. La défenderesse a conclu au rejet de l'appel. La Chambre civile de la Cour de justice a statué le 18 décembre 2015; elle a accueilli l'appel et donné gain de cause à la demanderesse. E. Agissant par la voie du recours en matière civile, la défenderesse requiert le Tribunal fédéral de rejeter entièrement l'action. La demanderesse conclut au rejet du recours.


Input: Faits : A. Dans le cadre d'une enquête pénale dirigée notamment contre Y._, le Ministère public de la Confédération a ordonné, le 9 juin 2011, le séquestre d'un compte bancaire détenu par la société X._ AG, dont le prévenu était l'administrateur, auprès de la Banque Z._ SA, à O._; cette mesure a été confirmée dans son principe, mais limitée dans son montant par décision du 12 octobre 2011 de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Par courriers des 23 septembre, 2 octobre et 3 novembre 2015, A._ Limited a requis la levée du séquestre portant sur les avoirs détenus sur ce compte dont elle avait revendiqué la propriété dans la procédure de faillite de X._ AG. Le 2 décembre 2015, le Ministère public de la Confédération a refusé de faire droit à cette requête. Le 19 septembre 2016, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé contre cette décision par A._ Limited. B. Agissant par la voie du recours en matière pénale, A._ Limited demande au Tribunal fédéral de réformer la décision de la Cour des plaintes en ce sens que le séquestre du compte de X._ AG en liquidation auprès de la Banque Z._ SA est levé. Elle conclut subsidiairement à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de l'affaire à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Les intimées concluent au rejet du recours. La Cour des plaintes et le Ministère public de la Confédération se réfèrent à la décision attaquée.


Input: Faits : A. La commune de Concise (ci-après: la commune) est propriétaire de la parcelle n° 1773 du registre foncier de ladite commune, d'une superficie de 3'008 m 2, sise dans l'aire de verdure et de jeux du secteur A du plan partiel d'affectation "Les Rives", approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 21 août 1998 (PPA "Les Rives"). Depuis plusieurs années, ce bien-fonds est utilisé comme place des fêtes par la commune et par les différentes associations qui animent la vie locale. Durant l'été 2015, une tente a été montée une première fois du 18 au 28 juillet pour accueillir une manifestation de la société des Carabiniers; la tente a ensuite été remontée entre le 22 et le 25 août pour le festival "Jazz en Vacances" qui s'est déroulé le 28 août; elle est demeurée en place jusqu'au 30 août pour accueillir l'événement "Balade gourmande". De plus, la société de la Jeunesse a installé un cabanon abritant un bar, du 18 juillet au 2 août. Le 8 janvier 2015, A.A._ et B.A._, propriétaires d'une parcelle voisine sur laquelle se trouve un immeuble d'habitation de six logements, ont demandé à la commune de leur communiquer les dates du montage et du démontage de la tente et de toutes les autres infrastructures qui seraient installées sur la parcelle n° 1773 en 2015. Ils ont aussi requis la communication du nom, de la raison sociale et de l'adresse des personnes physiques ou morales autorisées à utiliser ces infrastructures en 2015. Ils ont encore exigé d'obtenir une copie des délibérations de la commune octroyant aux personnes visées précédemment le droit d'utiliser cette parcelle ainsi qu'une copie des éventuelles conventions passées à ce sujet. Le 12 février 2015, A.A._ et B.A._ ont sommé la Municipalité de constater que l'érection d'une tente et d'autres constructions provisoires (bar et sanitaires) sur la parcelle n°1773 pendant les mois d'été était contraire à l'art. 14 du règlement du PPA "Les Rives" et devait être interdite dès l'année 2015; ils ont aussi exigé la révocation "de toute autorisation, tolérance ou autre acte pouvant prêter la main, permettre, organiser ou faciliter d'une quelconque manière l'érection d'une tente et d'autres constructions provisoires sur la parcelle n° 1773 pendant les mois d'été dès l'année 2015 et pour les années suivantes". Le 10 mars 2015, la Municipalité de Concise a répondu aux courriers des 8 janvier et 12 février 2015. Elle a exposé ne pas avoir reçu de demande officielle des sociétés souhaitant utiliser la cantine durant l'été; jusqu'à présent, celles-ci déposaient leur demande à travers le Guichet cantonal d'annonce des manifestations. La Municipalité a ensuite donné les noms et adresses des sociétés utilisant les infrastructures litigieuses et communiqué les dates probables des manifestations en 2015 (en précisant que ces dates ne lui étaient pas communiquées et qu'il n'était pas possible de les confirmer). Elle a ajouté qu'aucune convention n'était conclue avec ces sociétés et que l'utilisation de la parcelle faisait l'objet d'autorisations délivrées au coup par coup, après un examen individuel. Elle a enfin exposé que le statut juridique de la parcelle n° 1773 ne faisait pas obstacle à l'installation temporaire d'une tente et d'un bar. Elle a cependant indiqué être prête à entrer en matière sur des aménagements s'agissant des modalités des manifestations (horaires, dates d'édification des tentes,..). Le 21 avril 2015, la Municipalité a constaté l'échec des pourparlers et a informé les époux A._ que l'autorité communale statuerait d'ici le 15 mai 2015 sur les requêtes qui lui avaient été adressées en relation avec l'utilisation de la parcelle n° 1773. A.A._ et B.A._ ont demandé à la commune de rendre une décision formelle sur sa requête du 12 février 2015, en indiquant les voies de recours. Le 19 mai 2015, la Municipalité a sollicité la Préfecture du district du Jura-Nord vaudois afin qu'elle intervienne comme arbitre dans le cadre du présent litige. Elle en a adressé une copie aux époux A._ avec un courrier dans lequel elle a notamment exposé que la loi ne laissait pas la place à une décision constatatoire dans le cas d'espèce. B. Le 18 juin 2015, A.A._ et B.A._ ont recouru contre la décision du 19 mai 2015 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal). Par décision du 17 juillet 2015, le Juge instructeur du Tribunal cantonal a autorisé, à titre de mesures provisionnelles, l'édification de la cantine du 18 au 28 juillet 2015 et du 22 au 30 août 2015; il a aussi permis l'édification du cabanon à usage de bar du 18 juillet au 2 août 2015. Par arrêt du 30 juillet 2015, le Tribunal cantonal a rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.A._ et B.A._ demandent principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 30 juillet 2015 et la décision du 19 mai 2015 ainsi que de constater que l'érection d'une tente et d'autres constructions provisoires sur la parcelle n° 1773 en été est contraire au PPA "Les Rives" et interdite, toute autorisation dans ce sens devant être révoquée. Ils concluent subsidiairement au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Invitée à se déterminer, la Municipalité conclut au rejet du recours. Le Tribunal cantonal renonce à déposer des observations. Les recourants ont répliqué par courrier du 16 décembre 2015.


Input: Faits : A. Par jugement du 4 avril 2014 rendu sur opposition, le Tribunal de police genevois a reconnu X._ coupable de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 150 francs l'unité, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, à une amende de 1'000 francs avec une peine privative de liberté de substitution de 10 jours, ainsi qu'aux frais de la procédure. B. Statuant sur appel de X._, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a annulé le jugement de première instance par arrêt du 15 septembre 2015 et a acquitté X._, considérant qu'il était sous l'empire d'une erreur sur l'illicéité inévitable (art. 21 CP). La cour cantonale s'est fondée sur l'état de fait suivant. B.a. Le 20 décembre 2011 à 13h50, à Genève, l'inspecteur X._ a circulé au volant d'un véhicule de service de la police, le feu bleu enclenché sur le toit, sur le quai Gustave-Ador en direction de la ville, à une vitesse de 105 km/h alors que la vitesse maximale autorisée sur ce tronçon était de 50 km/h, représentant un dépassement de 49 km/h (marge de sécurité de 6 km/h déduite). Le quai Gustave-Ador comporte deux voies de circulation dans chaque sens. La route est traversée par un passage pour piétons à la hauteur de l'infraction. Le jour des faits, la circulation était fluide, le temps était couvert et la chaussée mouillée. B.b. Le jour des faits en fin de matinée, l'inspecteur chef de section à l'Inspection Générale des Services, A._ a appelé X._ pour lui dire qu'il devait joindre d'urgence l'une de ses collègues, l'inspectrice B._, car le père de cette dernière, lui-même ancien policier, venait d'avoir un grave accident de la route et avait été victime de deux arrêts cardiaques depuis l'accident; son pronostic vital était fortement engagé. Après avoir vainement tenté d'atteindre B._ ainsi que ses proches par téléphone puis s'être rendu au domicile de l'intéressée avec l'accord de A._, X._ a finalement réussi à entrer en communication avec elle, alors qu'elle se trouvait dans un magasin à Vésenaz. Il lui a expliqué la situation. A sa demande, elle lui a promis de ne pas conduire son véhicule pour se rendre à l'hôpital au chevet de son père. X._ a ensuite contacté A._, a convenu avec lui que B._ ne devait pas prendre le volant dans cet état et lui a proposé de se charger du trajet de Vésenaz à l'hôpital, ce que A._ a autorisé. X._ a indiqué à son supérieur qu'il ferait cette course en urgence, ce à quoi A._ lui a répondu " ok, fais-la rapidement mais ne te mets pas sur le toit ". La cour cantonale a retenu qu'à tout le moins subjectivement, X._ était convaincu que l'ordre qu'il avait reçu de son supérieur hiérarchique couvrait l'entier du trajet à effectuer. Il se croyait ainsi en droit de commettre l'excès de vitesse litigieux. C. Le Ministère public de la République et canton de Genève forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 septembre 2015, concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que X._ est reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation routière et condamné à une peine pécuniaire de 25 jours-amende à 170 francs, avec sursis de 3 ans, et à une amende de 500 francs. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. Invités à se déterminer sur le recours du Ministère public, la cour cantonale a renoncé à formuler des observations et s'est rapportée aux considérants de la décision attaquée, cependant que l'intimé a conclu, avec suite de frais, à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.


Input: Faits : A. Par jugement du 3 décembre 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, libéré X._ des chefs de prévention de vol, dommage à la propriété, recel, violation de domicile et usage abusif de permis et de plaques, et a constaté qu'il s'était rendu coupable d'incendie intentionnel, assistance à évasion et infraction la loi fédérale sur les armes. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, sous réserve de la déduction de 462 jours de détention avant jugement au 3 décembre 2014, peine complémentaire à celles infligées le 29 août 2013 par le Tribunal de la Gruyère et le 1er septembre 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte. B. Par jugement du 10 juin 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, notamment, partiellement admis l'appel du Ministère public et rejeté l'appel joint de X._. Elle a condamné ce dernier à une peine privative de liberté de 5 ans pour vol, dommage à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel, assistance à évasion et infraction à la loi fédérale sur les armes. Cette condamnation repose sur les faits suivants. Au printemps 2013, X._ et Y._, précédemment condamnés pour vol en bande et par métier, se sont rendus en France pour y rencontrer Z._. Il s'agissait d'organiser et de préparer l'évasion des Établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) des détenus A._, condamné pour séquestration et enlèvement, brigandage qualifié et incendie intentionnel, et B._, membre de l'organisation F._ condamné pour brigandage qualifié, tous deux anciens compagnons de détention de X._. Pour réaliser le plan d'évasion, que Z._ avait conçu lorsqu'il était lui-même incarcéré aux EPO, les comparses devaient notamment se procurer trois véhicules. C'est ainsi que, dans la nuit du 3 au 4 juillet 2013, à G._, Y._ a cambriolé, avec un acolyte non identifié, la villa de C._, les voleurs arrachant le cylindre de la porte principale, puis endommageant le montant de la porte, avant de dérober notamment un trousseau de clés et une paire de lunettes de vue et de quitter les lieux au volant du véhicule VW Passat appartenant au lésé. Dans la nuit du 4 au 5 juillet 2013, à H._, Y._ et X._ se sont introduits par effraction, à l'aide d'outils indéterminés, dans la villa de D._. Ils ont arraché le cylindre de la porte d'entrée avant de s'emparer des clés d'une Skoda Octavia, ce qui leur a permis de quitter les lieux avec ce véhicule. Dans la nuit du 8 au 9 juillet 2013, à I._, Y._, avec un comparse non identifié, a pris les clés d'un fourgon Nissan Cabstar E 110 dans un abri de l'entreprise appartenant à E._, avant de s'emparer du véhicule lui-même. Le 25 juillet 2013, Y._, X._ et Z._ sont venus en Suisse depuis la France, avec le fourgon Nissan et les voitures Skoda et VW Passat dérobés précédemment. Ils sont arrivés aux abords des EPO vers 19h35. Ils ont fracturé le portail du pénitencier en utilisant le fourgon comme bélier. Ils se sont ensuite approchés du grillage d'enceinte bordant le terrain de sport de la prison. Y._ a hissé une échelle sur le pont basculant du fourgon et l'a appuyée contre la clôture, pour escalader celle-ci. Il a ensuite mis en place une deuxième échelle de l'autre côté, pour permettre à A._ et B._ de s'évader. Pendant que ceux-ci sortaient, Z._ a bouté le feu au fourgon et X._ a tiré des coups de feu en rafales avec un fusil mitrailleur pour couvrir la fuite des détenus. Le groupe a quitté les lieux dans la voiture Skoda, qui a été retrouvée carbonisée en France le 17 août 2013. A._ a été arrêté en Valais le 28 août 2013. Y._, X._, Z._ et B._ ont été arrêtés le 29 août 2013 dans un chalet de location à J._, alors qu'ils s'apprêtaient à quitter les lieux. La VW Passat volée a été retrouvée dans un parking de la localité, munie de plaques dérobées à un tiers. Dans le coffre du véhicule se trouvait un bidon rempli d'essence. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme de jugement de la Cour d'appel pénale en ce sens qu'il est libéré des chefs de prévention de vol, dommage à la propriété, violation de domicile et incendie intentionnel, la peine infligée étant fixée à dire de justice.


Input: Faits : A. Par ordonnance du 7 octobre 2015, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur la plainte du 26 mai 2015 déposée par X._ contre A._, au motif que les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de confiance n'étaient pas réunis et pour défaut de compétence à raison du lieu. B. Statuant le 8 décembre 2015 sur le recours déposé par X._ contre l'ordonnance précitée, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève l'a rejeté, considérant que la plainte était tardive. En bref, il en ressort les faits suivants. X._, résidant en Espagne, reproche à A._, son mari, domicilié à Moscou, dont elle vit séparée depuis le 15 octobre 2014, de l'avoir privée de tout accès aux biens qu'ils détiennent en commun de par leur mariage, notamment à des valeurs patrimoniales portées sur deux comptes auprès de la Banque B._SA, à Genève. Ces comptes étaient, pour l'un, ouvert au nom de A._, avec signature conjointe conférée à X._, et, pour l'autre, ouvert au nom d'une société off-shore dont les époux sont les ayants droit économiques. La banque a refusé de renseigner X._ sur ces comptes. En date du 3 décembre 2014, cette dernière a obtenu du Tribunal civil de Genève (ci-après: tribunal civil) une ordonnance faisant interdiction à A._ de disposer de plus de la moitié des valeurs en compte sur ces relations. X._ plaide par ailleurs à Moscou en vue d'obtenir le prononcé d'une séparation de biens, alors que leur régime matrimonial actuel selon le droit russe serait la « copropriété commune ». C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt et requiert son annulation et le retour du dossier à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève pour nouvelle décision.


Input: Faits : A. Le plan directeur vaudois des dépôts d'excavation et de matériaux (PDDEM) a été établi en 1997 par le département cantonal en charge de la gestion des déchets. Ce plan comporte la liste des sites de dépôts de matériaux d'excavation; il est régulièrement actualisé. L'ajout "août 2008" du PDDEM prévoit notamment comme prioritaire le site de dépôt pour matériaux d'excavation (ci-après: DMEX) de Creusaz, sur la parcelle n° 82 de la Commune de Coinsins. Le dépôt de Creusaz se situe au pied des coteaux viticoles de Coinsins et occupe une superficie de 174'876 m2. Il avoisine l'autoroute A1 au sud et est bordé d'un cordon boisé colloqué en zone forestière au sud-ouest, le long de l'autoroute. Le site permettra le stockage définitif de 610'000 m3 de matériaux d'excavation sains, sur une durée estimée à 4 ans. L'aire est affectée en zone agricole et retournera à la zone agricole au terme du programme d'exploitation. La société A._ Sàrl exploitera le site. Il a été décidé, en accord avec l'administration cantonale, d'établir pour ce projet un plan d'affectation cantonal, le PAC n° 326. Lors de sa mise à l'enquête publique, le PAC a fait l'objet de plusieurs oppositions, dont celle de la Commune de Coinsins. B. Le 15 juillet 2013, la Cheffe du Département vaudois de l'intérieur a approuvé le PAC n° 326. Cette décision d'approbation est incluse dans la "décision finale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement", qui lève en outre les oppositions et qui soumet le plan aux conditions d'exploitation posées par les services spécialisés du canton. Statuant sur recours de divers opposants dont la Commune de Coinsins, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a confirmé la décision querellée par arrêt du 17 juillet 2015. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, la Commune de Coinsins demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal et la décision du département adoptant le PAC n° 326, subsidiairement de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour nouvel arrêt dans le sens des considérants. La cour cantonale s'en remet à l'appréciation du Tribunal fédéral s'agissant de la recevabilité et conclut, sur le fond, au rejet du recours. Le Service du développement territorial, rattaché au Département du territoire et de l'environnement (ancien Département de l'intérieur), s'en remet à justice. La Direction générale de la mobilité et des routes renonce à se déterminer. La Direction générale de l'environnement (DGE) conclut au rejet du recours. L'intimée conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable. La recourante renonce à répliquer. Par ordonnance du 20 octobre 2015, le Président de la Ire Cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif présentée par la recourante.


Input: Faits : A. Par jugement du 28 janvier 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré X._ du chef d'accusation d'abus de confiance et d'abus de confiance qualifié (ch. I), et l'a reconnu coupable d'escroquerie par métier et de faux dans les titres (ch. II). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 22 octobre 2009 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne (ch. III). Par ailleurs, le tribunal correctionnel a ordonné la saisie du passeport de X._ à titre de mesure de substitution à la détention pour des motifs de sûreté (ch. IV). Il a également ordonné la mise en oeuvre, durant l'exécution de la peine prévue au chiffre III, d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP (ch. V). Enfin, le tribunal correctionnel a pris acte des reconnaissances de dettes signées à l'audience par l'intéressé en faveur des lésés, à savoir A._ SA (pour la somme de 2'776'100 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2010 et un montant de 13'000 fr. à titre de dépens pénaux), B._ (460'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2011 et 13'000 fr. à titre de dépens pénaux), et C._ (500'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 31 août 2011 et 15'000 fr. à titre de dépens pénaux) (ch. VI). B. Par jugement du 1er juillet 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement l'appel formé par X._ en ce sens qu'elle a réduit la peine privative de liberté à quatre ans, confirmant le jugement attaqué pour le surplus. En bref, il en ressort les faits suivants. X._, né en 1968, est courtier immobilier. Il est marié et père d'un enfant. En 1995, il a créé la société D._ SA grâce à l'aide financière de sa mère, F._, qui lui a confié la gestion de plusieurs immeubles dont elle était propriétaire avec sa soeur. A partir de 2007, X._ a commencé à jouer au casino trois à quatre fois par semaine. Entre août 2009 et avril 2011, X._, personnellement ou par l'intermédiaire de sa société, a obtenu de E._, administrateur unique de A._ SA, avec lequel il entretenait un lien d'amitié, plusieurs montants totalisant 3'126'100 fr. à titre de prêt. Ces montants étaient destinés à des investissements dans le secteur immobilier. Alors que X._ avait promis d'importants bénéfices à son ami, il n'a conclu aucune opération immobilière avec ces fonds et les a utilisés pour satisfaire sa passion du jeu, et dans une moindre mesure, pour financier son entretien et celui de sa famille, ainsi que les charges de sa société D._ SA. Afin d'endormir la méfiance de E._ et le persuader de continuer à investir de l'argent, X._ lui a notamment fait signer plusieurs conventions de réservation d'immeubles sans portée juridique. Il ne lui a remboursé que 100'000 fr. sur le montant total des prêts accordés. Le 16 septembre 2011, A._ SA a déposé plainte pénale contre lui. Le 25 novembre 2010, B._ et X._, par l'intermédiaire de sa société D._ SA, ont signé une convention de partenariat et de reconnaissance de dettes sur la base de laquelle le premier a remis au second une somme de 250'000 francs. Cette somme devait servir à obtenir la réservation exclusive d'un immeuble et être remboursée au plus tard le 1er janvier 2011. Pour faire croire qu'il s'engageait à mener à bien cette affaire, X._ a établi un faux courriel de confirmation du notaire. Un autre faux document établi par ses soins attestait que l'immeuble en question faisait l'objet d'une convention de réservation en faveur de D._ SA. L'unique but de X._ était de satisfaire ses besoins de liquidités. Le 9 septembre 2011, B._ a déposé plainte pénale contre lui. Le 10 février 2011, C._ a remis à X._ deux acomptes d'un montant de 200'000 fr. chacun en exécution de deux conventions de réservation portant sur deux immeubles. X._ n'était toutefois au bénéfice d'aucun mandat pour conclure une quelconque transaction sur ces immeubles, qui étaient propriété de sa mère et de sa tante. Il a utilisé de fausses procurations. Ici également, son but était uniquement de disposer de l'argent. Le 4 mai 2011, un des immeubles a été vendu par leurs propriétaires à une société. X._ a alors faussement indiqué à C._ que cette société appartenait à sa mère. Le 20 décembre suivant, C._ a déposé une plainte pénale contre lui. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à une peine fixée à dire de justice compatible avec l'octroi du sursis partiel. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Le 1er décembre 2015, le Ministère public du canton du Valais a rendu une ordonnance de non-entrée en matière sur les plaintes déposées les 26 janvier et 25 mars 2015 par X._. Par ordonnance du 17 décembre 2015, la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais a déclaré irrecevable le recours formé par X._ le 11 décembre 2015 contre l'ordonnance précitée, faute de motivation suffisante. Agissant par la voie du recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral, X._ conclut à la réforme de l'ordonnance du Tribunal cantonal du 17 décembre 2015, en ce sens que son recours est déclaré recevable, la cause étant renvoyée à cette autorité pour poursuite de l'instruction et nouvelle décision sur le fond dans le sens des considérants. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'ordonnance du 17 décembre 2015 et au renvoi du dossier à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 2. Le recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité prise en dernière instance cantonale. Sur le fond, le litige porte sur le bien-fondé du refus du ministère public d'entrer en matière sur les plaintes du recourant. Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc en principe ouvert. L'autorité cantonale ayant refusé d'entrer en matière sur le recours dirigé contre l'ordonnance du ministère public du 1er décembre 2015, seule la question de la recevabilité du recours cantonal peut être portée devant le Tribunal fédéral, qui n'a, à ce stade, pas à examiner le fond de la contestation. En principe, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale n'est habilitée à recourir au Tribunal fédéral que si la décision attaquée a des effets sur le jugement de ses prétentions civiles (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF). Toutefois, indépendamment de sa qualité pour recourir sur le fond, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Par conséquent, le recourant a qualité pour contester l'irrecevabilité de son recours cantonal (ATF 136 IV 41 consid. 1.4. p. 44). 3. Le recourant se plaint en substance de formalisme excessif, reprochant à la cour cantonale de ne pas lui avoir renvoyé son mémoire de recours afin qu'il puisse le compléter en vertu de l'art. 385 al. 2 CPP. 3.1. À teneur de l'art. 396 al. 1 CPP le recours doit être motivé et adressé par écrit à l'autorité de recours dans le délai de dix jours dès la notification de la décision. L'art. 385 al. 1 CPP énonce que si le code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer précisément, les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent être étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit (arrêt 1B_363/2014 du 7 janvier 2015 consid. 2.1 et les références). Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant afin que ce dernier le complète dans un bref délai. Cette disposition ne permet pas de suppléer un défaut de motivation. Elle vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la part de l'autorité. En effet, il est communément admis en procédure que la motivation d'un acte de recours doit être entièrement contenue dans l'acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l'art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l'art. 89 al. 1 CPP qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi (arrêt 1B_363/2014 du 7 janvier 2015 consid. 2.1; 6B_688/2013 du 28 octobre 2013 consid. 4.2 et les références). Par ailleurs, lorsque la décision attaquée repose sur une double motivation indépendante, chacune suffisante pour sceller le sort de la cause, le recours cantonal doit, sous peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2ème éd. 2013, n° 3 ad art. 385 CPP; VIKTOR LIEBER, in Donatsch/Hansjakob/Lieber, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2ème éd. 2014, n° 2 ad art. 385 CPP). 3.2. En l'espèce, le ministère public a décidé de rendre une ordonnance de non-entrée en matière pour le double motif que l'injonction adressée par le recourant à A._ et B._ de quitter ses locaux ne pouvait valablement fonder une violation de domicile au sens de l'art. 186 CP à charge de ces derniers et que, en tout état de cause, il convenait de renoncer à la poursuite pénale par application des art. 52 ss CP ainsi que 8 al. 1 et 310 al. 1 let. c CPP, au vu des circonstances particulières de la cause. Dans son recours adressé à la cour cantonale, le recourant ne s'en prend qu'à la première partie de la motivation de l'ordonnance précitée, soutenant que les éléments constitutifs de l'infraction de violation de domicile étaient réalisés. Il ne formule aucun grief à l'encontre de l'inopportunité retenue par le ministère public d'engager la poursuite pénale. Le recourant ne peut être suivi lorsqu'il allègue que son recours entraînait implicitement la contestation de l'application des art. 52 ss CP, 8 al. 1 et 310 al. 1 let. c CPP; son mémoire ne contient aucun indice dans ce sens ni sous l'angle des faits, ni sous l'angle du droit, et cette "motivation implicite" n'est pas conforme aux exigences de motivation. Il n'appartenait donc pas à la cour cantonale de renvoyer au recourant son mémoire pour qu'il puisse le compléter, l'art. 385 al. 2 CPP ne permettant pas de remédier à une motivation lacunaire. Partant, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral ni commis de formalisme excessif en déclarant irrecevable pour défaut de motivation le recours du 11 décembre 2015. 4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).


Input: Faits : A. Par jugement du 31 octobre 2013, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a condamné X._ pour contrainte sexuelle (art. 189 CP) à une peine privative de liberté de trente mois, dont quinze mois ferme, sous déduction de la détention avant jugement, et quinze mois avec sursis, avec un délai d'épreuve de trois ans. Il a suspendu l'exécution de la peine privative de liberté au profit d'un traitement institutionnel en milieu ouvert (art. 59 al. 2 CP). Le temps que la mesure puisse être mise en place, il a ordonné le maintien de l'intéressé en détention pour des motifs de sûreté. En substance, ce jugement repose sur les faits suivants: A.a. Il était reproché à X._ d'avoir immobilisé une patiente de la Clinique B._, où il était soigné, de lui avoir introduit la main dans le slip, puis ses doigts dans le sexe, et de l'avoir forcée à lui prodiguer une fellation. A.b. Dans un rapport d'expertise, daté du 12 juillet 2013, l'expert posait un diagnostic de schizophrénie paranoïde, de traits de la personnalité dyssociale et d'utilisation nocive pour la santé de cannabis. Il constatait que l'expertisé présentait une certaine dangerosité et un risque de récidive réel et important. Pour diminuer ce risque, il préconisait un traitement psychiatrique visant à la stabilisation de la symptomatologie psychotique, en milieu hospitalier spécialisé ouvert, d'une durée suffisamment longue. Selon l'expert, une hospitalisation en milieu fermé ne paraissait pas adaptée, car, lors de son incarcération, l'expertisé avait présenté un épisode de décompensation aiguë. B. B.a. Le 28 novembre 2013, X._ a été transféré de C._ vers la Clinique B._. B.b. Dans un rapport du 24 février 2014, deux médecins de la Clinique B._ ont informé le Service d'application des peines et mesures (ci-après: SAPEM) que X._ ne respectait pas le cadre mis en place par l'établissement et qu'il fumait du cannabis dans l'unité et dans sa chambre. Lorsqu'il était confronté à ses comportements, X._ devenait agressif verbalement. L'adhésion aux soins était médiocre, et aucune évolution positive ne pouvait être observée. Selon un second rapport du 21 juillet 2014, X._ présentait des troubles du comportement inquiétants. Il avait annoncé qu'il lui semblait légitime de prendre la vie d'un soignant, puisqu'on lui avait pris trente ans de la sienne. Cela était d'autant plus préoccupant qu'il avait menacé un infirmier avec un couteau, peu avant la commission de l'infraction de contrainte sexuelle, objet du jugement du 31 octobre 2013 du Tribunal correctionnel. En outre, quelques jours auparavant, il en était venu aux mains avec un autre patient pour une question d'argent. Il continuait à fumer du cannabis et fuguait régulièrement. Le rôle thérapeutique de l'équipe infirmière n'était plus possible en raison du risque d'agression manifeste. X._ présentait un risque hétéro-agressif majeur. C. C.a. Par décision du 24 juillet 2014, le SAPEM a ordonné la réintégration de X._ en milieu pénitentiaire fermé dans l'attente de la décision du Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après: TAPEM) au sens de l'art. 59 al. 2 CP. Il est indiqué que la décision est exécutoire nonobstant recours, aucune voie de droit n'étant mentionnée. C.b. Le 25 juillet 2014, X._ a été incarcéré à C._. C.c. Dans un rapport du 18 novembre 2014, le Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires de C._ a constaté que X._ poursuivait un traitement psychiatrique et psychothérapeutique au sein de la prison et que son adhésion était satisfaisante, même s'il se montrait des fois oppositionnel et qu'il avait dû être hospitalisé à deux reprises pour cette raison. Il ajoutait que le patient demeurait dans le déni face aux infractions commises et minimisait les faits à l'origine de son incarcération et de son retour en milieu fermé. D. D.a. Lors de l'examen annuel de la mesure de X._ (art. 62 d CP), le TAPEM a considéré, par jugement du 19 mars 2015, qu'il n'était pas compétent pour constater l'illicéité des conditions de détention à C._ avec indemnisation. Il a admis que le SAPEM était compétent pour rendre la décision du 24 juillet 2014 et que la rétention de X._ à C._ du 18 au 29 novembre 2013 et depuis le 24 juillet 2014 était licite. Comme la situation de crise était résolue, il a ordonné la réintégration de X._ dans un établissement ouvert. D.b. Le 22 avril 2015, X._ a été transféré en milieu ouvert. E. E.a. Le 27 mars 2015, X._ a déposé un recours contre la décision du 24 juillet 2014 du SAPEM. E.b. Par arrêt du 3 septembre 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par X._. En résumé, elle a considéré que le SAPEM était compétent pour rendre la décision attaquée, elle a écarté les griefs de nature formelle (violation du droit d'être entendu, absence de notification, de motivation, d'indication des voies de recours et de défenseur d'office) et a jugé que les conditions de l'art. 59 al. 3 CP étaient réalisées. F. F.a. Le 27 mars 2015, X._ a également formé un recours contre le jugement rendu le 19 mars 2015 par le TAPEM. F.b. Par arrêt du 3 septembre 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a admis partiellement le recours déposé par X._, dans la mesure de sa recevabilité, et a annulé le jugement attaqué en tant que le TAPEM avait décliné sa compétence pour examiner les conditions d'exécution de la mesure subie par X._. G. Contre l'arrêt du 3 septembre 2015 rendu sur recours contre la décision du SAPEM, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il soit constaté la nullité de la décision du SAPEM, l'illicéité de la détention subie en milieu fermé du 31 octobre 2013 au 28 novembre 2013 et du 25 juillet 2014 au 22 avril 2015, ainsi que la violation des art. 3, 5, 6 et 13 CEDH. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouveau jugement. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire. Parallèlement, il dépose un recours en matière pénale contre l'arrêt du 3 septembre 2015 rendu sur recours contre le jugement du 19 mars 2015 du TAPEM (6B_1041/2015).


Input: Faits : A. Ayant épuisé son droit aux prestations de chômage, A._ était inscrit dans un programme d'occupation cantonal du 26 mars au 25 juillet 2012. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Jusqu'à fin 2009, il avait travaillé en qualité de poseur de sols en résine pour le compte de l'entreprise B._ SA. Le 3 avril 2012, l'assuré a été victime d'une fracture du col du fémur droit, après avoir chuté du pont d'un tracteur sur un chemin forestier. Il a été transporté à l'Hôpital C._, où il a été procédé à la mise en place d'une prothèse totale de la hanche droite le 5 avril 2012. La CNA a pris en charge le cas. Dans son rapport d'examen final du 19 décembre 2012, le docteur D._, spécialiste FMH en chirurgie et médecin d'arrondissement de la CNA, a indiqué que l'examen clinique était compatible avec un status après prothèse totale de la hanche droite, avec un bon résultat. Des mesures diagnostiques ou thérapeutiques ne s'imposaient plus. L'activité de poseur de sols ne pouvait plus être exercée et une pleine capacité de travail n'était envisageable que dans le contexte d'activités parfaitement adaptées, lesquelles devaient être très légères, sédentaires, pouvant être exercées en position assise ou debout au choix du patient, en évitant les échelles et les escaliers, ainsi que les positions à genoux ou accroupies. L'assuré ayant demandé des prestations de l'assurance-invalidité (AI), cette dernière a pris en charge les coûts d'une formation pratique auprès de E._ SA du 13 mars au 2 juin 2013. Dans un rapport du 22 avril 2013, le docteur F._, médecin-chef du Service orthopédique de l'Hôpital C._, a relevé que radiologiquement, il y avait un bord sur la partie proximale de la tige de la hanche, où un descellement ne pouvait pas être exclu de manière certaine. Il a préconisé, d'une part, une scintigraphie de la hanche droite afin de déterminer s'il y avait un descellement de la tige et, d'autre part, une radiographie lombaire afin de connaître la cause de la faiblesse de la jambe, celle-ci découlant, d'après lui, des plaintes liées à la prothèse. La scintigraphie de la hanche droite, réalisée le 15 mai 2013, a montré un bord de vibration, sans bord de descellement plus distal. Le 2 octobre 2013, le docteur D._ a constaté que selon les pièces du dossier, le cas était médicalement stabilisé à ce stade, l'assuré nécessitant probablement un suivi médical à long terme (notamment pour les contrôles de la prothèse). Il n'y avait pas d'élément médical nouveau susceptible de modifier les conclusions de son examen du 19 décembre 2012, notamment en ce qui concernait l'exigibilité médico-théorique et l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI). Dans ce contexte, il était selon lui inutile de procéder à un nouvel examen médico-assécurologique. Dans un rapport du 30 octobre 2013, le docteur G._, médecin traitant de l'assuré, a noté une atrophie musculaire au niveau de la jambe droite. Les rotations externes et internes suscitaient des douleurs. Au niveau lombaire, il a constaté une contracture de la musculature paralombaire. Il a précisé que les douleurs ne pouvaient pas être attribuées uniquement à l'accident mais à un syndrome dégénératif. Selon ce médecin, l'assuré ne pouvait définitivement pas reprendre son ancienne activité professionnelle. Seul un travail léger pouvait être envisagé. Il a ajouté que la scintigraphie réalisée le 15 mai 2013 ne montrait pas de pathologie active et que la prothèse était bien en place sans signe de descellement. Par décision du 29 novembre 2013, la CNA a alloué à A._ une indemnité pour une atteinte à l'intégrité de 20 % et a refusé d'allouer une rente d'invalidité, au motif que la perte de gain présentée par l'assuré était inférieure à 10 %. Ce dernier a formé opposition contre cette décision en contestant le taux d'invalidité. Dans un rapport du 24 janvier 2014, le docteur H._, du Service médical régional de l'AI, a conclu à une incapacité de travail totale dans toutes activités, considérant que l'état de santé de l'assuré s'était aggravé depuis l'examen du médecin d'arrondissement de la CNA du 19 décembre 2012. Par décision du 22 mai 2014, l'office AI du canton du Jura a octroyé une rente entière d'invalidité à A._ à partir du 1 er juin 2013. Par une nouvelle décision du 14 juillet 2014, la CNA a partiellement admis l'opposition et alloué à l'assuré une rente d'invalidité fondée sur un taux d'incapacité de gain de 11 % dès le 1 er novembre 2013. B. Statuant le 18 mai 2015 sur le recours formé par A._ contre la décision sur opposition, la Cour des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura l'a rejeté. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral d'annuler le jugement cantonal. Sous suite de frais et dépens, il conclut principalement à ce qu'il soit mis au bénéfice d'une rente "entière" d'invalidité. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour complé-ment d'instruction dans le sens des considérants. La CNA conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer.


Input: Faits : A. Par jugement du 7 octobre 2014, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X._ coupable de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. b de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (RS 741.01; LCR) et l'a condamné à une peine privative de liberté d'un an, avec sursis durant deux ans. B. Par arrêt du 13 janvier 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel formé par X._ et a confirmé le jugement de première instance. En substance, il est reproché à X._ d'avoir, le dimanche 16 juin 2013 à 12h05, circulé sur la route de Thonon à la hauteur du no 232, en direction de Genève, à la vitesse de 110 km/h alors que la vitesse était limitée à 50 km/h sur ce tronçon, commettant ainsi un dépassement de la vitesse autorisée de 54 km/h après déduction de la marge de sécurité de 6 km/h. C. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre la décision cantonale et conclut principalement à sa réforme en ce sens qu'il est reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR et condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 200 francs. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Invités à se déterminer sur le recours, la cour cantonale a renoncé à formuler des observations en se référant à son arrêt, cependant que le Ministère public a conclu au rejet du recours.