Input: Faits : A. Par une même écriture, A._ et ses trois fils B.B._, C.B._ et D.B._ (ci-après les consorts B._) ont formé un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre les arrêts rendus par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de Genève le 14 juillet 2015 d'une part, le 17 juillet 2015 d'autre part. Ils ont conclu, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt du 14 juillet 2015 et au renvoi de la cause à l'autorité précédente, subsidiairement au ministère public pour nouvelle décision. Ils ont sollicité l'octroi de l'effet suspensif au recours et le prononcé de mesures provisionnelles consistant à suspendre l'exécution de l'arrêt du 17 juillet 2015. B. Par ordonnance 6B_865/2015 - 6B_866/2015 du 10 septembre 2015, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a accordé au recours l'effet suspensif à titre superprovisoire jusqu'à ce qu'une décision provisoire soit rendue. Elle a imparti au ministère public et à X._ un délai pour se déterminer sur les requêtes d'effet suspensif et de mesures provisionnelles contenues dans le recours. Ce délai a été rapporté par ordonnance 6B_865/2015 - 6B_866/2015 du 16 septembre 2015, puis refixé par ordonnance 6B_865/2015 - 6B_866/2015 du 22 octobre 2015. X._ s'est déterminée par deux envois datés du 9 novembre 2015, l'un sur la question de l'effet suspensif, l'autre sur celle des mesures provisionnelles. C. Par arrêt 6B_866/2015 du 4 décembre 2015, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours en matière pénale formé contre l'arrêt du 17 juillet 2015 par les consorts B._, faute pour eux d'avoir démontré leur qualité pour recourir contre cette décision. Il a également déclaré irrecevable la requête tendant à la suspension provisionnelle de l'exécution de l'arrêt du 17 juillet 2015. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, ont été mis à la charge des consorts B._, solidairement entre eux. D. Par demande de révision formée le 22 décembre 2015, X._ conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que l'arrêt 6B_866/2015 soit complété en ce sens que les consorts B._ sont condamnés à lui verser une indemnité à titre de dépens, laquelle sera prélevée sur les sûretés déposées à la caisse du Tribunal fédéral. La requérante sollicitait en outre qu'il soit sursoit à la restitution des sûretés versées par les consorts B._ jusqu'à droit connu sur sa demande de révision. Par courrier du 19 février 2016, la Cour de droit pénal lui a indiqué que les sûretés versées par les consorts B._ pour la procédure 6B_866/2015 avaient été restituées à ces derniers le 17 décembre 2015. E. Par arrêt 6B_865/2015 du 10 octobre 2016, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par les consorts B._ contre l'arrêt du 14 juillet 2015 et mis les frais judiciaires à leur charge. Il a également jugé qu'il ne se justifiait pas d'accorder des dépens, que ce soit sur le fond ou pour les opérations devant l'instance de recours.


Input: Faits : A. Les Transports Publics Genevois (ci-après: les TPG) ont pour but de mettre à disposition de la population du canton un réseau de communications pour le transport des voyageurs. Constitués sous la forme d'un établissement de droit public, ils bénéficient de concessions fédérales pour le transport de voyageurs professionnels et réguliers. B. Les TPG ont formé quatre demandes de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés dans les entreprises publiques de transport pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, à savoir: le 5 janvier 2012, une demande concernant les transports effectués dans la commune de Vernier (GE) pour une consommation de 81'442 litres d'huile de diesel, ainsi qu'une demande portant sur les services assurés par Genève-Tours SA pour une consommation de 187'107 litres d'huile de diesel; le 11 janvier 2012, une demande relative aux services assurés par Globe Limo SA pour une consommation de 397'587 litres d'huile de diesel et, le 13 janvier 2012, une demande concernant la "Ligne 53/RATP Dev" pour une consommation de 561'979 litres d'huile de diesel. Ces demandes de remboursement, totalisant 570'000 fr., ont été transmises à l'Administration fédérale des douanes, Direction générale des douanes (ci-après: l'Administration fédérale), le 17 janvier 2012, qui les a reçues le 24 janvier 2012. Par décision du 13 février 2012, l'Administration fédérale a refusé de rembourser l'impôt sur les huiles minérales pour les quatre demandes, au motif que celles-ci avaient été effectuées tardivement, soit plus de deux ans après la consommation des carburants en cause. La réclamation formée par les TPG contre la décision du 13 février 2012 a été rejetée par l'Administration fédérale le 21 septembre 2012. Saisi d'un recours contre cette décision sur réclamation, le Tribunal administratif fédéral a, par arrêt du 19 juin 2014, rejeté le recours et confirmé la décision attaquée. C. Contre l'arrêt du 19 juin 2014, les TPG forment un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Ils concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt précité, à ce qu'il soit constaté que le droit des TPG au remboursement de l'impôt sur les carburants afférant à la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 n'est ni périmé ni prescrit, et à ce que le Tribunal fédéral ordonne à l'Administration fédérale d'admettre les quatre demandes de remboursement. L'Administration fédérale conclut au rejet du recours avec suite de frais. Le Tribunal administratif fédéral renonce à se déterminer.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par arrêt du 7 septembre 2016, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours en matière civile formé par A._ et B.A._, mais a admis leur recours constitutionnel subsidiaire pour violation de leur droit d'être entendus, annulé en conséquence l'arrêt cantonal attaqué et renvoyé la cause à la Commission de bornage pour instruction et nouvelle décision au sens des considérants (ch. 1). Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., ont été mis à la charge des recourants solidairement entre eux (ch. 2) et les intimés, solidairement entre eux, ont été condamnés à leur verser une indemnité de dépens de 3'500 fr. (ch. 3). 1.2. Par acte du 3 octobre 2016, A._ et B.A._ ont formé une demande de rectification de cet arrêt. Ils invoquent une contradiction entre le chiffre 2 de son dispositif et son considérant 5, aux termes duquel les frais étaient mis, non pas à la charge des recourants, mais à celle des intimés, solidairement entre eux. 1.3. Invités à se déterminer, les intimés concluent au rejet de la requête de rectification, soutenant qu'une partie des frais avaient été causés par l'irrecevabilité du recours en matière civile et que l'équité commanderait de surcroît que ceux-ci soient supportés par les recourants. Les intimés forment également eux-mêmes une requête d'interprétation, estimant que la fixation des frais et dépens aurait fait l'objet d'une erreur manifeste. 2. Aux termes de l'art. 129 al. 1 LTF, si le dispositif d'un arrêt est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt. 2.1. Dans son arrêt du 7 septembre 2016, le Tribunal fédéral a certes déclaré irrecevable le recours en matière civile formé par les recourants mais a en revanche admis leur recours constitutionnel subsidiaire. Suivant à son considérant 5 la règle générale posée à l'art. 66 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral a en conséquence mis les frais et dépens à la charge des intimés, parties succombantes. C'est donc par inadvertance que, dans le chiffre 2 du dispositif de l'arrêt, il a imputé les frais de la procédure aux recourants, de sorte que leur requête doit être admise et le chiffre 2 du dispositif de l'arrêt 5A_23/2016 rectifié en ce sens que les frais judiciaires sont mis à la charge des intimés, solidairement entre eux. 2.2. Les intimés formulent pour leur part une requête d'interprétation, prétendant que les frais et dépens fixés dans l'arrêt 5A_23/2016 seraient trop élevés et contraires à l'équité, sans que le Tribunal de céans ne fournisse d'explications à cet égard; ils demandent ainsi au Tribunal fédéral de compléter son arrêt sur ce point. Ce faisant, les intéressés ne se plaignent manifestement pas d'une erreur de calcul et ne visent à l'évidence nullement à remédier à une formulation peu claire ou incomplète du dispositif de l'arrêt entrepris: ils cherchent en réalité à discuter le montant des frais et dépens mis à leur charge, lequel correspond au demeurant à la pratique ordinaire du Tribunal fédéral (art. 65 al. 2 LTF; Tarif du 31 mars 2006 des émoluments judiciaires du Tribunal fédéral [RS 173.110.210.1]; art. 3 du Règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral [RS 173.110.210.3]). Vu les termes stricts posés par l'art. 129 LTF pour entrer en matière sur une requête d'interprétation, la requête présentée par les intimés doit être déclarée irrecevable. 3. En définitive, la requête de rectification des recourants est admise et le chiffre 2 du dispositif de l'arrêt 5A_23/2016 modifié en ce sens que les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des intimés, solidairement entre eux. La requête d'interprétation des intimés doit en revanche être déclarée irrecevable, à leurs frais (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Ceux-ci sont condamnés à verser une indemnité de dépens aux recourants pour leur requête de rectification (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF), sur laquelle il est statué sans frais.


Input: Faits : A. A.a. B.A._, né en 1967, et A.A._, née en 1959, tous deux originaires de Genève et de Commugny (Vaud), se sont mariés le 4 juillet 1987 à Westminster (Royaume-Uni). De cette union sont issus: C._, né en 1994, et D._, né en 1996. A.b. Entre 1987 et 2005, la famille A._ a vécu en Suisse, à Genève, dans un premier temps à U._, puis à V._ dans une maison copropriété des époux. En 2005, la famille A._ a déménagé en France voisine, à W._ (Ain), dans une maison acquise en indivision et à parts égales par les époux. A.c. La vie commune des parties a pris fin le 30 mars 2012, l'époux restant vivre en France et l'épouse venant vivre, avec les enfants, à V._, dans l'ancienne villa conjugale. B. B.a. Par acte du 16 mai 2012, B.A._ a introduit en France une requête en divorce (ci-après: " requête initiale ") fondée sur l'art. 251 du Code civil français (ci-après: CCF) par-devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse (ci-après: Tribunal de Grande Instance), tendant exclusivement au prononcé de mesures provisoires, telles que, notamment, la constatation de la séparation des époux, l'attribution de la jouissance du domicile conjugal et de la maison de V._, la fixation des droits parentaux et des obligations d'entretien envers l'épouse et les enfants. Les parties ont été convoquées à une audience de conciliation le 26 octobre 2012. Entendus par le juge, les époux n'ont pas pu se réconcilier et l'affaire a été mise en délibéré au 6 décembre 2012. B.b. Par ordonnance de non-conciliation du 6 décembre 2012, déclarée exécutoire nonobstant recours, le Tribunal de Grande Instance a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, les a renvoyés à saisir le Juge aux affaires familiales pour qu'il prononce le divorce et statue sur ses effets, et leur a rappelé qu'aux termes de l'art. 1113 du Code de procédure civile français (ci-après: CPCF), " dans les trois mois du prononcé de l'ordonnance, seul l'époux qui a présenté la requête initiale peut assigner en divorce. En cas de réconciliation des époux ou si l'instance n'a pas été introduite dans les trente mois du prononcé de l'ordonnance, toutes ses dispositions sont caduques, y compris l'autorisation d'introduire l'instance. " Statuant sur mesures provisoires, le Tribunal de Grande Instance a notamment et en substance attribué provisoirement à l'époux la jouissance du domicile conjugal de W._ et à l'épouse la jouissance de la résidence de V._, dit qu'en application du droit français, l'époux devait payer à son épouse une pension alimentaire au titre du devoir de secours de 4'200 Euros par mois, ainsi qu'une provision ad litem de 2'500 Euros, dit qu'il n'était pas compétent pour statuer sur les droits parentaux et les obligations alimentaires du père à l'égard de l'enfant D._, à l'époque mineur, et dit que la loi suisse s'appliquait pour statuer sur la contribution du père à l'entretien de son fils C._ et fixé le montant de celle-ci à 1'400 fr. par mois, soit 1'120 Euros. Aux termes de cette décision, le Tribunal de Grande Instance a notamment considéré que la juridiction française était compétente pour connaître du prononcé du divorce, compte tenu de la dernière résidence commune des époux en France, et a relevé que les époux avaient, lors de l'audience du 26 octobre 2012, donné leur accord pour retenir la compétence de la juridiction française s'agissant des obligations alimentaires entre époux. B.c. Le 26 septembre 2014, B.A._ a déposé une assignation en divorce devant le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse tendant, en substance, à ce que le divorce des époux soit prononcé et à ce qu'il soit statué sur les effets accessoires. Cette assignation est fondée sur l'altération définitive du lien conjugal (art. 237 CCF), laquelle résulte de la cessation de la communauté de vie entre époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce (art. 238 CCF). B.d. Par acte du 19 novembre 2014 déposé auprès de la Cour d'appel de Lyon (France), A.A._ a fait appel contre l'ordonnance de non-conciliation du 6 décembre 2012, contestant la compétence ratione loci du juge français saisi de la requête initiale en divorce - se prévalant d'une erreur essentielle et d'un vice de son consentement donné lors de l'audience du 26 octobre 2012 - et l'application du droit français. C. C.a. Parallèlement, A.A._ a, par acte déposé le 31 mars 2014, saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal) d'une demande unilatérale en divorce, assortie d'une requête de mesures provisionnelles. Sur le fond, outre au prononcé du divorce, A.A._ a conclu, en substance, à ce que le Tribunal lui attribue l'autorité parentale et la garde exclusive sur D._ et réserve au père un large droit de visite, condamne ce dernier à lui verser une contribution de 4'000 fr. pour l'entretien de D._ et de 15'000 fr. pour son propreentretien, ordonne le partage par moitié de la prévoyance professionnelle accumulée par les époux pendant la durée du mariage, détermine les acquêts des parties et les partage par moitié entre eux et donne acte aux parties de ce qu'elles reprennent leurs biens propres, lui attribue la propriété exclusive de la maison sise à V._ et détermine l'éventuelle soulte due à B.A._, et réserve la liquidation du bien immobilier sis à W._. C.b. Par ordonnance du 5 novembre 2014, confirmée par la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) par arrêt du 26 juin 2015, le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles de divorce, a déclaré irrecevable la requête formée par A.A._ à l'encontre de B.A._ en tant qu'elle concernait la contribution à son entretien, ainsi que la contribution à l'entretien de l'enfant C._, attribué à A.A._ la garde de D._, réservé au père un droit de visite sur l'enfant D._, condamné B.A._ à verser une contribution à l'entretien de D._ de 1'400 fr. par mois dès le 1er avril 2013, ainsi qu'une provision ad litem de 8'000 fr., réservé le sort des frais avec le fond et débouté les parties de toutes autres conclusions. C.c. Dans sa réponse du 12 janvier 2015, B.A._ a, principalement, conclu, à l'irrecevabilité de la demande en divorce formée par A.A._, au motif que le dépôt de sa requête en divorce le 16 mai 2012 devant les juridictions françaises était antérieur à celui de la demande en divorce de A.A._ devant les autorités genevoises, ces dernières n'étant dès lors pas compétentes pour statuer sur le divorce des époux. Par ailleurs, le Tribunal de Grande Instance avait déjà admis sa compétence pour prononcer le divorce dans l'ordonnance de non-conciliation du 6 décembre 2012, de sorte que cette autorité était également compétente pour statuer sur les effets accessoires du divorce, étant relevé que les époux avaient fait élection de for en faveur des tribunaux français pour statuer sur les obligations alimentaires entre eux. B.A._ a également pris des conclusions subsidiaires dans l'hypothèse où sa fin de non-recevoir ne serait pas admise. C.d. Par ordonnance du 19 janvier 2015, le Tribunal a limité la procédure aux questions de la litispendance et de sa compétence à raison du lieu. C.e. Dans ses conclusions motivées sur exception de litispendance et d'incompétence ratione loci, A.A._ a conclu à ce que le Tribunal déclare recevable sa demande en divorce du 31 mars 2014 et se déclare compétent à raison du lieu, subsidiairement, à ce qu'il sursoie à statuer jusqu'à droit connu dans la procédure d'appel interjetée contre l'ordonnance de non-conciliation du 6 décembre 2012 rendue par le Tribunal de Grande Instance. Lors de l'audience du 23 mars 2015, B.A._ s'est déclaré d'accord avec les conclusions subsidiaires de son épouse tendant à la suspension de la procédure jusqu'à droit connu dans le cadre de l'appel interjeté contre l'ordonnance de non-conciliation du Tribunal de Grande Instance du 6 décembre 2012 et a, en outre, requis la suspension jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour de justice sur mesures provisionnelles, vu l'appel formé par A.A._ contre l'ordonnance du 5 novembre 2014. C.f. Par jugement du 31 mars 2015, le Tribunal, statuant sur incidents de litispendance, d'incompétence à raison du lieu et de suspension, a notamment rejeté l'exception de litispendance formée par B.A._ (ch. 1 du dispositif), s'est déclaré compétent à raison du lieu pour statuer sur le principe du divorce des époux (ch. 2), sur la contribution d'entretien post-divorce de A.A._ (ch. 3), sur la contribution à l'entretien de l'enfant D._ (ch. 4), et sur le régime matrimonial des époux, à l'exception du sort du bien immobilier situé à W._ (ch. 5), et a rejeté les conclusions des parties visant la suspension de la procédure (ch. 6). C.g. Par acte expédié le 7 mai 2015 à la Cour de justice, B.A._ a appelé de cette décision, dont il a sollicité l'annulation et la réforme en ce sens que la demande en divorce de A.A._ du 31 mars 2014 est irrecevable et que l'exception de litispendance qu'il a formée le 12 janvier 2015 est admise. Il a " subsidiairement " requis la suspension de la cause jusqu'à droit jugé par la Cour d'appel de Lyon sur l'appel formé par A.A._ contre l'ordonnance de non-conciliation du Tribunal de Grande Instance du 6 décembre 2012. A.A._ a conclu à la confirmation du jugement entrepris et, subsidiairement, à la suspension de la cause jusqu'à droit jugé sur les exceptions d'incompétence ratione lociet de litispendance qu'elle ne manquera pas de soulever dans le cadre de la procédure française consécutive au dépôt de l'assignation en divorce déposée le 26 septembre 2014 par B.A._. C.h. Par arrêt du 12 février 2016, expédié le 16 février 2016, la Cour de justice a annulé le jugement du 31 mars 2015, a admis l'exception de litispendance soulevée par B.A._ et a suspendu la procédure. D. Par acte posté le 18 mars 2016, A.A._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 12 février 2016. Elle conclut à son annulation et à sa réforme en ce sens que l'exception de litispendance soulevée par B.A._ est rejetée. Elle sollicite par ailleurs d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. B.A._ a conclu au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt entrepris, sous suite de frais et dépens. La Cour de justice s'est référée aux considérants de son arrêt. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives.


Input: Faits : A. Les époux A._ se sont mariés en mai 1997. Une fille est issue de leur union, C._, née en juin 2007. Les époux se sont séparés le 4 décembre 2015, l'épouse ayant quitté le domicile conjugal. A.a. Le 18 décembre 2015, l'époux a déposé auprès du Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après : tribunal civil) une requête de mesures protectrices de l'union conjugale tendant notamment à ce que la garde de l'enfant lui soit attribuée, sous réserve d'un large droit de visite en faveur de son épouse. Le 24 décembre 2015, l'épouse a déposé une requête urgente de mesures protectrices de l'union conjugale concluant notamment à ce que, dans l'urgence et sans citation préalable des parties, la garde de leur fille lui soit attribuée. Elle reprenait cette même conclusion en mesures protectrices de l'union conjugale ordinaires. Le 4 janvier 2016, la juge du tribunal civil a informé les parties qu'elle convoquait les parties à une audience fixée le 28 janvier 2016. Par réponse du 26 janvier 2016, l'épouse a notamment conclu à l'attribution de la garde de l'enfant, sans droit de visite en faveur de son mari avant un avis médical préalable favorable à la suite d'une expertise psychiatrique et/ou un traitement psychothérapeutique. A.b. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 8 février 2016, la juge du tribunal civil a notamment attribué à l'époux la garde de l'enfant des parties, sous réserve d'un large droit de visite de l'épouse. L'épouse a formé appel le 17 février 2016, concluant principalement au renvoi de la cause devant l'autorité inférieure, subsidiairement, à l'attribution de la garde de l'enfant, sous réserve d'un droit de visite usuel en faveur de son époux. Celui-ci a conclu au rejet de l'appel par réponse du 26 février 2016. Sur requête de la juge instructeur de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, l'Office de protection de l'enfant a délivré un rapport intermédiaire le 14 avril 2016. Les parties ont été interrogées lors d'une audience, le 20 avril 2016, au terme de laquelle l'épouse a précisé qu'elle concluait désormais à l'attribution de la garde de l'enfant, sous réserve d'un droit de visite élargi, et non pas usuel, en faveur de son époux. La production des trois dossiers pénaux ouverts entre les parties a été ordonnée. A.c. Statuant par arrêt du 29 avril 2016, communiqué aux parties le 2 mai 2016, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté l'appel et, d'office, réformé l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale en instaurant un système de garde alternée sur l'enfant, à compter du premier dimanche suivant la reddition de son arrêt, qui se répartit comme suit : en alternance entre les parents du dimanche à 18h30 jusqu'au mercredi à la sortie de l'école, du mercredi à la sortie de l'école jusqu'au vendredi à 18h30, du vendredi à 18h30 jusqu'au dimanche 18h30. B. Par acte du 2 juin 2016, A.A._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à l'annulation de l'arrêt entrepris et à sa réforme en ce sens que la garde sur l'enfant lui est attribuée, sous réserve d'un droit de visite élargi en faveur de son mari, et à la condamnation de celui-ci à verser une contribution pour l'entretien de l'enfant, d'un montant à dire de justice, mais d'au moins 1'000 fr. par mois. Subsidiairement, la recourante conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale. Invités à déposer des observations, l'intimé a conclu au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, et l'autorité précédente s'est référée à son arrêt. La cause a été délibérée publiquement le 15 décembre 2016.


Input: Faits : A. Dans le cadre de la débâcle du groupe B._ et des entités qui y étaient rattachées, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert, le 4 août 2014, une instruction contre C.B._ pour blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP); cette procédure a été étendue à D._ également pour blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP), ainsi que faux dans les titres (art. 251 CP). Au cours de cette instruction, il est apparu que des sociétés affiliées au groupe A._ (alors A._ Holding SA) auraient rendu d'importants services financiers aux principaux dirigeants du groupe B._, dont C.B._. Le 16 septembre 2014, une perquisition a donc été effectuée dans les locaux lausannois de A._ et les éléments saisis ont permis d'identifier des nombreuses structures gérées pour le compte de la famille B._. La gestion administrative de A._ était effectuée par le biais du logiciel F._, conçu par E._. Selon l'entretien téléphonique du MPC avec le directeur de cette société, ce logiciel permettrait notamment d'avoir un accès à distance pour les employés, y compris depuis l'étranger, mais ne garantirait la conservation des données - dont l'identifiant de l'utilisateur - que de la première et ultime saisie, à l'exception des modifications intervenues dans l'intervalle. Afin d'éviter une éventuelle altération des données, le magistrat fédéral a par conséquent mandaté E._ pour procéder, chez A._, à une sauvegarde des données et extraire diverses listes qui permettraient à terme de procéder au tri. Invoquant notamment le secret des affaires, le défaut d'utilisation dudit logiciel depuis 2013 et l'utilisation à distance uniquement en lecture seule, A._ s'était opposée à cette opération. Le 5 août 2015, le MPC a donc ordonné une seconde perquisition des locaux de A._, afin d'effectuer une copie de sauvegarde de la base de données et des programmes du logiciel F._, d'extraire - sous forme de liste - les entités gérées au moyen de ce logiciel et de produire une liste actuelle des personnes l'utilisant. Par l'intermédiaire de son conseil, A._ s'est à nouveau opposée à cette mesure. Les originaux des données informatiques saisies étant restées en mains de la détentrice, les scellés ont été apposés sur les copies forensiques de ces éléments; un inventaire a été établi. B. Le 24 août 2015, le MPC a demandé la levée des scellés sur les données informatiques portant les numéros de scellés xxx et yyy; il a également conclu à ce que le tri des données soit effectué en présence des autorités et de A._. Dans le délai dûment prolongé au 19 octobre 2015, A._ a conclu, préalablement, à la nomination d'un expert pour établir un inventaire précis des données contenues dans le logiciel. A titre principal, elle a requis la constatation du défaut des conditions légales permettant la perquisition du 5 août 2015 et le maintien des scellés (1) sur les éléments concernant les entités et/ou personnes mentionnées dans les pièces - confidentielles - de ses annexes 3 à 10 (y compris celles relatives aux personnes ayant assumé des fonctions d'organes, ayants droit économiques, représentants et/ou fondés de procuration) et (2) sur toutes les données relatives à la "Messagerie" contenues dans la base de données F._; pour le surplus, les scellés pouvaient être levés. Subsidiairement, elle a demandé le tri des données en sa présence ainsi que celle des autorités. Le 8 juillet 2016, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) a levé les scellés portant sur la copie forensique du logiciel F._, relevant que cette mesure ne serait effective qu'une fois sa décision devenue définitive et exécutoire. C. Par acte du 9 août 2016, A._ forme un recours en matière pénale contre cette ordonnance, concluant au maintien des scellés apposés le 5 août 2015 et à la restitution immédiate des données la concernant. A titre subsidiaire, elle requiert le renvoi de la cause à l'autorité précédente. La recourante demande également que le MPC ne puisse pas avoir accès aux pièces nos 3 à 10 du bordereau produit en annexe à ses déterminations du 19 octobre 2015. Elle sollicite enfin l'effet suspensif du recours. Le MPC a relevé qu'au regard du dispositif du Tmc, la requête d'effet suspensif était sans objet et a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Quant à la cour cantonale, elle s'en est remise à justice s'agissant de l'effet suspensif et s'est référée aux considérants de sa décision. Le 12 octobre 2016, la recourante a persisté dans ses conclusions. Par ordonnance présidentielle du 26 août 2016, le Président de la Ire Cour de droit public a constaté qu'au vu du dispositif de l'ordonnance attaquée, la demande d'effet suspensif était sans objet.


Input: Faits : A. A._ est au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis le 1er mai 2000. Père de quatre enfants, il a également bénéficié de rentes complémentaires pour enfants. Au mois de septembre 2012, son fils B._ a débuté une formation en économie d'entreprise auprès de l'Ecole C_. En raison de cette formation, la rente complémentaire pour enfant a été maintenue. Après avoir découvert que B._ exerçait une activité lucrative en parallèle de ses études qui lui avait procuré un revenu de 70'616 fr. en 2012, de 76'859 fr. en 2013 et de 79'643 fr. en 2014, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a, par décision du 4 novembre 2014, réclamé à A._ la restitution de la somme de 21'496 fr. correspondant aux rentes complémentaires pour enfant indûment perçues au cours de la période courant de septembre 2012 à juillet 2014. B. Par jugement du 4 novembre 2015, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté, au sens des considérants, le recours formé par l'assuré contre cette décision. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour complément d'instruction et subsidiairement à l'annulation de la décision du 4 novembre 2014. L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a renoncé à se déterminer.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 27 juin 2016, le Service de la population du canton de Vaud a refusé de prolonger l'autorisation de séjour, obtenue la première fois en 2006, après une admission provisoire, et prolongée à plusieurs reprises, de A._, ressortissant de Bosnie-Herzégovine, et prononcé son renvoi. 2. Par arrêt du 25 novembre 2016, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours que l'intéressé a déposé contre la décision du 27 juin 2016. Il a retenu que l'intéressé avait été condamné pénalement neuf fois, entre 1999 et 2015, la dernière fois le 11 novembre 2015 à une peine privative de 18 mois (dont huit sur révocation d'un sursis précédent), de sorte que les conditions de l'art. 62 let. b et c LEtr étaient remplies. Il a aussi jugé que l'art. 8 CEDH ne conférait pas à l'intéressé un droit à la protection de la vie familiale en Suisse avec ses enfants - sur lesquels il n'avait ni droit de garde ni autorité parentale - nés en 2000, 2005 et 2015 de deux unions qui n'ont pas duré avec des compatriotes. En effet, il ne payait pas les pensions alimentaires des enfants et ne pouvait pas se prévaloir d'un comportement irréprochable. Le refus respectait en outre le principe de proportionnalité. 3. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud et de prolonger son autorisation de séjour. Il se plaint de l'établissement des faits, de la violation de son droit d'être entendu, ainsi que de celle de l'art. 8 CEDH et du principe de proportionnalité. Il n'a pas été ordonné d'échange des écritures. 4. Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, en droit des étrangers, le recours en matière de droit public est irrecevable à l'encontre des décisions qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Un étranger peut invoquer la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 CEDH et 13 Cst. à condition qu'il entretienne une relation étroite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269) avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse, ce qui suppose que cette personne ait la nationalité suisse, une autorisation d'établissement en Suisse ou un droit certain à une autorisation de séjour en Suisse (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). En l'espèce, l'arrêt attaqué ne précise pas le statut des enfants du recourant en Suisse. Cette question peut demeurer ouverte. A supposer en effet que les enfants du recourant disposent d'un droit de séjour durable en Suisse, le recours devrait dans tous les cas être rejeté pour les motifs qui ont été dûment exposés dans l'arrêt attaqué aux considérants duquel il peut être renvoyé (art. 109 al. 3 LEtr) : le recourant n'a pas de relations économiques étroites avec ses enfants, puisqu'il ne s'acquitte pas des pensions alimentaires et, à tout le moins, ne peut se prévaloir d'un comportement irréprochable. Il n'importe dès lors pas de savoir si, comme il le soutient, l'instance précédente a méconnu, en violation de l'art. 97 al. 1 LTF, le fait que le recourant exerçait régulièrement son droit de visite, ce seul élément - affectif - n'étant pas suffisant pour que l'art. 8 CEDH lui confère un droit de séjour en Suisse, comme l'a dûment précisé l'instance précédente. L'instance précédente pouvait au surplus renoncer à mettre en oeuvre d'autres mesures d'instruction sur ce point sans violer le droit d'être entendu du recourant. Pour le surplus, cette dernière a exposé en détail et de manière convaincante pour quelles raisons le refus de renouveler l'autorisation de séjour respectait le principe de proportionnalité et l'emportait sur l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse. 5. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours en application de la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF sans qu'il y ait lieu de procéder à un échange des écritures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 2 LTF).


Input: Faits : A. Ressortissante française au bénéfice d'une autorisation de travail pour frontalier, X._ travaillait depuis le mois d'avril 2003 en qualité de réceptionniste sur le site de l'entreprise A._ SA situé à B._. Dans le cadre de sa fonction, elle était notamment responsable de la vente et de l'encaissement des tickets restaurant auprès du personnel de l'entreprise. Le 2 mars 2009, A._ SA a déposé une plainte pénale contre X._ pour vol, au motif que celle-ci aurait détourné pour son profit personnel une partie des sommes qu'elle avait encaissées dans le cadre de sa fonction. B. Par jugement du 8 juin 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois a constaté que X._ s'était rendue coupable d'abus de confiance et l'a condamnée à une peine de 90 jours-amende à 40 fr., avec sursis pendant deux ans, sous déduction de 23 jours de détention provisoire, ainsi qu'au versement à A._ SA d'un montant de 12'360 fr. [ recte 12'160 fr.] avec intérêt à 5 % l'an à compter du 23 février 2009, à titre de réparation du dommage. C. Tout en prenant acte de la convention signée le 28 octobre 2015 par X._ et A._ SA valant retrait de la plainte et règlement des prétentions civiles, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, par arrêt du 2 novembre 2015, rejeté pour le surplus l'appel formé par X._. D. X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre ce jugement dont elle demande l'annulation. En substance, elle conclut principalement à son acquittement du chef d'abus de confiance, subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale d'appel pour qu'elle statue à nouveau. Elle requiert également l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A.a. Les époux A._, tous deux de nationalité allemande, se sont mariés le 6 juin 2008 à Löningen (Allemagne). Trois enfants sont issues de cette union, à savoir C._ (2008), D._ (2009) et E._ (2011). Après avoir vécu en Allemagne puis à Vienne, les parties ont déménagé à Genève en septembre 2014 pour les besoins professionnels de B.A._. L'employeur de ce dernier prenait à sa charge les frais de scolarisation des trois enfants à l'Ecole F._ de U._, les primes d'assurance-maladie de la famille ainsi que le loyer du domicile conjugal. Les parties se sont séparées au début de l'année 2016. Les rapports de travail entre B.A._ et son employeur ont pris fin le 1er février 2016 avec effet au 31 juillet 2016. Depuis le 1er février 2016, B.A._ a été libéré de son obligation de travailler et effectue des recherches d'emploi en Allemagne. Le bail de la maison occupée par la famille a été résilié par l'employeur de B.A._ pour le 31 juillet 2016. A.b. Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée le 2 mai 2016 par-devant le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal de première instance), B.A._ a conclu notamment, à titre superprovisionnel, que le retour des enfants dans le Nord de l'Allemagne soit ordonné dès le 1er août 2016. Au fond, il a conclu, à titre principal, à ce qu'il soit constaté que les parties vivaient séparément pour une durée indéterminée et au maintien de l'autorité parentale conjointe sur les enfants. Alternativement, en cas de retour de A.A._ dans le Nord de l'Allemagne dès le 1er août 2016, il a conclu à ce que la garde des enfants soit attribuée à cette dernière et qu'un large droit de visite lui soit réservé et, si elle restait vivre en Suisse dès le 1er août 2016, à ce que la garde lui soit attribuée et que A.A._ se voie attribuer un large droit de visite. Dans sa réponse du 24 juin 2016, A.A._ a notamment conclu à l'attribution de la garde des enfants en sa faveur, un droit de visite étant réservé à leur père. A.c. Le 29 juin 2016, le Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) a rendu un rapport d'évaluation sociale, dans lequel il a notamment indiqué que la solution proposée par B.A._ était plus en accord avec l'intérêt des enfants. Il a donc préconisé que le Tribunal de première instance permette le retour des enfants en Allemagne. A.d. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 juillet 2016, le Tribunal de première instance a attribué la garde des enfants à B.A._ et a autorisé leur déplacement en Allemagne, tout en réservant un large droit de visite à A.A._, lequel devait s'exercer, à défaut d'entente entre les parties, du vendredi soir au dimanche soir, et la moitié des vacances scolaires. B. B.a. Par acte du 20 juillet 2016, A.A._ a déposé un appel contre cette ordonnance par-devant la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) requérant à titre préalable la suspension de son caractère exécutoire. B.b. Par arrêt du 20 juillet 2016, la Cour de justice a rejeté la requête d'effet suspensif. C. Par acte du 21 juillet 2016, A.A._ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cette décision concluant à sa réforme en ce sens que l'effet suspensif à son appel du 20 juillet 2016 est restitué. Elle requiert également que le présent recours soit assorti de l'effet suspensif et que l'intimé soit condamné à lui verser une provisio ad litem de 5'000 fr. ou, subsidiairement, qu'elle soit mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Invité à se déterminer, B.A._ a conclu au rejet du recours avec suite de frais et dépens. La Cour de justice s'est référée aux considérants de son arrêt. D. Par ordonnance présidentielle du 3 août 2016, la requête d'effet suspensif assortissant le recours a été admise.


Input: Faits : A. A.A._, né en 1969, et B.A._, née en 1970, se sont mariés en 1994. Deux enfants sont issus de cette union: C._, né en 1996, et D._, née en 1999. Les époux se sont séparés en 2006. Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 mars 2007, le Président du Tribunal civil de la Broye (ci-après: Président du Tribunal) a mis à la charge du mari des contributions d'entretien mensuelles de 1'000 fr. pour chaque enfant, allocations familiales en plus, et de 1'800 fr. pour l'épouse. Les conjoints sont en instance de divorce depuis le 7 mai 2010. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 août 2010, le Président du Tribunal a maintenu les pensions pour l'épouse et les enfants aux montants arrêtés le 21 mars 2007. B. Par jugement du 13 novembre 2014, le Tribunal civil de la Broye (ci-après: Tribunal) a notamment prononcé le divorce des parties, maintenu l'autorité parentale commune sur leur fille, confié la garde de celle-ci à sa mère et réglé le droit de visite du père. Les contributions d'entretien pour les enfants, dues au-delà de la majorité aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, ont été arrêtées à 1'100 fr. par mois, allocations familiales en sus. Le mari a en outre été astreint à verser à l'épouse, jusqu'au 30 juin 2034, soit jusqu'à ce qu'il soit à la retraite, une pension mensuelle de 2'000 fr., ce montant étant augmenté de 200 fr. à chaque fois que l'entretien de l'un des enfants prendrait fin. Par arrêt du 28 septembre 2015, la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a rejeté l'appel du mari tendant à ce que les revenus perçus par son fils dans le cadre de son travail soient déduits de la contribution d'entretien qui lui a été allouée et à ce que la pension en faveur de l'épouse soit supprimée. C. Par acte du 2 novembre 2015, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 28 septembre 2015. Il conclut, principalement, à sa réforme en ce sens qu'il n'est pas tenu de contribuer à l'entretien de l'épouse. Subsidiairement, il sollicite l'annulation de l'arrêt entrepris et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Des réponses n'ont pas été requises.


Input: Faits : A. A.a. A._, née en 1967, a travaillé comme femme de ménage à temps partiel, avant de cesser cette activité en raison de problèmes de santé. Alléguant souffrir de problèmes de jambes, respiratoires, moraux et de dos, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) le 3 mars 2008. L'office AI a pris des renseignements auprès des médecins traitants de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne (PMU), les docteurs B._, spécialiste en médecine interne générale, et C._, médecin assistante (rapport du 18 avril 2008). Il a également mandaté les docteurs D._, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et E._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, afin qu'ils réalisent un examen clinique rhumatologique et psychiatrique (rapport du 1 er juillet 2009). L'administration a également mis en oeuvre une enquête ménagère (rapport du 2 mars 2010). Se fondant sur les informations recueillies, l'office AI a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité à l'assurée (décision du 10 mai 2010). A.b. A._ a présenté une nouvelle demande de prestations le 23 février 2012. L'administration s'est adressée aux médecins traitants de la PMU, les docteurs F._, chef de clinique, et G._, médecin assistant. Ces derniers ont fait état de différents diagnostics d'ordre somatique et psychique. Ils ont conclu à une incapacité totale de travail (rapports des 26 mars et 18 septembre 2012). L'office AI a mandaté la doctoresse E._ afin qu'elle réalise un examen clinique psychiatrique (rapport du 15 juillet 2013). Le médecin a constaté que l'assurée ne souffrait d'aucune pathologie psychiatrique à caractère incapacitant. Par projet de décision du 12 août 2013, l'administration a informé A._ qu'elle envisageait de rejeter sa demande. Après que les médecins traitants de la PMU, les docteurs H._, chef de clinique spécialiste en médecine interne générale, et I._, médecin assistant, ont communiqué un avis à l'office AI par lequel ils exprimaient leur désaccord avec les conclusions de la doctoresse E._ (rapport du 14 octobre 2013), l'assurée a requis la mise en oeuvre d'une expertise (courrier du 24 octobre 2013). Par décision du 8 novembre 2013, l'office AI a nié le droit de A._ à des prestations. B. Par jugement du 16 juin 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a rejeté le recours formé par l'assurée contre cette décision. C. A._ dépose un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle requiert l'annulation, concluant au renvoi de la cause au tribunal cantonal pour qu'il en complète l'instruction sur le plan médical et ordonne, cas échéant, avant de se prononcer à nouveau, une expertise psychiatrique. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A.a. A._ et B._ sont copropriétaires pour moitié de la parcelle n° 1'151 de la commune de Genève-Plainpalais, sise à l'angle de la rue Emile-Yung et de la rue Lombard, en deuxième zone de construction. Cette parcelle de 447 mètres carrés comporte un immeuble de logements, des garages privés et deux petits bâtiments bas. Elle jouxte la parcelle n° 3'556B, intégrée au domaine public communal de la Ville de Genève, d'une surface de 225 mètres carrés. Le 6 octobre 2006, A._ et B._ ont déposé auprès du Département cantonal des constructions et des technologies de l'information, devenu le Département de l'urbanisme (ci-après: le DU), une demande d'autorisation définitive de construire ayant pour objet l'agrandissement de l'immeuble de logements situé sur leur parcelle; le projet visait à construire un encorbellement sur la façade borgne en pignon donnant sur la rue Lombard au-dessus de la parcelle n° 3'556B. A la suite d'un échange de correspondance et d'une rencontre avec des représentants de la Ville de Genève (ayant notamment pour objet de déterminer le montant de l'indemnité à verser en contrepartie de l'octroi d'une servitude d'empiètement sur la parcelle n° 3'556B), A._ et B._ ont informé la Ville de Genève, le 8 décembre 2009, qu'ils renonçaient au projet en l'état, mais qu'ils étaient toutefois intéressés par la réalisation d'un projet plus important impliquant la construction d'un petit immeuble. Le 16 décembre 2009, la Ville de Genève a pris acte de cette renonciation. Afin d'assurer une égalité de traitement, le Conseil administratif de la ville envisageait la mise en place d'un concours en vue de l'octroi d'un droit de superficie pour la réalisation de logements. Le 8 décembre 2010, il a confirmé la procédure de mise au concours et a rejeté les arguments soulevés par A._ et B._ le 16 novembre 2010. A.b. Le 30 mars 2011, la Ville de Genève a informé A._ et B._ de l'appel à candidatures pour l'octroi d'un droit de superficie sur la future parcelle n° 4'220 (anciennement n° 3'556B) en vue de la réalisation et de la gestion de logements à caractère social pour étudiants sur cette parcelle. Cet appel à candidatures a été publié le 29 mars 2011 sur le site internet de la ville. A._ et B._ n'ont pas déposé de dossier. Le 29 juin 2011, le Conseil administratif de la Ville de Genève a attribué le droit de superficie à la Fondation Universitaire pour le logement des étudiants (ci-après: FULE). Le 13 juin 2012, il a soumis un projet de délibération (PR-973) en ce sens auprès du Conseil municipal de la Ville de Genève, libellé en ces termes : "Article premier - L'accord de principe intervenu entre le conseil administratif de la Ville de Genève et la Fondation universitaire pour le logement des étudiants (FULE) en vue de l'octroi pour une durée de 100 ans maximum à la FULE d'un droit de superficie distinct et permanent au sens de l'article 779, alinéa 3 du Code civil suisse, sur la future parcelle N° 4220 de Genève/ Plainpalais, sise rue Lombard/rue Emile-Yung, en vue de la réalisation et de la gestion d'un immeuble de logements pour étudiants à caractère social est ratifié et le conseil administratif est autorisé à le convertir en acte authentique. Art. 2 - Le conseil administratif est autorisé à désaffecter la parcelle dp 3556B d'une surface de 225 m 2et à l'incorporer au domaine privé de la Ville de Genève pour former la nouvelle parcelle 4220 de Genève/Plainpalais selon le TM 51/2010. Art. 3 - Le conseil administratif est autorisé à constituer, radier, épurer, modifier toute servitude en droit et/ou en charge de la parcelle précitée, nécessaire à la construction projetée." Le 10 juillet 2012, la FULE a déposé une demande définitive en autorisation de construire pour la réalisation d'un immeuble de logements d'étudiants répartis sur neuf étages avec rez commercial sur la parcelle n° 4'220. Le 12 septembre 2012, la Ville de Genève a émis un préavis favorable sous réserves. Le 13 septembre 2012, A._ et B._ ont fait opposition à ce projet au motif qu'il priverait les logements existants sur la parcelle n° 1'151 d'ensoleillement de 5h30 à l'équinoxe. Le 31 octobre 2012, le Conseil municipal de la Ville de Genève a accepté, à l'unanimité des voix, le projet de délibération n° 973. Par acte déposé le 29 novembre 2012, A._ a recouru auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève contre cette décision. A.c. Le 20 décembre 2012, le Département cantonal de l'intérieur, de la mobilité et de l'environnement a approuvé la délibération du Conseil municipal du 31 octobre 2012 (ci-après: le DIME) ayant pour objets l'octroi à la FULE pour une durée de cent ans maximum d'un droit de superficie distinct et permanent sur la future parcelle n° 4'220, la désaffectation de la parcelle n° 3'556B de 225 m 2et son incorporation au domaine privé de la ville de Genève afin de former la nouvelle parcelle n° 4'220. Par décision du 15 février 2013, le DU a refusé l'autorisation de construire déposée le 4 octobre 2011 par A._ et B._ (DD 104'600) ayant pour objet la construction, dans un premier temps, d'un immeuble commercial d'un étage sur rez affecté à des cabinets médicaux, puis d'un immeuble de logements pour étudiants sur la parcelle n° 1'151. Selon le DU, les distances et vues droites entre la construction projetée et la limite de propriété de la parcelle n° 4'220 étaient insuffisantes; le projet ne respectait pas non plus les distances par rapport au bâtiment existant sur cette parcelle. Le 1 er mars 2013, A._ a également recouru auprès de la Chambre administrative contre la décision du DIME du 20 décembre 2012, dont il avait pris connaissance le 7 février 2013 en allant consulter le dossier relatif à sa demande de permis (DD 104'600). A.d. Par décision du 25 juin 2013, la Chambre administrative a rejeté, après les avoir joints, les recours déposés contre l'autorisation accordée au Conseil administratif de la Ville de Genève de convertir en acte authentique le droit de superficie distinct et permanent en faveur de la FULE par délibération du 31 octobre 2012 et contre la décision du DIME du 20 décembre 2012. Statuant le 3 juillet 2014 sur recours de A._, le Tribunal fédéral a annulé cet arrêt et a renvoyé la cause à la Chambre administrative pour qu'elle se prononce sur les griefs tirés de la violation des art. 5 et 26 Cst. en lien avec la décision de désaffectation de la parcelle n° 3'556B (cause 1C_709/2013). Statuant à nouveau par arrêt du 5 mai 2015, la Chambre administrative a rejeté les recours de A._. B. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt ainsi que la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 31 octobre 2012 et la décision de l'autorité cantonale de surveillance des communes du 20 décembre 2012. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la Chambre administrative pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La Ville de Genève conclut au rejet du recours. L'Etat de Genève s'en rapporte à justice. La Chambre administrative se réfère à son arrêt. Le recourant a répliqué. Invitée à se déterminer, la Ville de Genève a persisté dans ses conclusions. Par ordonnance du 14 juillet 2015, le Président de la Ire Cour de droit public a octroyé l'effet suspensif au recours.


Input: Faits : A. Dans le cadre d'une procédure pénale menée par le Ministère public de la Confédération pour blanchiment d'argent, trafic aggravé de stupéfiants et appartenance à une organisation criminelle, X._ a été détenu avant jugement du 23 juillet 2009 au 15 octobre 2009, dont jusqu'au 29 septembre 2009 à la prison du Bois-Mermet. Le 18 septembre 2009, en début de matinée, X._ a été amené par les gardiens D._ et B._ afin d'être placé en cellule d'attente pour être entendu par la directrice de l'établissement dans le cadre d'une enquête disciplinaire ouverte à son encontre. Lors du contrôle de sécurité par palpation, B._ a remarqué un objet dans la poche du short de X._. Ce dernier a déclaré qu'il s'agissait d'un tube de pommade. Il a ensuite rapidement sorti le tube pour se mettre de la crème sur sa jambe blessée, puis l'a ensuite remis dans sa poche, sans que les agents aient eu le temps de le voir. Il a refusé d'obtempérer à la demande, formulée à plusieurs reprises, des deux surveillants de leur montrer l'objet pour contrôle. Alertés par le bruit, C._, surveillant-chef, A._ et E._, surveillants, sont arrivés devant la cellule quelques minutes plus tard. C._ a sommé à plusieurs reprises X._ à travers la guignarde de donner le tube de pommade. En vain. Il l'a averti que s'il refusait de le remettre, lui et ses collègues seraient contraints de venir le chercher. X._ n'obtempérant pas, C._ a donné l'ordre d'intervenir pour récupérer l'objet. Trois surveillants ont tenu les bras de X._, C._ a plaqué le haut du corps sur une petite table, aidé par le cinquième gardien. X._ était difficile à maîtriser car il résistait avec force et se débattait violemment, tentant de donner des coups. A un moment, B._ a réussi à sortir le tube de la poche de X._. C._ a alors donné l'ordre de le lâcher et de quitter la cellule. X._ a encore tenté de leur asséner des coups avant d'attraper par le col A._, qui est tombé au sol, X._ se mettant sur lui. B._ a essayé de tirer A._ de la cellule, sans y parvenir. Finalement C._ a donné un coup de pied dans les parties intimes de X._, qui a lâché A._. B. Par jugement du 13 mars 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a libéré C._, A._, B._, D._ et E._ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles par négligence, agression et abus d'autorité à l'encontre de X._, partie plaignante. Il a prononcé des indemnités fondées sur l'art. 429 CPP en faveur des cinq prévenus et laissé les frais de la cause à la charge de l'Etat. C. Par jugement du 31 août 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par X._, confirmé le jugement du 13 mars 2015 et alloué aux cinq prévenus des indemnités fondées sur l'art. 429 CPP. Les frais d'appel, comprenant ces indemnités, étaient mis à la charge de X._. D. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement du 31 août 2015. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que les faits retenus par la Cour d'appel soient modifiés, le jugement réformé en ce sens que C._, A._, B._, D._ et E._ sont condamnés pour lésions corporelles simples qualifiées, agression et abus d'autorité à une peine fixée à dire de justice. Subsidiairement, il sollicite l'annulation du jugement du 31 août 2015 et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.


Input: Faits : A. A._ n'exerçait plus d'activité lucrative lorsqu'elle a sollicité de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) qu'il lui accorde des prestations en raison de douleurs abdominales chroniques totalement incapacitantes depuis le 1er mars 2011 (demande de prestations du 19 mars 2011 en relation avec le rapport de la doctoresse B._, du Centre de la douleur de la Clinique C._ à D._, du 29 mars 2011). Entre autres mesures d'instruction, l'administration a recueilli l'avis des médecins traitants qui ont diagnostiqué un possible trouble anxieux en plus de la symptomatologie douloureuse connue ainsi que de multiples status post-opératoires singulièrement au niveau du ventre et confirmé l'incapacité de l'assurée à pratiquer la moindre activité lucrative depuis le début du mois de mars 2011 (rapports des docteurs B._ et E._, spécialiste en médecine interne générale, des 24 juin et 25 octobre 2011). L'office AI a aussi requis de la doctoresse F._, spécialiste en psychiatrie, et du docteur G._, spécialiste en médecine interne générale, qu'ils procèdent à des expertises dans leur domaine de compétence. La première a fait état d'un trouble factice en lien avec des douleurs abdominales consécutives à de multiples status post-opératoires et n'en a pas déduit d'incapacité de travail (rapport du 7 mai 2012). Le second n'a pas retenu de diagnostics autres que ceux déjà évoqués par ses confrères et n'en a pas non plus déduit d'incapacité de travail (rapport du 5 septembre 2012). L'administration a averti l'intéressée que, compte tenu des conclusions auxquelles avaient abouti les experts, elle allait rejeter sa demande de prestations (projet de décision du 12 octobre 2012). A._ a formulé des observations. Elle a en outre déposé des documents médicaux relatifs à une radiculopathie en L5-S2 (protocole opératoire et rapport du docteur H._, du Centre de neuro-pelvéologie de la Clinique C._ à I._, des 6 mars et 8 mai 2013) et au retrait d'un neuro-stimulateur lombaire (rapport du docteur J._, du Centre du dos de la Clinique C._ à K._, du 28 août 2013). Ces derniers éléments n'ont pas influencé l'office AI qui a entériné son refus de prester (lettre et décision du 10 octobre 2013). B. L'assurée a déféré la décision administrative à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et a conclu au renvoi du dossier à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision. L'office AI a demandé le rejet du recours. Les parties ont maintenu leurs conclusions, même à la suite du dépôt par l'intéressée de rapports du docteur J._ du 4 décembre 2013, de différents médecins de la Consultation de gastro-entérologie de la Clinique L._ des 31 octobre et 11 novembre 2013, du docteur M._, du Service de gastro-entérologie de l'Hôpital N._, du 17 septembre 2014 et de la doctoresse O._, du Service de chirurgie viscérale de la Clinique L._, du 25 décembre 2014. Le tribunal cantonal a débouté A._ (jugement du 11 avril 2016). C. L'assurée a recouru contre ce jugement le 7 juin 2016. Elle en requiert l'annulation et conclut à la condamnation de l'administration à lui servir les prestations légales découlant de la LAI ou au renvoi du dossier à la juridiction cantonale afin qu'elle procède à un complément d'instruction (sous forme d'expertise) et rende un nouveau jugement.


Input: Faits : A. A.A._, né en 1975, et B.A._, née en 1984, tous deux de nationalités kosovare et suisse, se sont mariés le 27 février 2003 au Kosovo. Deux enfants, nés à Genève, sont issus de cette union: C._, né en 2004, et D._, né en 2006. Le 2 juillet 2014, l'épouse a sollicité des mesures protectrices de l'union conjugale. Le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal de première instance) a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise familiale et l'a confiée au Centre universitaire romand de médecine légale, qui a désigné à cette fin la Dresse E._ (médecin chef de clinique au Service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent) et, en qualité de co-expert, la Dresse F._ (spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie forensique). Dans leur rapport intermédiaire du 23 juillet 2015, les expertes ont recommandé le placement urgent des enfants dans un foyer, le retrait de la garde et une restriction du droit de visite des parents, le retrait de l'autorité parentale du père, le suivi psychiatrique de la mère, la mise en place d'une guidance parentale pour le père, le suivi pédopsychiatrique et institutionnel des deux enfants et la mise en oeuvre d'une curatelle de représentation de ceux-ci. Les expertes ont confirmé la teneur de leur rapport et de leurs conclusions lors de l'audience du 24 novembre 2015. B. B.a. Statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale par jugement du 10 décembre 2015, le Tribunal de première instance a, notamment, retiré aux parties la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (ch. 2 du dispositif), ordonné le placement immédiat de ceux-ci dans un foyer (ch. 3), ordonné une mesure de curatelle ad hoc de financement, d'organisation et de surveillance du lieu de placement des enfants ainsi que pour faire valoir leur créance alimentaire (ch. 4), suspendu provisoirement pour une durée de trois mois le droit de visite et limité celui-ci pendant cette période à des contacts épistolaires, dans un premier temps, puis téléphoniques à raison d'une fois par semaine, étant précisé que ces contacts devaient être surveillés par un professionnel (ch. 5), réservé aux parents, à l'issue de cette suspension, un droit de visite de deux heures par semaine dans un cadre médiatisé (ch. 6), confirmé la mesure de curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 7), ordonné le suivi pédopsychiatrique intensif et institutionnel des enfants, ordonné à cette fin une curatelle ad hoc pour organiser ce suivi et limité l'autorité parentale en conséquence (ch. 8), transmis le jugement au Tribunal de protection de l'enfant pour la confirmation et la nomination d'un ou plusieurs curateurs (ch. 9), condamné les parties à se soumettre à une guidance parentale (ch. 10), enfin, donné acte à la mère de son engagement à se soumettre à une guidance parentale (ch. 11) et à un suivi psychiatrique (ch. 12). B.b. Le père a interjeté appel contre cette décision, en requérant l'effet suspensif. Il concluait en substance à ce que la garde des enfants lui soit attribuée, un droit de visite étant réservé à la mère. Par arrêt du 20 janvier 2016, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté la requête tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché notamment aux chiffres 2 à 9 du dispositif du jugement entrepris et a désigné un curateur de représentation des enfants. C. Par acte posté le 15 février 2016, A.A._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 20 janvier 2016. Il conclut préalablement à ce que la décision attaquée soit annulée, à ce que l'effet suspensif soit octroyé "au jugement rendu par le Tribunal de première instance le 10 décembre 2015" et à ce que soient ordonnées toutes mesures utiles à la sauvegarde de ses intérêts et de ceux de ses enfants (art. 103 al. 3 et 104 LTF), notamment un rapport de crédibilité de ces derniers. Principalement, il demande le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue dans le sens des considérants. Des réponses sur le fond n'ont pas été requises. D. Dans ses déterminations sur la requête d'effet suspensif du 18 février 2016, l'intimée s'est opposée à ce que celui-ci soit accordé, arguant que les enfants avaient été placés dans un foyer par le Service de protection des mineurs du canton de Genève (SPMi) depuis le 16 février 2016. Par ordonnance du 2 mars 2016, le Président de la cour de céans a rejeté les mesures provisionnelles sollicitées par le recourant, y compris sa demande de restitution d'effet suspensif.


Input: Faits : A. Depuis le 3 novembre 2014, le Procureur Bertrand Bühler du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne instruit une enquête contre A._ pour "avoir déposé une plainte mensongère à l'encontre de B._ afin de s'approprier un vase d'une grande valeur de manière astucieuse". Le 24 septembre 2015, le prévenu a été entendu par le Procureur Bertrand Bühler. Au cours de cette audience, A._ a demandé la récusation de ce magistrat au motif que le second aurait déclaré que le premier était un "menteur patenté". Le Procureur a conclu au rejet de cette demande, observations sur lesquelles le prévenu s'est déterminé le 10 octobre 2015. Par arrêt du 19 octobre 2015, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté la demande de récusation. B. Par acte du 9 décembre 2015, A._ forme un recours en matière pénale contre ce jugement, concluant à l'admission de sa demande de récusation. A titre subsidiaire, il requiert le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Le recourant sollicite aussi l'octroi de l'assistance judiciaire. L'autorité précédente, ainsi que le Procureur intimé ont renoncé à se déterminer, le second se référant aux observations déposées devant la première.


Input: Faits : A. Par jugement du 16 janvier 2013, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné X._ pour diffamation à une peine pécuniaire de trente jours-amende à 90 fr., avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 750 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de défaut de paiement de l'amende étant de cinq jours. B. Par arrêt du 12 novembre 2014, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a partiellement admis l'appel formé par X._. Elle a réformé le jugement attaqué en ce cens qu'elle a réduit la peine pécuniaire à vingt jours-amende, confirmant le jugement attaqué pour le surplus. En résumé, elle a retenu les faits suivants: B.a. B._ est une compagnie basée à New York qui produit une tournée de spectacles de danses et chants traditionnels chinois à travers le monde. Dans le courant de l'année 2010, X._ a eu plusieurs contacts avec le directeur du Grand Théatre de Genève, A._, en vue de présenter le spectacle de B._ sur la scène de ce théâtre. Dans une lettre du 26 août 2010, signée par X._, B._ a formellement demandé à la Fondation du Grand Théâtre d'accueillir la compagnie de danse lors de la prochaine saison, si possible entre le 1er et le 6 mars 2011, une copie de cette lettre étant adressée au Conseil administratif de la Ville de Genève. Par courrier du 9 septembre 2010, A._ a répondu qu'il n'était pas possible de mettre en scène le spectacle de B._, dès lors que celui-ci ne correspondait pas au projet artistique du Grand Théâtre. C._, alors Conseiller administratif en charge du département de la culture de la Ville de Genève, a informé X._, le 21 septembre 2010, que celle-ci avait donné son accord de principe à l'organisation, aux frais de B._, d'une soirée publique sur la scène du Grand Théâtre. L'administration du Grand Théâtre avait toutefois indiqué que la salle n'était pas disponible durant la période souhaitée, la planification des saisons se faisant plusieurs années à l'avance. En date des 10 et 11 octobre 2010, X._ a invité A._ à réexaminer sa position. Ce dernier a réaffirmé son refus, tant en raison du manque de disponibilité de la salle que pour des motifs liés au projet artistique du Grand Théâtre, qui n'était pas un « théâtre d'accueil » mais un « théâtre de création », avec sa propre saison. L'intéressée a réitéré sa demande dans une lettre du 14 octobre 2010. Par courrier du 21 octobre 2010, E._, alors avocat, est intervenu auprès de A._, afin que celui-ci accepte de louer à B._ la salle du Grand Théâtre, ne serait-ce que pour une seule soirée. L'avocat s'étonnait des motifs avancés pour refuser cette location. Par lettre recommandée du 2 novembre 2010, signée par X._, B._ a protesté auprès du Conseil administratif de la Ville de Genève contre le refus de la Fondation du Grand Théâtre d'accueillir son spectacle. Elle s'est notamment plainte de l'attitude de A._, en tenant les propos suivants : " Tout se passe comme si M. A._ était seul maître à bord, prenant des décisions de manière unilatérale et faisant fi de toute l'organisation qui entoure le Grand Théâtre, des lois, ainsi que de la Ville de Genève. Nous savons qu'il a exercé une partie de sa carrière en Allemagne et nous ressentons qu'il semble vraiment vouloir imposer sa loi, ainsi qu'une ligne de conduite que lui seul connaît et qui doit être respectée sans condition. Nous considérons qu'un tel comportement ressemble à un système totalitaire de l'époque hitlérienne et non pas à ce que nous pourrions attendre de la direction d'un Grand Théâtre, dans notre Ville internationale des Droits de l'Homme, ville démocratique où le domaine culturel est en partie soutenu par l'argent des contribuables ". Le Conseil administratif de la Ville de Genève a accusé réception de cette correspondance le 16 novembre 2010 et confirmé que la salle du Grand Théâtre n'était pas disponible aux dates sollicitées. B.b. Le 14 décembre 2010, A._ a déposé une plainte pénale à l'encontre de X._ en lien avec le courrier du 2 novembre 2010, estimant que les trois paragraphes susmentionnés portaient atteinte à son honneur, en tant qu'ils le comparaient en substance à un « nazi ». C. Contre cet arrêt cantonal, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Elle conclut, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'elle est acquittée. A titre subsidiaire, elle demande que l'arrêt attaqué soit annulé et que la cause soit renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement, injonction étant faite à celle-ci de procéder préalablement à l'audition de deux témoins. En outre, elle sollicite l'octroi d'une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Enfin, elle requiert l'effet suspensif. Invités à se déterminer, le Ministère public genevois et l'intimé ont déposé des observations; la cour cantonale y a renoncé. La recourante s'est prononcée sur celles-ci.


Input: Faits : A. Le 18 octobre 2013, dans le cadre de poursuites dirigées contre A._, l'Office des poursuites du district de Nyon a procédé à la saisie de son véhicule de marque Mini Cooper Clubman. Après que le poursuivi lui eut transmis un certificat médical, l'Office a maintenu la saisie sur le véhicule en date du 8 novembre 2013. Le 14 avril 2014, le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte a rejeté la plainte formée par le poursuivi contre cette décision. Par arrêt du 31 décembre 2014, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours interjeté contre ce prononcé. B. Par mémoire du 14 janvier 2015, A._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à ce que le véhicule litigieux soit déclaré insaisissable au sens de l'art. 92 LP. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il demande aussi l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Invités à se déterminer, les intimés et l'Office des poursuites n'ont pas déposé de réponse. L'autorité précédente s'est référée aux considérants de son arrêt. C. Par ordonnance présidentielle du 2 février 2015, le recours a été assorti de l'effet suspensif, en ce sens que le véhicule saisi ne devra pas être réalisé durant la procédure fédérale.


Input: Faits : A. Le 8 juillet 2014, le Ministère public du parquet régional de Neuchâtel a ouvert une instruction pénale contre B._ pour infractions à l'art. 19 al. 1 et 2 de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121); il lui était reproché d'avoir déployé ou participé, durant les douze derniers mois, notamment à Boudry, à un trafic international de stupéfiants dépassant vraisemblablement le cas grave. L'instruction a été étendue le 29 novembre 2015 à l'infraction de blanchiment d'argent (art. 305bis CP). Le 16 avril 2015, A._ a été mis en prévention pour ces mêmes chefs d'infractions. Sur mandat du Procureur, B._ et A._ ont été appréhendés le 3 septembre 2015 dans le café tenu par le second. Le premier détenait 18'000 fr. et un dénommé Sacha - dont il sera établi plus tard qu'il était un agent infiltré - se trouvait en possession de 3 kg de cocaïne. Une perquisition au domicile de B._ a également permis de découvrir 110 g de ce qui pourrait être aussi de la cocaïne. Le 7 septembre 2015, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a ordonné la détention provisoire de A._, à compter du 3 septembre 2015, en raison d'un risque de collusion. Le 4 septembre 2015, A._ a été entendu par la police, puis par le Ministère public, contestant en substance avoir joué un rôle plus important dans le trafic de stupéfiants que celui qu'il avait avoué; le prévenu a été encore entendu à plusieurs reprises par la police. Au cours de l'instruction, les deux prévenus ont requis l'accès au dossier à plusieurs reprises et différents recours portant sur cette question ont été portés devant l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel. Il semble finalement que le mandataire de A._ ait eu accès au dossier de B._ le 25 janvier 2016. B. Selon le dossier, B._ a fait l'objet, depuis le mois de juillet 2014, de mesures de surveillance téléphonique, puis de sa correspondance postale. Le 29 novembre 2014, le Ministère public a ordonné, respectivement requis auprès du Tmc, la mise en oeuvre d'une investigation secrète avec comme cible B._; cette mesure a été autorisée le 3 décembre 2014 jusqu'au 30 juin 2015. Au cours de ces opérations d'infiltration, il apparut que A._ semblait jouer le rôle d'intermédiaire entre B._ et l'agent infiltré. Le 16 avril 2015, le Ministère public a donc ordonné une investigation secrète contre A._. Ce même jour, le Procureur a déposé une requête d'autorisation d'exploiter une découverte fortuite, ainsi que de procéder à l'investigation secrète susmentionnée. Par ordonnances du 21 avril 2015, le Tmc a approuvé ces deux mesures, l'investigation étant autorisée jusqu'au 30 juin 2015. Le 29 juin 2015, l'autorisation d'investigation secrète a été prolongée jusqu'au 22 septembre 2015. L'adresse électronique de A._ a également fait l'objet d'une mesure de surveillance à partir du 23 avril 2015, vu sa mention dans la surveillance téléphonique de B._ alors en cours. Cette nouvelle mesure a été autorisée par le Tmc le 24 avril 2015, à titre rétroactif pour les six mois précédents et en temps réel jusqu'au 23 juillet 2015; elle a été prolongée jusqu'au 22 septembre 2015. Le 26 octobre 2015, le Ministère public a communiqué à A._ l'existence de l'investigation secrète et les décisions y relatives, notamment celle permettant ladite mesure à l'encontre de B._. Le recours alors intenté par A._ a été déclaré irrecevable en raison de sa tardiveté, décision ensuite confirmée par le Tribunal fédéral le 12 avril 2016 (cause 1B_40/2016). C. Le 21 mars 2016, l'Autorité de recours en matière pénale a joint les recours formés par A._ contre les ordonnances du Tmc du 21 avril 2015 permettant l'exploitation d'une découverte fortuite et du 24 avril 2015 autorisant la surveillance de son adresse électronique. Relevant l'absence de communication formelle de ces deux décisions, elle a estimé que les recours déposés le 2 février 2016 étaient dès lors recevables. La juridiction précédente les a ensuite rejetés. La cour cantonale a en substance considéré qu'il ressortait de la mesure de surveillance secrète téléphonique portant sur B._ des éléments - découvertes fortuites - permettant de mettre également en cause A._ (le trafic de stupéfiants reproché à B._, l'éventuelle implication en tant qu'auteur principal de son frère en Équateur, les liens entre A._ et les deux frères, la volonté de A._ de communiquer avec le frère à l'étranger par le biais d'une adresse électronique); cela justifiait dès lors la procédure entreprise par le Ministère public en application de l'art. 278 al. 2 CPP. La juridiction précédente a ensuite examiné si les conditions d'une surveillance secrète de l'adresse électronique de A._ étaient réunies, notamment celle des graves soupçons de la commission d'une infraction; tel était le cas au regard de l'important trafic de cocaïne sur lequel portait l'enquête et du soupçon avéré que A._ entendait y participer. Elle a ensuite relevé que les soupçons de la commission d'infractions graves par ce dernier étaient antérieurs à la mise en oeuvre des mesures à son encontre (cf. en particulier la chronologie des décisions, l'évolution du comportement de A._ telle que constatée dans le rapport de la police et les éléments ressortant de la mesure parallèle de surveillance téléphonique portant sur B._). D. Par acte du 11 avril 2016, A._ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation. Il demande (1) la constatation de l'illicéité des documents et enregistrements collectés dans le cadre des surveillances téléphoniques et leur caractère inexploitable, puis leur destruction immédiate; (2) la constatation de l'illicéité de l'autorisation d'exploitation à son encontre de toutes les informations recueillies à ce jour dans le cadre des surveillances téléphoniques en temps réel menées dans l'instruction séparée dirigée contre B._; (3) l'impossibilité en conséquence d'utiliser lesdits documents et enregistrements à titre de découvertes fortuites à son encontre et leur conservation séparée, puis leur destruction après la clôture de la procédure; et (4) la constatation du caractère illicite et inexploitable de toutes les preuves dérivées, puis ordonner leur destruction immédiate. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente ou à toute autre autorité que le Tribunal fédéral désignera. Le recourant sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire. L'autorité précédente n'a pas formulé d'observations. Quant au Ministère public, il a conclu au rejet du recours, se référant aux déterminations du 15 février 2016 déposées au cours de la procédure cantonale.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par décision du 11 février 2016, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-après: le Service cantonal) a placé immédiatement en détention, pour trois mois au plus, X._, dont l'origine malienne devait encore être confirmée. 1.2. Il ressort de cette décision que le recourant a déposé une demande d'asile en Suisse en août 2011 qui a fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière confirmée par le Tribunal administratif fédéral le 9 janvier 2012. Les demandes de reconsidération formées en juin 2012 et septembre 2014 par X._ ont été rejetées par l'Office fédéral des migrations, devenu par la suite le Secretariat d'Etat aux migrations (ci-après: le SEM) respectivement les 27 février 2014 et 18 septembre 2014. En octobre 2014, la police a cherché à plusieurs reprises et sans succès X._, en vue d'établir son identité. Afin que son origine puisse être déterminée, une audition de X._ par une délégation en provenance du Mali était prévue le 16 février 2016. 1.3. Par arrêt du 15 février 2016, le Juge unique du Tribunal cantonal valaisan a approuvé la mise en détention administrative de X._. 2. X._, agissant en personne, s'adresse au Tribunal fédéral, en manifestant son désaccord avec l'arrêt du 15 février 2016. Faisant état de problèmes de santé (tuberculose et atteinte au foie), il indique qu'il risquerait de mourir s'il rentrait dans son pays. Les autorités ont été invitées à prendre position, en particulier sur l'état de santé actuel de X._. Le Tribunal cantonal s'est référé à ce sujet aux informations que fournirait le Service cantonal et aux indications médicales figurant dans les décisions sur reconsidération du SEM rendues en 2014. Contrairement à ce qu'avait annoncé le Tribunal cantonal, le Service cantonal n'a fourni aucune information. Le SEM a en revanche pris position et expliqué qu'il avait prié l'autorité cantonale compétente d'organiser une visite médicale, afin de clarifier si un traitement était indispensable en Suisse. X._ avait toutefois déjà consulté un médecin qui, selon un certificat médical figurant au dossier cantonal, indiquait qu'il n'y avait pas de contre-indication à l'application des mesures de contrainte. 3. 3.1. Dans le domaine des mesures de contrainte, le recours en matière de droit public est ouvert (art. 82 ss LTF; cf. arrêt 2C_956/2015 du 23 novembre 2015 consid. 1 et la jurisprudence citée). Le recourant, détenu, n'est pas assisté par un avocat. Dès lors que l'on comprend de l'écriture présentée dans le délai imparti (art. 100 al. 1 LTF), que l'intéressé s'oppose à sa détention et à son renvoi, en faisant valoir des problèmes de santé graves, il convient de ne pas se montrer trop formaliste avec l'obligation de motivation imposée par l'art. 42 al. 2 LTF et d'entrer en matière. 4. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le corollaire est que les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral doivent notamment contenir les motifs déterminants de fait et de droit (cf. art. 112 al. 1 let. b LTF). Un état de fait insuffisant empêche l'application des règles de droit pertinentes à la cause. Un tel manquement constitue donc une violation du droit. Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'art. 112 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler (art. 112 al. 3 LTF; ATF 135 II 145 consid. 8.2 p. 153 et les référence citées). En l'occurrence, on peut douter que l'arrêt du 15 février 2016 réponde aux exigences de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, tant il est sibyllin sur la présentation concrète des faits justifiant la mise en détention administrative du recourant. La question de l'application de l'art. 112 al. 3 LTF peut toutefois demeurer indécise, dès lors que, compte tenu de la situation du recourant qui est privé de liberté et prétend être malade, le Tribunal fédéral fera usage de l'art. 105 al. 2 LTF et tiendra compte des éléments de fait ressortant de la décision du Service cantonal et des pièces du dossier. 5. Selon les faits de la cause (art. 105 al. 2 LTF), le recourant fait l'objet d'une décision de renvoi exécutoire depuis le 9 janvier 2012, mais n'a accompli aucune démarche visant à attester son identité et déclare de manière persistante ne pas vouloir quitter la Suisse au motif qu'il est malade. En octobre 2014, il a été recherché plusieurs fois par la police en vue d'établir son identité, mais n'a pu être trouvé. En pareilles circonstances, la mise en détention du recourant, en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr, repose sur un motif valable (cf. ATF 140 II 1 consid. 5.3 p. 4). 6. 6.1. L'art. 80 al. 6 let. a LEtr prévoit que la détention est levée notamment lorsque l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. Tel est par exemple le cas d'un détenu présentant des atteintes à sa santé si importantes, qu'elles rendent impossible son transport pendant une longue période (cf. arrêts 2C_625/2011 du 5 septembre 2011 consid. 4.2.1; 2C_386/2010 du 1er juin 2010 consid. 4). 6.2. En l'occurrence, il ressort de la décision de reconsidération du SEM du 27 février 2014 que le recourant avait souffert d'une tuberculose, mais qu'il avait été soigné en 2012, que le traitement s'était déroulé sans problème et qu'il était terminé, de sorte que l'on pouvait considérer que l'intéressé était guéri. Dans la seconde décision sur reconsidération du 18 septembre 2014, le SEM a constaté que le recourant souffrait d'une hépatite B qui était sous contrôle. Dans sa réponse au présent recours, le SEM a indiqué avoir demandé, en février 2016, à ce qu'un médecin évalue l'état de santé du recourant, qui avait cependant déjà été vu par un praticien, précisant qu'aucun traitement médical n'était nécessaire en vue du renvoi vers le Mali. Il ressort en outre du certificat médical figurant au dossier et daté du 16 février 2016 que le médecin consulté a considéré qu'aucune indication médicale ne s'opposait à l'application des mesures de contrainte au recourant. En pareilles circonstances, on ne voit pas que l'on se trouve dans une situation où l'état de santé du recourant rendrait son renvoi impossible et justifierait sa libération en application de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr, contrairement à ce que celui-ci laisse entendre. 7. Il convient encore de souligner que la détention administrative du recourant a débuté le 11 février 2016, pour une durée maximale de trois mois. De plus, l'état de santé de l'intéressé, tel que constaté médicalement, est compatible avec une telle mesure selon le certificat médical de février 2016. Partant, rien n'indique qu'en l'état, le maintien en détention du recourant soit contraire à la proportionnalité, étant précisé que ce principe doit dans tous les cas être respecté en matière de détention administrative (arrêt 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 et les références citées). Enfin, aucun élément n'indique que les autorités compétentes n'entendent pas agir avec diligence, comme le commande l'art. 76 al. 4 LEtr. 8. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté. Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).


Input: Faits : A. Par jugement du 2 juin 2014, le Tribunal des districts de Martigny et Saint-Maurice a reconnu X._ coupable de dommages à la propriété et l'a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 100 francs; la peine a été assortie d'un sursis de deux ans. Statuant le 18 février 2016 sur appels de la partie plaignante A._, respectivement du prévenu, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais a partiellement réformé le jugement attaqué en ce qui concerne les prétentions civiles; elle a en revanche confirmé la condamnation du prévenu et la mesure de la peine. Les faits retenus par la cour cantonale sont les suivants. X._ et A._ sont chacun propriétaire d'un appartement dans un immeuble constitué en PPE; ils n'entretiennent pas de bonnes relations de voisinage. Dans la nuit du 12 au 13 octobre 2012, A._ a changé la serrure de la porte d'entrée principale de l'immeuble. Le 13 octobre 2012, vers 7h00, le prévenu a trouvé la porte de l'immeuble verrouillée. Après avoir réclamé en vain à sa voisine qu'elle lui fournisse la clé, il s'est à nouveau présenté chez elle, muni d'un pied-de-biche, en déclarant qu'il allait être obligé de forcer la porte. L'intéressée n'ayant toujours pas obtempéré, X._ a regagné la porte d'entrée, qu'il a ouverte et endommagée au moyen du pied-de-biche. X._ disposait d'une autre voie pour sortir de l'immeuble. B. Agissant par la voie du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, X._ conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à l'abandon de la poursuite pénale, au motif que la plainte serait abusive, et, subsidiairement, à son acquittement et au renvoi des prétentions civiles devant la juridiction ordinaire.


Input: Faits : A. Le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne instruit une enquête pénale contre A._ notamment pour lésions corporelles simples au préjudice du partenaire (art. 123 ch. 1 et 2 al. 4 CP), mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et viol (art. 190 ch. 1 CP). Il lui est reproché d'avoir, dans la nuit du 28 au 29 novembre 2015, pénétré sa compagne - contre son gré -, vaginalement et analement, de l'avoir serrée au cou lorsqu'elle se débattait jusqu'à ce qu'elle perde connaissance, et de l'avoir tirée par les cheveux pour la faire revenir sur le lit qu'elle tentait de quitter. Le prévenu l'aurait également empêchée de se réfugier dans la salle de bain et l'aurait ensuite tirée de force au salon où il l'aurait à nouveau pénétrée contre son gré. La victime a déposé plainte pénale le 29 novembre 2015 et A._ a été appréhendé ce même jour. Dans le cadre de son arrestation, il a été entendu le 30 novembre 2015 par le Procureur. Par ordonnance du 1er novembre 2015, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a ordonné la détention provisoire du prévenu pour trois mois. B. Le 16 décembre 2015, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours intenté par A._ contre cette décision. La cour cantonale a retenu l'existence d'un risque de récidive et l'absence de mesures de substitution propres à le pallier. Elle a également estimé qu'eu égard à la durée de la détention subie, le principe de proportionnalité était respecté. Elle a enfin considéré comme irrecevable la conclusion en constatation de l'illicéité de la détention, faute d'être l'objet du litige; le Tmc étant l'autorité compétente pour statuer sur cette question, elle lui a renvoyé le dossier. C. Par acte du 7 janvier 2016, A._ forme un recours en matière pénale contre ce jugement, concluant à son annulation et à sa libération immédiate. A titre subsidiaire, il demande en substance sa mise en liberté assortie des mesures de substitution suivantes : interdiction de s'approcher de la victime, interdiction de consommer de l'alcool, obligation de remettre à la direction de la procédure des rapports d'examens réguliers confirmant le respect de la précédente mesure, ainsi que le prononcé de toute autre mesure que le Tribunal fédéral jugera proportionnée. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire. Invitée à se déterminer, l'autorité précédente s'est référée à ses considérants. Quant au Ministère public, il a conclu au rejet du recours, produisant un rapport du Centre universitaire romand de médecine légale - unité de toxicologie et chimie forensiques - du 28 décembre 2015. Le 20 janvier 2016, le recourant a persisté dans ses conclusions.


Input: Faits : A. Par jugement du 3 février 2016, le Tribunal des mineurs du canton de Vaud a constaté que X._, né le *** 1997, s'était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, vol, dommages à la propriété, faux dans les certificats, mutinerie de détenus et contravention à la LStup. Il l'a condamné à 5 mois de privation de liberté, sous déduction de 12 jours de détention avant jugement. B. Par jugement du 12 mai 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par X._, confirmant, en particulier, la peine de 5 mois de privation de liberté sous déduction de 12 jours de détention avant jugement, soit 5 jours de détention provisoire et 7 jours en consignation stricte effectués dans le cadre du placement provisionnel. La cour cantonale n'a, en revanche, pas imputé 359 jours (366 de placement total moins la déduction de 7 jours) de placement provisionnel en milieu fermé, dont 32 jours d'évasion. C. X._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre ce jugement, concluant avec suite de frais, principalement, à sa réforme en ce sens que 339 jours de détention avant jugement (366 jours de placement moins 32 jours d'évasion, ajoutés à 5 jours de détention provisoire) sont imputés sur sa peine privative de liberté, qui a ainsi déjà été entièrement exécutée. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. X._ requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire. D. Invités à se déterminer sur le recours, la Cour d'appel pénale y a renoncé, se référant aux considérants du jugement entrepris, et le Ministère public a conclu au rejet du recours. Le recourant a répliqué.


Input: Faits : A. A._ est né le 28 juin 2011, avec une communication interventriculaire (CIV), entre autres maladies néonatales (rapports du Département médico-chirurgical de pédiatrie de l'Hôpital C._ [DMCP] des 14 septembre et 27 octobre 2011). L'enfant a été affilié auprès de «Sansan Assurances SA» (ci-après: Sansan ou l'assureur-maladie) pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Ses parents ont requis des prestations de l'Office cantonal AI du Valais (ci-après: l'office AI) le 7 juillet 2011. L'administration a admis l'existence d'une malformation congénitale du coeur (313 OIC) et accepté d'en assumer les frais de traitement pour la période courant du 28 juin 2011 au 30 juin 2016 (communication du 21 décembre 2011). Elle a toutefois refusé de prendre en charge les coûts relatifs à la prescription de la préparation antivirale Synagis® (correspondance du 23 août 2012). Les objections de Sansan (courrier du 12 septembre 2012) n'ont pas influencé l'office AI qui a entériné le refus de rembourser la préparation évoquée (décision du 16 octobre 2013). B. L'assureur-maladie a porté cette cause devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais. Il concluait à ce que l'office AI soit astreint à assumer les frais afférents à la prescription de Synagis® d'octobre 2011 à mars 2012. L'administration a soutenu le rejet du recours. Les parties ont maintenu leurs positions, au terme des échanges ultérieurs d'écritures. Le tribunal cantonal a admis le recours et annulé la décision contestée (jugement du 5 mai 2015). C. L'Office fédéral des assurances sociales (ci-après: l'OFAS) a formé un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation, concluant à la confirmation de la décision litigieuse.


Input: Faits : A. A.a. X._ (demandeur et recourant), alors qu'il était en formation en vue d'obtenir le certificat de capacité d'assistant en soins et santé communautaire, a été engagé par la Fondation Z._ (défenderesse et intimée) sur la base d'un contrat d'apprentissage conclu le 21 avril 2011 avec effet au 15 août 2011 pour une durée d'une année, soit jusqu'au 14 août 2012. A.b. En 2012, le demandeur a réalisé une revue du personnel sous forme d'une vidéo projetée à la soirée du personnel. Dans ce film, le demandeur a repris le concept du film " Titanic " et a mis en scène la directrice des soins de l'Hôpital (A._), qui apparaissait plus âgée et parlait de ce qu'elle avait vécu et d'intrigues au sein de l'établissement de la défenderesse; il était alors connu que cette employée allait quitter l'établissement à la fin de l'année 2012 car ses attentes et celles du directeur n'étaient pas compatibles pour le poste d'adjointe du directeur général que celle-ci aurait dû occuper. Dans le film, la défenderesse est quant à elle dépeinte comme s'engageant dans une voie trouble. A._ y est présentée comme gardienne des valeurs pour l'avenir de la défenderesse. La défenderesse, pour n'avoir pas écouté les mises en garde de A._, est condamnée à sombrer tel le célèbre navire. Par la suite, A._, ainsi que la personne qui jouait son rôle dans le film ont été licenciées. A.c. Par courrier du 5 juin 2012, le directeur de la défenderesse a adressé un avertissement au demandeur et l'a simultanément libéré de son obligation de travailler jusqu'à l'expiration de son contrat de travail au 14 août 2012. A cet égard, il était précisé que l'avertissement faisait suite aux événements survenus lors de la fête du personnel qui avait eu lieu le vendredi 1er juin, et la libération de l'obligation de travailler était justifiée par le fait que la présence du demandeur au sein de la défenderesse était susceptible de perturber son bon fonctionnement. Le demandeur a contesté la version des faits donnée par le directeur dans son courrier du 5 juin 2012 et a indiqué que la façon de procéder lui avait été extrêmement préjudiciable, dès lors qu'elle l'avait privé de la possibilité d'effectuer ses examens pratiques au sein de son établissement, soit son lieu de formation, et ce à 21 jours des examens. B. B.a. Par demande du 26 avril 2013 adressée au Tribunal des prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois, le demandeur a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, au paiement en sa faveur par la défenderesse d'une indemnité de 6'600 fr., dont 4 mois de salaire à 1'265 fr. brut par mois, au paiement en sa faveur du montant de l'indemnité versée à son conseil d'office dans le cadre de l'assistance judiciaire et à la délivrance par la défenderesse d'un nouveau certificat d'apprentissage. En date du 26 mars 2015, le Tribunal des prud'hommes a rendu son jugement, au terme duquel il a reconnu la défenderesse débitrice d'une indemnité d'un montant de 3'000 fr. (chiffre I du dispositif), et d'une indemnité à titre de dépens de 3'000 fr. (chiffre II du dispositif). Pour le surplus, il a rejeté toute autre ou plus ample conclusion. B.b. Par jugement du 28 avril 2016, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours de la défenderesse et a réformé les chiffres I et II du dispositif du jugement comme suit: I. La demande de X._ est rejetée. II. X._ est débiteur de la Fondation Z._ d'un montant de 3'000 fr. à titre de dépens. Le jugement est confirmé pour le surplus. C. Le demandeur a formé un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral en vue d'obtenir, en substance, l'annulation de l'arrêt cantonal et la confirmation du jugement du 26 mars 2015 rendu par le Tribunal des prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois, subsidiairement le renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvel arrêt. Une demande d'assistance judiciaire est également jointe au recours constitutionnel.


Input: Faits : A. Le 30 janvier 2015, le Tribunal de police de l'arrondisssement de Lausanne a rendu un jugement, par lequel il a notamment: - libéré A.W._ et B._ du chef d'accusation de diffamation et mis fin à l'action pénale dirigée contre eux; - condamné X._ pour dommages à la propriété, diffamation, injure et tentative de contrainte à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 80 fr. le jour (peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 5 avril 2012 par la même autorité), révoqué le sursis accordé le 13 octobre 2010 par le Tribunal de police de Genève et ordonné l'exécution de la peine; - condamné Y._ pour diffamation et tentative de contrainte à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 80 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans (peine entièrement complémentaire à celle prononcée le 5 avril 2012 par la même autorité), ainsi qu'à une amende de 1'000 fr. et fixé à 10 jours la peine privative de liberté de substitution. B. Par jugement du 24 août 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de Y._ et a admis très partiellement celui de X._, en ce sens qu'elle l'a libéré de l'accusation de diffamation en relation avec deux commandements de payer, parmi d'autres, qu'il a fait notifier à C.W._. La cour cantonale a confirmé le dispositif de première instance. C. X._ et Y._ forment un recours en matière de droit pénal contre ce jugement. Ils concluent principalement à leur libération des chefs d'accusation de diffamation et de tentative de contrainte, ainsi qu'à la non-révocation du sursis accordé le 13 octobre 2010 à X._, et subsidiairement, à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la juridiction précédente, le tout avec suite de frais et dépens. X._ requiert par ailleurs d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.