Input: Faits : A. Par deux ordonnances pénales du 18 décembre 2012, le Préfet du district de Lavaux-Oron a condamné Y._ et X._ pour infraction à la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC/VD; RS/VD 700.11) à une amende de 500 fr. chacun, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à cinq jours. B. Par jugement du 24 avril 2013, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, statuant sur opposition de Y._ et X._, les a libérés de l'accusation d'infraction à l'art. 130 LATC/VD et leur a alloué une indemnité de 18'000 fr. fondée sur l'art. 429 CPP. C. C.a. Par jugement du 26 juin 2013, le Président de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis l'appel du ministère public, a reconnu Y._ et X._ coupables d'infraction à la LATC/VD et les a condamnés à une amende de 500 fr. chacun, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à cinq jours. C.b. Par arrêt 6B_942/2013 du 27 mars 2014, le Tribunal fédéral a jugé irrecevable le recours de Y._ et X._ s'agissant de leur condamnation relative à l'habillage des murs. S'agissant de leur condamnation pour non-respect des directives visant à prévenir les incendies, le Tribunal fédéral a jugé que l'autorité d'appel, si elle s'écartait des faits retenus en première instance, ne pouvait se retrancher derrière l'art. 398 al. 4 CPP, qui exclut la production de nouvelles allégations ou preuves, pour refuser des mesures d'instruction requises. Faute pour l'autorité d'appel de justifier autrement ce rejet, il n'était pas possible de retenir que cette autorité avait procédé à une appréciation anticipée des preuves exempte d'arbitraire. Une violation du droit d'être entendus des intéressés et, avec elle, le recours, ont été admis sur ce second aspect. D. D.a. Par jugement du 22 mai 2014, le Président de la Cour d'appel pénale a admis l'appel du ministère public, reconnu Y._ et X._ coupables d'infraction à la LATC/VD et les a condamnés à une amende de 500 fr. chacun, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à cinq jours. D.b. Par arrêt 6B_736/2014 du 5 juin 2015, le Tribunal fédéral a relevé que ce jugement reprochait aux recourants d'avoir violé les " directives de protection incendie indiquées dans le permis de construire " émises par l'association des établissements cantonaux d'assurance incendie (ci-après : AEAI) et par conséquent d'avoir contrevenu à l'art. 130 LATC/VD. Le jugement du 22 mai 2014 n'indiquait toutefois ni la disposition, ni la directive qui aurait été violée, ni sur quelle base la violation de la directive reprochée, non mentionnée à l'art. 130 LATC/VD, pourrait donner lieu à l'application de cette dernière disposition. Le jugement était pour ce motif déjà arbitraire. Le refus de donner suite aux réquisitions de preuves formulées par les recourants était en outre arbitraire. Le recours a dès lors été admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité d'appel pour nouvelle décision. E. Par jugement du 6 juillet 2015, le Président de la Cour d'appel pénale a jugé que Y._ et X._ s'étaient rendus coupables d'une double contravention à l'art. 130 LATC/VD, soit d'une part pour non-exécution de l'habillage des murs conformément à l'autorisation de construire et d'autre part pour n'avoir pas respecté les directives de protection incendie au sens de l'art. 6.9.5 al. 3 de la directive de protection civile, Installations thermiques, émise par l'AEAI, édition du 26 mars 2003 (ci-après : DIT), les exigences de l'art. 6.9.2 DIT ne s'appliquant en revanche pas. Le Président de la Cour d'appel pénale a par conséquent admis l'appel du ministère public, condamnés Y._ et X._ à une amende de 400 fr. chacun, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à quatre jours, et rejeté leur prétention en indemnisation de leurs frais de défense au sens de l'art. 429 CPP. F. Y._ et X._ forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 6 juillet 2015. Ils concluent, avec suite de frais et dépens, à leur acquittement de l'infraction à la LATC/VD dans la mesure où cette condamnation porte sur le fait d'avoir fait installer des conduits de cheminée qui ne répondraient pas aux normes anti-incendies. Ils sollicitent également la mise des frais à la charge de l'Etat et l'octroi de l'indemnité prévue par le jugement du 24 avril 2013 en sus d'indemnités cantonales et fédérales. Subsidiairement, ils concluent à l'annulation de l'arrêt du 6 juillet 2015. Le ministère public a conclu au rejet du recours. La Cour d'appel pénale s'est référée au jugement attaqué.


Input: Faits : A. A.a. X._, née en 1960 au Brésil, est arrivée en Suisse en 2003, où elle a épousé le ressortissant espagnol A._. Ce dernier a été naturalisé suisse en 2005, son épouse en 2010. Depuis son arrivée en Suisse, X._ n'a pas de revenus stables; elle dépend actuellement de l'assistance publique. Son époux perçoit des prestations de l'assurance-invalidité. A.b. La fille de X._, B._, née en 1979 au Brésil, a suivi sa mère en Suisse en 2003. B._ étant atteinte d'une surdité profonde, elle et sa mère avaient appris la langue des signes en portugais au Brésil pour communiquer entre elles. A son arrivée à Genève, la fille a en outre appris la langue des signes en français. Elle fait ménage commun avec son compagnon suisse, C._, lequel est lui aussi atteint d'une surdité profonde et communique dans la langue des signes en français. En 2009, B._ a donné naissance à D._, qui n'est pas affecté par le handicap de ses parents. A.c. A partir de 2009, X._ s'est adressée, sans succès, à plusieurs autorités genevoises ainsi qu'à diverses associations aux fins d'obtenir la prise en charge en sa faveur de cours de langue des signes en français, en vue de pouvoir communiquer avec sa fille, le compagnon de celle-ci et son petit-fils dans cette langue. Durant la période de chômage précédant sa mise au bénéfice de l'aide sociale, l'intéressée a, avec l'accord des autorités, utilisé les chèques-formation, en principe destinés à sa réinsertion professionnelle, pour acquérir quelques rudiments de ladite langue dans le cadre de cours organisés par la Fondation pour la formation des adultes à Genève. En parallèle, elle a continué à solliciter la prise en charge de cours approfondis par l'Etat. B. Par décision du 19 janvier 2015, le Département de l'instruction publique, de la culture et du sport de la République et canton de Genève (ci-après: le Département cantonal) a rejeté la demande de X._ d'accéder gratuitement à des cours de langue des signes en français. L'intéressée a recouru contre cette décision auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de Justice), laquelle a rejeté son recours par arrêt du 6 octobre 2015. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt du 6 octobre 2015, de constater son droit à bénéficier de cours gratuits de la langue des signes en français et d'inviter le canton à organiser ces cours dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt du Tribunal fédéral. Elle sollicite en outre sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire complète. S'en rapportant à justice quant à la recevabilité du recours, le Département cantonal et, en substance, la Cour de Justice concluent à son rejet. Dans sa réplique, la recourante a persisté dans les termes et les conclusions de son recours.


Input: Faits : A. Par jugement du 3 février 2016, le Tribunal des mineurs du canton de Vaud a constaté que X._, né le *** 1997, s'était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, vol, dommages à la propriété, faux dans les certificats, mutinerie de détenus et contravention à la LStup. Il l'a condamné à 5 mois de privation de liberté, sous déduction de 12 jours de détention avant jugement. B. Par jugement du 12 mai 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par X._, confirmant, en particulier, la peine de 5 mois de privation de liberté sous déduction de 12 jours de détention avant jugement, soit 5 jours de détention provisoire et 7 jours en consignation stricte effectués dans le cadre du placement provisionnel. La cour cantonale n'a, en revanche, pas imputé 359 jours (366 de placement total moins la déduction de 7 jours) de placement provisionnel en milieu fermé, dont 32 jours d'évasion. C. X._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre ce jugement, concluant avec suite de frais, principalement, à sa réforme en ce sens que 339 jours de détention avant jugement (366 jours de placement moins 32 jours d'évasion, ajoutés à 5 jours de détention provisoire) sont imputés sur sa peine privative de liberté, qui a ainsi déjà été entièrement exécutée. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. X._ requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire. D. Invités à se déterminer sur le recours, la Cour d'appel pénale y a renoncé, se référant aux considérants du jugement entrepris, et le Ministère public a conclu au rejet du recours. Le recourant a répliqué.


Input: Faits : A. Le 11 avril 2012, la France a déposé auprès des autorités suisses une demande d'assistance administrative en matière fiscale au sujet de X._, qui concernait l'impôt sur le revenu 2010 et l'impôt sur la fortune 2010 et 2011. Il ressortait du contrôle fiscal dont l'intéressé faisait l'objet qu'il n'aurait pas déclaré un compte ouvert en Suisse auprès de la Banque Y._ (ci-après: la Banque), sur lequel il aurait perçu directement des honoraires destinés à une société française dont il était associé-gérant. Les autorités françaises ont demandé que leur soient transmis, outre les relevés de fortune et d'intérêt, les relevés de ce compte pour l'année 2010 et ceux de tous les autres comptes que X._ détiendrait auprès de la Banque Y._. L'Administration fédérale des contributions (ci-après: l'Administration fédérale) est entrée en matière et a obtenu de la Banque, le 3 mai 2012, les informations requises, qui concernaient deux comptes bancaires détenus par X._. B. Par décision finale du 9 septembre 2014, l'Administration fédérale a accordé l'assistance administrative à la France. X._ a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Par arrêt du 19 mai 2015, celui-ci a partiellement admis le recours (chiffre 1 du dispositif), réformé la décision du 9 septembre 2014 en ce sens que les relevés des comptes du recourant auprès de la Banque ne devaient pas être transmis aux autorités françaises, seul le montant total des versements effectués sur chacun des comptes de X._ pouvant l'être (chiffre 2), mettant des frais réduits à la charge de X._ (chiffre 3) et lui allouant une indemnité partielle à titre de dépens (chiffre 4). C. Contre l'arrêt du 19 mai 2015, l'Administration fédérale forme un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Avec suite de frais, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il admet partiellement le recours de X._ (chiffres 1 et 2 du dispositif) et demande qu'en conséquence, l'entier des frais relatifs à la procédure devant l'instance précédente soient mis à la charge de ce dernier et qu'aucun dépens ne lui soit alloué (cf. chiffres 3 et 4 du dispositif). Le Tribunal administratif fédéral a renoncé à prendre position. X._ a présenté des déterminations en concluant au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt attaqué, sous suite de dépens.


Input: Faits : A. Par jugement du 23 janvier 2015, le Tribunal pénal de première instance de la République et canton du Jura a condamné X._ pour brigandage qualifié, complicité de brigandage, vol, dommages à la propriété, appropriation illégitime, infractions à la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54) et à la LCR, et tentative de contrainte, à une peine privative de liberté d'ensemble de six ans sous déduction de 111 jours de détention avant jugement subis, incluant la révocation du sursis de cinq jours octroyé le 7 août 2012 par le Tribunal des mineurs du canton du Jura. B. Statuant le 15 septembre 2015, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a rejeté l'appel formé par X._ et confirmé sa condamnation à une peine privative de liberté d'ensemble de six ans, sous déduction de 347 jours de détention avant jugement au lieu des 111 jours retenus par le jugement précité. En substance, la condamnation de X._ repose sur les faits suivants. Du 8 septembre 2012 au 23 novembre 2013, X._ a endommagé un distributeur de boissons et friandises et emporté le monnayeur, a été saisi d'un poing américain découvert dans la poche de son pantalon, a dérobé un téléphone portable, a adressé des menaces de mort à deux personnes dans un message posté sur Facebook afin qu'elles retirent leur plainte déposée contre son codétenu, a conduit à plusieurs reprises sur le territoire jurassien et bernois, alors qu'une décision de retrait de son permis de conduire avait été rendue à son encontre, a omis de restituer le duplicata dudit permis, à la suite de la décision de retrait, et s'est posté pour faire le guet et être en mesure de donner l'alerte si la police arrivait sur les lieux, pendant la commission, par ses comparses, d'un brigandage, et leur a ensuite ouvert la route sur le chemin du retour. Le 28 janvier 2013, à Münchenbuchsee, Y._ a été contraint, sous la menace d'un couteau de cuisine, dont la lame mesurait environ 20 cm, à monter dans un véhicule. Alors qu'il était agenouillé sur les jambes de Y._, X._ le maintenait sur le plancher de la voiture avec une main en appuyant le couteau contre le col de sa veste en faux cuir. Ces faits se sont déroulés alors que la voiture, conduite par A._, était en mouvement. X._ ne pressait pas très fort, mais a augmenté la pression pour dissuader Y._ de mentir à propos du code de sa carte bancaire. Les protagonistes s'en sont ensuite servis pour effectuer un retrait de 5'000 fr.; ils se sont encore emparés de son porte-monnaie, de son téléphone portable et d'une tablette électronique, notamment. L'un des auteurs était par ailleurs équipé d'une batte de baseball. Le casier judiciaire de X._ fait état d'une condamnation le 7 août 2012 pour lésions corporelles simples à une peine privative de liberté de cinq jours avec sursis pendant un an, conditionné au suivi d'une assistance de probation. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 15 septembre 2015, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa libération du chef d'accusation de brigandage commis le 28 janvier 2013 à Münchenbuchsee, à sa condamnation à une peine pécuniaire de 300 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr., sous déduction des jours de détention avant jugement subis, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 100 fr. pour le solde des infractions commises, à ce qu'il soit renoncé à la révocation du sursis octroyé le 7 août 2012, à ce que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée et à ce que l'entrée en force du jugement du 15 septembre 2015 soit pour le surplus constatée. A titre subsidiaire, il requiert sa condamnation pour brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 CP, qu'une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction des jours de détention avant jugement subis, avec sursis pendant deux ans, soit prononcée, plus une peine pécuniaire de 150 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr., et une amende contraventionnelle de 100 fr. pour le solde des infractions commises. Plus subsidiairement encore, il demande le renvoi de la cause à la cour cantonale. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire et la désignation de son conseil en qualité d'avocat d'office.


Input: Faits : A. A.a. A._, sans formation professionnelle, travaillait comme peintre en bâtiment au service de B._ depuis le 1 er février 2004 et était à ce titre assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Victime d'une chute dans les escaliers le 21 février 2005, il a subi une grave entorse du genou droit, avec déchirure complète du ligament croisé antérieur (LCA) et probable atteinte du ligament latéral interne. La CNA a pris en charge le cas. L'assuré a séjourné à la Clinique C._ à U._ du 22 avril au 15 mai 2008. Dans leur rapport d'expertise du 12 juin 2008, les médecins de la Clinique C._ ont indiqué que d'un point de vue professionnel, dans le contexte d'un status après plastie du LCA, avec rupture itérative du LCA et d'une gonarthrose, l'assuré présentait les limitations fonctionnelles suivantes: pas de marche en terrain irrégulier, pas de montée et descente fréquente des escaliers, pas de port de charges au-dessus de 15 kg, pas de travail en position agenouillée ou accroupie. En dehors de ces limitations, d'un point de vue médico-théorique, la capacité de travail était entière dans une activité adaptée. Par décision du 16 décembre 2008, confirmée sur opposition le 29 juin 2009, la CNA a alloué à l'assuré une rente d'invalidité de 19 % à partir du 1 er décembre 2008, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15 %. Saisi d'un recours de l'assuré, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève l'a partiellement admis et a renvoyé la cause à la CNA pour complément d'instruction et nouvelle décision (arrêt du 22 février 2010). A.b. Le 7 mars 2011, la CNA a confié une expertise rhumatologique et orthopédique au Bureau romand d'expertises médicales (BREM). Les experts ont indiqué que l'assuré était incapable d'exercer son ancienne activité de peintre. En revanche, sa capacité de travail était entière dans une activité qui n'exigeait pas de charge pour le genou gauche et qui pouvait s'effectuer dans des positions variées et alternées, principalement assises (rapport d'expertise du 24 octobre 2011). Le 24 avril 2012, le docteur D._, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a rendu un rapport d'expertise à la demande de l'assurance-invalidité. Il a retenu une capacité résiduelle de travail de 50 % sur un plan purement physique et de 50 % également pour des raisons psychiatriques, ce qui rendait selon lui toute activité professionnelle aléatoire. Par décision du 12 juin 2012, la CNA a maintenu le taux d'invalidité de l'assuré à 19 %. Le 11 janvier 2013, elle a également confirmé le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15 %. Le 8 avril 2013, elle a rendu une décision sur opposition dans le même sens. B. L'assuré a interjeté un recours contre la décision sur opposition du 8 avril 2013. Il a demandé la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire. Par arrêt incident du 23 septembre 2013, la juridiction cantonale a suspendu l'instance dans l'attente de l'expertise mandatée par l'assurance-invalidité auprès du Centre d'expertise médicale (CEMed). Le 29 novembre 2013, les experts du CEMed ont conclu à une capacité de travail de l'assuré de 100 % dans une activité adaptée à certaines limitations fonctionnelles qu'ils ont énumérées. Par arrêt du 28 septembre 2015, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a partiellement admis le recours et annulé la décision sur opposition du 8 avril 2013. Elle a dit que l'assuré avait droit à une rente d'invalidité de 27 % dès le 1 er décembre 2008 (ch. 4 du dispositif) ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 30 % (ch. 5 du dispositif). Elle a en outre condamné la CNA à verser à l'assuré une indemnité de 3'500 fr. à titre de dépens (ch. 6 du dispositif). C. La CNA forme un recours en matière de droit public contre ce jugement. Elle conclut principalement à l'annulation du jugement attaqué et au rétablissement de sa décision sur opposition dans la mesure où elle reconnaît un taux d'invalidité de 19 %; subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour complément d'instruction. L'intimé conclut au rejet du recours. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite.


Input: Faits : A. A.a. Le matin du vendredi 12 décembre 2008, X._ né en 1946, qui exploite en indépendant un domaine viticole à... (VD) où il est domicilié, s'est rendu avec sa voiture à Z._ (VD) où se tient le jour en question un marché. Il a garé son véhicule entre 7 h. et 7 h.15 sur le parking public du centre-ville, dont la Commune de Z._ (ci-après: la commune) est propriétaire. En sortant de sa voiture, il a chuté sur une plaque de glace, ce qui a provoqué une flexion forcée et brutale de son genou droit, entraînant une rupture complète du tendon rotulien. X._ est resté hospitalisé deux jours à la Clinique A._, à Lausanne, où il a subi une intervention chirurgicale consistant en un haubanage et une suture du tendon rotulien; il a suivi un traitement de physiothérapie jusqu'à fin octobre 2009. A.b. Il a été retenu que le 12 décembre 2008, il n'y avait pas de neige sur le parking, ni sur la chaussée, ni sur les accotements. Il y avait de la glace à certains endroits, qui n'était pas visible à l'heure de l'accident en raison de la nuit. La commune dispose d'un service de piquet durant toute l'année, 24 heures sur 24, prêt à réagir rapidement en cas de mauvaises conditions météorologiques. La décision de saler la ville appartient à la personne qui est de piquet. Le 12 décembre 2008, B._, employé au service de voirie de la commune, était de piquet. Ce jour-là, il a commencé le salage du parking du centre-ville à 6 h.35 étant donné qu'il s'agissait d'un jour de marché. Il a ainsi salé manuellement environ deux poignées par mètre carré, durant une trentaine de minutes. A 8 h. un salage mécanique a eu lieu. Selon B._, entendu comme témoin, une plus grande quantité de sel est versée manuellement que lors du passage de la machine. Toutefois, le jour en question, il n'a pas effectué le salage sur tout le parking, en particulier sur les places de parc déjà occupées par les véhicules. Le prénommé a déclaré qu'il avait salé seulement " un peu " entre les voitures, car " c'est trop serré pour saler partout ", et il y a un risque de rayer les automobiles parquées avec le bidon contenant le sel. De toute manière, d'après ce témoin, il peut geler à nouveau après le salage, en raison de la température de l'air et du sol. Il résulte d'un rapport médical que X._, une année après l'accident, avait une capacité de marche n'excédant pas 50 minutes et qu'il avait des difficultés à exercer son métier de viticulteur, l'accroupissement restant notamment douloureux. Après l'accident, le précité a dû renoncer aux activités physiques qu'il pratiquait, soit le golf et le ski, ainsi qu'à s'adonner à la cueillette de champignons; il a aussi été contraint de limiter ses activités de jardinage. D'après la personne en charge de la comptabilité de X._, ce dernier a été forcé d'engager des tiers pour effectuer les travaux nécessaires à l'exploitation de la vigne qu'il n'était plus à même de réaliser lui-même. B. Par demande du 25 juillet 2011 déposée devant les autorités vaudoises, X._ (demandeur) a conclu à ce que la commune (défenderesse) soit reconnue responsable du défaut d'entretien du parking du centre-ville en application de l'art. 58 CO, que la défenderesse lui doive paiement de 97'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2009, au titre de sa perte de gain, de 13'314 fr. avec les mêmes intérêts à titre de remboursement de divers frais, de 3'600 fr. avec les mêmes intérêts à titre de réparation du dommage domestique et de 10'000 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre 2008, pour l'indemnisation du tort moral éprouvé. La défenderesse a conclu à sa libération. Une expertise judiciaire a été confiée au Dr C._, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui a établi un rapport le 31 juillet 2012 et un rapport complémentaire le 30 janvier 2013. Il en résulte que le traitement subi par le demandeur a induit un raccourcissement du tendon rotulien du genou droit et que ce changement de morphologie est connu pour provoquer une arthrose. Une telle dégénérescence est du reste apparue entre la rotule et le fémur. Par jugement du 27 mars 2014, la Chambre patrimoniale cantonale vaudoise a partiellement admis les conclusions du demandeur et dit que la défenderesse lui devait paiement de 51'300 fr.60 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2009 comme indemnité de dommages-intérêts (couvrant la perte de gain, le dommage domestique et des frais médicaux), ainsi que de 2'500 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre 2008 comme indemnité satisfactoire. La Chambre patrimoniale a jugé que la défenderesse a failli à son devoir de sécuriser le parking, de sorte qu'elle doit se voir reprocher un défaut d'entretien au sens de l'art. 58 CO. Saisie d'un appel de la défenderesse, qui reprenait ses conclusions libératoires, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 22 avril 2015, l'a admis en ce sens que les conclusions de la demande ont été intégralement rejetées. En substance, la cour cantonale a retenu que la défenderesse avait pris des mesures de sécurité pour l'entretien en saison hivernale du parking extérieur sur lequel le demandeur a glissé. Le salage manuel opéré permettait de parer aux conséquences prévisibles de la situation hivernale qui régnait le 12 décembre 2008. La pose d'un panneau d'avertissement, voire l'interdiction de l'accès au parking, ne se serait imposée que si la défenderesse avait un intérêt personnel à l'usage du parking par des tiers ou si un état de danger particulier avait existé (rupture d'une conduite, fort gel pendant plusieurs nuits consécutives). La Cour d'appel en a inféré, contrairement aux premiers juges, que le dommage subi par le demandeur n'était pas dû à un défaut d'entretien du parking imputable à la défenderesse et que la responsabilité de celle-ci fondée sur l'art. 58 CO n'entrait pas en ligne de compte. C. Le demandeur exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Il conclut principalement à la réforme de cette décision dans le sens où la responsabilité de la défenderesse est admise et à la condamnation de celle-ci à lui payer les sommes de 51'300 fr.60 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2009 et de 2'500 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre 2008. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants. L'intimée propose le rejet du recours en tant qu'il est recevable. Le recourant a répliqué et l'intimée a renoncé à dupliquer.


Input: Faits : A. A.a. C._, né le 17 novembre 1939, est veuf depuis le décès de son épouse, survenu en février 2013. Il est le père de deux filles, A._ et D._, lesquelles s'opposent dans un important conflit familial, notamment en lien avec la succession de feu leur mère. A.b. Le 22 février 2013, A._ a signalé au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après: le Tribunal de protection) la situation de son père, C._, sollicitant l'instauration d'une mesure de curatelle ainsi qu'un placement en établissement médico-social. Par décision du 1 er mars 2013, M e E._ a été désigné curateur d'office au sens de l'art. 449a CC de C._. Le 5 avril 2013, il a été relevé de sa fonction et remplacé par M e F._. Par ordonnance du 30 avril 2013, le Tribunal de protection a placé C._ sous curatelle de portée générale et désigné M e F._ en qualité de curateur. Le 7 juin 2013, A._ a demandé la révocation immédiate du curateur. Elle s'est vue opposer un refus le 12 août suivant. Le 10 décembre 2013, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a rejeté le recours formé contre cette décision. A.c. Par requête du 26 février 2014, A._ a demandé à nouveau la révocation du curateur et son remplacement, précisant dans ses observations ultérieures qu'elle entendait être désignée à cette fonction. Le 3 mars 2015, le Tribunal de protection a relevé M e F._ de son mandat de curateur de portée générale, réservé l'approbation de ses rapports et comptes finaux, et désigné deux co-curateurs, Me B._ s'agissant des aspects administratifs, juridiques et financiers de la mesure et A._ pour les aspects sociaux, d'assistance à la personne et médicaux. Cette ordonnance a fait l'objet d'un recours tant de M e F._ que de A._, lesquels ont été rejetés le 26 août 2015 par la Chambre de surveillance de la Cour de Justice. Le recours en matière civile exercé par A._ contre cet arrêt a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral (arrêt 5A_787/2015 du 3 mars 2016). B. B.a. Le 13 avril 2016, A._ a demandé à ce que Me B._ soit remplacé dans sa fonction de co-curateur, reprochant à celui-ci d'accomplir son mandat de façon lacunaire et défaillante. Par courrier du 18 avril 2016, le Tribunal de protection a rappelé à A._ qu'elle était uniquement en charge des aspects sociaux et médicaux de la curatelle de son père et a déploré son absence de collaboration avec M e B._ pour les affaires financières, voulant encore et toujours agir selon ses propres règles. Il l'a avertie qu'en prenant des engagements excédant ses pouvoirs, notamment sur le plan financier sans s'en référer au curateur en charge de ces aspects, elle commettait une faute grave dans l'exercice de son mandat, ce qui ne pourrait à nouveau être toléré. Le Tribunal de protection l'a ensuite invitée à prendre contact avec M e B._, faisant encore état de doléances de ce dernier au sujet de factures qu'elle retenait, avant de lui signaler qu'il n'était en l'état pas question d'envisager un changement de curateur, sous réserve de son propre mandat si elle persistait à refuser toute collaboration. Par courrier du 22 avril 2016, A._ s'est adressée au Tribunal de protection en lui faisant parvenir divers documents et en s'exprimant sur des questions financières en relation avec la curatelle de son père, tout en réitérant son souhait concernant le remplacement du curateur M e B._. A réception de ce courrier, le Tribunal de protection a constaté le refus persistant de A._ de collaborer avec M e B._, malgré ses invitations répétées. B.b. Par demande déposée le 28 avril 2016, réitérée les 21 et 28 juin 2016, auprès du Tribunal de protection, A._ a requis la récusation du juge Philippe Guntz, en charge du dossier, estimant que ses courriers des 18 et 22 avril 2016 étaient partiaux, menaçants et diffamatoires. Par ordonnance du 24 juin 2016, le collège des juges du Tribunal de protection a déclaré irrecevable pour partie la demande de récusation formée par A._ et l'a rejetée pour le surplus. Statuant par arrêt du 23 septembre 2016 sur le recours de A._, la Cour de justice du canton de Genève l'a rejeté en tant qu'il portait sur la récusation querellée et l'a déclaré irrecevable au surplus. C. Par acte du 22 octobre 2015, A._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. En substance, elle conclut principalement à l'annulation de l'arrêt précité et à sa réforme en ce sens que la récusation du juge Philippe Guntz soit prononcée et à ce que le dossier de curatelle soit retiré à la 3ème Chambre du Tribunal de protection et transmis au Président d'une autre Chambre, que le " co-curateur avocat B._ " soit révoqué de sa fonction de curateur des aspects administratifs, juridiques et financiers de la mesure en raison de conflits d'intérêts, que Madame G._ soit désignée curatrice de M. C._ s'agissant des aspects administratifs, juridiques et financiers de la mesure en lieu et place de B._, et, subsidiairement, qu'il soit dit " qu'il n'existe aucun conflit d'intérêts entre la recourante et son père dans la succession de leur feue mère et épouse, Madame H._, compte tenu du fait que le juge Philippe Guntz fait obstruction au règlement de ladite succession en accord avec les curateurs successifs pour refuser de nommer la recourante comme curatrice de portée générale de son père "; à défaut, elle conclut au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Des déterminations n'ont pas été demandées.


Input: Vu : Le dispositif de l'arrêt rendu par la Cour de céans le 14 mars 2016, dont le ch. 4 se lit comme suit: 4. Le recours exercé contre le jugement d'appel du 1er septembre 2015 est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable, et ce jugement est réformé en ce sens que la défenderesse est condamnée à payer 561'448 fr.50 en capital, avec intérêts au taux de 5% par an sur les montants et dès les dates ci-après : - 80'000 fr. dès le 4 octobre 2001; - 14'950 fr.50 dès le 1er juillet 2008; - 218'478 fr. et 140'331 fr. dès le 1er septembre 2008; - 87'397 fr. et 20'292 fr. dès le 1er septembre 2015, le tout sous déduction de 524'000 fr. en capital, avec intérêts sur les montants et dès les dates ci-après: - 20'000 fr. dès le 30 avril 2003; - 33'400 fr. dès le 31 octobre 2004; - 21'000 fr. dès le 30 juin 2005; - 150'000 fr. dès le 22 mars 2013; - 300'000 fr. dès le 13 janvier 2016. La demande de rectification introduite par la défenderesse le 31 mars 2016, développée comme suit : La demande de rectification introduite par la défenderesse le 31 mars 2016, développée comme suit : ... Après lecture [...] je note deux erreurs manifestes dans le prononcé final en page 18. La première est de faire partir les intérêts à 5% dès le 1er septembre 2008 pour le montant de 140'331 francs. En effet, en page 13 de votre jugement sous point 8.4, le chiffre de 140'331 fr. pour le préjudice ménager futur remplace le chiffre de 150'420 fr. du Tribunal cantonal, lequel faisait partir l'intérêt à 5% du 1er septembre 2015. Comme le taux et le point de départ des intérêts sont incontestés et confirmés par votre jugement, il y a lieu de corriger le prononcé sur ce point en ce sens que le montant de 140'331 fr. porte intérêts à 5% dès le 1er septembre 2015. Sous ch. 4 de votre prononcé, vous prévoyez une déduction totale de 524'000 fr. en capital mais le total des chiffres qui suivent fait 524'400 francs. Votre prononcé devrait donc être également modifié sur ce point. Sous ch. 4 de votre prononcé, vous prévoyez une déduction totale de 524'000 fr. en capital mais le total des chiffres qui suivent fait 524'400 francs. Votre prononcé devrait donc être également modifié sur ce point. ... la détermination de la demanderesse par laquelle cette partie déclare s'en remettre à justice;


Input: Faits : A. Z.A._ est une société yyy dont le but est la centralisation et le développement des activités commerciales du groupe Z._ et des activités financières y afférentes. Elle dispose d'une succursale à.... (GE). Par contrat de travail du 5 décembre 1994, la filiale française de Z.A._ a engagé X._, citoyen français né en 1943, en qualité de " Marketing Manager " pour son site en France. Le 1er juillet 1999, Z.A._ et X._ ont signé à Genève un document intitulé "avenant au contrat de travail français" en vue du transfert de l'employé dans la succursale genevoise. L'avenant prévoyait une durée de travail hebdomadaire de 40 heures, les horaires et jours de travail étant fixés par l'employeur en fonction des nécessités de la marche des affaires et des particularités locales. Le salaire s'élevait à 180'000 fr. par an; s'y ajoutaient une participation aux frais de repas et la prise en charge de la moitié des primes d'assurance-maladie de la famille; l'employé bénéficiait en outre d'un programme donnant droit à des bonis. En 2008, X._ a perçu un salaire annuel brut de 215'737 fr. et un bonus de 26'245 fr. Selon le règlement du personnel du groupe Z._ de 1997 applicable à l'employé, une certaine flexibilité était admise dans l'accomplissement des 8 heures de travail journalières exigées; la présence était requise de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sous réserve de variations approuvées par le supérieur et le département des ressources humaines. Un nouveau règlement édicté en 2005 a réglé les heures supplémentaires du personnel ne faisant pas partie de la haute direction (" for non top management "). Il prévoyait que toute heure supplémentaire devait être autorisée par un supérieur ou, si cela n'était pas possible, être portée à la connaissance du supérieur direct dans les vingt-quatre heures pour approbation; les heures supplémentaires autorisées ou approuvées pouvaient être compensées par des congés de même durée; si elles étaient exceptionnellement rémunérées, le tarif horaire ordinaire était applicable; la compensation des heures supplémentaires devait être communiquée au département des ressources humaines mensuellement et une liste détaillée des heures supplémentaires effectuées et des heures supplémentaires compensées par un congé devait être soumise mensuellement également. Au sein de la succursale genevoise, X._ était chargé du support produit pour la zone commerciale couvrant l'Amérique du Sud, l'Europe de l'Est, le Proche-Orient et le Moyen-Orient. En 2004, il a obtenu le titre de directeur de la qualité; il pouvait uniquement donner des recommandations, mais n'avait aucune autorité décisionnelle. Dans le cadre de son activité, l'employé était régulièrement amené à effectuer des voyages, tant en Europe que hors d'Europe, pour lesquels il devait requérir l'autorisation préalable de l'employeur. Il décidait lui-même du lieu et de la date de ses voyages. En 2008, des différends ont opposé les parties au sujet des bonis et de la date de départ de l'employé à la retraite. A la suite d'une discussion conflictuelle avec un collègue, X._ a été en arrêt de travail durant le mois de mars. Le 22 avril 2008, la responsable des ressources humaines a reçu l'employé et lui a remis une lettre dans laquelle l'employeur confirmait la date du départ en retraite au 31 mai 2008 et libérait l'employé de l'obligation de travailler avec effet immédiat. B. Par demande déposée le 30 septembre 2008 devant la Juridiction des prud'hommes genevoise, X._ a ouvert action contre Z.A._ en paiement de 980'796 fr., dont 248'674 fr. à titre d'indemnité pour heures supplémentaires pendant cinq ans en application de la loi française sur les 35 heures et 315'779 fr. à titre d'indemnité pour heures supplémentaires en raison de déplacements hors horaires (nuit et week-end) pendant cinq ans. La procédure a été suspendue jusqu'à ce que le Conseil des prud'hommes d'Oyonnax en France, également saisi par l'employé, ait statué sur sa compétence. Elle a été reprise en juillet 2013 après que les autorités françaises se fussent déclarées territorialement incompétentes pour connaître du litige. Par jugement du 17 février 2015, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a condamné l'employeur à verser à l'employé la somme brute de 228'928 fr.25 (chiffre 2 du dispositif du jugement), à savoir 62'384 fr.25 à titre de bonus et 166'544 fr. à titre de rémunération d'heures supplémentaires, ainsi que 5'000 fr. à titre de réparation du tort moral (chiffre 4 du dispositif), le tout avec intérêts à 5% l'an dès le 30 septembre 2008. Pour ce qui concerne les heures supplémentaires, le tribunal, se fondant sur les demandes d'autorisation de voyage produites par l'employé, a retenu que durant 55 voyages, l'employé avait effectué 1'165 heures supplémentaires, pour lesquelles il lui a alloué une rémunération majorée d'un quart, soit 150'527 fr.85; il a en outre retenu que l'employé avait effectué ces heures supplémentaires de manière permanente, régulière et durable, si bien que cette rémunération était une part du salaire donnant droit au paiement de vacances, à savoir 16'016 fr.15. Z.A._ s'est pourvue en appel. Par arrêt du 28 décembre 2015, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève a partiellement admis l'appel. Elle a débouté X._ de sa prétention en rémunération d'heures supplémentaires; en revanche, elle a confirmé le jugement de première instance dans la mesure où il allouait à l'employé 62'384 fr.25 à titre de bonus et 5'000 fr. à titre de réparation du tort moral. En conséquence, elle a annulé le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce point, elle a condamné l'employeur à verser à l'employé la somme brute de 62'384 fr.25 plus intérêts à 5% l'an dès le 30 septembre 2008; pour le surplus, elle a confirmé la décision de première instance et débouté les parties de toutes autres conclusions.


Input: Faits : A. Le 19 juin 2015, la Caisse de compensation du canton de Fribourg a rendu une décision sur opposition en matière de réparation du dommage qu'elle a adressée au mandataire de A._. La notification de cette décision est intervenue le 23 juin 2015. B. A._ a déféré cette décision au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, en concluant principalement à son annulation. Le cachet postal apposé sur l'enveloppe porte la date du 25 août 2015; au recto de l'enveloppe figure également une note manuscrite signée par B._ déclarant qu'il "dépose dans la boîte jaune Genève 3 Rive ce lundi 24 août 2015 à 21h49". Le tribunal cantonal a invité A._ à s'exprimer sur le respect du délai de recours. Le prénommé a déposé ses observations et requêtes de preuve le 15 septembre 2015. Par jugement du 21 septembre 2015, la juridiction cantonale a déclaré le recours irrecevable pour cause de tardiveté. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant principalement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale afin qu'elle administre les preuves de l'expédition du recours le 24 août 2015 et prenne une nouvelle décision sur la recevabilité du recours. La caisse intimée conclut au rejet du recours. Le Tribunal cantonal et l'Office fédéral des assurances sociales ont renoncé à se déterminer.


Input: Faits : A. X._, succursale de Genève (auparavant X._, Londres, succursale de Genève; ci-après: la Succursale 1) et X._, succursale de Zurich (auparavant X._, Londres, succursale de Zurich; ci-après: la Succursale 2) ont pour but l'exploitation d'une banque. Toutes deux forment le Groupe TVA X._ (ci-après: le Groupe TVA), qui est inscrit comme assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le registre de l'Administration fédérale des contributions (ci-après: l'Administration fédérale) depuis le 1er janvier 2005. Son représentant est la Succursale 1. B. Le 13 mars 2013, l'Administration fédérale a procédé à un contrôle externe du Groupe TVA, portant sur les périodes de décompte allant du 1er trimestre 2007 au 4ème trimestre 2011. A l'issue de ce contrôle, l'Administration fédérale a fait valoir une correction d'impôt en sa faveur. Le 12 avril 2013, elle a adressé à l'assujetti une notification d'estimation confirmant les montants de la créance fiscale pour les années 2007 à 2009, à savoir 557'389 fr., 1'464'748 fr. et 783'188 fr., ainsi qu'une correction de l'impôt en sa faveur de 917'634 fr. Contestant notamment la partie du contrôle relative à l'impôt sur les acquisitions en lien avec les prestations fournies par une structure basée en Uruguay, de même que la classification de certaines prestations à l'aune du forfait bancaire convenu, le Groupe TVA a formé réclamation contre la notification d'estimation concernant les années 2007 à 2009. Par décision du 5 novembre 2013, l'Administration fédérale a rejeté la réclamation du Groupe TVA et confirmé le montant de la correction d'impôt en sa faveur. Le Groupe TVA a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, qui a admis le recours par arrêt A-6661/2013 du 10 décembre 2014, annulé la décision du 5 novembre 2013 et renvoyé la cause à l'Administration fédérale pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants. En substance, le Tribunal administratif fédéral a considéré que la structure uruguayenne se bornait à des activités de représentation; il ne pouvait ainsi s'agir d'un établissement stable à l'étranger, de sorte que les prestations acquises par le Groupe TVA en lien avec cette structure n'étaient pas soumises à l'impôt sur les acquisitions. En outre, il n'était pas possible de déterminer la classification de certaines prestations de services fournies par le Groupe TVA, ni la possibilité pour celles-ci d'être inclues dans le forfait bancaire convenu avec le fisc, ce qu'il appartenait à l'Administration fédérale de clarifier. C. Contre l'arrêt du 10 décembre 2014, l'Administration fédérale interjette un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral, en concluant à l'annulation partielle dudit arrêt. Elle demande, premièrement, qu'il soit constaté que les prestations acquises par la Succursale 1 auprès de Y._ (Uruguay) SA (ci-après: la Société uruguayenne) sont soumises à l'impôt sur les acquisitions et que la décision sur réclamation du 5 novembre 2013 soit confirmée sur ce point. En outre, elle demande à ce qu'il soit dit que la répartition des prestations fournies par la Succursale 1 durant l'année 2007 "selon les différentes rubriques du forfait bancaire, s'opère au moyen des règles figurant dans l'Annexe n° 14a à la brochure n° 14 'Finance forfait d'impôt préalable pour les banques' et en suivant les instructions formulées dans ce contexte par le Tribunal administratif fédéral pour les années 2008 à 2009", et que la cause soit renvoyée à l'Administration fédérale pour nouvelle décision sur ce point. La recourante conclut à la confirmation de l'arrêt entrepris pour le surplus. Le Groupe TVA intimé conclut au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. Le Tribunal administratif fédéral renonce à prendre position. D. A l'issue du contrôle de l'Administration fédérale effectué le 13 mars 2013, le Groupe TVA a également fait l'objet d'une correction d'impôt pour les périodes du 1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2011. La procédure s'est déroulée en parallèle à la présente cause, l'Administration fédérale ayant aussi recouru au Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral admettant le recours du Groupe TVA contre la décision sur réclamation de l'Administration fédérale concernant ces périodes. Le Tribunal fédéral a tranché cette cause connexe par arrêt 2C_93/2015 de ce jour.


Input: Faits : A. X._ a été mis en prévention pour vol et abus de confiance par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois. Par arrêt du 1er septembre 2014, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis un recours formé par X._, annulé un prononcé, laissé les frais à la charge de l'Etat et dit qu'il n'était pas alloué d'indemnité pour la procédure de recours, cette question étant, selon la pratique de la Chambre des recours, tranchée en fin de procédure par l'autorité pénale qui procède à l'abandon de la poursuite pénale par un acquittement total ou partiel ou une ordonnance de classement. Par arrêt du 13 avril 2015, toujours dans le cadre de la même procédure pénale, la Chambre des recours pénale a admis un recours formé par X._, annulé un prononcé, laissé les frais à la charge de l'Etat et dit qu'il n'était pas alloué d'indemnité pour la procédure de recours, en se fondant derechef sur sa pratique. B. Par jugement du 8 septembre 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reconnu X._ coupable d'abus de confiance, l'a condamné à 120 jours-amende, à 30 fr. le jour et avec sursis durant deux ans, et à une amende de 720 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 24 jours. Cette autorité a mis les frais par 1'440 fr. à la charge de X._ et laissé le solde à la charge de l'Etat, une indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 CPP étant refusée. C. Par jugement du 11 novembre 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par X._ contre le jugement du 8 septembre 2015 à l'encontre du refus de lui allouer une indemnité au sens de l'art. 429 CPP pour ses frais de défense dans le cadre des deux recours susmentionnés. D. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre ce jugement. Il conclut à sa réforme en ce sens que des indemnités de 1'425 fr. 60 et de 712 fr. 80, TVA comprise, lui sont allouées à la charge de l'Etat pour ses frais de défense dans le cadre des procédures de recours susmentionnées, respectivement de la procédure d'appel (conclusions II a et b). A titre subsidiaire, il requiert le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite l'assistance judiciaire. Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois y a renoncé. La cour cantonale a indiqué pour sa part qu'elle estimait que la conclusion II a du recourant devait être admise et requis qu'il soit tenu compte de sa détermination dans la fixation des frais et dépens, l'arrêt 6B_1065/2015 étant largement postérieure à la décision cantonale.


Input: Faits : A. A.a. A.A._, né en 1962 à Tunis (Tunisie) et B.A._, née en 1970 à Annaba (Algérie), tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 19 octobre 1999 à Genève. Trois enfants sont issus de cette union, à savoir C._ (2000), D._ (2001) et E._ (2003). Les époux se sont séparés le 1 er septembre 2014. B.A._ est restée dans l'appartement familial avec les enfants, tandis que A.A._ a déménagé. A.b. A.A._ exerce la profession de chauffeur de taxi indépendant. Un revenu mensuel contesté de 4'500 fr. lui a été imputé. Ses charges mensuelles ont été arrêtées à 2'690 fr. B.A._ est employée à temps partiel par G._ et a perçu à ce titre un revenu mensuel net moyen de 2'270 fr. en 2014. Ses charges mensuelles ont été arrêtées à 2'458 fr. Les charges mensuelles des trois enfants s'élèvent à 1'410 fr. au total, une fois déduites les allocations familiales perçues par leur mère. B. B.a. Le 12 décembre 2014, A.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale par-devant le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal). B.b. Le 28 janvier 2015, B.A._ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles tendant à la condamnation de son époux à verser une contribution à l'entretien de la famille. Cette requête a été rejetée par ordonnance du 29 janvier 2015. B.c. Par jugement du 15 octobre 2015, le Tribunal a notamment autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à B.A._ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), ainsi que la garde sur leurs trois enfants (ch. 3), réservé à A.A._ un droit aux relations personnelles sur ses trois enfants, devant s'exercer d'entente entre lui et ces derniers (ch. 4), condamné A.A._ à payer en mains de B.A._, à titre de contribution à l'entretien des trois enfants, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales non comprises, la somme de 450 fr. à compter du prononcé du jugement (ch. 5) et condamné en tant que de besoin les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 10). B.d. Par actes du 2 novembre 2015, les parties ont toutes deux fait appel de ce jugement par-devant la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice). B.d.a. A.A._ a conclu à l'annulation des chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement précité et à leur réforme en ce sens qu'un droit de visite progressif sur ses trois enfants lui est accordé, sous la surveillance du Service de protection des mineurs (SPMi), dans le cadre d'une curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC, selon les modalités suivantes: un jour toutes les deux semaines durant deux mois, une nuit toutes les deux semaines les deux mois suivants et un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il a également conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de payer en mains de B.A._, à titre de contribution d'entretien pour ses trois enfants, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales non comprises, la somme de 150 fr., soit un total de 450 fr. B.A._ a conclu au rejet de l'appel de son époux, avec suite de frais et dépens. B.d.b. B.A._ a conclu à l'annulation et à la réforme du chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué. Elle a conclu principalement à l'attribution de l'autorité parentale exclusive et a sollicité le versement d'une contribution pour l'entretien de la famille de 2'400 fr., allocations familiales non comprises, depuis le 12 décembre 2014. Subsidiairement, elle a conclu à la condamnation de A.A._ à verser, en ses mains, par mois et par avance, depuis le 12 décembre 2014, 650 fr. pour l'entretien de chaque enfant, allocations familiales non comprises, et 450 fr. pour son propre entretien. Plus subsidiairement, elle a conclu à la condamnation de A.A._ à verser, en ses mains, par mois et par avance, depuis le 12 décembre 2014, 450 fr. pour l'entretien de chaque enfant, allocations familiales non comprises, et 950 fr. pour son propre entretien. Dans sa réponse du 20 novembre 2015, A.A._ a conclu principalement au rejet de l'appel, avec suite de frais et dépens. Subsidiairement, il a sollicité une expertise familiale ou un rapport du SPMi sur la question de l'attribution de l'autorité parentale. B.e. Par arrêt du 11 mars 2016, expédié le 14 mars 2016, la Cour de justice a annulé les chiffres 4, 5 et 10 du dispositif du jugement entrepris et les a réformés en ce sens qu'elle a attribué à B.A._ l'autorité parentale exclusive sur les trois enfants, dit qu'il n'y avait pas lieu de fixer de droit de visite en faveur de A.A._ et condamné ce dernier à verser en mains de B.A._, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à compter du 28 janvier 2015, une contribution d'entretien de 230 fr. en faveur de son épouse et de 500 fr. en faveur de chacun des trois enfants, sous déduction d'un montant unique de 300 fr. C. Par acte du 14 avril 2016, A.A._ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut principalement à son annulation et à sa réforme en ce sens que l'autorité parentale conjointe est instaurée, qu'il lui est donné acte de son engagement à verser un montant mensuel de 150 fr. à titre de contribution à l'entretien de chacun de ses trois enfants et qu'il est dit que ces contributions d'entretien ne sont pas assorties de l'effet rétroactif. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert également que son recours soit muni de l'effet suspensif et d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif assortissant le recours, B.A._ a conclu à son rejet. Elle a également sollicité d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Des déterminations au fond n'ont pas été requises. D. Par ordonnance présidentielle du 28 avril 2016, l'effet suspensif a été accordé pour les contributions d'entretien dues jusqu'au 31 mars 2016 mais non pour les montants dus à partir du 1 er avril 2016.


Input: Faits : A. Le 28 août 2014 à 15h55, A._, circulait au guidon de sa moto derrière plusieurs véhicules sur la voie de gauche de l'autoroute A9 de Lausanne en direction de Vevey. Profitant de l'absence de véhicules sur la voie de droite, ce motocycliste s'y est déporté; après avoir ainsi devancé une fourgonnette et un autre véhicule, A._ a regagné la voie de gauche. A teneur du rapport de police établi à cette occasion, le trafic était de moyenne densité et les autres conducteurs n'ont pas été gênés par cette manoeuvre. Par jugement du 19 mars 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a reconnu A._ coupable de violation simple des règles de la circulation pour avoir enfreint les art. 35 al. 1 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR, RS 741.01) et 8 al. 3 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR, RS 741.11) qui interdisent les dépassements par la droite. Il a été condamné à une amende de 240 fr. ainsi qu'aux frais de la procédure. A._ n'a pas contesté ce verdict. B. Par décision du 16 septembre 2015, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-après: SAN) - retenant une violation grave des règles de la circulation routière et tenant compte de trois précédents retraits de permis pour conduite en état d'ébriété - a prononcé un retrait définitif du permis de conduire de A._. Ce service a précisé que cette mesure pourrait être révoquée après un délai d'attente minimum de cinq ans sur présentation d'un rapport d'expertise favorable de l'Unité de médecine et de psychologie du trafic et moyennant d'éventuelles autres conditions; l'effet suspensif a été retiré à une éventuelle réclamation. Contestant la qualification d'infraction grave aux règles de la circulation routière, A._ a formé en vain une réclamation auprès du SAN qui a confirmé sa précédente décision et retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. Par arrêt du 7 janvier 2016, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours de A._ contre ce prononcé et a mis à sa charge les frais de la procédure. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens que son permis de conduire est retiré pour une durée d'un mois et qu'il a d'ores et déjà exécuté ce retrait, sous suite de frais et dépens. Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants de sa décision et conclut, à l'instar du SAN, au rejet de la requête d'effet suspensif de A._. Par ordonnance du 24 février 2016, le Président de la Ire Cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif.


Input: Faits : A. Par ordonnance pénale du 1er septembre 2015, le Service des contraventions (ci-après: SdC) de la République et canton de Genève a condamné X._ pour contraventions à la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions sur les armes (LArm; RS 514.54) à une amende de 1'000 fr., émoluments de 500 fr. en sus, et a ordonné le séquestre ainsi que la confiscation (art. 69 CP) d'armes et de munitions. A teneur de l'ordonnance pénale, celle-ci pouvait faire l'objet d'une opposition dans un délai de 10 jours à adresser au SdC; si aucune opposition n'était valablement formée, l'ordonnance pénale était assimilée à un jugement entré en force (art. 354 al. 3 CPP). Par ailleurs, à teneur de l'ordonnance pénale, la décision de séquestre pouvait faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre pénale de recours (ci-après: CPR), dans un délai de 10 jours à compter de sa notification (art. 393 ss CPP). B. Par acte du 14 septembre 2015, X._ a formé recours contre cette ordonnance auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise, concluant notamment, à titre préalable, à l'octroi de l'effet suspensif et, principalement, à la constatation qu'il n'y avait pas lieu de séquestrer et de confisquer les armes saisies le 13 mai 2015 et en ordonner la restitution. Par ordonnance du 15 septembre 2015, la direction de la procédure a refusé d'octroyer l'effet suspensif au recours dans les limites de sa compétence circonscrite à la mesure de séquestre des biens. Par lettre du 17 septembre 2015, X._ a déclaré, après avoir pris connaissance de l'ordonnance précitée, qu'il avait réalisé que l'acte qu'il entendait principalement contester était la confiscation prononcée dans l'ordonnance pénale; il y avait donc lieu de considérer que son recours était en réalité une opposition à l'ordonnance pénale adressée à une autorité incompétente à qui il incombait de le transmettre au SdC. C. Par arrêt du 23 septembre 2015, la cour cantonale a pris acte du retrait du recours et a rayé la cause du rôle, les frais de procédure étant mis à la charge du recourant. Elle a refusé pour le surplus de transmettre d'office le recours au SdC considérant que l'art. 91 al. 4 CPP n'était pas applicable au cas d'espèce. D. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut en substance, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué, en ce sens qu'il soit pris acte de ce qu'il n'a pas retiré son recours, mais qu'il a demandé à ce que son écriture du 14 septembre soit qualifiée d' "opposition" à l'ordonnance pénale et soit transmise au SdC en application de l'art. 91 al. 4 CPP.


Input: Faits : A. A.a. A._ (1979) est un sportif d'élite en haltérophilie. Il exerçait son sport dans le club d'haltérophilie C._, membre de la Fédération D._ (ci-après: D._). D._ est elle-même membre de B._, association faîtière des fédérations sportives suisses. A.b. B._ a édicté un " Doping Statut ", entré en vigueur le 1er janvier 2000. Il a été remplacé au 1er janvier 2002 par un " Statut concernant le dopage ". B._ a laissé aux fédérations un délai transitoire jusqu'à fin 2002 pour adapter leurs statuts et règlements aux dispositions du Statut en vigueur au 1er janvier 2002. Ledit statut a encore été modifié le 12 mai 2004. Il n'est pas contesté que seul l'ancien " Doping Statut " du 1er janvier 2000 (ci-après: " Doping Statut " (2000)) est applicable en l'espèce. A.c. Par courrier du 22 décembre 2001, C._ a informé D._ que A._ ne souhaitait pas renouveler sa licence pour raison de retrait de la compétition en vue de privilégier ses études. Par courrier du 14 janvier 2002, D._ a à son tour renvoyé à B._ la carte (.....) de l'athlète, précisant qu'une nouvelle demande serait faite en octobre 2002 pour l'année pré-olympique 2003. Enfin, par courrier du 3 mai 2002, C._ a informé D._ qu'il retirait l'athlète du " Projet olympique Athènes 2004 ". A.d. Le 27 mai 2002, A._ a été soumis à un contrôle antidopage inopiné, dont le résultat s'est avéré positif. B._ en a informé D._ le 18 juin 2002. Estimant que A._ n'était, depuis fin 2001, plus licencié ni membre de D._, celle-ci a refusé de prendre des mesures disciplinaires à la suite de ce contrôle. A.e. Face au refus de D._ d'ouvrir une procédure disciplinaire, B._ a saisi le Tribunal arbitral du sport (ci-après: TAS) en concluant à ce que D._ soit tenue d'engager une procédure pour dopage envers l'athlète. Par sentence arbitrale du 8 avril 2004, le TAS a constaté que D._ était compétente pour engager une procédure disciplinaire pour dopage à l'encontre de A._ et déclaré que D._ était dans l'obligation d'engager une telle procédure. D._ a retiré le recours qu'elle avait déposé contre cette sentence auprès du Tribunal cantonal vaudois. A.f. Le 28 avril 2004, D._ a ouvert une procédure à l'encontre de A._. Le 14 août 2004 a eu lieu une assemblée des délégués de D._. Par courrier du même jour, D._, sous la signature du Vice-président X._, de la Secrétaire centrale et du Chef des arbitres, a prononcé à l'encontre de A._ une suspension de deux ans dès le 28 avril 2004 et une privation des titres obtenus après le 27 mai 2002. Par décision du 25 janvier 2005, le Tribunal d'arrondissement de Brugg a, à la demande de C._, constaté que toutes les décisions qui avaient été prises après 16 heures lors de l'assemblée des délégués de D._ du 14 août 2004 étaient nulles. A.g. Par courrier du 23 janvier 2008, la Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de B._ (ci-après: la Chambre disciplinaire de B._) a informé A._ qu'elle avait ouvert une procédure disciplinaire à son encontre en raison du contrôle positif du 27 mai 2002 et prononcé sa suspension à titre de mesure provisionnelle. Par décision du 11 mars 2008, elle a prononcé à l'encontre de A._ une suspension pour une durée de deux ans à partir du 23 janvier 2008, ordonné la radiation de tous les titres et la restitution de toutes les médailles et de tous les prix obtenus à partir du 27 mai 2002, et mis les frais d'analyse et les frais de procédure à sa charge. B. B.a. Le 7 mars 2008, A._ a ouvert devant le Tribunal civil de la Sarine une action en protection de la personnalité, assortie d'une requête de mesures provisionnelles. Sur le fond, il a conclu au constat de l'illicéité de la décision de la Chambre disciplinaire de B._ du 23 janvier 2008, à l'annulation de la suspension prononcée, à ce qu'interdiction soit faite à B._ de rendre toute décision en rapport avec le prétendu cas de dopage du 27 mai 2002, et à ce qu'il soit constaté que B._ ne possède pas la compétence pour prendre des mesures disciplinaires en relation avec ledit cas de dopage. Dans sa réplique du 12 juillet 2013, il a conclu en sus à ce qu'il soit constaté que B._ avait violé ses droits de la personnalité en statuant les 23 janvier et 11 mars 2008. B._ a conclu, dans sa réponse du 22 avril 2008, au rejet de la demande dans la mesure de sa recevabilité ainsi que, dans sa duplique du 13 septembre 2013, à la confirmation de la suspension prononcée, à ce qu'il soit constaté qu'elle n'avait pas violé les droits de la personnalité du demandeur en statuant les 23 janvier et 11 mars 2008, et à ce que le demandeur soit condamné à payer les frais de la procédure devant la Chambre disciplinaire de B._ et les frais d'analyse. B.b. Par jugement du 10 mars 2014, le Tribunal civil de la Sarine a rejeté l'action, constaté que B._ n'avait pas violé les droits de la personnalité du demandeur en statuant les 23 janvier et 11 mars 2008, confirmé la suspension ordonnée à son encontre, rejeté dans la mesure de leur recevabilité toutes autres et contraires conclusions du demandeur, et condamné ce dernier à payer les frais de la procédure devant la Chambre disciplinaire de B._ de 4'000 fr. et les frais d'analyse de 667 fr. B.c. Par arrêt du 22 août 2014, la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a partiellement admis l'appel formé le 11 avril 2014 par A._ à l'encontre de ce jugement. Elle a ainsi confirmé le rejet de l'action, mais a déclaré irrecevables les autres chefs de conclusions de B._. B.d. Statuant par arrêt du 22 juin 2015 sur le recours en matière civile formé par A._ contre l'arrêt du 22 août 2014, le Tribunal fédéral l'a admis dans la mesure de sa recevabilité, a annulé dit arrêt et a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et examen de la question de savoir si le recourant pouvait valablement être soumis aux normes statutaires de B._ et sanctionné sur cette base (5A_805/2014). C. Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral, la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a, par arrêt du 4 novembre 2015, partiellement admis l'appel formé le 11 avril 2014 par A._ à l'encontre du jugement du 10 mars 2014 et a confirmé le rejet de l'action en protection de la personnalité introduite par celui-ci tout en déclarant irrecevables les autres chefs de conclusions de B._. D. Par acte du 10 décembre 2015, A._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut principalement à son annulation et à sa réforme en ce sens que son action en " constatation d'illicéité " est admise, qu'il est constaté que B._, respectivement ses organes, ont violé ses droits de la personnalité en statuant les 23 janvier et 11 mars 2008 ainsi qu'en prononçant une suspension pour une durée de deux ans à partir du 23 janvier 2008 et en ordonnant la radiation de tous les titres et la restitution de toutes les médailles et de tous les prix, en nature ou en espèces, obtenus à partir du 27 mai 2002, que la suspension prononcée à son égard par la Chambre disciplinaire de B._ est annulée, qu'interdiction est faite à B._, respectivement à ses organes, de rendre à l'avenir à son égard toute décision de suspension, de boycott, ou revêtant un quelconque caractère discriminatoire, ayant un rapport avec le prétendu cas de dopage du 27 mai 2002, et qu'il est constaté que B._, respectivement ses organes, ne possède pas la compétence pour décider, au plan disciplinaire et à son égard, au sujet du prétendu cas de dopage du 27 mai 2002. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Invitée à se déterminer, B._ a conclu au rejet des conclusions tant principales que subsidiaires du recours.


Input: Faits : A. La société X._ (ci-après: X._) est propriétaire d'une parcelle à... sur laquelle elle entendait construire un immeuble adossé à une importante falaise. Sur proposition de l'architecte, Z._ SA Bureau d'Ingénieurs Conseils (ci-après: Z._ SA) a été chargée de diverses prestations en relation avec des travaux spéciaux. A la suite de différends, le mandat a été révoqué. Z._ SA a alors adressé à X._ une facture de 17'820 fr., que la destinataire a contestée. B. Les parties se sont mises d'accord pour soumettre le litige à un arbitre unique. A défaut d'entente sur la personne de l'arbitre, celui-ci a été désigné par le juge d'appui étatique en la personne de l'avocat A._. Par sentence du 19 avril 2016, l'arbitre a dit que X._ devait payer à Z._ SA le montant de 17'820 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 12 mai 2011. C. Assistée d'un avocat qui résiliera son mandat par la suite, X._ interjette un recours en matière civile. Elle demande l'annulation de la sentence arbitrale. Tout en contestant la recevabilité du recours, Z._ SA conclut au rejet de celui-ci. L'arbitre a déposé de brèves observations. La recourante a répliqué. Par ordonnance du 13 juillet 2016, la Présidente de la cour de céans a accordé l'effet suspensif requis par la recourante.


Input: Faits : A. A._, B._, C.C._ et D.C._, E._, F._, G.G._ et H.G._, I._ et J._ ainsi que K._ sont respectivement propriétaires des lots n os 5, 6, 11, 12, 17, 18, 23 et 24 de la propriété par étage (PPE) "Résidence En Caroline" constituée sur la parcelle de base n° 2499 de la Commune d'Arzier-Le Muids. Ces différents lots, composés d'un étage de combles et de surcombles, sont distribués entre les trois bâtiments (A/B, C et D) supportés par ce bien-fonds. Ce dernier est en majeure partie colloqué en zone village par le Plan partiel d'affectation "La Caroline" et son règlement, approuvés préalablement par le département compétent le 28 novembre 2011 (ci-après: le PPA, respectivement le RPPA), à l'exception de la partie aval, située le long de la route cantonale et colloquée en secteur à vocation paysagère. La réalisation des trois bâtiments précités a été autorisée par la Municipalité d'Arzier-Le Muids, le 21 mai 2012, après avoir été mise à l'enquête publique. Ce projet a été établi par A._, B._ et C.C._, alors uniques propriétaires. Il totalisait une surface brute utile de 2'866 m 2; des modifications ultérieures ont fait l'objet d'une enquête complémentaire du 29 juin au 30 juillet 2012, la surface brute utile passant à 2'910 m 2. Aucune opposition n'a été soulevée et la Centrale des autorisations de construire (CAMAC) a délivré sa synthèse positive le 13 juillet 2012; le permis de construire complémentaire a été délivré le 20 août 2012. B. Le 5 novembre 2014, la municipalité a procédé à la visite des lieux en vue de délivrer le permis d'habiter. A cette occasion, elle a constaté que les surcombles n'avaient pas été construits comme le prévoyaient les plans soumis à enquête publique. Les modifications suivantes ont été constatées: - lot n° 5 (bâtiment A), propriété de C.C._ et D.C._: l'accès ne se fait plus par un escalier en colimaçon comme prévu dans les plans d'enquête; une salle de bains avec douche a été aménagée; - lot n° 6 (bâtiment A), propriété de F._: l'accès ne se fait plus par un escalier en colimaçon; une salle de bains avec baignoire et baie rampante de 134 x 160 cm a été aménagée; - lot n° 11 (bâtiment B), propriété de G.G._ et H.G._: l'accès ne se fait plus par un escalier en colimaçon; un WC avec baie rampante de 78 x 140 cm a été aménagé; - lot n° 12 (bâtiment B), propriété commune de C.C._, A._, B._ et E._: l'accès ne se fait plus par un escalier en colimaçon; une buanderie et un local technique ont été aménagés; - lot n° 17 (bâtiment C), propriété de C.C._, A._, B._ et E._: le système des escaliers a été modifié et une buanderie avec une baie rampante supplémentaire de 78 x 140 cm a été aménagée; - lot n° 18 (bâtiment C), propriété de K._: le système des escaliers a été modifié et une salle de bains avec douche et baie rampante supplémentaire de 78 x 140 cm a été aménagée; - lot n° 23 (bâtiment D), propriété de C.C._, A._, B._ et E._: le système des escaliers a été modifié et une buanderie avec baie rampante supplémentaire de 78 x 140 cm a été aménagée; - lot n° 24 (bâtiment D), propriété de J._ et I._: le système des escaliers a été modifié et une salle de bains avec douche et baie rampante supplémentaire de 78 x 140 cm, un dressing et un espace clos ont été aménagés. Par décisions des 10 et 12 mars 2015, la municipalité a ordonné la suppression des salles de bains et de tous les aménagements qui leur sont liés; elle a également exigé l'enlèvement des velux - ou baies rampantes - non autorisés dans les surcombles, dans un délai au 30 juin 2015. A l'appui de ses décisions, elle a considéré que les surcombles n'atteignaient la hauteur minimale requise de 2.40 m que sous la panne faîtière et qu'ils n'étaient partant pas habitables. Les modifications portant sur les escaliers ne font en revanche pas l'objet de l'ordre de remise en état, ceux-ci étant conformes aux exigences réglementaires. Par acte unique du 24 avril 2015, les propriétaires concernés ont recouru contre ces décisions devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Le Tribunal cantonal a rejeté leur recours par arrêt du 9 février 2016, considérant en substance que les modifications litigieuses n'avaient pas été réalisées de bonne foi et qu'elles contrevenaient à l'intérêt public à la salubrité des constructions. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, les propriétaires prénommés demandent principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que les décisions rendues les 10 et 12 mars 2015 par la Municipalité d'Arzier-Le Muids sont annulées; subsidiairement, ils concluent à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils requièrent également l'octroi de l'effet suspensif. Se référant aux considérants de son arrêt, le Tribunal cantonal propose le rejet du recours. La municipalité conclut également au rejet. Par ordonnance du 15 avril 2016, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif.


Input: Faits : A. A.a. B._ est au bénéfice de plusieurs diplômes de niveau universitaire délivrés par la République française et a travaillé de nombreuses années pour des administrations publiques françaises dans le domaine de la cohésion sociale, notamment comme chargé de mission, directeur de service ou encore chef de projet. A.b. Le 1er octobre 2009, B._ a été engagé à mi-temps au département de l'instruction publique du canton de Genève (actuellement département de l'instruction publique, de la culture et du sport; DIP) en qualité d'attaché à une direction, responsable du domaine A._. Dès le 1er juillet 2010, il a augmenté son taux d'activité en occupant un autre poste à 50 % comme secrétaire adjoint 1 au service C._ du DIP. Nommé fonctionnaire le 1er février 2013, B._ a assumé cinq mois plus tard la fonction de secrétaire général adjoint 3 à 100 %. Son salaire était alors fixé sur la base d'une classement de traitement 27, position 05. A.c. En novembre 2013, le poste de B._ a été transféré à la direction générale de l'intérieur (DGI) du département présidentiel (PRE) qui était nouvellement chargé de l'application de la loi [du canton de Genève] relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain du 19 avril 2012 (LCSMU; RS/G A 2 70). A.d. En avril 2014, à l'occasion d'une nouvelle organisation des départements, le service cantonal du développement durable (SCDD) a été rattaché au sein du PRE. Il a été décidé que le SCDD assurerait désormais directement la politique de cohésion sociale en milieu urbain, ce qui avait pour conséquence la suppression du poste de secrétaire adjoint 3 occupé par B._. Ce dernier en a été informé lors d'une séance du 11 avril 2014 au cours de laquelle il lui a également été fait part de l'ouverture d'une procédure de reclassement et des modalités de celles-ci. Pendant deux mois, l'Etat allait rechercher au sein des départements un poste vacant correspondant à sa formation et ses capacités. Les postulations de l'intéressé aux postes mis au concours dans le bulletin des places vacantes seraient prioritaires et il pouvait demander qu'elles bénéficient de l'appui de l'office du personnel de l'Etat (OPE). Cet office ne pouvait cependant pas imposer sa candidature. De son côté, B._ était invité à collaborer activement pour trouver un emploi. D'autres mesures d'accompagnement, tel qu'un bilan de compétence, lui étaient offertes à sa demande. Deux entretiens de bilan étaient prévus. Si au terme des deux mois, il n'avait pas retrouvé de poste, l'Etat devait alors envisager la résiliation de ses rapports de service. A.e. A la suite de cette séance, la cheffe du service administratif et des ressources humaines (RH) au PRE a transmis le dossier de B._ aux différents responsables RH des autres départements ainsi qu'au secrétariat général du Conseil d'Etat en leur demandant d'étudier toute possibilité d'affectation du fonctionnaire. Entre avril et mai 2014, elle a attiré l'attention de l'intéressé sur plus de vingt postes vacants au sein de l'administration. Pour sa part, entre avril et septembre 2014, B._ a effectué cinq postulations, dont une à la fonction de secrétaire général adjoint au PRE de la chancellerie. Ce poste est toutefois échu à une candidature externe. Au terme des deux mois, il n'a pas retrouvé d'emploi au sein de l'Etat. A.f. Le 23 juillet 2014, le Conseil d'Etat a rendu un arrêté par lequel il a résilié les rapports de service de B._ avec effet au 30 novembre 2014 en raison de la suppression du poste de secrétaire adjoint 3 qu'il occupait, et l'a libéré de son obligation de travailler à compter du 1 er août 2014 pour solde de tout compte. Dans cette décision, il était également précisé qu'il recevrait à la fin des rapports de travail l'indemnité prévue par la loi en cas de résiliation à la suite d'une suppression de poste. B. B._ a déféré cette décision à la Chambre administrative de la Cour de Justice de la République et canton de Genève, qui a rejeté son recours par jugement du 10 mars 2015. C. B._ interjette un recours en matière de droit public. Principalement, il demande au Tribunal fédéral d'annuler le jugement cantonal, de dire que la décision du Conseil d'Etat du 23 juillet 2014 est contraire au droit, et de condamner l'Etat de Genève à lui verser la somme de 288'240 fr. Subsidiairement, de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Le Conseil d'Etat conclut au rejet du recours.


Input: Faits : A. A.a. A._, ressortissante étrangère résidant en Suisse depuis le 29 août 1980, n'a jamais terminé de formations, ni exercé d'activités autres qu'accessoires. Invoquant les séquelles d'une dépression ainsi que des difficultés d'intégration professionnelle, elle a sollicité de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI), le 21 janvier 2002, qu'il lui octroie une rente. Entre autres mesures d'instruction médicale, l'administration a recueilli l'avis du psychiatre traitant (cf. le rapport du docteur B._ du 21 février 2002) et mis en oeuvre une expertise psychiatrique (cf. le rapport du docteur C._ du 19 novembre 2003). Se basant essentiellement sur les conclusions de l'expertise, l'office AI a rejeté la requête de l'assurée, dès lors que celle-ci ne présentait pas d'atteintes invalidantes à la santé (décision du 6 mai 2004). A.b. L'intéressée a déposé une seconde demande de prestations le 30 octobre 2009. Compte tenu de la possible détérioration de la situation évoquée par le psychiatre traitant (cf. le rapport de la doctoresse D._ du 26 novembre 2009), l'administration a fait réaliser une nouvelle expertise psychiatrique (cf. le rapport de la doctoresse E._ du 29 juillet 2010 et son complément du 9 septembre suivant). Se référant aux documents récoltés, desquels il a déduit l'existence de troubles incapacitants stables depuis le début de l'âge adulte en 1991, l'office AI a rejeté la nouvelle demande de A._ (décision du 3 octobre 2012). En substance, il a constaté ne pas pouvoir réviser la décision du 6 mai 2004 ni la reconsidérer au motif qu'aucune modification significative dans la situation de l'assurée n'était survenue depuis 1991 et que les conditions d'attribution d'une rente ordinaire ou extraordinaire n'étaient pas remplies à cette époque. B. L'intéressée a déféré cette décision au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, le 7 novembre 2012, concluant à l'octroi d'une rente entière à partir du dépôt d'une de ses demandes de prestations ou au renvoi du dossier à l'administration pour complément d'instruction et nouvelle décision. L'office AI a conclu au rejet du recours. L'autorité judiciaire saisie a partiellement admis le recours et a réformé la décision administrative du 3 octobre 2012, en ce sens que A._ pouvait prétendre la rente entière requise dès le 1er avril 2010 (jugement du 11 août 2015). C. L'administration a interjeté un recours en matière de droit public contre le jugement cantonal. Elle en demande l'annulation et conclut à ce que la décision litigieuse soit confirmée ou à ce que la cause soit renvoyée à l'autorité judiciaire ou administrative pour instruction complémentaire et nouveau jugement ou nouvelle décision. L'assurée a proposé le rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.


Input: Faits : A. A.a. B.X._ a exploité en raison individuelle une station-service avec shop, bar et minimarket à A._. Il est propriétaire de la parcelle sur laquelle se trouve la station-service. Le 1er décembre 2010, la Société "X._ Sàrl" (ci-après: la Société) a été inscrite au registre du commerce. Elle a pour but l'exploitation de stations-service, shops, bars et minimarkets. B.X._, qui détient 199 des 200 parts de la Société, en était l'associé-gérant et le président avec signature individuelle. A.b. Le 6 juin 2011, B.X._ et son épouse (art. 105 al. 2 LTF) ont remis leur déclaration fiscale 2010 à l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève (ci-après: l'Administration cantonale), en déclarant un bénéfice net de 139'565 fr. provenant de l'activité indépendante de l'époux. Le 30 juillet 2012, les contribuables ont déposé leur déclaration fiscale 2011, dans laquelle B.X._ n'a indiqué aucun revenu d'activité indépendante, mais uniquement un revenu en tant qu'employé de la Société. Le 4 décembre 2012, en réponse à une demande de renseignements de l'Administration cantonale, le mandataire des contribuables a indiqué que B.X._ avait cessé son activité lucrative indépendante au 31 décembre 2010 par transfert de son patrimoine à la Société et n'avait de ce fait exercé aucune activité indépendante en 2011. B. Le 17 septembre 2013, l'Administration cantonale a établi les bordereaux de taxation 2010 concernant l'impôt fédéral direct (ci-après: IFD) et les impôts cantonal et communal (ci-après: ICC) des époux X._. Elle a notamment intégré dans le revenu imposable un montant de 340'000 fr. relatif au transfert de l'immeuble sur lequel se trouve la station-service dans la fortune privée de B.X._. Le 18 septembre 2013, les contribuables ont déposé une réclamation contre les bordereaux précités. Par décisions du 20 mars 2014, l'Administration cantonale a rejeté la réclamation. Le 15 avril 2014, les époux X._ ont recouru contre ces décisions devant le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (ci-après: le TAPI), en concluant à ce qu'aucun bénéfice en capital résultant du transfert du bien immobilier dans la fortune privée ne soit pris en compte. Le 30 mars 2015, le TAPI a rejeté le recours. Saisie d'un recours contre le jugement du TAPI, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) l'a rejeté le 25 août 2015. Les juges cantonaux ont retenu, en substance, que l'activité indépendante de B.X._ s'était terminée au plus tard au 31 décembre 2010, ce que l'intéressé avait confirmé en indiquant avoir "cessé son activité lucrative au 31 décembre 2010 par transfert de son patrimoine à la [nouvelle Société]", de sorte que l'immeuble litigieux - qui n'avait pas été repris par ladite Société - était passé dans la fortune privée du contribuable au plus tard à cette date. Il fallait dès lors imposer le bénéfice y relatif au cours de l'année fiscale 2010. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, les contribuables demandent au Tribunal fédéral de "dire que Monsieur B.X._ n'a pas procédé durant la période 2010 au transfert de son immeuble [...] de sa fortune commerciale dans sa fortune privée", d'annuler les bordereaux litigieux "dans la mesure où ils ont porté sur un revenu découlant de ce transfert", puis de renvoyer le dossier à l'Administration cantonale "pour nouvelles taxations dans le sens des considérants". L'Administration cantonale dépose des observations et conclut au rejet du recours. La Cour de justice persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. L'Administration fédérale des contributions propose le rejet du recours. Les recourants ont répliqué.


Input: Faits : A. A._, ressortissant sénégalais né le 10 avril 1973, est entré en Suisse le 16 octobre 2001 au bénéfice d'une autorisation pour études et a épousé, le 18 juillet 2003, une ressortissante suisse née en 1976. Le 16 novembre 2006, A._ a déposé une demande de naturalisation facilitée. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'intéressé et son épouse ont signé, le 14 mars 2008, une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation ni divorce. L'attention de l'intéressé a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait plus. Par décision du 27 mai 2008, entrée en force le 28 juin 2008, l'Office fédéral des migrations (devenu le Secrétariat d'Etat aux migrations depuis le 1er janvier 2015, ci-après: le SEM) a accordé la naturalisation facilitée à A._. B. Le 16 mai 2009, l'épouse de l'intéressé a quitté le domicile conjugal. En juillet 2009, A._ a déposé une demande de mesures protectrices de l'union conjugale. Sur demande unilatérale de l'épouse, le divorce a été prononcé par jugement du 7 mai 2012. Par courrier du 30 juillet 2012, le SEM a informé l'intéressé qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler la naturalisation facilitée en raison de cette séparation, suivie du divorce. Invité à se déterminer, A._ a contesté tout abus de droit et a fait valoir que l'initiative de la séparation incombait à son épouse, laquelle a d'ailleurs unilatéralement demandé le divorce; dans l'intervalle, il se serait trouvé dans l'obligation de déposer une requête de mesures protectrices de l'union conjugale pour préserver ses droits. Après avoir auditionné l'ex-épouse de l'intéressé, le SEM a, par décision du 30 janvier 2014, annulé la naturalisation facilitée de A._; l'autorité a notamment retenu qu'en mai 2004, soit moins d'un an après le mariage, des tensions avaient surgi au sein du couple, que les ex-époux avaient fait chambre à part bien avant leur séparation et que, finalement, celle-ci était intervenue peu de temps après l'octroi de la naturalisation facilitée, après une dispute au sujet d'une cocotte-minute. Le SEM a considéré que la communauté conjugale de l'intéressé n'était pas stable au moment de la signature de la déclaration commune. Sur recours de A._, le Tribunal administratif fédéral a confirmé cette décision par arrêt du 9 septembre 2015. Il a estimé que l'enchaînement rapide des événements était de nature à fonder la présomption que les époux n'avaient plus la volonté de maintenir une communauté conjugale stable lors de la signature de la déclaration de vie commune et que les éléments avancés par A._ n'étaient pas susceptibles de la renverser. Dans ce cadre, le Tribunal administratif fédéral a notamment jugé que le départ de l'épouse ne constituait pas, au regard des problèmes conjugaux divisant les intéressés, un élément extraordinaire propre à justifier un sacrifice rapide du couple; il a enfin estimé qu'il n'était pas vraisemblable que l'intéressé n'ait pas eu conscience, au moment de la déclaration commune, de la gravité de ses problèmes de couple. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 9 septembre 2015; subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Plus subsidiairement encore, il sollicite du Tribunal fédéral de l'acheminer à prouver par toutes voies de droit les faits allégués dans le présent recours. Il requiert enfin l'octroi de l'effet suspensif. Invités à se déterminer, le Tribunal administratif fédéral a renoncé à prendre position, alors que le SEM a observé que le recours ne contenait pas d'élément démontrant une violation du droit fédéral ou l'établissement inexact des faits. Par ordonnance du 16 novembre 2015, le Président de la Ire de droit public a admis la requête d'effet suspensif.


Input: Faits : A. Par décision du 20 juillet 2015, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI) a octroyé une rente entière d'invalidité à A._ du 1 er décembre au 31 décembre 2012 et du 1 er janvier 2013 au 31 mars 2014. Cette décision a été notifiée directement à l'assuré, lequel était représenté par M e Hervé Bovet. B. Le 22 mars 2016, A._ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociale. Par jugement du 5 avril suivant, la juridiction cantonale a déclaré le recours irrecevable, au motif qu'il était manifestement tardif. C. L'assuré interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour une décision sur le fond. Invités à se déterminer sur le recours, l'office AI et l'Office fédéral des assurances sociales ont renoncé à se déterminer.


Input: Faits : A. A._ est mère de cinq enfants et divorcée. Elle n'a pas été mariée avec le père de son dernier enfant B._, né en 1998, dont elle a l'autorité parentale et la garde. C._, père de cet enfant, et B._, représenté par son curateur, ont conclu une convention d'entretien, approuvée le 5 juillet 1999 par la Justice de paix du IVe cercle de la Sarine (FR), selon laquelle C._ contribuerait à l'entretien de son fils par le versement d'une pension alimentaire mensuelle. Le père s'est également engagé à faire valoir son droit aux allocations familiales et à les payer en plus de la pension alimentaire pour autant que personne d'autre ne les touche. Le 3 janvier 2014, A._ a présenté, par l'entremise du service d'aide sociale, une demande d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative dès le 1er juillet 2013 à la Caisse de compensation du canton de Fribourg (ci-après: la caisse). Elle y indiquait que sa requête faisait suite au refus du père, inscrit au chômage, de demander à la caisse de chômage le supplément correspondant aux allocations familiales pour leur fils B._. Par décision du 7 février 2014, la caisse a rejeté la demande au motif qu'il appartenait au père, C._, tant qu'il était au chômage, de réclamer le droit aux allocations familiales pour l'enfant directement auprès de sa caisse de chômage. Le cas échéant, la requérante pouvait s'adresser à cette caisse en demandant à pouvoir exercer elle-même le droit aux prestations du père. A._ a formé opposition contre cette décision en faisant valoir que C._ n'était plus au chômage depuis le 9 janvier 2014 et qu'il lui était de toute façon impossible d'obtenir les prestations auprès de la caisse de chômage pour la période déterminante (soit du 15 août 2013 au 9 janvier 2014) dès lors que le droit du père au supplément correspondant aux allocations familiales s'était périmé faute d'avoir été exercé dans le délai légal de trois mois. Par décision du 29 avril 2014, la caisse a partiellement admis l'opposition en ce sens qu'elle a accepté d'entrer en matière sur sa demande de prestations mais seulement pour la période antérieure (du 1er juillet au 15 août 2013) et postérieure (dès le 10 janvier 2014) à celle durant laquelle le père avait été indemnisé par le chômage. Elle l'a rejetée pour le surplus. B. A._ a déféré cette décision sur opposition à la Ie Cour des assurances sociales du canton de Fribourg, qui a admis son recours, annulé la décision litigieuse, et renvoyé la cause à la caisse pour nouvelle décision dans le sens des considérants (jugement du 12 octobre 2015). C. La caisse interjette un recours en matière de droit public. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et à la confirmation de sa décision du 29 avril 2014. A._ conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a renoncé à se déterminer.


Input: Faits : A. Par jugement du 16 décembre 2013, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion a reconnu A._ coupable d'escroquerie, de tentative d'escroquerie ainsi que d'incendie intentionnel et l'a condamné à une peine privative de liberté de 42 mois. Statuant le 17 avril 2015 sur appel du prévenu, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a réformé le jugement précité, dans le sens que la peine privative de liberté est réduite à 3 ans, dont 18 mois fermes; le délai d'épreuve pour le sursis partiel a été fixé à 2 ans. Le jugement du tribunal d'arrondissement a été confirmé pour le surplus. Les faits reprochés à A._ sont les suivants. La nuit du 3 novembre 2008, il a bouté le feu au bâtiment de son exploitation viticole. La partie supérieure de la cave a été endommagée, le hangar agricole a été détruit, les façades sud, est et nord, ainsi que la toiture de l'atelier se sont effondrées; la paroi en bois qui séparait le local des cuves et l'atelier a entièrement brûlé; les objets entreposés dans l'atelier ont également été réduits en cendres; en revanche, les bureaux, situés à l'ouest, ont été partiellement préservés, à l'instar des cuves, voire du stock de 70'000 bouteilles, au sous-sol. Le lendemain, le prévenu a dénoncé le sinistre à ses deux compagnies d'assurances. Le 6 novembre 2008, il a informé les représentants des compagnies d'assurances qu'il ne connaissait pas les causes du sinistre. Dans l'erreur, ces dernières ont versé des acomptes sur les indemnités d'assurance d'un montant total de 438'975 fr. 35. Le prévenu a ensuite, sans succès, réclamé un solde de plusieurs centaines de milliers de francs. B. Agissant par la voie du recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral, A._ conclut à l'annulation du jugement cantonal du 17 avril 2015 et à son acquittement, avec suite de frais et dépens. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants, après avoir donné suite à ses requêtes de mesures probatoires.


Input: Faits : A. La société E._ SA (ci-après: la Société), avec siège à Lausanne, a pour but l'exploitation d'un café-restaurant, service traiteur, vente à l'emporter, sandwicherie-snack, remise de commerce et import-export de produits divers. C._ en est l'administrateur unique. La Société exploite, à Lausanne, le restaurant marocain «D._». A.X._ y est employée. B. Le 26 juin 2012, le corps des gardes-frontières suisses a contrôlé A.X._ et son époux, B.X._, alors qu'ils étaient en train de décharger, devant le restaurant «D._», des denrées alimentaires de provenance étrangère d'une voiture appartenant à la Société. Les époux n'ont pas été en mesure de fournir les justificatifs relatifs aux formalités douanières à observer lors de l'acheminement de telles marchandises à travers la frontière suisse. Au terme de l'enquête qui s'en est suivie, la Direction d'arrondissement des douanes de Genève, Section antifraude douanière de Lausanne (ci-après: la Section antifraude), a constaté que A.X._ avait, entre les mois de juin 2008 et juin 2012, commandé et acheté, pour le compte du restaurant «D._», des denrées alimentaires auprès d'un commerçant établi en France sans jamais s'être acquittée de la redevance douanière ni de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: la TVA) sur l'importation. Par décision du 15 août 2013, la Section antifraude a déclaré A.X._ et la société E._ SA solidairement assujetties au paiement d'un montant total de 110'114 fr. 35 de droits de douane et de 4745 fr. 10 d'impôt sur les importations. A l'encontre de ce prononcé, A.X._ a recouru à la Direction générale des douanes (ci-après: la Direction générale). Par décision du 26 février 2014, cette autorité a partiellement admis le recours, en ce sens que les droits de douanes ont été réduits à 109'600 fr. et la TVA à l'importation à 4'724 fr. 25. A.X._ a déféré cette décision au Tribunal administratif fédéral. Par arrêt du 7 septembre 2015, cette autorité a rejeté le recours. C. A l'encontre de cet arrêt, A.X._ a déposé, le 9 octobre 2015, un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation ainsi que, principalement, au constat qu'elle n'est pas assujettie au paiement des droits de douane et de TVA sur les importations et, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal administratif fédéral pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le Tribunal administratif fédéral a renoncé à se déterminer sur le recours, alors que la Direction générale a conclu à son rejet. Dans sa réplique du 9 décembre 2015, la recourante a maintenu les termes et conclusions de son mémoire de recours.